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vendredi, 28 octobre 2016 10:41

La loi  de finance rectificative 2   est adoptée avec 124 voix pour, 23 contre et 2 abstentions

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Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur MBOGO NGABO SELI  a présenté aux députés pour adoption  la loi  de finance rectificative 2   le 28 octobre 2016.  

Le Ministre a expliqué aux députés que cette modification se justifie par la persistance des deux (2) chocs exogènes impactant fortement l’économie nationale, à savoir (i) la faiblesse des recettes due à la situation défavorable du secteur pétrolier et (ii) la persistance de la situation sécuritaire dans la sous région.

Pour rappel la première Loi de Finances Rectificative (LFR1) 2016, en arrêtant les grandes masses du budget ainsi qu’il suit :

· Des ressources estimées à 1 123,124 milliards de FCFA contre 1 296,203 milliards de FCFA dans la LFI ;

· Des dépenses plafonnées à 1 327,336 milliards de FCFA contre 1 455,203 milliards de FCFA dans la LFI.

Il se dégage de cette loi de finances rectificative, un déficit prévisionnel de 204,151 milliards de FCFA, contre un gap initial de 159 milliards de FCFA, pour lequel des financements étaient attendus entre autres des appuis budgétaires et du décaissement au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI). Pour faire face à la conjoncture économique que traverse le pays le Gouvernement a introduit un deuxième projet de collectif qui établit les prévisions des recettes à 648,184 milliards et celles des dépenses à 922,277 milliards de FCFA.

Il s’en alors  dégage un déficit prévisionnel de 274,094 milliards de FCFA.

Ainsi, pour  les prévisions des ressources, les ressources globales attendues dans le cadre du 2eme projet de la loi de Finance rectificative sont établies à 648,184 milliards de FCFA. Cette baisse résulte essentiellement non seulement des ressources pétrolières mais aussi des ressources traditionnelles et les financements extérieurs.

Les prévisions des recettes ordinaires sont attendues à hauteur de 470,170 milliards de FCFA, elles sont en baisse de 145,578 milliards de FCFA. Cette révision en baisse est liée non seulement à la dépréciation des cours du brut mais aussi à la contreperformance dans le recouvrement des recettes fiscales et douanières traditionnelles .

Pour les recettes en capital, les prévisions, sont établies à 178,015 milliards de FCFA. Elles accusent une baisse de 329,421 milliards. Cette révision en baisse des prévisions est liée principalement à l’annulation des 300 milliards de FCFA provenant de la cession de 10%  d’actifs acquis à l’issue du règlement du différend avec la société pétrolière Chinoise CNPC intervenu en 2014 et non réalisés  jusqu’à ce jour.

Les prévisions des dépenses courantes sont établies à ,551,924 milliards de FCFA, elles baissent de 152,271 milliards.

La révision en baisse de cette rubrique budgétaire est liée non seulement à l’une des mesures d’urgence du Gouvernement tendant à réduire les indemnités des agents publics mais aussi à adapter les autres charges de l’Etat à ses ressources.

Les prévisions des dotations budgétaires affectées à la couverture du service  de la dette intérieure et extérieure et aux dépenses d’investissements et d’équipements sont estimés à 370,353 milliards de FCFA. Après des questions d’éclaircissement les députés ont adopté la loi de finance rectificative 2 avec 124 voix  pour, 23 voix  contre et 2 voix abstentions, au Palais de la Démocratie de N’djamena.

 

 

 

 

Lu 4053 fois Dernière modification le mercredi, 02 novembre 2016 14:40

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