Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a répondu à la question orale de l’honorable député SALEH KEBZABO le 15 juin 2020 au Palais de la Démocratie. La question est relative à l’exécution des mesures et action gouvernementale dans le cadre des mesures d’accompagnement annoncées par le Chef de l’Etat lors de son adresse à la nation le 14 avril 2020.
En plénière, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a fourni des éléments de réponses aux différentes questions orales faisant l’objet de son interpellation.
Pour le Ministre des Finances et du Budget, le Chef de l’Etat a pris un certain nombre de mesures lors de son adresse à la nation. En ce qui concerne les finances, il y’a les actions en faveur des entreprises et les mesures de soutien aux ménages.
Pour ce qui est des ménages, le Ministre des Finances et du Budget souligne que la gratuité est effective sur toute l’étendue du territoire en ce qui concerne l’électricité auprès des agences de la SNE et de l’eau pour la STE et les comités de gestion au niveau des départements respectivement pour une période de trois et six mois. S’agissant de l’électricité, la gratuité est fixée à 150 KW pour la tranche sociale, ce qui équivaut à 12 150 Francs CFA par abonné domestique. Il a été question également d’un accompagnement en kit alimentaire des ménages vulnérables pour un montant de 25 milliards de Francs CFA dont 5 milliards à la charge du trésor public.
S’agissant des mesures en faveur des jeunes, le Ministre mentionne que le fonds d’appui à l’entreprenariat des jeunes concerne toute la jeunesse mais particulièrement les jeunes filles. En effet, elles devront bénéficier au minimum de 30% de ce fonds. À cela s’ajoutent, les mesures en faveur des entreprises aussi bien les petites que les moyennes entreprises. Il y’a un désengagement de 50% de l’Impôt Général Libératoire (IGL) et des patentes. Toutes les entreprises, les transporteurs et même les boutiquiers sur toute l’étendue du territoire ont bénéficient.
Le Ministre a fait part du respect des instructions du chef de l’Etat quant à la suspension des contrôles fiscaux et douaniers pendant trois mois et l’exonération des droits et taxes sur toutes les denrées alimentaires et les produits médicaux pour la lutte contre la COVID19.
Instruction a été donnée pour aider et soutenir les entreprises et les opérateurs économiques en apurant une partie de la dette intérieure en collaboration avec les banques de la place pour une somme de 110 milliards de Francs CFA. À ce titre, les travaux sont à la phase finale. Au-delà des mesures annoncées lors de son adresse à la nation, le chef de l’Etat a également instruit le gouvernement de mettre une somme de 17 Milliards au profit du secteur agricole pour les achats des intrants afin de booster la production agricole.
Les préoccupations relatives à la sauvegarde de nos unités industrielles ont également été abordées par les représentants du peuple. Il s’agit notamment de la CST et la BDT. À cette question, le Ministre des Finances et du Budget a fait une analyse au cas par cas du fait que ces unités industrielles ont des profils différents. En ce qui concerne la CST, la question principale est la concurrence dont elle fait face depuis quelques années. Fort heureusement, des actions en sa faveur ont été mises en œuvre cette année avec l’introduction d’une TVA à 9% dans la Loi de finances de l’année 2020, ce qui rend la production de la CST plus compétitive face aux sucres importés. . Pour ce qui est des conventions au profit de la BDT, une réflexion globale est en cours. Ce qui nous permettra de trancher la question des exonérations compte tenu de la situation de nos finances publiques.
