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Direction de la Communication

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ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE PAR 155 VOIX POUR, ZERO CONTRE ET ZERO ABSTENTION

Le projet de loi de finances rectificative présenté au conseil des ministres le 3 Août 2020 par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, a été adopté le mardi, 25 Août 2020 par les députés, par 155 voix pour au Palais de la démocratie.

Les raisons qui ont concouru à la révision de la loi de finances initiales qui a été promulguée le 31 Décembre 2019 se justifient par la survenance brusque et dramatique du Covid 19 et de ses conséquences socio-économiques, la chute du cours des matières premières, notamment du pétrole, la rupture de la chaine logistique mondiale, la lutte contre la secte Boko Haram et le maintien de la sécurité sur toute l’étendue du territoire national. L’adoption du texte a été précédée de débat. Le ministre des Finances et du Budget, TAHIR HAMID NGUILIN, a apporté plusieurs précisions et répondre aux interrogations des députés.

Les recettes budgétaires passent de 1.209 milliards FCFA à 1.136 milliards FCFA alors que les dépenses passent de 1052 milliards FCFA à 1196 milliards FCFA avec un déficit budgétaire de 60

milliards 252 millions FCFA.

Selon le Ministre des Finances et du Budget, l’objectif de ce projet de loi rectificatif est notamment de réviser en baisse les prévisions des recettes et particulièrement celles pétrolières en raison principalement de la chute libre des cours du Brent, la dépréciation du taux de change du dollars US, la légère baisse de la production d’une part et l’application des me- sures gouvernementales instruites par le Maréchal du Tchad sur certaines activités économiques d’autre part.

Ensuite de réévaluer en hausse de 30,550 milliards de FCFA, l’enveloppe budgétaire destinée à la couverture des dépenses de personnel en raison de l’application du protocole d’accord conclu entre les syndicats et le Gouvernement ainsi que le recrutement de 1.638 agents pour le compte du Ministère de la Santé publique en vue d’impulser la lutte contre la COVID19.

Aussi, de réviser également en hausse de 48 milliards de FCFA les crédits budgétaires au titre de transferts et subventions afin de permettre au Gouvernement d’orienter des ressources publiques en priorité à la lutte contre la pandémie de la COVID-19 dans plusieurs domaines. En fin, d’augmenter de 65,054 milliards de FCFA l' enveloppe budgétaire destinée à la couverture des dépenses d’investissements dont 10 milliards de FCFA sur ressources propres et 55 milliards de FCFA sur financements extérieurs.

Il faut noter que, les projections de la loi de finances rectificative sont faites sur la base des nouveaux contextes internationaux et nationaux, de l’insécurité et de la lutte contre la pandémie. Les priorités du gouvernement ont été réorientées. Au regard de ce qui précède, le projet de loi de finances rectificative en recettes et en dépenses s' établit respectivement de 1.136,450 milliards de FCFA à 1.196,703 milliards de FCFA. Il se dégage ainsi un besoin de financement de 60,252 milliards de FCFA à rechercher. Les concours internes et internationaux dans le cadre de la COVID-19 sont intégrés dans le projet de loi de finances rectificative pour une meilleure information de transparence dans le cadre de la gestion des finances publiques.

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L’argentin Alcaal va réaliser les études d’une centrale solaire PV de 200 MWc

Dans l'optique de l'amélioration du taux de couverture énergétique pour atteindre les objectifs de développement d'une économie diversifiée, compétitive, inclusive et durable pour que chaque citoyen puisse accéder à l'énergie électrique, le Gouvernement de la République du Tchad a aussi établi un Plan d'Urgence d’Accès à l'Électricité 2021 -2023.

Le Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN et la Ministre de l'Energie Mme RAMATOU MAHAMAT HOUNTOUIN ont  signé  avec la multinationale Alcaal Group, représenté par Mr. Jorge Do Amaral,  PDG du groupe, un protocole d'accord le 06 août 2020 dans la salle de réunion du ministère des finances et Budget.

L'objet du présent Protocole d'Accord est de confier à ladite Société, la réalisation des études complètes en vue de la construction par la société Alcaal Renovables S.R.L. des centrales solaires photovoltaïques (solaire, batteries de stockage pour assurer la stabilité du réseau et le raccordement aux réseaux) de capacité totale de 200 MW sur le site de Gassi, N'Djamena au Tchad, en vue de produire l'énergie électrique. 

Un accent particulier sera mis sur l'énergie électrique qui sera destinée aux secteurs d'activités socioéconomiques et aux ménages. 

Concernant spécifiquement ces centrales électriques, il est convenu entre les Parties qu'elles seront installées dans des périmètres à convenir de commun accord.

La mise en œuvre ce central traduit la volonté du gouvernement tchadien d’accélérer l’électrification du pays en s’appuyant sur des sources renouvelables comme le solaire. 

Le gouvernement délivre de plus en plus de quitus pour permettre aux producteurs indépendants d’électricité (IPP) de booster le réseau électrique national du Tchad. Qui après le passage des représentants de l’entreprise Alcaal au Palais rose à N’Djamena a porté ses fruits à travers ce protocole d’accord. La société Alcaal Renovables, basée à Buenos Aires en Argentine une société créée en vertu des Lois de la République d'Argentine, ayant pour vocation le développement des projets d'énergies renouvelables dans les marchés en développement, fait partie du Groupe Alcaal qui possède une vaste expérience dans le développement, la structuration du financement et l'exécution réussie de grands projets clés en main en Afrique.

 

 

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SIGNATURE DU MEMORANDUM D’ENTENTE RELATIF AU FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN COMPLEXE DE RAFFINAGE D’HUILE DE PALME

Le ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN et son collègue du Commerce, LAMINE MOUSTAPHA, ont signé avec la société OLAM Gabon, un mémorandum d’entente relatif au financement, pour la construction et l’exploitation d’un complexe de raffinage d’huile de palme le jeudi 6 août 2020 dans les locaux du ministère des finances et du Budget.

Ce mémorandum d’entente vise le financement, la construction et l’exploitation d’un complexe de raffinage d’huile de palme au Tchad. Ceci intervient suite à l’audience du 10 Mars 2020 que le Maréchal du Tchad a accordé aux responsables du Groupe OLAM INTERNATIONAL. Cela témoin l’importance que les hautes autorités du Tchad accordent aux intentions du Groupe OLAM d’entreprendre des opportunités d’investissement au Tchad.

En effet, C’est un complexe de raffinage d’huile de palme qui sera installé par Olam Palm Gabon (OPG) au Tchad. Cette société importera sa matière première, huile de palme brute, du Gabon où la société possède 63 000 ha de plantation de palmiers à huile. L’usine produira différentes qualités d’oléine de palme raffinées, des graisses et de la margarine.

Selon le secrétaire général chargé du commerce de la société cotonnière du Tchad, IBRAHIM MALLOUM, le Tchad Consomme annuellement 185 000 tonnes d’huile comestible repartie comme suit :

- huile d’arachide Andouria 33%

- huile de palme importée 26% 

- Huile d’arachide traditionnelle 16% 

- huile de coton cotontchad 15%

- importations diverses 10%

On évalue à 39 000 tonnes soit 25 milliards FCFA par an, payés en devises les importations de l’huiles de palme et tournesol.

Notons que OPG envisagerait la transformation des produits locaux qui sont l’arachide et le sésame.

Cette entité viendra renforcer le parc industriel du Tchad, créer des emplois et aussi faire économiser au pays la sortie de devise car l’huile brute importée vient du Gabon (la zone CEMAC). « L’implantation d’un Grand Groupe Agro Industriel comme OLAM INTERNATIONAL LTD, au Tchad, est incontestablement un appel d’air et rassure d’autres investisseurs pour venir investir au Tchad. La réponse des investisseurs sera massive si des mesures importantes sont prises pour encourager les investisseurs déjà en place et assainir le climat des affaires dans notre pays», a-t-il soutenu.

Pour le Ministre LAMINE MOUSTAPHA en charge du commerce, cette signature de mémorandum jette les bases d’une nouvelle coopération et d’un partenariat gagnant-gagnant entre le gouvernement de la République du Tchad et Olam Gabon. Il fournira aussi un cadre d’échange, de collaboration et permet aussi de déterminer les modalités d’action à entreprendre par les deux parties en vue d’atteindre les objectifs visés. «Le projet de construction et d’exploitation d’un complexe de raffinage d’huile de palme dans notre pays, est aussi un grand pas que nous franchissons dans le développement d’une meilleure intégration économique de la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale ». Pour lui, le Tchad regorge d’énormes potentialités qui attendent qu’à être exploitées.

Le ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN, pour sa part se réjouit de ce mémorandum et remercie les deux parties pour la réussite de la signature de ce mémorandum d’entente qui est d’une importance capitale dans le processus de la dynamisation du secteur industriel au Tchad. Il ajoute que l’implantation d’un Grand Groupe Agro Industriel comme OLAM INTERNATIONAL LTD, au Tchad, va créer des emplois et aussi booster l’économie du pays.

 

 

 

 

 

 

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LANCEMENT OFFICIEL DU FONDS POUR L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

 Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a procédé à la signature de convention de partenariat avec les banques locales et lancé officiellement le « Fonds pour l’entrepreneuriat des Jeunes » le samedi 11 juillet 2020 à l’Hôtel Radisson Blu de Ndjamena.

 

Le Maréchal du Tchad, Idriss DEBY ITNO, Président de la République, Chef de L’État, a annoncé dans son adresse à la nation le  14 avril 2020 le parachèvement de la mise en place du Fonds pour l’entrepreneuriat des jeunes en accord avec les banques tchadiennes pour un montant de 30 milliardsFCFA.  48 heures après cette annonce, L’APEC a signé avec le Ministre des Finances et du Budget, un document (Term-Sheet) définissant les grandes lignes de ce que sera ce mécanisme d’octroi de prêt aux jeunes entrepreneurs tchadiens avec une garantie partielle de l’État de 70%.

 

L’objectif visé est de lutter contre les disparités socio-économiques, mais aussi de réduire le taux de chômage des jeunes.

Le Président de l’Association Professionnelle des Établissements de Crédit BICHARA BRAHIM KOSSI souligne que l’instrument dont nous signons aujourd’hui, marque le début de la phase opérationnelle, à savoir le programme de financement de l’entrepreneuriat des jeunes, vient conforter cette politique de partenariat voulue par les deux parties.

Les banques, pour leur part ont pris le parti de continuer à jouer le rôle qui est attendu d’elles en dépit de la conjoncture. Elles ont ainsi, depuis le mois de mars, dès l’annonce de l’apparition de la pandémie au coronavirus pris quelques engagements qu’elles ont tenus tant au regard de leurs créances sur la clientèle qu’en termes de disponibilité et d’offre de services.

Selon le Président de l’APEC, l’entrepreneuriat des jeunes est une activité traditionnellement très risquée, Mais nous avons bon espoir que les engagements pris par l’Etat et les banques dans le cadre de cet accord cadre permettront de limiter les risques. 

Le Président de l’APEC ajoute que « les jeunes porteurs de projets pourront bénéficier dorénavant de plus de flexibilité pour ce qui est de l’accès aux sources de financement de la part de nos banques. Cela ne veut pas dire que les acteurs du secteur bancaire « jetteront l’argent par les fenêtres », mais qu’ils feront preuve de meilleures dispositions vis-à-vis des opérateurs de petite taille, dont le rôle dans le tissu économique est indéniable ».  

 

Il finit son allocution en ce terme « Nous devrions donc, nous unir pour soutenir cette initiative. Le Tchad réalisera son plein potentiel lorsque ses jeunes se seront pleinement émancipés sur le plan économique ».

 

Le Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN se réjouit de la concrétisation de la promesse du Maréchal du Tchad en ce  terme : « Nous sommes réunis ce jour-ci pour célébrer notre jeunesse, matérialiser et opérationnaliser une des plus importantes promesses du maréchal du Tchad, IDRISS DEBY ITNO, à l’ endroit de notre jeunesse et de la nation toute entière » 

Selon le ministre pour être éligible, les projets des jeunes doivent se conformer aux dispositions de la loi  N005/PR/MFB/2020 du 26 Mai 2020, portant création du fonds de l’entrepreneuriat des jeunes. Les projets seront finances à 100% par les banques avec une garantie de l’état  de 70%. « En ce qui concerne les ressources  fonds, celles-ci proviendront essentiellement des subventions de l’état, de l’affectation d’une partie des ressources des organismes, agences et autres fonds en faveur des jeunes tels que L’ONAPE, ONAJES etc. » justifie le ministre.  `

 

Les conditions d’accès aux prêts, les types de projets éligibles, les secteurs à financer ainsi que le quantum des financements à accorder sont déterminés à la fin de chaque année, pour le compte de l’année à venir, par un Décret pris sur proposition du Ministre en charge des Finances. Pour l’exercice que nous lançons aujourd’hui, toutes ces conditions sont définies dans le Décret N°1408/PR/MFB/2020 du 30 juin 2020. Ainsi pour cette année les secteurs à financer sont l’agriculture, la sylviculture, l’élevage, la pêche, l’agro-alimentaire, l’agro-industrie, les PME et PMI opérant dans les secteurs de l’énergie, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de l’eau, de la santé, la formation et l’artisanat. 

Aussi, pour promouvoir la solidarité entre les genres, les territoires et le nécessaire soutien à la décentralisation des activités économiques, une fraction des prêts est à allouer aux jeunes de chaque province (au moins 30% des prêts sont à accorder aux jeunes filles et femmes et au moins 1% par province, avec un plafond de 8% par province ; la ville de N’Djaména pouvant bénéficier jusqu’à 50% des prêts).

Les prêts seront accordés à des taux très attractifs, 50% moins cher que les taux généralement facturés aux PME. Le taux d’intérêt cible sera d’environ 6, 25% maximum.

 

Pour promouvoir la solidarité entre les genres, les territoires et le nécessaire soutien à la décentralisation des activités économiques, une fraction des prêts est à allouer aux jeunes de chaque province au moins 30% des prêts sont à accorder aux jeunes filles et femmes et au moins 1% par province, avec un plafond de 8% par province.

 

 

 

 

 

 

 

 

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LES FONCTIONNAIRES DES INSTITUTIONS SOUS REGIONALE AU SECOURS DU GOUVERNEMENT

Les fonctionnaires tchadiens des institutions sous régionale, (BEAC, COBAC, CEEAC, COSUMAF et la commission de la CEMAC) ont mobilisé 59 272 000 FCFA   pour soutenir les efforts du Comité de Gestion de Crise Sanitaire.

Monsieur Annour Mahamat Hassan, Directeur National de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, souligne que ce geste s’inscrit dans le cadre de l’élan patriotique qui s’est déclenché depuis l’apparition de la Covid-19 au Tchad. Pour le Directeur National de la BEAC, ce soutien aussi si modeste soit-il, vient accompagner le Gouvernement dans son engagement à lutter et maîtriser la propagation du Coronavirus. Par ailleurs, le Directeur National salue les résultats obtenus et l’évolution favorable de la situation.

 

Le Ministre des Finances et du Budget, TAHIR HAMID NGUILIN quant à lui, se dit honoré de recevoir, au nom du Gouvernement ce soutien de la part de ses compatriotes tchadiens. « Ce geste est très honorable et vient à point nommé et appelle les autres à faire preuve davantage de solidarité » a-t-il soutenu. 

 

 

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ARRIVEE DES COMMANDES DU COMITE DE GESTION DE CRISE SANITAIRE

 

Le Ministre des Finances et du Budget, par ailleurs président du sous-comitéfinances et commande, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN et son collègue en charge de la santé publique, le Professeur MAHAMOUD YOUSSOUF KHAYAL ont réceptionné le 28 juin 2020 le premier lot des matériaux médicaux pour la lutte contre la propagation de la Covid-19. 

Pour le Ministre des Finances et du Budget, ce lot d’équipements sera accompagné d’autres dans les jours à venir. Il soutient par ailleurs que ce premier vol contient des équipements de protection du personnel soignant, à savoir un million de masques chirurgicaux, 20.000 blouses,5.000 écrans spatiaux, 200 thermo-flashes, 50.000 réactifs ». En plus de ces équipements, ce lot contient également un laboratoire de pointe de 1000 tests pouvant analyser 2000 échantillons par jour, ce qui permettra à la coordination nationale de riposte sanitaire de multiplier par dix les capacités actuelles.

Le Professeur CHOUA OUCHEMI, coordinateur national de riposte sanitaire félicite le chef de l’Etat pour sa promptitude dans cette lutte. 

Pour le Professeur CHOUA OUCHEMI, l’acquisition de ce laboratoire de pointe permettra non seulement de surmonter les défis liés au test de masse dans le cadre de la COVID-19 mais aussi à incrémenter le tableau technique du système de santé au Tchad.

Le coordinateur national de riposte sanitaire appelle la population à ne baisser la garde puisque selon lui, « même si nous avons une tendance baissière, la Covid-19 peut reprendre à tout moment. C’est ce qui est arrivé déjà ailleurs. En ayant des matériels en grande quantité, nous pensons que le personnel sera protégé afin de porter secours au reste de la population », complète-t-il.

 

 

 

 

 

 

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Dr NGUETO TIRAINA YAMBAYE, DIRECTEUR GENERAL DU FONDS AFRICAIN DE GARANTIE ET DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE (FAGACE)

Le Ministre des Finances et du Budget, TAHIR HAMID NGUILIN a présidé la 3ème session extraordinaire du Conseil des Gouverneurs du FAGACE le 26 juin 2020 par Visioconférence.

Cette session a vue la participation des Gouverneurs des pays membres (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Cote d’Ivoire, guinée Bissau, Mauritanie, Niger Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo).

 

Trois points ont été inscrits à l’ordre du jour :

 

-        les états financiers du Fonds ;

-        le rapport des commissaires aux comptes ;

-        le rapport sur le recrutement du directeur général du FAGACE.

 

Après examen des conclusions et recommandations, le Conseil des Gouverneurs a félicité la Direction Générale du Fonds ainsi que les membres du Conseil d’Administration pour les résultats probants obtenus. 

Après un long processus de recrutement à l’international, le Conseil d’Administration a désigné à l’unanimité l’ancien ministre tchadien de l’Économie, Monsieur NGUETO TIRAÏNA YAMBAYEcomme directeur général du Fonds pour assurer le leadership de cette organisation internationale au service de 14 pays membres africains.

 

En effet, NGUETO TIRAÏNA YAMBAYE est un économiste de haut niveau spécialisé en Finance internationale et en Stratégie de financement. Il dispose de plus de 25 ans d’expériences au niveau national et international. Ancien ministre de l’Économie, du Plan et du Développement, il a été aussi administrateur du Fonds monétaire international pour l’Afrique. Il dispose d’une large expérience et une expertise à la hauteur de son nouveau challenge.

Il faut noter que le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Économique (FAGACE) est une institution financière internationale  spécialisée dans la promotion des investissements publics et privés. Il a été créé le 10 février 1977 à Kigali au Rwanda. C’est une initiative qui vise entre autres à :

-        renforcer les liens de coopération et de solidarité des pays membres ; 

-        favoriser la croissance harmonieuse de leurs économies ; 

-        offrir le maximum de sécurité aux capitaux étrangers et domestiques souhaitant investir en Afrique.

 

 

 

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LA LOI N°23/PR/1999, PORTANT CREATION D’UN BUDGET AUTONOME DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A ETE ADOPTEE

La proposition de loi portant modification de la loi N°23/PR/1999, portant création d’un budget autonome de l’Assemblée Nationale a été adoptée par les élus peuple avec 154 Voix pour, le jeudi 11 Juin 2020 au palais de la démocratie.

Cette proposition de loi modificative vise à corriger quelques incohérences, insuffisances et omission relevées dans la loi 23 pour l’harmonisation avec les nouveaux textes financiers et la mise  en exergue de principe de séparation des pouvoirs en vue d’une gestion autonome des ressources de l’Assemblée Nationale.

Cinq (05) points ont soutendu cette proposition de loi modificative. Il s’agit de :

1.         L’ouverture d’un sous compte du Trésor Public par le Trésorier-comptable dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ;

2.         La nomination d’un Trésorier-comptable sur proposition du Ministre en charge des Finances ;

3.         La soumission de tous les projets de dépenses au contrôle a priori du contrôleur financier ; 

4.         L’ordonnancement semestriel de la dotation budgétaire de l’Assemblée Nationale ;

5.         L’obligation du trésorier-comptable en tant que comptable principal du dépôt de son compte annuel de gestion à la Cour Suprême.

D’après le Président de la commission Finances, Budget et Comptabilité Publique, en décortiquant toutes les préoccupations du Gouvernement, la commission relève que certaines sont fondées et par conséquent prises en compte pour être intégrées dans la proposition du texte modificatif, par contre d’autres n’ont pas été retenues. C’est ce qui a suscité un long débat lors de la plénière.

Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur HAMID TAHIR NGUILIN dans son intervention mentionne quel’article 78 de la LOLF stipule que les ressources publiques, quelle qu’en soient la nature et l’attributaire, sont versées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor public à la BEAC. A cet effet, à partir du compte de l’Etat ouvert au nom du Trésor, conformément à l’article 78 et à la lumière des Règles de la Comptabilité Publique un sous-comité soit ouvert à la BEAC pour l’AN.

Au regard de cette loi, le Ministre explique que l’article 78 de la LOLF précise que les ressources publiques sont encaissées et gérées par les comptables publics nommés sur proposition par le Ministre en charge des finances et placées sous son autorité.

Les élus du peuple après avoir compris la quintessence et le bien-fondé de cette proposition modificative de la loi 23/PR/1999 portant création d’un budget autonome de l’Assemblée Nationale, ont voté par 154 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

 

 

 

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A propos du Ministère

Le Ministère des Finances et du Budget de la République du Tchad

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