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vendredi, 22 novembre 2019 06:12

LE PROJET DE LOI PORTANT MÉCANISME DE LISSAGE DES PRIX DE LA PRODUCTION PÉTROLIÈRE EST  ADOPTE PAR 136 VOIX  

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Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur    TAHIR HAMID NGUILIN, a répondu à l’appel des élus du peuple le 10 novembre 2019 au palais de la démocratie pour apporter des éclaircissements au projet de loi portant sur le mécanisme de lissage de prix et de la production.

En effet, ce projet de loi consiste à établir un cadre de référence pour gérer les recettes pétrolières dans le but de réduire l’impact de la volatilité des prix et de volume de production pétrolière sur l’économie tchadienne. C’est un mécanisme conçu pour faire face au risque de chute importante des prix du pétrole qui provoque la réduction des recettes pétrolières empêchant l’Etat d’honorer ses engagements. A cet effet, il permettrait au Gouvernement d’être en mesure d’atténuer voire de pallier aux  conséquences d’une chute importante du prix du baril de pétrole comme par le passé.

En plus, il est prévu l’ouverture d’un compte spécial de lissage du prix et de la production pétrolière pour son opérationnalisation, afin de constituer une réserve contre le risque de chute importante des recettes pétrolières. Ce compte spécial sera logé dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et son approvisionnement essentiellement par les revenus indirects du pétrole c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés pétrolières et les redevances statistiques.

Le Ministre des Finances et du Budget, rassure les honorables qu’une gestion prudente et responsable des recettes pétrolières sera essentielle pour assurer le développement économique durable du pays.

Pour lui, sans cela à chaque fois qu’il y a une chute, le gouvernement doit faire face à la possibilité d’une réduction rapide des programmes des dépenses budgétisées et la réduction soudaine des dépenses courantes, ou l’interruption des projets d’investissement est souvent politiquement difficile, et économiquement coûteuse. Il poursuit que pour atténuer ces risques, les pays pétroliers adoptent le cas échéant des politiques de dépenses qui assurent une trajectoire de dépenses publiques assez fluide et prévisible et adoptent de mécanismes budgétaires contracycliques. Plusieurs options pour stabiliser les dépenses publiques face à la volatilité des recettes pétrolières et aux chocs exogènes ont été considérés.

Le projet de loi plafonne le montant du compte spécial de lissage des prix  et de la production pétrolières à quarante(40) milliards de francs CFA, à constituer sur une période minimum de deux(2) ans et maximum de quatre(4) ans, en tenant compte du niveau important des besoins d’investissement prioritaires dans l’économie domestique.

Afin d’améliorer la discipline budgétaire, le projet de loi limite  l’utilisation du compte spécial au lissage des chutes importantes de recettes  pétrolières, notamment des déficits en recettes supérieures à dix pourcent (10%) des recettes budgétisées.

Enfin, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, note que la mise en place d’un mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, découle des engagements souscrits par le Tchad avec la Banque  Mondiale, en marge du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) avec le Fonds Monétaire International. La réalisation des douze(12) mesures de réformes convenues avec la Banque Mondiale, dont le mécanisme est quasiment la dernière à mettre en œuvre, permettra à notre pays d’encaisser un appui budgétaire de cent (100) millions de dollars autour du 15 janvier 2020, avant que la clôture comptable de l’année 2019 n’intervienne au 31 janvier 2020.

Près un riche débat le projet de loi portant mécanisme  de lissage des prix et de la production pétrolière a été adopté para 136 voix pour, un contre, deux(2) abstention pour et zéro abstention contre.

 

 

 

 

Lu 340 fois Dernière modification le vendredi, 22 novembre 2019 06:16

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