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- jeudi, 18 janvier 2018
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et ses Collègues de Mines et du Plan rencontrent les Opérateurs économiques
Dans le cadre de l’opération Zéro déperdition des recettes douanières, le Ministre a également rencontré dans l’après- midi de la journée du 10 janvier les opérateurs économiques. La question de la déperdition des recettes de l’Etat était au centre des échanges. La rencontre s’est tenue en présence de quelques membres du gouvernement, le syndicat des transitaires, le patronat et des déclarants en douane.
Le Ministre des Finances et du Budget a demandé au Président du Conseil National du Patronat; Président de la Chambre du Commerce et au Représentant des Transitaires et des Transporteurs de s’exprimer en toute sincérité et en toute liberté afin qu’au niveau du Gouvernement des solutions idoines puissent être envisagées, pour essayer de répondre à leurs préoccupations majeures et surtout pouvoir peut être agir sur la cherté de vie.
En plus, le Ministre souligne que toutes les tracasseries qui ont cours dans les régies, personnes ne l’ignore, ont des conséquences très nette sur le coût de la vie, et causent d’énorme perte au Trésor Public. . Pour le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, si la première priorité est de lutter contre toutes les formes de déperditions des ressources, la seconde priorité c’est dans cette période de crise d’essayer de faire participer tous les acteurs à l’effort collectif qui est demandé.
Donc, ça concerne les opérateurs économiques, les Banques, les Transitaires qui sont les collaborateurs particulier de la Douane et puis bien entendu ceux qui sont censés s’exprimer devant les intérêts des consommateurs.
Prenant la parole, le Président du Conseil National du Patronat Tchadien Monsieur BICHARA DOUDOUA, a remercié et félicité le Ministre des Finances et du Budget et se réjouis de la mise en place du numéro vert « 700 » leur permettant d’appeler à tout moment face aux tracasseries. Pour lui, Le CNPT est composé des entreprises sœurs qui paient régulièrement les impôts et font rentrer les recettes de l’Etat. .
Cette décision prise permettra de faire des recettes pour le compte du Trésor Public déclare le Président du CNPT.
Les opérateurs économiques quant à eux, saluent les efforts du gouvernement qui visent à améliorer le recouvrement des recettes et à lutter contre toutes les formes de déperditions de recettes. Il faut que toutes les frontières du Tchad soient sécurisées afin que les actions que mène le gouvernement soient efficaces et durables et puisse atteindre les objectifs escomptés. Si on fait bien à Ndjamena et qu’on ne fait pas bien dans les autres régions du pays, les opérateurs économiques verront des moyens de pouvoir contourner cela et on reviendra à l’absence de l’équité.
Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL se réjouis des échanges et des informations fournies par les opérateurs économiques et le Syndicat des transitaires et les rassure que les mesures seront prises pour résoudre ces problèmes.
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- jeudi, 18 janvier 2018
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL lance l’Opération « Zéro Déperdition »
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présidé la cérémonie de lancement de
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- jeudi, 18 janvier 2018
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, Ministre des Finances et du Budget préside la réunion de F10
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Décision de Kigali (juillet 2016) sur le financement de l’Union africaine, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présidé le samedi 13 janvier 2018 à Kigali au Rwanda une réunion du Comité élargi des dix ministres des finances (F10+). Le Tchad assure la présidence de ce Comité depuis sa mise en place par la vingt-septième Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement par la Décision de Kigali instituant et mettant en œuvre un prélèvement de 0,2% sur toutes les marchandises admissibles importées sur le continent afin de financer le programme opérationnel et les budgets des opérations de maintien de la paix de l’Union africaine à partir de 2017.
Le Ministre est accompagné de M. Béchir Daye, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et par ailleurs Président du comité des Experts, et de M. Aïgongué Djinguebaye, membre du Comité technique. Le président de la Commission de l’UA, S.E.M Moussa Faki Mahamat a rehaussé de sa présence à l’ouverture de la réunion.
Tous les pays membres du F10, notamment le Tchad et le Congo (Afrique centrale), l’Ethiopie et le Kenya (Afrique de l’Est), l’Algérie et l’Egypte (Afrique du Nord), le Botswana et l’Afrique du Sud (Afrique australe), la Côte d’Ivoire et le Ghana (Afrique de l’Ouest). Le Cameroun, le Maroc et le Nigeria y ont participé sur la base de la décision prise par les Ministres des finances visant à les intégrer au F10. Le Rwanda a également pris part à la réunion en tant que pays hôte.
Lors de cette réunion, le Comité a passé en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine sur le financement de l'Union depuis la dernière réunion d’Addis-Abeba, en août 2017.
Le Comité a exprimé sa satisfaction quant aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du prélèvement de 0,2% pour financer le budget de l'Union africaine. Vingt et Un (21) des États membres de l'UA ont entamé le processus de mise en œuvre dont 12 ont commencé à collecter les prélèvements suivant le mécanisme de financement de l’Union. Par ailleurs, il a été décidé que les États membres confrontés à des défis liés à la mise en œuvre de la Décision de Kigali à court terme en seront exemptés pour utiliser des mécanismes flexibles et alternatifs tout en préservant l’esprit de la Décision de Kigali jusqu’au règlement de ces défis.
Aussi, le comité a adopté les « règles d’or » relatives à la gestion financière et à la reddition des comptes de l'Union conformément aux meilleures pratiques et a recommandé qu'elles soient traduites dans les règles et règlements financiers de la Commission de l'Union Africaine. Le comité a convenu par ailleurs que les règles adoptées seront soumises à un examen par les Etats membres du F10+ si nécessaire.
Les Membres du Comité ont également adopté les fonctions de supervision du F10 en se mettant d'accord sur des propositions pour un rôle efficace de contrôle budgétaire par le F10+ qui assurera une gestion efficace et prudente du budget de l'Union. Ils ont convenu que le Comité F10+ devrait être officiellement élargi pour passer de dix à quinze pour une répartition équitable entre les régions. A cet effet, le Comité a convenu de soumettre cette recommandation à la Conférence de l'UA lors du Sommet de janvier 2018.
Le Comité a par ailleurs recommandé à la Conférence de l'UA d’adopter l'Instrument du Fonds pour la paix en janvier 2018, afin de garantir que la structure de gouvernance et de gestion améliorée soit mise en place dès que possible pour assurer une gestion responsable et prudente du Fonds pour la paix. Le comité réaffirme sa volonté de travailler en étroite collaboration avec la Commission de l'Union africaine, le Comité des représentants permanents (COREP) et le Conseil exécutif à la mise en œuvre des décisions de la Conférence sur le Financement de l’Union.
Pour finir, les membres du comité présents à Kigali expriment leur gratitude à la Commission de l'UA pour son excellent soutien dans la facilitation de cette réunion, ainsi qu'au gouvernement de la République du Rwanda pour sa disponibilité, son accueil chaleureux et sa fraternité.
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- samedi, 13 janvier 2018
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
MESSAGE
Dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et de la sécurisation des recettes, le Ministère des Finances et du Budget s’engage et reste à votre écoute.
Vous êtes usagers des services publics, opérateurs économiques, simples citoyens, importateurs et vous êtes victimes ou témoins de cas de :
· Fraude ;
· Racket ;
· Réclamation de sommes indues ;
· Fausses déclarations ;
· Fausses quittances.
Le Ministère des Finances et du Budget met en place un numéro vert à votre disposition pour dénoncer les pratiques indélicates des agents des services des régies.
Pour appeler, composer gratuitement le numéro « 700 » disponible 24h sur 24h.
« Participons tous à l’œuvre d’assainissement et de sécurisation des ressources publiques »
"SIGNALER, C'EST DEJA AGIR"
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- samedi, 13 janvier 2018
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
PASSATION DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS GENERALES DES IMPOTS, DOUANES ET DOMAINES
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a présidé la cérémonie de passation de service à la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et à la Direction Générale des Domaines ce jour 05 Janvier 2018. Accompagné de l’Inspecteur Général des Finances KOULAMAYE DILLAH, du Coordonateur des Forces d’Appui aux Régies le Lieutenant-colonel OUSMANE ADAM DICKI, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, a procédé à l’installation des nouveaux directeurs généraux au terme du Décret No007/PR/PM/MFB/2018 et du Décret No008/PR/PM/MFB/2018 portant Nomination à des postes de Responsabilité au Ministère des Finances et du Budget.
Durant les 16mois passé à la tête des impôts plusieurs reformes ont été entreprises. Pour le directeur des impôts sortant Monsieur NGARTIGAL DJASRA SANNGAR : « nous avons engagé beaucoup des chantiers à savoir les reformes de l’IRPP, la reforme sur les TVA et bien d’autres qui doivent être menées à bon port. Je demanderais à Monsieur WANDY DASSIDI qui n’est pas nouveau de la Direction de porter ces réformes et d’en faire d’autres pour moderniser la DGI »
Dans son mot de circonstance, le DG du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR demande à l’équipe entrant de ne pas baisser les bras car la crise est persistante « même si on n’est plus près de la sortie du tunnel qu’à l’entrée, la crise est là, nous avons besoin des résultats et plus de résultats, vous devez apporter un concours nécessaire aux directeurs entrant à aider notre pays à sortie de la crise à travers la mobilisation optimale des recettes ».
Le Directeur entrant Monsieur WANDI DASSIDI, promet de travailler sans relâche pour apporter sa contribution afin de relever les défis majeurs dit-il : « en ce moment précis ou notre pays fait face à d’énormes défis, il faut travailler sans ménagement pour mobiliser les ressources de l’Etat et assurer certaines réformes de l’impôt pour leur rendement optimal des recettes de l’Etat ».
Apres avoir fini, à la direction générale des impôts, le cortège du Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget a mis cap sur la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects pour la même cérémonie d’installation des nouveaux directeurs généraux de la dite direction. Il s’agit de messieurs DJOUGOUNE AHMAT (directeur général) et MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA (directeur général adjoint).
Pour le directeur sortant les 6 mois passé à la Direction des Douanes a été un succès dans le cadre de la mobilisation des recettes douanières. Il affirme en ces termes : « dans les mois passé à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, nous sommes à 112.528.408.771 FCFA sur une prévision budgétaire de la Loi de Finances Rectificative 2017 de 114 Milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 98,28% des objectifs. Pour l’année en cours sur les trois jours ouvrables, nous avons fait des émissions de un Milliards et des recouvrements de 794 Millions de FCFA. »
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget rétorque : « les réalisation de 98,28% c’est bien mais ce n’est pas suffisant pour baisser la garde. La Douane doit faire des reformes pour mieux assumer sa mission. »
Le même exercice s’est déroulé à la Direction Générale des Domaines, il s’agit de Monsieur NGARTIGAL DJASRA SANNGAR qui prend les commandes de la dite direction en remplacement de Monsieur WANDI DASSIDI appelé à d’autres fonctions.
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- samedi, 13 janvier 2018
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
POINT DE PRESSE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a fait un point de presse à son cabinet le jeudi 04 Janvier 2018. C’était suite aux rumeurs qui courent ces derniers jours faisant état d’abattement salarial des fonctionnaires de l’Etat afin de juguler la crise économique et financière qui frappe le pays. Le chef du département des Finances et du budget a clarifié l’approche qui est en cours.
Pour lui, Il est vrai que depuis la semaine dernière le gouvernement a tenu deux séances de travail destinées à l’information, à la consultation et aux discussions avec les partenaires sociaux c’est-à-dire les représentants des différentes corporations de syndicats. Lors de ces séances de travail, la question de la masse salariale qui continues de peser très lourdement sur les finances publiques, sur le trésor étaient au centre des discussions.
A cet effet, le Ministre souligne que : « Pour que nos compatriotes puissent bien appréhender la situation et comprendre l’approche qui est en cours, je voudrais vous faire quelques constats, vous livrer quelques réalités brutes. Nous avions terminé l’année 2017 avec une masse salariale de plus de 376 milliards de FCFA soit plus de 90% des recettes cumulées des douanes et des Impôts. Ensuite, il vous souviendra qu’en 2016 face à la crise qui frappait notre pays, le gouvernement a été amené à prendre un certain nombre de mesures dont le décret n°687 portant réduction de 50% des indemnités des agents de l’Etat. Ce qu’il faut comprendre, ce que cette mesure a permis d’économiser 2 milliards et demi par mois.
Dans la pratique, sur l’ensemble des agents de l’Etat, seulement 40% ont été touchés par la réduction des indemnités. Ainsi, notre pays est engagé dans un programme de réforme avec nos partenaires plus particulièrement le Fonds Monétaire International, avec des conditionnalités des critères quantitatifs et des repères structurels que nous devrions respecter pour continuer à bénéficier des appuis budgétaires de nos partenaires » a-t-il conclut.
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- samedi, 13 janvier 2018
- Audience
- Écrit par Direction de la Communication
AUDIENCE
L’Ambassadeur, chef de la Délégation de l’Union Européenne au Tchad Dr. Denisa-Elena IONETA, a rendu une visite de courtoisie le vendredi 5 janvier 2018 au Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL.
La rencontre a lieu en présence du Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget.
Les deux personnalités ont échangé sur plusieurs points d’ordre économique et financier de l’heure. Il s’agit de l’aide budgétaire de l’Union Européenne, et le Plan National du Développement.
Le Ministre des Finances et du Budget a rassuré l’Ambassadeur chef de la Délégation de l’Union Européenne que le Ministère mettra tout en œuvre pour prendre en compte les recommandations et a aussi remercié l’Ambassadeur pour les efforts louables que l’Union Européenne ne cesse d’apporter au Tchad et a réitéré sa disponibilité à continuer la collaboration.
L’Ambassadeur a son tour a remercié le Ministre pour ses compliments et lui a rassuré de la disponibilité de l’Union Européenne à apporter son aide pour la réforme des finances publiques et pour le développement du Tchad.
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- mercredi, 03 janvier 2018
- Douanes
- Écrit par Direction de la Communication
DES MESURES URGENTES DOIVENT ETRE PRISES VIS-A-VIS DES PERSONNES IMPLIQUEES DANS LA FRAUDE DECLARE LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL accompagné de son staff a visité la Brigade Mobile des Douanes du Chari-Baguirmi situé à Toukra dans le 9ème Arrondissement le samedi 30 décembre 2017. Au cours de cette visite, le Ministre ABDOULAYE SABRE FADOUL a assisté à la présentation des marchandises saisies par cette brigade. Au total 15 687 sacs ont été présentés au Ministre des Finances et du Budget qui se réjouis du travail abattu par les services de la douane. Selon lui, la fraude tue notre économie, la fraude tue nos industries, la fraude dessèche le trésor public, la fraude contribue à dégrader nos routes donc les conséquences sont énormes pour notre pays. Et, là en l’occurrence c’est d’autant plus grave qu’il s’agirait de ce qu’on appelle une fraude documentaire c'est-à-dire des marchandises qui ont été déclarées mais seulement à moitié. Donc, cela veut dire que y’a eu de la complicité au sein même de la douane, au lieu de 15 687 sacs de ciment, y a seulement 8000 sacs qui ont été déclarés et c’est extrêmement grave. Puisque c’est grave, nous avons instruit la Direction Générale de suspendre immédiatement tous les agents des douanes qui exercent au sein du bureau des douanes, qui a eu à traiter ces marchandises.
A la fin de la visite le Ministre déclare que « Nous allons diligenter une mission de l’Inspection Générale des Finances qui va établir clairement les responsabilités et les douaniers qui sont impliqués dans cette fraude devront quitter la douane, première chose.
Deuxième chose, cette fraude n’aurait pas pu se produire s’il n’y avait pas eu également la complicité active voir déterminante du transitaire. Là également, le Directeur Général va procéder, à la suspension de l’agrément de ces bureaux de transit et nous engagerons les procédures pour que cet agrément soit définitivement retiré. Pour ce qui est des commerçants, les textes permettent soit de fortement amender les fraudeurs, soit purement et simplement de procéder à la confiscation des marchandises qui sont exposées. Des dispositions sont prises, la direction générale appréciera quant à la suite définitive qui sera donné à ce dossier. »
Lors de la présentation des marchandises frauduleuses, le Directeur Général de la Société de ciment du Tchad a remis trois Toyota tout terrain à la brigade de la Douane Mobile pour lutter contre la Fraude.
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- mercredi, 03 janvier 2018
- Ateliers
- Écrit par Direction de la Communication
Atelier de validation des outils de formation sur les CDMTs sectoriels et la budgétisation en mode programme
L’atelier de validation des outils de formation sur les CDMTs sectoriels et la budgétisation en mode programme financé par l’UNICEF s’est tenu du 18 au 23 décembre 2017 au Ranch Hôtel de Douguia. L’atelier a vu la participation des cadres des directions techniques de la Direction Générale du Budget. La tenue de cet atelier se justifiait par la nécessité de disposer d’un référentiel de formation unique en vue de former les Ministères sectoriels dans la formulation des programmes et la conception de leurs Cadres de Dépenses à Moyen Terme.
Après l’ouverture des travaux par le représentant du Directeur des Etudes et de la Prévision et la présentation du plan de travail, deux groupes ont été constitués. Le premier groupe a reçu le mandat d’élaborer le manuel du CMDT sectoriel et la finalisation du CDMT global. Le second a été chargé d’élaborer le manuel du budget programme.
Pendant les deux jours suivants, les participants se sont attelés à examiner les documents existants et à rédiger les parties manquantes des documents ou à les actualiser sur la base de la LOLF de 2014. Les deux derniers jours ont été consacrés à la validation en séance plénière des documents rédigés.
Au dernier jour de l’atelier, les participants ont validé les différents manuels et le rapport général de l’atelier. Des recommandations ont été formulées à l’endroit du Gouvernement et des partenaires au développement.
Au Gouvernement, les recommandations ont porté sur la nécessité de :
· Adopter des textes d’application de la LOLF 2014 précisant les responsabilités des nouveaux acteurs de la gestion budgétaire ;
· Créer des comités CDMT sectoriels dans tous les départements Ministériels ;
· Renforcer les capacités des Ministères sectoriels dans l’élaboration des CDMT et du Budget programme ;
· Favoriser les échanges d’expérience avec les pays avancés dans la mise en œuvre de la réforme des finances publiques
· Accélérer la mise en œuvre de la réforme du budget programme dans ses composantes budgétaire, informatique et comptable ;
· Mobiliser les ressources publiques destinées au financement de la réforme des finances publiques ;
Aux partenaires techniques et financiers et notamment à l’UNICEF, il a été recommandé de :
· Continuer son appui financier et technique à la Direction Générale du Budget dans la mise en œuvre de la réforme des finances publiques ;
· Appuyer les échanges d’expérience avec les pays avancés dans la mise en œuvre de la réforme des finances publiques.
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- mercredi, 03 janvier 2018
- Budget
- Écrit par Direction de la Communication
ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES 2018 PAR 134 VOIX Pour , 16 Abstentions et Zéro contre
Le Ministre des Finances et du Budget, Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présenté le jeudi 28 décembre 2017, le projet de Loi des Finances 2018 aux élus du peuple au Palais de la Démocratie à Gassi.
Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2018 soumis à l’examen de l’Assemblée Nationale évalue les recettes à 846,408 Milliards de FCFA contre 690,773 Milliards de FCFA du collectif Budgétaire 2017 et les dépenses à 1.343,033 Milliards de FCFA contre 966,110 Milliards de FCFA de la loi de finances rectificative 2017. Il se dégage un déficit prévisionnel de 496,625 Milliards de FCFA.
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, n’a pas manquer de se réjouir des conditions dans lesquelles l’Assemblée Nationale s’est massivement exprimée en faveur de l’adoption de ce projet de loi de finances, c’est quasiment inédit comme l’avait dit le Président de l’Assemblée Nationale. Maintenant la balle est dans le camp du gouvernement et plus particulièrement du Ministère des finances et du Budget. Ensuite il se prononce en ce terme : « Je voudrais très solennellement lancer un appel aux agents et aux cadres en charge du ministère des Finances et du Budget que la mise en œuvre et l’exécution de la loi de Finances 2018 est à 80 et 90% de la responsabilité des services de finances. L’année 2018, avec les changements qui ont été opérés, j’émets les vœux que les services des finances, les agents et cadres ou qu’ils soient puissent se mobiliser et opérer un but dans leur mentalité dans leurs comportements et leur façon de travailler pour être à la hauteur des défis et enjeux de l’heure ».
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