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mardi, 11 octobre 2016 15:20

Atelier de validation des études sur la procédure d'octroi des titres fonciers

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Le Ministre des Finances et du Budget a présidé le 21 septembre un atelier de validation des études sur la procédure d’octroi des titres fonciers.

Le représentant de l’Ambassadeur de l’Union Européenne dans son allocution pour la circonstance a souligné que l’atelier de validation de la reforme des procédures d’octroi des titres fonciers au Tchad est un préalable indispensable à une mobilisation efficace des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités locales dans le domaine du foncier.

Il a en outre  réitéré l’engagement de l’Union Européenne d’appuyer le Tchad dans ses efforts de reformes des finances publiques dans le contexte difficile de crises financière liée au double choc des revenus pétroliers et de lutte contre le terrorisme.

Pour le Ministre de l’aménagement du territoire, du développement de l’habitat et de l’urbanisme, une amélioration des procédures doit permettre non seulement de redonner de la crédibilité aux services fonciers mais également de la confiance aux usagers, notamment en :

  • Redéfinissant les rôles des différents acteurs, dans un contexte où il est prévu de gérer les procédures foncières dans un guichet unique centralisant les dossiers et apportant de la transparence dans les démarches ;
  • Mettant en place un contrôle rigoureux des structures et les actes de gestion, en encadrant les compétences décentralisées et déconcentrées, spécifiquement dans le cadre de la décentralisation et en définissant et appliquant des sanctions ;
  • Œuvrant à la modernisation des services fonciers et à la formation des acteurs.

Dans les conditions actuelles, le délai minimum pour obtenir un titre foncier est de deux ans. Cette procédure  longue et couteuse est contre-productive et engendre des pratiques parfois illicites au détriment du Trésor public.

Sécuriser et optimiser l’octroi de titre foncier ou plus exactement le titre d’occupation foncière prenant en compte tous les régimes fonciers tchadiens, c’est participer à la connaissance de l’espace, de son occupation et ainsi améliorer sa gestion.

En ouvrant l’atelier, le  Ministre des Finances et du Budget Monsieur Mbogo Ngabo Seli a dans son intervention, souligne que ces reformes sont menées dans un contexte difficile marqué par un double choc exogène caractérisé par une chute brutale des revenus pétroliers et la croissance des dépenses de sécurité liées à l’engagement du Tchad dans la lutte contre le terrorisme.

En vue de juguler la crise et de trouver les moyens à la fois pour réduire le train de vie de l’Etat, améliorer la mobilisation des recettes et permettre à notre pays de poursuivre les chantiers amorcés pour son développement, le Ministère des Finances et du Budget a défini quelques priorités au nombre desquelles figurent :

L’assainissement de la masse salariale à travers un audit Comptable et organisationnel de la Solde va démarrer incessamment avec l’appui de l’Union européenne. L’évaluation des  exonérations fiscales et la reforme de l’impôt sur les Revenus  des Personnes Physiques, devraient également être bientôt lancées.

Pour le Ministre des Finances et du Budget, l’une des contraintes identifiées  en ce qui concerne la mobilisation des ressources tant au niveau central  qu’au niveau local est la faible fiscalisation du foncier au Tchad

Le ministère des Finances et du Budget fonde de grands espoirs sur cette étude dont les résultats attendus devraient permettre d’établir :

  • Un  état des lieux sur les textes juridiques encadrant les procédures d’obtention des titres fonciers ;
  • Une revue comparative des réformes des procédures d’octroi de titres fonciers dans les zones CEMAC et UEMOA ;
  • Une proposition de reformulation de textes législatifs de notre pays avec le double objectifs de parvenir à une meilleur sécurisation des titres fonciers et une réduction substantielles du délai d’obtention de ces titres de propriété.

 

 

 

 

 

Lu 1608 fois Dernière modification le mardi, 11 octobre 2016 15:27

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