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Direction de la Communication

Direction de la Communication

Discours du Ministre des Finances et du Budget à l’ occasion de l’ouverture de l’atelier de formation des Institutions de la République et des Ministères Sectoriels sur les techniques d’élaboration du budget

Monsieur le Conseiller aux affaires économiques et financières à la Présidence de la République ;

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Grandes Institutions ;

Messieurs les Directeurs Généraux des Ministères sectoriels ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Ressources Humaines ;

Mesdames et Messieurs les Chefs de services Administratif et financier ;

Distingués invités en vos rang et qualités respectifs. 

 

Le Tchad, notre pays à l’instar des autres pays de la Communauté Économique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) s’est résolument lancé dans la réforme de la gestion de ses finances publiques. Cette vaste réforme qui vise à assoir la budgétisation axée sur les résultats au sein de notre administration épouse le nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques. 

A ce titre, un certain nombre de réformes sont en cours au niveau de la gestion budgétaire,. Il en est ainsi de l’amélioration des outils de programmation budgétaire qui permettront un meilleur pilotage des politiques publiques. Il s’agit, en effet, des Cadres Budgétaires à Moyen Terme (CBMT), des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sectoriels, du CDMT global, des Projets Annuels de Performance (PAP) ainsi que des Rapports Annuels de Performance (RAP). A ce jour, le CBMT, le CDMT global et les PAP sont produits. 

 

Mesdames et messieurs, chers participants

Malgré ces avancées en matière d’amélioration des outils de programmation budgétaire, des difficultés subsistent. Il s’agit de : 

§  la faible liaison entre les avant-projets de budgets élaborés par les ministères et le PND d’une part et les documents de stratégie sectoriels d’autres part ; 

§  la mise en conformité des avant-projets de budgets élaborés par les ministères aux orientations figurant dans la lettre circulaire du Président de la République relative à la préparation du budget ; 

§  la qualité des documents présentés par les ministères sectoriels lors des conférences budgétaires qui sont le plus souvent agrégés et ne permettant pas toujours une analyse détaillée et minutieuses des dépenses en vue de s’assurer de leur adéquation avec les politiques publiques mis en œuvre par le département ministériel. 

 

Mesdames et messieurs, chers participants

 

Ainsi, le présent atelier s’inscrit par conséquent dans le but d’améliorer significativement la qualité de la documentation budgétaire en sensibilisant les parties prenantes sur la nécessité de procéder à une budgétisation rigoureuse des dépenses des Institutions et  ministères. C’est pourquoi, l’objectif principal de cet atelier est de former les responsables des ministères Institutions de la république et Ministères  sectoriels sur les techniques d’élaboration de leur avant-projet de budget 2020.

 

Mesdames et messieurs, chers participants

 

Cet atelier s’inscrit dans la continuité du déroulement du calendrier budgétaire en prélude aux conférences budgétaires qui vont être organisés du 23 septembre au 04 octobre 2019 après la date limite de dépôt de vos avants projets de budget fixé au vendredi 13 septembre 2019. 

Mesdames et messieurs, chers participants

Il est utile de vous rappeler une fois de plus que vos avant-projets devront se conformer aux orientations  de la Lettre Circulaire du Chef de l’Etat, Chef de Gouvernement relative à la préparation du budget où sont jointes les enveloppes budgétaires que vous devriez répartir. 

Lors de cette journée, des précisions sur la manière de procéder à la répartition des crédits au sein de vos institutions et départements ministériels vous seront apportées. Cette répartition se fera sur la base des modèles d’avants projets qui seront mis à votre disposition sous un format dématérialisé. 

Dans cette perspective, les objectifs spécifiques de l’atelier sont de : 

§  rappeler succinctement les orientations contenues dans la lettre circulaire du Chef de l’Etat 2020 relative à la préparation du budget ; 

§  former sur les techniques de budgétisation axée sur les résultats en tenant compte des documents de stratégie sectoriels et ou du PND 2017-2021 ; 

§  présenter les annexes budgétaires et animer une séance pratique sur l’élaboration d’un avant-projet de budget et de sa note de présentation ;

§  sensibiliser les responsables des ministères sectoriels sur les conférences budgétaires ;

§  former sur la saisie du budget dans le CID. 

Compte tenu des enjeux de cet atelier et des défis qui se présentent au Gouvernement, je demande à chacun d’entre vous de mettre pleinement à profit cette journée d’échanges, de partage et d’enseignements.

En tant qu’administrateur de crédit d’institutions et départements ministériels, je souhaite, à travers cet atelier, que vous puissiez trouver des réponses à vos éventuelles préoccupations en matière d’élaboration du budget. 

Je vous invite donc à suivre activement les présentations et à poser toutes les questions possibles afin que puissiez formuler des recommandations utiles pour la suite du processus d’élaboration du Budget Général de l’État.

Sur ces mots, je déclare ouvert l’atelier de formation des Institutions de la République et Ministères Sectoriels sur les techniques d’élaboration du budget.

 

Je vous remercie de votre aimable attention.

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RESTITUTION DE L’ATELIER DE L’ELABORATION DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA présidé la réunion de restitution à mi parcours de l’atelier d’élaboration des Projets Annuels de Performances (PAP), le vendredi 23 Aout 2019, dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget (MFB). Cette réunion de restitution a vu la participation des Directeurs Généraux des ministères sectoriels.

Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, Directeur Général du Ministère des Finances à introduit les consultants internationaux Monsieur Benoit KETCHEMEN et Monsieur Thio’m NKABKOB.

Cette restitution fait suite à un atelier de formation organisé par la Direction Générale des services du Budget(DGSB) avec l’appui technique du Programme d’Appui à la consolidation de l’Etat Tchadien Phase 2 (ACET2) pour l’élaboration des Projets Annuels de Performances au CEFOD du 05 au 22 aout 2019.

L’objectif de cette réunion était de faire la restitution des travaux de cet Atelier et présenter un rapport à mi par- cours par les consultants internationauxLes consultant sont apprécier la collaboration et le dynamisme des équipes formées pour la réalisation d’un rapport à mi parcours. La présentation est accès sur cinq (V) grands point à savoir : l’Objectif de la mission , les résultats attendus, la méthodologie, les résultats de la mission, les recommandations faites à l’endroit de l’Etat. Les prochaines étapes sont:

Amélioration de la programmation du Budget de l’économie, appuyer le Ministère des Finances et du Budget dans ses œuvres et travaux ;

La constitution d’équipe : les 26 sectoriels sont repartis comme suit dans une équipe de 10 personnes, 06 sectoriels et 04 personnels de la MFB ;
Une synthèse des 25 sectoriels et les institutions constitutionnelles.

Dans la recommandation, les consultants rappellent l’ancienne méthode et en proposent une nouvelle pour les pro- chaines étapes qui concernera :
. La validation interne de la maquette proposée ;

. Un séminaire de validation ;
. Formalisation et fixation de la maquette générale du Budget 2020, Et autres travaux.

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INSPECTION GENERALE DES FINANCES: PRISE DE CONTACTE AVEC LES NOUVEAUX VERIFICATEURS

Mercredi, 21 aout 2019 dans la salle de réunion de l’Inspec- tion Générale des Finances (IGF), l’Inspecteur Général des Finances M. EHBA ABRAHAM et son adjoint M. MAHAMAT TAHIR MAHAMAT ont eu une rencontre de prise de contact avec les vérificateurs nouvellement affectés, les inspecteurs, vérificateurs et les chefs de services de l’IGF.

La réunion est ouverte par une observation « d’une minute » de silence en la mémoire de leur collègue décédé deux jours après affectation à l’inspection.

La réunion est accès autour des points suivants : présen- tation des nouveaux vérificateurs affectés à l’IGF, prise de contact et orientations dans le cadre de l’exercice de leurs nouvelles fonctions. L’Inspecteur Général a salué la       présence de tout un chacun et les prie de prendre connaissance de l’article 25 de l’organigramme parlant de          l’organisation de l’Inspection des Finances en quatre (04) Départements. Il s’agit de

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des Administrations Publique, des Collectivités Territoriales      Décentralisées, des Etablissements Publiques, des Projets, des Autorités de Régulation et les Grandes    Institutions de l’Etat ;

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des régies financières ;

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des Entreprises, des Projets, des Programmes et Organismes bénéficiant d’un concours financier public ;

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des Marchés Publics, Contrats et Conventions à caractère        administratif et financier.

    L’Inspecteur se réjouit de la mise en œuvre des textes et de l’ajout des huit (08) vérificateurs et demande à ses col- laborateurs nouveaux et anciens de relancer les activités.

    Pour éviter d’encombrement dans un département, M. EHBA ABRAHAM demande au chef de personnel d’ouvrir une liste sur laquelle les nouveaux doivent s’inscrire en choisissant deux départements et joignant à cela leurs C.V.

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LA REPRESENTANTE DE L’UNICEF RECU PAR LE SECRETAIRE D’ETAT AUX FINANCES

 Le 22 août, le Secrétaire d’Etat des Finances M. AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL a rencontré la Représentante de l’UNICEF au Tchad Dr. Viviane Van     Steirteghem pour discuter du mécanisme de financement de la vaccination, et la contribution du Gouvernement au financement durable des vaccins et du matériel de vaccination. Le Secrétaire d’Etat des Finances a été ravi d’annoncer que le Ministère des Finances décaisse cette semaine 950 millions XAF à travers le Ministère de la Santé Publique pour le financement de la vaccination au Tchad.  M. Ahmed Alkhoudar Ali    Fadel et Dr. Viviane Van Steirteghem ont échangé sur l’importance de la vaccination et du respect du calendrier vaccinal, essentiel pour que les enfants soient protégés contre les maladies telles que la rougeole ou la polio. Ils ont échangé sur les défis dans l’atteinte du taux de couverture vaccinale d’au moins 95% nécessaire pour assurer une protection optimale de la population contre ces maladies et les raisons pour lesquelles certains enfants restent encore non-vaccinés.  Ils ont évoqué la chaine de froid, la pratique de conservation des vaccins, ainsi que  les raisons sociales qui empêchent parfois les femmes à faire vacciner leurs enfants surtout les bébés, qui sont souvent absents dans les campagnes de vaccinations quand la femme est au travail avec son bébé au dos.

 

 

 

 

 

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DISCOURS DU DIRECTEUR GENERAL DE SERVICES DU BUDGET A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE L’ATELIER NATIONAL SUR L’IDENTIFICATION, LE SUIVI ET LA GESTION DES RISQUES BUDGETAIRES

Monsieur le Conseiller résident d’AFRITAC Centre ; Monsieur l’Expert du Fonds Monétaire International ; Messieurs les Directeurs techniques ; Chers participants ; Mesdames et messieurs, Je voudrais tout d’abord, au nom du Ministre des Finances et du Budget, souhaiter au Conseiller résident d’AFRITAC Centre, Monsieur Séverin Yves Kamgna et à l’Expert du FMI, Monsieur Adrien Tenne , la bienvenue au Tchad. Par la même occasion, je tiens à remercier vivement le Directeur national de la Banque des états de l’Afrique centrale, Monsieur ANNOUR MAHAMAT HASSAN ainsi que son personnel, pour les facilités logistiques en mettant à notre disposition cette salle de formation pour la tenue de l’atelier national sur l’identification, le suivi et la gestion des risques budgétaires. Le présent atelier vise à former les participants sur les aspects conceptuels et les dispositifs institutionnels et pratiques d’identification, d’évaluation et de gestion des risques budgétaires. Notre pays, le Tchad, s’est résolument engagé dans le processus de réformes des finances publiques impulsées à l’échelle communautaire par l’adoption des différentes Directives du nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques. Ces Directives, dont la transposition s’est achevée en 2016, visent à améliorer davantage la transparence dans la gestion des finances publiques dans les Etats membres de la CEMAC, tout en adaptant au mieux leurs outils aux standards internationaux et aux bonnes pratiques en la matière. En particulier, en ce qui concerne le risque budgétaire, suite à l’atelier qui s’est tenu à Brazzaville du 27 au 31 août 2018 sur les risques budgétaires, le Ministère des Finances et du Budget a amélioré la qualité de la documentation budgétaire en intégrant pour la première fois dans le PLFI 2019 un rapport sur les risques budgétaires. Chers participants, Mesdames et messieurs, Au terme de 5 jours d’Atelier qui vont suivre, vous serez à mesure de :  Définir les risques budgétaires et reconnaître leurs principales caractéristiques ;  Initier un inventaire des risques budgétaires auxquels le pays peut être confronté, les évaluer et les classer en fonction de leur importance, et identifier les canaux de transmission vers le budget et la dette de l’Etat ;  Trouver des méthodes d'analyse des risques macroéconomiques et des risques provenant de sources particulières, comme les garanties de crédit de l'État, les administrations infranationales, les entreprises publiques, et les partenariats publics privés ;  Définir le format, les sources d’informations et les analyses du rapport sur les risques budgétaires ;  Et de déterminer les dispositifs institutionnels, administratifs et légaux nécessaires pour atténuer, suivre et gérer efficacement les risques budgétaires. C’est le lieu ici de se féliciter de l’appui constant de nos partenaires techniques et financiers qui accompagnent le Gouvernement de la République du Tchad dans divers domaines. Que le Fonds Monétaire International, à travers AFRITAC Centre, reçoive ici toute la gratitude du Gouvernement du Tchad pour l’assistance technique dans le cadre du présent atelier sur l’identification, le suivi et la gestion des risques budgétaires. Chers participants, Mesdames et messieurs, Je vous encourage à profiter au maximum des échanges durant ces cinq (05) jours de travaux sur l’identification, le suivi et la gestion des risques budgétaires afin qu’au sortir, vous soyez suffisamment outillés dans le traitement de cette problématique. Pour l’animation de cet atelier, vous avez des experts confirmés et je vous exhorte à tirer largement profit de leurs riches expériences. Chers experts formateurs, Permettez-moi d’ores et déjà de vous remercier de vous être rendus disponibles pour ces travaux et vous féliciter d’avance, car je sais pertinemment que vous ne ménagerez aucun effort pour faire profiter à ces différents cadres de nos administrations, de votre riche expérience en matière d’identification, de suivi et de gestion des risques budgétaires. Chers participants, Je ne saurais terminer mes propos sans citer l’adage « Gouverner, c’est prévoir » d’Émile de Girardin. Ainsi donc prévoir les risques budgétaires constitue le gage d’une meilleure gouvernance financière ainsi qu’une gestion prudente des finances publiques. Sur ce, mesdames et messieurs, je déclare ouvert l’atelier national sur l’identification, le suivi et la gestion des risques budgétaires. Je vous remercie pour votre aimable attention. En savoir plus...

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET RENCONTRE LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

Le Ministre des Finances et du Budget Mr TAHIR HAMID NGUILIN a tenu une rencontre d’échange et d’informa- tion, le jeudi 15 Aout 2019 dans la salle de réunion dudit Ministère avec le Conseil National du Patronat Tchadien, la Chambre de Commerce et l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit (APEC).

Le Ministre introduit la réunion en réitérant aux invitésla disponibilité du Gouvernement à développer une relation de partenariat avec les Opérateurs économiques. Il signale, entre autres la question de la dette interne de l’Etat. Il est question d’informer les Opérateurs économiques de la né- cessaire mobilisation de la TVA par des procédés qui ont fait leur preuve ailleurs sans que ces mesures pèsent sur les Opérateurs Economiques, collecteurs de la TVA. L’on remarque que le secteur informel domine jusqu’à là sur le formel et cela ne facilite pas l’entrée des fonds au trésor public.

Qu’il existe « des opérateurs importants qui impor- tent » beaucoup des marchandises et ne sont pas reconnuspar l’impôt. Pour ceux là, le Ministre demande aux opéra- teurs de les sensibiliser et de les mener vers le secteur formel . Il explique qu’une entreprise retenue par la pénalité peut être retirée seulement lorsque cette dernière aura payé tout ce qu’elle doit à l’Etat.

Le Tchad reste l’Etat qui a le taux de collecte par rap- port au PIB le plus bas de la sous région.

Il suggère qu’il faut adopter le système des pays telsque le Benin, la Guinée Conakry et le Cameroun pour ne citer que ceux là qui font LA RETENUE A LA SOURCE.

Lors d’un achat au lieu de faire le versement de laTVA au commerçant, l’entreprise qui collecte la TVA , re-

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verse au Trésor Public ainsi pour limiter les faux et fermer la porte aux fausses factures de la TVA qui circulent dans la ville.

Cette nouvelle mesure du Ministre s’appliquera seule-ment à N'Djamena mais pas dans les provinces dans un premier temps.

Après échanges, les doléances du Conseil National du

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Patronat, de la Chambre de Commerce, et de l’Associa- tion des Professionnels des Etablissements de Crédit por- tées au Ministre, seront prises en compte pour l’améliora- tion du nouveau mécanisme de collecte et reversement de la TVA.

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Poursuite des travaux d’élaboration des Projets Annuels de Performance des ministères au CEFOD

Lancé le 05 Août dernier par le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, M. MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, l’atelier d’élaboration des Projets Annuels de Performance de l’ensemble des départements ministériels se poursuit.
Durant la semaine dernière, huit (08) ministères ont procédé à la rédaction ou au réexamen de leur PAP. Il s’agit du ministère de la justice et des droits humains du ministère de l’éducation nationale et de la promotion civique ; du ministère de la santé publique ; du ministère de la formation professionnelle et de la promotion des métiers, du ministère de la femme, de la protection de la petite enfance et de la solidarité nationale ; du ministère du développement touristique, de la culture et de l’artisanat ; du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et enfin du ministère de la de la promotion des jeunes, du sport et de l’emploi.
Six (06) représentants de
chacun des
ministères cités
ont participé à
ces travaux. Ils
vont se pour-
suivre durant
les dix jours à
venir dans les
locaux de leurs ministères respectifs. Ces travaux de rédaction et de validation sont supervisés par la Direction Générale des Services du Budget qui a mobilisé près de 30 cadres pour appuyer cet exercice. En outre, en vue d’assurer la revue qualité de ces documents et avec le concours de l’Union européenne à travers le programme d’Appui à la Consolidation de l’État phase 2 (ACET 2), deux (02) consultants internationaux ont été mobilisés pour appuyer ce travail.
A terme, les PAP qui seront conçus au niveau technique feront l’objet d’une validation au niveau des Directeurs Généraux des ministères ainsi que des directeurs Généraux technique avant d’être annexés au Projet de Loi de Finances 2020. Ce qui permettra de présenter l’ensemble du Budget Général de l’État en mode programme.
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ATELIER DE MISE A JOUR DE LA BASE DE DONNEES ET DE CONCEPTION DU RECUEIL DE L’INVENTAIREDES INVESTISSEMENTS PUBLICS

Conformément au chronogramme de l’inventaire des investissements publics adopté par le comité de pilotage le 28 juin 2019 à N’Djamena, la Direction des Investissements a organisé du 29 juillet au 05 Août 2019 à Darda dans la Province du Chari-Baguirmi, un atelier de mise à jour de la base de données de rédaction du recueil de l’inventaire des investissements publics. 

Cet atelier s’inscrit dans le cadre la mise en œuvre des réformes des finances publiques au Tchad qui implique la programmation pluriannuelle des investissements publics, induite par l’adoption de la Loi Organique N°004/PR/2014 relative aux Lois de Finances (LOLF) de février 2014. 

Sous la coordination deM. NDITSON TAMKIRO NDDILIRA, Directeur des Investissements Adjoint, cet atelier fait suite à trois (03)semaines de collecte de données sur les investissements publics financés sur ressources intérieures et extérieures auprès des différents départements ministériels, grandes institutions de la République et bailleurs. 

L’objectif de cet atelier était d’une part mettre en place une base de données exhaustive et fiable des investissements publics sous format Excel et Access et d’autre part, de concevoir un recueil de l’inventaire desdits investissements publics. 

A l’issue des huit (08) jours des travaux tant en équipes qu’en plénière, les participants sont arrivés à constituer une base de données composée de quatre (04) structures, reparties respectivement en marchés en exécution, marchés approuvés non engagés, marchés en circuit d’approbation sur financement propres et des projets et programmes sur financements extérieurs 

Par ailleurs, ces données ont permis de produire un premier draft du recueil de l’inventaire des investissements publics qui sera soumis à la validation du Comité de Pilotage. 

Soulignons que parallèlement à cet atelier, une équipe de la Direction des Investissements a procédé à la géolocalisation de plusieurs infrastructures publiques à travers une application GPS dans le but d’alimenter la plateforme OPEN BUDGET en coordonnées géographiques de ces infrastructures. 

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