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lundi, 05 septembre 2016 08:49

Douanes TCHAD - CAMEROUN Signature d'un protocole d'accord

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Monsieur AKOUYA TCHALET, Directeur Général Adjoint représentant la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects de la République du Tchad, et   Monsieur FONGOD EDWIN NUVAGA Directeur Général Représentant  la Direction Générale des Douanes de la République du Cameroun ont signé à Douala le 24 août 2016 un Protocole d’Accord d’Assistance Mutuelle Administrative en matière Douanière entre les deux pays.

 

En effet, le Cameroun occupe une place stratégique et assume une grande responsabilité dans le développement des échanges en zone CEMAC ; la sécurisation des recettes fiscales et douanières et l’intégration sous régionale constituent des priorités communes aux deux Etats ; l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers des deux pays constituent un préalable pour la mise en œuvre du Nouveau Régime de Transit Communautaire ; la mise en place par les Douanes Camerounaises d’un système de suivi et de contrôle des cargaisons et des moyens de transport dénommé NEXUS+ qui a permis non seulement de circonscrire la fraude dans le transit inter- Etat, mais  a permis également  aux deux Etats d’améliorer substantiellement leurs recettes budgétaires.

 

La Direction Générale des Douanes de la République du Cameroun  sous l’impulsion de son Gouvernement entend appuyer les Administrations des pays frères que sont le Tchad et la République Centrafricaine   dans leurs efforts de maitrise de la matière taxable.

 

Les deux parties s’accordent à coopérer d’une manière définie par la mise en œuvre de quelques actions ci-après :

 

 · Un cadre formel de dialogue entre les douanes Camerounaises et Tchadiennes,

 

· La libre circulation des produits entre les deux pays ;

 

· L’allégement du système de cautionnement par la mise en œuvre graduelle de la  garantie globale et l’accélération de l’apurement des cautions ;

 

· L’extension du dispositif NEXUS+ à la Partie Tchadienne.

 

Ce processus s’effectuera  en deux phases :

 

 1. La mise à disposition par la partie Camerounaise des habilitations aux personnels douaniers de la partie Tchadienne ;

 

2. L’extension de la géo localisation  de la frontière du Cameroun au bureau des douanes de destination au Tchad. Cela va nécessiter:

 

 · La formation des formateurs  en vue de fournir des habilitations NEXUS+ à la partie Tchadienne ;

 

· La définition d’un calendrier de vulgarisation du Nouveau Régime de Transit Communautaire  et de formation de tous les acteurs de la chaine logistique des deux pays ;

 

· La mutualisation des moyens opérationnels des deux administrations pour identifier les courants de fraude, réprimer les auteurs et complices et encourager les usagers transporteurs à dénoncer les abus via le mécanisme mis à disposition par les parties.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lu 9937 fois Dernière modification le lundi, 05 septembre 2016 08:56

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