Réformes (24)
Une mission d’appui à la modernisation des systèmes d’information dans le cadre de la feuille de route régionale et du plan stratégique informatique pour la modernisation des systèmes d’information financière de l’Etat au Tchad conduit par M. Serge RAMANGALAHY,
LA LOI PORTANT CRÉATION DU FONDS D’INVESTISSEMENT ET DE RÉINVESTISSEMENT STRATÉGIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR 110 VOIX POUR, ZÉRO CONTRE ET 25 ABSTENTIONS
Écrit parLa secrétaire d’État aux Finances et au Budget Mme BANATA TCHALE SOW et les cadres du Ministère des Finances et du Budget, ont pris part à la plénière de l’Assemblée Nationale
7ème session extraordinaire du conseil des Ministres sur la reforme institutionnelle de la CEEAC
Écrit parSur convocation de son Excellence Pacôme MOUBELET BOUBEYA, Ministre d’Etat, Ministre des affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale chargé des Gabonais de l’Etranger. Le conseil des Ministres de la CEEAC a tenu à Libreville au Gabon les 28 et 29 Avril 2017, sa 7ème session Extraordinaire.
Ont pris part aux travaux les Ministres et les chefs de délégations des Etats membres.
La Délégation tchadienne est composée de :
M. Mahamat HAMID KOUA, Ministre du développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé ;
Mme Banata TCHALET SOW, Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget ;
Mme Mahamat A. DOUTOUM née Dr HAOUA BRAHIM, Directrice Générale du Commerce, point focal de la CEEAC au titre du Ministère en charge du Commerce ;
M. MONOTAYEM SOU Inspecteur des Douanes, point focal de la CEEAC au titre des Finances et
M. BRAHIM ADOUM Directeur de l’Intégration au titre du Ministère des Affaires Etrangère, de l’Intégration et de la Coopération Internationale.
Au cours de ces travaux, l’accent a été mis sur la nécessité d’accélérer le processus de la reforme. Ainsi, quatre points ont été adoptés. Il s’agit de :
· La reforme institutionnelle de la CEEAC ;
· La Zone de libre Echange ;
· Les questions budgétaires et financières et
· Une communication de la République Démocratique du Congo.
En ce qui concerne la reforme institutionnelle de la CEEAC, le conseil a convenu de soumettre à la Très Haute attention du Président en Exercice, un projet de décision portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et ses mécanismes de fonctionnement. Les Ministres ont insisté sur la nécessité de se conformer à la feuille de route élaborée aux fins d’accélérer le processus de reforme de la CEEAC et a adopté à cet effet, un budget opérationnel de l’ordre de un milliard neuf cent vingt millions sept cent deux milles (1.920.702.000 FCFA).
Pour ce qui est de la Zone de libre Echange, le conseil a pris note de l’état d’avancement de la mise en œuvre et exhorte les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, a redoubler d’efforts et à accélérer les procédures pour l’insertion du Tarif Préférentiel de la CEEAC(TP/CEEAC) dans leurs lois de finances, accélérer la mise en place du mécanisme de financement autonome (CCI), et de comités nationaux d’agrément des produits industriels au TP/CEEAC, afin que la ZLE de la CEEAC soit effective au plus tard, au 31 décembre 2017.
S’agissant des questions budgétaires et financières, le conseil a pris acte du Rapport de la Commission Consultative sur les projets de programme d’action et du budget général de la CEEAC au titre de l’année en cours et, tenant compte de l’impossibilité de recourir à la pratique du 12ème provisoire qui ne court qu’au premier trimestre de l’année et dans le souci de doter le secrétariat général de la CEEAC des moyens nécessaires à son fonctionnement.
Enfin, à la demande de son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président en exercice de la CEEAC, le conseil a suivi une communication sur la situation politique en République Démocratique du Congo.
Au cours de ces assises quelques recommandations ont été formulées :
Accélérer urgemment les procédures pour l’insertion du Tarif Préférentiel de la CEEAC (TP/CEEAC) dans la loi de finances ;
Accélérer la mise en place du comité national d’agrément des produits industriels au TP/CEEAC, afin que la ZLE soit effective au plus tard, au 31 Décembre 2017.
Une mission des services du Fonds Monétaire International a séjourné à N’Djamena au Tchad du 07 au 13 décembre 2016.
Écrit parLe Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget Abdoulaye Barh Bachar, en sa qualité de président du comité Technique de négociation a dirigé les différentes rencontres avec la mission du FMI. Ces rencontres ont été tenues en présence du Représentant du FMI au Tchad et des membres dudit comité.
40,7 milliards pour dérouler la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive au Tchad
Écrit par Super UtilisateurLa stratégie nationale de l’inclusion financière au Tchad est validée ce mercredi 20 juillet 2016 à l’hôtel Hilton. La cérémonie de validation de ce précieux document est placée sous le patronage de Monsieur le Ministre des finances et du budget. C’est la secrétaire d’Etat aux finances et au budget Madame HABIBA SAHOULBA qui a présidé la cérémonie.
Une mission de la banque mondiale a séjourné du 10 au 17 juin 2016 à N'Djamena . La délégation de la banque mondiale était conduite par LUC RAZAFIMANDIMBY économiste principal Responsable du Programme et comprenait plusieurs économistes, spécialistes, consultants, et assistants.
Actualisation du plan d’action de la stratégie pour le developpement et la modernisation de la gestion des finances publiques
Écrit par Super UtilisateurLe Plan d’Action pour la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques a été actualisé à travers l’élaboration d’une Stratégie de Développement et de Modernisation de la gestion des Finances publiques 2013-2021 et un Plan d’Action 2013-2016 qui ont été adoptés par le comité de pilotage du PAMFIP le 09 avril 2013.
Séminaire de validation du rapport d’avancement de l’Appui à la création d’un Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques au Tchad
Écrit par Super UtilisateurLe Ministre des Finances et du Budget Monsieur Mahamat Allamine BOURMA TREYE a ouvert le 28 juillet 2016 le Séminaire de validation du rapport d’avancement de l’Appui à la création d’un Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques au Tchad.
Restitution de la mission sur les statistiques des finances publiques
Écrit par Super UtilisateurLe Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Finances Monsieur DJIM GODEMBAYE PATIENT a présidé la rencontre de restitution sur les statistiques des Finances Publiques le 05 août 2016.
Le Secrétaire Général Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, a présidé la réunion des termes de références mobilisation d’une expertise pour une étude sur la réforme de l’Impôt au Tchad. Ont pris part à cette réunion des représentants de l’Union Européenne, des Experts, des Directeurs Généraux et techniques, le Président du programme d’appui à la bonne gouvernance.