Étaient présent à cette cérémonie l’Ambassadeur de la France au Tchad, la Commission finances de l’Assemblée nationale, les représentants de la cours de comptes, le patronat, la chambre de commerces, les représentants des grandes sociétés et entreprise et plusieurs autres invités de marque.
Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général des Impôts, Monsieur Saidou Mahamat Saidou se dit réconforter par cette présence massive et rassurer par cette conviction profonde à continuer les reformes engagées par la Direction Générale des Impôts. Il renchérit que la relecture du Code avait mobilisé aussi du temps, des ressources humaines et matérielles. Ce travail a permis aux membres du comité de relecture de compiler tous les textes fiscaux en un document unique, d’insérer les différentes lois des finances de 2006 à 2016, d’intégrer la loi TVA et le livre de procédure fiscale dans le CGI et enfin supprimer les redondances et les renvois erronés. Le Directeur Général de poursuivre : « il y a aujourd’hui devant nous un seul document qui compte plus de 1300 articles exploitables pour les agents de la Direction Générale des Impôts et les contribuables ». Et de conclure son intervention en ces termes : « qu’à partir de maintenant il ne doit pas y avoir de confusion dans l’interprétation des articles issus du CGI.»
Son Excellence Monsieur Philippe LACOSTE, Ambassadeur de France au Tchad, souligne que le nouveau CGI est une étape importante pour le Tchad à un moment où la compétition fait rage pour attirer les investisseurs et où la conjoncture économique au niveau régional impose de mobiliser des recettes de manière efficace et équitable. Et il se trouve que la France apporte depuis de nombreuses années un soutien à l’Administration des Finances publiques en proposant de l’assistance technique, en formation et des ateliers de vulgarisation. Elle s’est donc attelée à la demande des Autorités Tchadiennes.
Le travail sur ce code a mobilisé de nombreux acteurs depuis plusieurs années. C’est l’aboutissement d’un effort commun et d’une coopération exemplaire entre l’Ambassade de France et la Direction Générale des Impôts. Cette coopération a porté sur la synthèse des textes, le regroupement des articles, l’impression de 200 exemplaires, la présentation aux agents. Ce nouveau CGI comprend, outre les derniers textes relatifs à la TVA, il prend en compte la reforme récente de la justice en matière de contentieux.
Selon, le diplomate français au Tchad, le financement d’un outil informatique permettant de faire les mises à jour et la diffusion à travers le site du Ministère des Finances et du Budget, facilitera l’accès à l’information à la fois aux agents des impôts qu’aux assujettis en particulier les entreprises.
Ainsi, pour le diplomate français au Tchad, les nouvelles modalités contribueront aux efforts déjà en cours menés pour assurer une meilleure transparence et promouvant le civisme fiscale, car chaque contribuable sera assuré qu’il est soumis à une règle commune élaborée par ses représentants et non à l’arbitraire d’une fonction. Et de conclure que la coopération française est disposée à poursuivre son appui pour continuer d’accompagner l’Etat dans ses reformes des finances publiques.
Pour le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur MBOGO Ngabo Seli , l’objet de la rencontre s’insère globalement dans le cadre de la réformes des finances publiques amorcée depuis plusieurs années, mais aussi et surtout de ce qu’il s’inscrivent en droite ligne de la forte préoccupation de notre pays de trouver à la fois les moyens pour diversifier son économie, d’améliorer le climat des affaires et surtout d’améliorer la mobilisation des recettes hors pétrole.
Le Ministre a relevé que le l’absence d’un CGI intégrant les dernières innovations prises en compte dans les différentes lois de finances de 2007 à 2016 à créé une sorte d’insécurité juridique et fiscale pour les usagers et les opérateurs économiques, et pouvait sans doute laisser croire à une application sélective et non transparente des textes par les agents en charge des recettes fiscales. J’ose espérer que le nouveau code vienne dissiper cette appréhension.
Les changements intervenus au niveau des articles du CGI actuel prennent en considération l’intégration de la loi TVA, ainsi que la fusion du livre de procédure fiscales avec les articles du CGI pour en faire un seul document à valeur législative. C’est pour tenir compte de ce changement non pas de fond, mais plutôt de forme, qu’il a été proposé le présente code soit adopté sous forme de loi. Ce document unique qui comprendra désormais tous les textes fiscaux en vigueur au Tchad devrait pouvoir régler le problème d’insécurité juridique créée par l’existence de textes épars.
Le Ministre des Finances à remercier très sincèrement les artisans de cet ouvrage et notamment l’Ambassade de France au Tchad, hautement représentée par son Ambassadeur Philippe LACOSTE, qui a bien voulu financer la réalisation du Code. Et aussi le Ministre a apprécié les efforts déployés par les techniciens de la Direction Générale des Impôts dans l’aboutissement de cette œuvre. En terminant ce propos par : « je tiens à relever que la tache n’en est pas pour autant achevée, car un nouveau challenge reste à relever : celui de pouvoir procéder à une actualisation annuelle du Code général des Impôts, comme c’est le cas dans l’ensemble des autres pays de la CEMAC ». Le ministre a sollicité l’appui de la France et aussi des autres partenaires et a souhaité un bon usage du CGI.
Chaque participant a eu un exemplaire du nouveau code.
