Le Ministre des Finances et du Budget par intérim Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL , a eu une rencontre avec les Trésoriers Régionaux, les Trésoriers Départementaux et les Receveurs Percepteurs le Samedi 16 décembre 2017.
Étaient présents à ses cotés l’Inspecteur Général des Finances, Le Directeur Général Adjoint du Trésor, le Directeur de la Comptabilité publique et le Trésorier Payeur Général.
Le Ministre rappelle aux trésoriers que certains types de pièces ou états qui doivent être établis pour justifier les perceptions des recettes douanières et les mouvements de fonds entre comptables au niveau des postes comptables ont été perdus de vue sinon, tout simplement négligés nonobstant les prescriptions réglementaires en la matière, notamment les dispositions du Décret N°817/PR/PM/MFB/2015 du 1er avril 2015 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique.
Le Ministre a aussi dénoncé le comportement déviant de certains Trésoriers Régionaux ou Départementaux qui prennent la liberté d'envoyer dans leurs comptabilités des chèques manipulés, émis à l'ordre du Trésor et remis en paiement des divers droits dans d'autres postes comptables ou régies de recettes.
Aussi, ces derniers temps le Ministre a constaté, des mouvements de fonds abusifs, sans aucune autorisation de la hiérarchie, ont été opérés dans certaines localités, sans oublier l'envoi des comptabilités de certains postes avec un grand retard à la Trésorerie Paierie Générale.
Il ajoute, que les règles élémentaires de l'orthodoxie financière et comptable sont systématiquement bafouées, y compris par le recours à des pratiques délictuelles comme l'utilisation des faux documents de tous genres.
En matière de dépenses, des bons de caisse d'autres circonscriptions sont payés, des chèques Trésor et des grosses factures de réfection ou réhabilitation des bâtiments ainsi que des matériels et mobiliers de bureau sont achetés sans autorisation préalable de la hiérarchie.
A cet effet, le Ministre rappelle que désormais, il est impératif de respecter scrupuleusement les instructions ci-dessous:
· Faire accompagner la situation des émissions douanières au titre de chaque mois par un état de ventilation des recettes par nature pour permettre aux services centraux de la Trésorerie Paierie Générale de faire les prises en charge en bonne et due forme de façon simultanée avec les constatations des encaissements;
· Les mouvements de fonds ne peuvent être accordés que par le Trésorier Payeur Général, Comptable Supérieur et Principal du budget de l'Etat, qui, seul détermine les montants et les
lieux;
· Il vous est strictement interdit de procéder aux paiements de Bons de Caisse qui ne sont pas émis dans votre Région ainsi que ceux n'ayant pas des Autorisations de Dépenses ;
· Ne détenant pas les comptes des déposants, le paiement des chèques Trésor est strictement interdit dans les postes comptables déconcentrés ;
· Il vous est proscrit de recevoir, contre la remise de la liquidité, tous chèques émis à l'ordre du Trésor public ;
· Par ailleurs, l'interdiction des avances sur crédits et des réquisitions de fonds sont toujours en vigueur.
Le Ministre insiste que la moindre contravention aux termes de la présente Note circulaire et/ou aux dispositions des textes en vigueur engagera automatiquement la responsabilité personnelle, pécuniaire voire pénale de l’intéressé.
Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget par intérim a instruit fermement l’Inspection Générale des Finances et la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité publique de veiller à l’application stricte des instructions.
