Conformément au règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant sur les changes dans la zone CEMAC, les six États membres de la CEMAC sont tenus de vulgariser et appliquer tout acte de la communauté en général et les Instruments d’harmonisation de la politique économique et commerciale de la Zone Afrique Centrale. Les articles 54 et 62 du règlement susvisé stipulent que toutes les exportations ou importations des biens donne lieu à la souscription d’une déclaration d’exportation ou d’importation auprès de l’administration des Douanes ou de l’entité, en tenant lieu et d’un engagement de change ferme qui oblige l’opérateur à rapatrier et céder les recettes afférentes dans les délais réglementaires applicables.
Selon le Directeur Général des Services des Douanes et Droits Indirects, depuis le 1er Mars 2019, date d’entrée en vigueur de ce Règlement, les opérations de transferts du Tchad avec l’extérieur sont bloquées, faute d’autorisation d’exportation et d’importation à délivrer par l’administration des Douanes.
Cette situation qui a entraîné progressivement la diminution des importations des cargaisons vers le Tchad a eu pour conséquences immédiates la baisse des recettes fiscales, douanières et la quasi-paralysie de l’économie nationale.
Face à cette situation, le Ministère des Finances et du Budget, pour respecter la procédure de mise en œuvre de ce règlement, a créé au sein de la Direction Générale des Services de Douanes et Droits Indirects, un service chargé de délivrer les autorisations d’exportation et d’importation des biens.
Ce service est donc chargé de l’enregistrement, de l’apurement et du suivi des autorisations en étroite collaboration avec les Établissements de crédits et institutions impliquées dans les opérations de change.
