Le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°11/PR/2018 du 30 Mars 2018 relative à la création d'un Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques du Tchad qui a été adopté le 12 Juin 2018 au palais de la démocratie par les élus du peuple par 135 voix.
En effet, ce projet a été soumis à l’approbation des honorables députés depuis le 30 mars 2018 par le Ministère des Finances et du Budget. Il s’en est suivi l’audition du Ministre des Finances et Budget, Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT par la Commission Finances, Budget et Comptabilité Publique.
Le Ministre des Finances et du Budget, dans sa présentation a indiqué que la création en 2017 d'un Fonds d'Investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad (FIRST) n'a pas fonctionné jusqu'à ce jour, en raison des contraintes résultant des engagements communautaires. C'est dans cette logique que le Ministère des Finances et du Budget avec, l'appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD) et après une procédure d'Appel d'offre a retenu au cabinet de renom pour une assistance globale et une expertise détaillée sur le caractère économique, financier, institutionnel et juridique 'permettant d'apprécier la faisabilité de ce Fonds Souverain d'Investissement Stratégique au Tchad (FSIST).
Pour le Ministre, la mise en place de ce Fonds Souverain s’inscrit dans les objectifs du PND du Tchad, à savoir :
· la diversification de l'économie nationale ;
· l'optimisation des ressources;
· la protection des revenus contre la fluctuation conjoncturelle des prix des ressources exportées par la constitution d'un matelas financier et d'une épargne intergénérationnelle ;
· le financement à moyen et long terme des projets d'infrastructures prioritaires ;
· l'amélioration du climat des affaires ·
· la pérennisation des bénéfices au profit des générations futures.
Le renforcement de la bonne gouvernance et la restauration de l'Etat de droit étant les priorités du Gouvernement, la création d'un Fonds Souverain au Tchad sera d'un grand apport pour le financement de notre économie en plus de son rôle de stabilisation. En effet, grâce à ce Fonds, l'on sera capable d'investir dans les secteurs porteurs de croissance et à très forte valeur ajoutée et cela en prenant en compte le risque économique, financier et de rendement de manière souveraine.
A la suite de cette intervention, les députés ont posé des questions de compréhension portant essentiellement sur :
L'opportunité et les raisons d'une nouvelle création;
L'écart entre le taux d'épargne figurant sur la note de présentation qui est de 20% et celui fixé dans l'ordonnance qui est de 10% sur les ressources financières pétrolières et minières;
Les détenteurs potentiels des 30% du capital restant;
Le rôle du cabinet d'assistance à la structure;
La nécessité d'une gestion saine.
Le Ministre en donnant les motifs de la création de ce Fonds, n’a pas manqué de rappeler aux honorables députés que le Tchad étant Pays à forte vocation agro-pastorale, se doit de développer des secteurs à travers une stratégie nationale de diversification de l'économie nationale. Le nouveau Plan National de Développement (PND) 2017-2021 dans son troisième axe privilégie la diversification des sources de croissance économique et la dynamisation des secteurs porteurs de croissance et créateurs d'emplois décents a-t-il conclut.
