Le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRA NGARTIGAL SANNGAR a présidé la cérémonie du lancement officiel du recensement de la cartographie de l’impôt foncier dans les locaux de la commune du 3^ème Arrondissement le 16 aout 2017 en présence des conseillers municipaux, les délégués de quartiers, les chefs de carré,  les responsables de la Direction Générale des Impôts et le Coordonnateur de PAMFIP.

Le Maire du 3^ème Arrondissement Monsieur SAMI MICHEL MICHO, dans son mot de bienvenu a d’abord remercié l’assistance d’avoir honoré de sa présence et a prié ses collaborateurs d’être attentifs à l’écoute du message du Directeur Général des Impôts et se dit  disposer à collaborer avec les responsables de la DGI.

Le Directeur Général des impôts Monsieur DJASRA NGARTIGAL SANNGAR, dans son mot de circonstance a déclaré que: « la Direction Générale des impôts bras séculier du Gouvernement en matière de politique fiscale, a décidé de renforcer sa présence sur le terrain et sur l’ensemble du territoire national. Le 3^ème et 9^ème Arrondissement sont considérés comme des Arrondissements Pilotes ou nous avions déjà débuté officiellement en février et compte tenu de certaines contingences des impondérables financiers, nous avions dû relâcher et aujourd’hui grâce au soutien de la Banque Africaine pour le Développement, nous sommes à mesure de réaliser ces opérations dans la mesure ou l’élément qui a dû ralentir cette activité était essentiellement la recherche d’un bailleur de fonds. C’est ce qui explique la présence de tout ce monde ici, pour échanger et pouvoir rapidement rendre ce recensement qui va permettre de connaitre la population fiscale, non seulement de la commune du  3^ème Arrondissement mais par la suite des  ensembles des communes.

Cela permettra à la DGI d’élargir l’assiette fiscale parce que nous sommes dans un contexte où on ne pourrait envisager d’augmenter le taux d’imposition.»

L’objectif de ce recensement est de connaitre la population fiscale de la commune du 3^ème Arrondissement, d’élargir l’assiette  fiscale par les impôts fonciers et maitriser les substituts fiscaux cela permettra  de maitriser les recettes fiscales et de réaliser  les rêves  des plus hautes autorités du pays.

Le Directeur Général des Impôts  n’a pas manqué de demander le soutien sans faille des bailleurs de fonds, du PAMFIP et les représentants  des communes pour la réalisation efficace de ce recensement qui permettra aux communes d’améliorer leur recettes.

La salle de  réunion du Ministère des Finances a servi de cadre  d’échange et de sensibilisation  le 31 juillet 2017 aux différents maires des Arrondissement de la ville de Ndjamena et la Direction Générale des Impôts.

 Prenant la parole, le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR a souhaité la bienvenue aux Maires et a présenté l’objet de la réunion qui est de sensibiliser les Maires par rapport à la mise en  place des sous commissions permettant de recouvrer les taxes d’habitations et les impôts fonciers.

Pour le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR, la direction des Impôts veut aider les communes dans la mobilisation des recettes sur les taxes d’habitation et les impôts fonciers. Ces sous commissions vont travailler dans les communes pour expliquer le rôle que joue l’impôt en Général aux contribuables et en dépit de ça, il y’aura des réunions de suivis jour après jour.

En plus, le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR a informé les Maires sur le projet du Civisme Fiscal dont  l’Ambassade de la France a donné son accord pour le financement. A cet effet, il rassure les Maires pour leur implication totale dans ce projet.

Il a profité de l’occasion pour donner l’adresse Web de la Direction Générale des impôts permettant aux Maires d’avoir accès sur le code Général  des impôts et la loi des finances et bien d’autres documents de la fiscalité ainsi que la liste des operateurs économiques, les usagers de la DGI et d’utiliser dans le cadre de leurs travaux cela permettra d’éviter un certain nombre de problèmes.

Les Maires ont souligné quelques inquiétudes à savoir :

La non maitrise des textes fiscaux;

La non stabilité de la Loi de Finances et le Code Général des Impôts qui influe sur leur recette ;

La signature des conventions d’exonération sans leur implication.

Le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR laisse entendre à l’ endroit des Maires que  partout dans le monde les lois de Finances changent à tout bout de chemin. Parlant des exonérations, il leur rassure que le Ministre des Finances et du Budget a signé un arrêté qui suspend toute nouvelle exonération et le renouvellement des conventions arrivées à termes.

Pour lui, une convention est un contrat entre deux parties constituée des articles que les contribuables doivent respecter, il comporte des clauses juridiques.

Pour finir, le DGI conclut que l’amélioration des recettes se fera après cette sensibilisation et il est disposé à les aider à régler les problèmes concernant les entreprises qui détiennent les conventions d’exonération.