Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT a répondu,  le 5 Juin 2018  à la   question orale avec débats formulée par le député DJEDANOUM NEMBA Raymond en date du 28 octobre 2017. Cette question est relative à la situation que vivent les fonctionnaires tchadiens retraités d’office pour limite d’âge des années 2015, 2016 et 2017.

En effet, cinq (05) questions étaient inscrites à la demande du Député DJENANOUM, dont le ministre a apporté des éléments de réponses devant les honorables députés. Après quelques interrogations des élus du peuple sur la situation  des retraités, le Ministre n’a pas manqué de souligner que  le paiement  des pensions des retraités  ainsi que leurs primes de départ à la retraite a été toujours effectif. Selon lui, compte tenu de la crise économique et financière que traverse le pays, la tension de trésorerie fait que les retraités n’ont pas perçu d’une manière régulière leurs

allocations de congé de retraité. Et d’ajouter qu’une attention particulière sera portée sur les retraités qui sont des personnes vulnérables certes mais aussi respectables car ils ont beaucoup contribué à la grandeur de notre pays.  Le Ministre a pris son temps pour répondre étape par étape aux différentes questions du Député dans un langage simple et clair.

Question n°l : Monsieur le Ministre, dites nous concrètement si les 16 mesures prises par le Gouvernement pour endiguer la crise actuelle sont applicables à ces retraités?

Les seize (16) mesures prises par le Gouvernement pour endiguer la crise économique ne concernent pas les retraités.

Il convient aussi de souligner que le paiement des primes de départ à la retraite a toujours été régulièrement effectué. Ce n'est que vers la fin de l'année 2016 que, eu égard à la tension de la trésorerie, les retraités n'ont pas pu percevoir régulièrement leurs allocations de congé retraite.

Question  n°2 : Monsieur  le Ministre, comment voyez-vous la vie que mènent ces retraités qui n'ont pas eu droit à leurs indemnités de départ durant un an pour les uns et deux ans pour les autres avec pour conséquences : La totale impossibilité de prendre en charge leurs familles ; Et le blocage dans la constitution des dossiers de pension.

Les services du Ministère des Finances traitent normalement les dossiers mais le problème réside au niveau de la régularité du paiement de ces droits.

Cette situation a pour cause nos difficultés de trésorerie. Cependant des efforts se font en fonction des disponibilités de trésorerie.

Question n°3: Monsieur le Ministre, nous avons appris que des ordres formels provenant de la hiérarchie ont été donnés aux agents de la solde pour que les salaires d'activité ne soient plus pris en compte dans le calcul des indemnités. Quelle est la décision officielle qui autorise cela et quelles en sont les raisons?

La hiérarchie n'a pris aucune décision relative au non mandatement des salaires d'activité des agents retraités. Les agents admis à la retraite sont notifiés, trois

mois à l'avance, par le Ministère  de la Fonction publique. Au  vu de cette notification, les Services utilisateurs établissent systématiquement, un certificat de cessation de service. Dès lors, les salaires d'activités ne sont plus fondés

Question n°5 : Monsieur le Ministre, quelles sont les mesures que vous entendez prendre pour empêcher que les droits des retraités ne soient sacrifiés de manière douteuse sur la base de calcul non autorisé, afin de faire entrer tous ces retraités dans leurs droits selon les cas et les textes en vigueurs ?

Les primes des agents admis à la retraite ne sont ni occultées ni traités de manière douteuse. Nos services s'évertuent à assurer un traitement convenable à ces retraités qui ont tant donné à leur pays. Car, dès que le mandatement est fait, ce sont les intéressés eux-mêmes qui prennent en main leurs dossiers pour les faire valider dans le circuit. Ils connaissent parfaitement les circuits et les textes régissant les agents de la Fonction Publique. Ils peuvent, en cas de nécessité, introduire une requête en réparation.

L'amélioration  de cette situation est fortement tributaire de nos difficultés de trésoreries.

Les retraités sont des personnes vulnérables et respectables qui ont largement contribué à la construction de notre cher pays. Ils méritent le respect et le traitement de faveur.

Espérant que ces éléments de réponse satisferont vos attentes, je vous prie de croire, Honorable Député, à 1'assurance de ma parfaite considération.

Question n°4 : Monsieur le Ministre, il a été constaté que le mandatement des congés de retraite est souvent remis en cause et les mandats mis sur bordereau sont retournés à la solde pour la reprise des calculs en vue de la réduction drastique des montants.

Alors Quelle est la base officielle de calcul des indemnités d'un retraité en ce qui concerne:

1. Le calcul du salaire brut;

2. Le calcul des congés non payés ;

3. Le calcul des indemnités ?

J'ai cru comprendre que la question posée est de savoir quels sont les paramètres qui entrent dans le calcul des primes de départ ?

Les éléments qui interviennent sont: Trois (3) mois de salaire brut et deux (2) mois de congé.