Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget M. ABDOULAYE BARH BACHAR a, au cours d’un point de presse organisé le jeudi 11 janvier 2018 dans la salle de réunion dudit Ministère, porté à la connaissance des contribuables et populations les principales innovations apportées à la loi des Finances 2018.
Ces innovations selon le Directeur Général du Ministère portent sur des actions d’amélioration de la collecte de recettes, de maitrise des dépenses et des reformes structurelles pour optimiser les performances des régies financières et de la chaine de la dépense.
L’un des objectifs majeurs de la loi des finances 2018 est de mobiliser des ressources suffisantes pour faire face aux dépenses prioritaires notamment les dépenses sociales (éducation, santé, eau potable).
Plusieurs points ont été débattus au cours de ce point de presse notamment :
· IRPP ;
· Fiscalité foncière ;
· Masse salariale ;
· Téléphonie mobile ;
· Produits de première nécessité ;
· Carburant.
Les directeurs techniques en charge de chacune de ces réformes ont intervenu tour à tour pour éclairer l’opinion nationale.
Le Directeur Général du Budget Dr NAIMBAYEL DJEKONDE a relevé que l’objectif majeur visé par cette communication est d’informer l’opinion nationale et internationale de l’évolution inquiétante de la masse salariale face à l’ampleur de la crise financière que traverse notre pays.
Il indique par ailleurs que « pour arriver à des résultats positifs nous avons besoins de fédérer tous les efforts c'est-à-dire le gouvernement dans son ensemble et toutes les institutions de la République en accord avec les partenaires sociaux ».
La situation actuelle des finances publiques du Tchad est marquée par une chute continue de recettes de l’Etat et une aggravation constante des dépenses publiques de plus en plus insoutenable.
Les recettes de l’Etat ont évolué en dents de scie, elles sont passées de 200 milliards de FCFA en 2004 à 585 milliards de FCFA en 2016, avec un pic de 1321 milliards de FCFA en 2011.
Quand aux recettes fiscales elles sont en baisse continue, elles sont passées de 1011,766 milliards de FCFA en 2013 à 323,950 milliards de FCFA en 2017 soit une diminution de 68%.
Les déficits budgétaires ont été financés depuis 2014 par les appuis des partenaires techniques et financiers et les recettes exceptionnelles.
Pour ce qui est des dépenses publiques elles sont passées de 181,940 milliards de FCFA en 2004 à 1343,033 milliards de FCFA en 2018 soit une augmentation de près de 638% en quatorze (14) ans.
Les dépenses du personnel y compris les pensions (civiles et militaires) de 2004 à 2016 ont connu un accroissement inquiétant en comparaison aux recettes traditionnelles de l’Etat.
L’effectif des agents à la fonction publique est passé de 40 mille à 149.428, soit une augmentation de 273,6%.
La masse salariale constitue 39% des dépenses totales contre le pourcentage au niveau des normes initiales, ce qui limite la marge de manœuvre de l’Etat pour financer les dépenses d’investissements, les dépenses de fonctionnement et des dépenses de transfert pour la prise en charge des hôpitaux, l’éducation des enfants etc.…
Le Directeur Général des Impôts sortant DJASRA NGARTIGAL SANNGAR à son tour a présenté les différentes mesures prises dans son département principalement celles sur l’IRPP. Selon lui, le système de l’IRPP au Tchad date des années 1960 et est calqué sur le modèle français, il est donc archaïque et non adapté à nos réalités. Cette reforme de l’IRPP permet de simplifier le calcul et d’asseoir une équité fiscale entre les agents du secteur privé et ceux du secteur public qui auparavant n’était imposé qu’a un taux de 10,5%.
La reforme présente un grand intérêt par exemple :
· Possibilité d’être mise en œuvre rapidement car la réforme est adaptée au contexte économique difficile ;
· Accroissement des recettes de l’état à un niveau soutenable pour les contribuables;
· Répartition plus équitable de la charge fiscale ;
· Nombre élevé de fonctionnaires et de salariés du privé qui gagnent de la réforme.
S’agissant de la fiscalité foncière, M. WANDI DASSIDI, L’ancien Directeur du domaine dans son intervention a évoqué que les mesures engagées par le gouvernement s’inscrivent dans la droite ligne des mesures tendant à amélioration du climat des affaires , de réduction du coût de vie à l’accès à la terre à moindre cout à la population, le gouvernement a procédé à la baisse du taux de droits d’enregistrement des actes de ventes immobilières et de la base imposable des mêmes droits et du prix de terrain.
A titre d’exemple :
Pour ce qui concerne la baisse du taux des droits d’enregistrement des actes de ventes immobilières, l’ancien taux était de 10%. En 2018, il est de 5%.
