Le Ministre des Finances et du Budget par intérim Dr ABDOULAYE FADOUL SABRE, a présenté le jeudi 07 décembre 2017 le projet de budget Général de l’Etat pour la gestion 2017 au Conseil des Ministres.
Dans sa présentation, le Ministre par intérim a souligné que le projet de Loi de Finance 2018 est élaboré dans un contexte de crise économique et sécuritaire persistante, caractérisé par la baisse du cours du pétrole et la faiblesse des ressources de l’Etat. Le projet de budget 2018 est également calé sur le Plan National de Développement (PND 2017-2021) pour lequel des promesses de financement à hauteur de 10 000 milliards de FCFA ont été obtenues lors des tables rondes tenues récemment à Paris en France.
L’élaboration du budget de l’Etat pour l’année 2018 s’inscrit également dans le cadre de la poursuite du programme avec le Fonds monétaire international (FMI), appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC). En effet, l’engagement pris par la CEMAC (en vue de résorber le risque monétaire consécutif à la chute des ressources d’exportations du pétrole dans la sous-région, nécessite que les Etats membres procèdent à des ajustements budgétaires dans un programme de réformes économiques et structurelles profondes avec le FMI. Ce programme devrait permettre au Tchad de restructurer le prêt commercial qu’il a contracté auprès de Glenncore dans le cadre de l’achat des parts de Chevron dans le consortium, en vue de dégager des ressources suffisantes pour financer en partie le déficit budgétaire.
Les recettes totales de l’Etat, hors ressources extérieures, sont estimées à 653,089 milliards de FCFA, réparties entre recettes pétrolières (230,319milliards de FCFA) et recettes non pétrolières (422,770 milliards de FCFA). Globalement en 2018, les recettes seront en hausse d’environ 124,822 milliards de FCFA par rapport à la LFR 2017, soit une augmentation de 24%. Cette performance des régies serait consécutive à la conjoncture économique favorable, et une légère augmentation des recettes pétrolières.
En vue d’accroître la mobilisation des ressources fiscales en 2018, l'accent sera mis sur les actions suivantes :
· La modernisation du cadre général des réformes des administrations fiscales et douanière par l'opérationnalisation de la Cellule pour l'Amélioration des Performances des Administrations des Recettes (C.A.P.A.R) ceci permettra d'engager les administrations de recettes dans une démarche pérenne de changement et à l'amélioration du processus de pilotage des réformes par celles-ci ;
· La réorganisation des régies financières (Impôts/Douanes) avec notamment la signature des contrats de performance en vue de booster la mobilisation des recettes ;
· Le renforcement de l'efficacité de l’administration fiscale par le contrôle et la révision des contrats et des procédures d'octroi des exonérations, de la maîtrise des obligations fiscales des contribuables connus de la Direction Générale des Impôts et du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale ;
· Le renforcement de l'efficacité de l’administration douanière par la maitrise des opérations de transit, la maîtrise de la valeur en douane et l'encadrement des exonérations douanières ;
· La poursuite de la réforme de la TVA par un élargissement de son assiette, l’augmentation du seuil d'assujettissement et l'opérationnalisation du mécanisme de remboursement de cette taxe ;
· La réforme de la fiscalité interne (impôt Général Libératoire et impôt Minimum Forfaitaire),
· L'accélération du processus de dématérialisation de la collecte des impôts et taxes de l’Etat par l’utilisation de la monnaie électronique ;
La mise en place du système d'information intégré décisionnel de gestion des finances publiques conformément aux directives de la CEMAC.
Par ailleurs des réformes relatives à la mobilisation, aux mécanismes de répartition, de plafonnement, de reversement et du suivi-évaluation des recettes affectées et collectées pour les établissements publics et collectivités seront mises en œuvre conformément à la nouvelle Loi Organique relative aux Lois des Finances.
Le projet de loi de finances initiale de 2018 est arrêté en ressources à 846,408milliards de FCFA dont 191,319 milliards de ressources extérieures et en dépenses à 1 343,033 milliards de FCFA y compris le financement extérieur. Il se dégage un solde déficitaire de 496,625 milliards de FCFA.
Eu égard aux moyens restreints de financement, le Gouvernement s’emploiera à exécuter de manière prudente et parcimonieuse. Pour combler ce déficit, il devrait recourir à l’appui budgétaire des partenaires d’un montant de 111 milliards de FCFA, le décaissement attendu de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI) d’un montant de 55 milliards de FCFA, le rééchelonnement attendu de la dette Glenncore pour un montant de 234 milliards et les opérations issues de roll over des titres publics à hauteur de 138,921 milliards de FCFA.
Après examen, le conseil de Ministres a adopté le projet de loi de Finances 2018.
