Fiscalité (25)
RENCONTRE D’INFORMATION ET D’ECHANGE AVEC LES ENTREPRISES
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général des Services des Impôts Monsieur HASSANE ADOUM MBODOU MBAMI a présidé une réunion de travail avec les différents responsables des sociétés publiques et privées et les Etablissements publics et parapublics, le 07 Novembre 2019 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget.
Cette rencontre a permis au DGSI d’apporter des éclaircissements et des orientations en ce qui concerne l’application de l’arrêté No114/PR/MFB/DGM/DGSI/2019 du 20 août 2019, fixant les listes des sociétés et établissements, tenus de procéder à la retenue à la source de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Après un riche débat sur les modalités pratiques et les conduites à tenir entre le staff de la DGSI et les responsables des sociétés et établissements habilités à procéder à la
retenue de la TVA à la source lors du règlement des factures de leurs fournisseurs. A cet effet, les deux parties se sont convenues sur les modalités et quelque points relatifs aux sociétés bénéficiant des accords d’exonérations et celles qui ne sont pas sur le régime de la TVA.
Pour finir, le DGSI, Monsieur HASSANE MBODOU MBAMI exhorte les responsables des Différentes sociétés et établissements habilités à retenir la TVA à la source lors de règlement des factures de leurs fournisseurs et autres professionnels libéraux et de les verser au trésor public dans le délai imparti pour ne pas être sanctionné après.
M. HASSANE ADOUM MBODOU MBAMI, un cadre rompu à la tête de la Direction Générale de Services des Impôts
Écrit par Direction de la Communication
M. HASSANE ADOUM MBODOU MBAMI a pris ses fonctions officiellement le 20 septembre 2019 à l’issue d’une passation de service présidée par le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget M.BIDJERE BINJAKHI. Le promu est détenteur d’un diplôme d’inspecteur des impôts de l’École Nationale des Régies Financières de Ouagadougou.
Avant sa nomination, cet inspecteur principal des impôts de 6e échelon a occupé, depuis mai 1999, plusieurs postes de responsabilités et justifie d’une solide expérience professionnelle de plus de 20 ans au sein de la DGI.
C’est dire que Monsieur HASSAN ADOUM MBODOU MBAMI a une parfaite connaissance du fonctionnement de la DGI, des principaux services et des principales missions de l’administration fiscale tchadienne.
Ses connaissances touchent aux domaines aussi variés que l’assiette de l’impôt, le contrôle, la législation fiscale, la gestion des régimes fiscaux spéciaux ou dérogatoires, les conventions fiscales internationales.
Le Directeur Général des Services des Impôtsest secondé de Madame DONANG CAROLE.
Arrêté N° 114/PR/MFB/DGM/DGSI/2019 fixant les listes des Sociétés Publiques et Privées et des Établissements Publics et para publics tenus de procéder à la retenue à la source de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Écrit par Direction de la Communication
VISITE DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS DANS LES CENTRES PROVINCIAUX DE N’DJAMENA
Écrit par Direction de la Communication
Suite à la situation économique que le pays traverse, des actions pour mobiliser les recettes à l’Etat se multiplient au Ministère des Finances et du Budget. C’est dans cette perspective que le Directeur Général des Impôts Monsieur OUMAR ARDJA a effectué une visite dans les centres provinciaux des impôts de la ville de N’Djamena le jeudi 21 mars 2019. Dans tous les centres, le message est le même, la lutte contre la déperdition des recettes de l’Etat, la sensibilisation des contribuables et le recensement des entreprises qui exercent dans l’informel. A ce sujet, le Directeur Général des Impôts exhorte les chefs des centres provinciaux des impôts et les agents à plus de travail. Le Directeur Général des Impôts et son équipe ont aussi enregistré des doléances des Chefs des centres provinciaux des impôts.
Attentif à leurs préoccupations le Directeur Général OUMAR ARDJA promet que tout sera mis en œuvre pour répondre à leurs attentes. Il recommande enfin aux chefs des centres d’établir les fiches individuelles journalières des suivi des agents seul moyen de rendre efficace le travail de recouvrement des recettes fiscales.
OUMAR ARDJA, DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances et du Budget a installé officiellement les nouveaux Directeurs Généraux des Impôts le lundi 11 Mars 2019, au terme du décret n°273/PR/MFB/2019 nommant Monsieur OUMAR ARDJADirecteur Général des Impôts et Monsieur DJASRA NGARTIGAL SANNGARDirecteur Général Adjoint.
Le Directeur Général des Impôts Adjoint sortant dans son mot de circonstance a remercié les hautes autorités pour la confiance placée en sa modeste personne en lui confiant les reines de cette direction pendant 148 jours. Pour lui, il est normal d’être relevé, s’agissant de l’administration publique ou privée nul ne peut prétendre rester éternellement. Autrement dit, les hommes passent, les institutions restent, puisse que nous avons remplacé les autres. Il est tout à fait normal que les autres nous remplacent car l’administration est une continuité. Je souhaite beaucoup de courage à l’ensemble des agents de la DGI. Si j’ai un petit conseil à vous donner c’est de ne jamais reprendre la grève, continuez à travailler dans la tranquillité, la paix et dans la quiétude tout en revendiquant votre droit que j’estime légitime, vous les aurez un jour.
Le Directeur Général Adjoint du Ministère Monsieur SOUARIBA GONFOULI, en installant les nouveaux Directeurs Généraux a profité de l’occasion pour transmettre le message du Ministre des Finances et Budget.
Pour lui, le Ministre met l’accent sur la grandeur de cette institution qui est l’une des plus grandes Régies du pays, à ce titre elle se doit de retrouver ses lettres de noblesse. C’est dire que les nouveaux Directeurs généraux sont chargés dès aujourd’hui de donner à la Direction générale des Impôts toute sa rigueur. Les nouvelles mesures qui sous-tendent actuellement les actions du Ministère des Finances et du Budget concernent la mobilisation des recettes, bien entendu recettes hors pétrole, qui ont connu un net recul en 2018 et leur réalisation des deux mois 2019 ne sont pas encourageantes. Cette situation en appelle à plus de rigueur, à plus de professionnalisme, de désintéressement, probité morale, faute de quoi le département des Finances ne pourra pas donner toute la plénitude de son potentiel. Ce n’est un secret pour personne, par les piètres résultats que nous enregistrons d’année en année, nous somme en net recul par rapport aux pays ayant les mêmes contraintes naturelles que le nôtre, pour ne citer le cas de que le Burkina Faso et du Niger. Ces pays-là enregistrent le double voire même le triple de ce que nous engageons au titre des impôts directs.
Messieurs les Directeurs Généraux des services des impôts, « le Ministre des Finances et du Budget par ma voix attend, que vous soyez plus imaginatifs, à la recherche constante de l’efficience, car il est impensable que des gisements énormes et inexploités comme la TVA ne constituent pas une préoccupation majeure pour la Direction Générale des Impôts. La plus haute autorité du Ministère des Finances et du Budget vous demande de changer profondément et radicalement dans vos méthodes car il n’y a plus d’espace pour l’à peu près, pour l’approximatif et pour cela, la Direction Générale des Impôts se doit de rétablir le corps et l’esprit du corps de métier en passant par une purge si nécessaire. Il n’y aura un délai de grâce a dit le Ministre, il faut se mettre immédiatement au travail, car on est jugé semaine après semaine. Parmi les actions à mener par la Direction Générale des Impôts, il y a la modernisation des procédures et des procédés par l’informatisation de l’ensemble du système de collecte des impôts. »
Pour le Directeur Général des Impôts entrant Monsieur OUMAR ARDJA, il remercie son Excellente Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République Chef l’Etat, Chef du Gouvernement, Président du conseil des Ministre pour la confiance placé en sa modeste personne. Nous remercions le Ministre des Finances et du Budget pour la proposition faites. Il ajoute que le pays traverse une crise de trésorerie sans précèdent depuis 2016. De toute les manières, nous sommes caractérisés par un optimisme qui nous pousse à croire de faire l’impossible pour effacer cette crise et relancer l’économie nationale afin de reprendre toutes les chantiers pour le décollage de notre pays. Le Directeur entrant demande par ailleurs à ses collaborateurs et collègues à plus d’acidités, des responsabilités, de dévouement et de l’ardeur afin de mobiliser d’avantage les ressources nécessaires pour relance de notre économie.
DJIMET BEN MAHAMAT, Directeur Général des Impôts
Écrit par Direction de la Communication
Le nouveau Directeur Général des Impôts Monsieur DJIMET BEN MAHAMAT , nommé par Décret No 1654 du 10 Octobre 2018, a été installé officiellement à ses fonctions le jeudi 11 octobre 2018 par Monsieur SOUARIBA GONFOULI, Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances.
Cette cérémonie d’installation s’est déroulée dans les locaux de ladite Direction en présence de l’Inspecteur Général des Finances, des Inspecteurs des Finances et d’autres cadres du Ministères des Finances et du Budget.
La Directrice sortante madame HAOUA HAYAT MAHALAT YOUSSOUF par ailleurs première femme tchadienne à accéder à ce poste depuis l’indépendance du pays, rend hommage aux autorités pour cette marque d’honneur faite en sa modeste personne en le plaçant à la tête de cette importante Direction. Madame HAOUA s’est réjouit de ses 148 jours passés à la tête de la Direction Générale des Impôts car elle a bénéficié de la franche collaboration de tout le personnel de la DGI.
Pour finir, elle exhorte le personnel de la DGI de maintenir le même élan de collaboration avec le nouveau Directeur Général afin de mobiliser les recettes de l’Etat pour atteindre les objectifs fixés par les hautes autorités. Monsieur DJIMET BEN MAHAMAT, Directeur entrant pour sa part a remercié son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO pour la confiance placée en sa personne en lui confiant les rênes de cette direction général. Monsieur DJIMET, a appelé tous les agents et les responsables de la DGI à plus de collaboration pour mobiliser les recettes afin de renflouer les caisses de l’Etat. En plus Monsieur DJIMET rassure désormais ses proches collaborateurs d’être attentifs à leur écoute et leur demande de lui faire confiance. En fin, Monsieur DJIMET a convié tout le personnel à l’épauler dans cette immense tâche car lui seul ne pourra pas.
Visite d’inspection du Ministre des Finances et du Budget à la Direction Générale des Impôts et à l’Hôtel N°4
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de la mobilisation, du suivi et évaluation des recettes de l’Etat, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT a effectué une visite dans les Hôtels des Impôts et à la Direction Générale des Impôts, le vendredi, 14 Septembre 2018.
L’objectif de cette visite est de donner des orientations pour l’amélioration des recettes de l’Etat dans les régies financières.
La Ministre est accompagné lors de cette visite de l’Inspecteur Général des Finances M. Koulamaye Dillah, du Directeur Général de la Force d’Appui aux Régies le Colonel Ousmane Adam Dicki et plusieurs autres Collaborateurs.
La visite a débuté par l’Hôtel N°04 des Impôts où le Ministre a donné des instructions fermes aux chefs d’Hôtel afin d’améliorer les recettes.
Pour lui, il n’est pas normal que les recettes des Hôtels soient en baisse car chaque quartier regorge des boutiques et des petites entreprises.
Séance tenante, le Ministre a instruit le Directeur des Petites et Moyennes Entreprises de mettre sur place une nouvelle équipe afin de voir la tendance des recettes.
A la Direction Générale des Impôts, les mêmes instructions ont été données aux différents responsables techniques. Le Ministre des Finances et du Budget justifie sa visite en ces termes : « Dans le cadre du suivi des recettes, nous faisons des réunions hebdomadaires et mensuelles pour apprécier les données des recettes de toutes les régies financières. C’est pourquoi nous sommes venus constater les enjeux et les modes de travail puis donner aussi quelques orientations afin d’améliorer la collecte des recettes.
Il faut savoir que les impôts ne sont pas à la hauteur, les recettes ne sont pas normalement collectées. Ceux qui descendent sur le terrain faussent les déclarations car les chiffres ne sont pas déclarés correctement, les entreprises trichent beaucoup. Il ya aussi les relations insidieuses qui sont installées entre les agents et les entreprises qui déclarent ce qu’elles veulent. Les cabinets aussi qui font les déclarations fiscales participent aussi à la malversation fiscale. Nous sommes venus les alerter de cette situation et nous leur donnons un mois pour améliorer les recettes.
Et si la situation ne change pas, nous allons prendre des mesures sévères. Notre visite dans les Hôtels des Impôts, nous a amené à constater que les Hôtels ne collectent pas normalement les recettes. Ils sont logés dans les bâtiments chers, les recettes qu’ils font ne peuvent pas couvrir la charge qu’ils indexent sur le budget de l’Etat. Ce n’est pas normal. Nous envisagerons demander aux dix communes d’Arrondissements de loger dans leurs locaux les Hôtels des impôts et aussi de créer des services de proximité et de recenser toutes les activités commerciales et maximiser les recettes de l’Etat. » a-t-il conclut.
Il faut noter que c’est pour la première fois qu’un Ministre des Finances et du Budget rend visite aux Hôtels des Impôts.
Un Numéro d’Identification Fiscal Unique (NIFU) pour maîtriser les recettes fiscales
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget, M. Issa Mahamat Abdelmamout a rencontré le mardi 10 juillet 2018, dans la salle de réunion du Ministère, les dix maires d’arrondissement de la ville de N’Djaména.
Le Ministre est entouré du Ministre Secrétaire d’Etat, du Directeur Général du trésor, du Directeur Général des Domaines, de la Directrice Générale des Impôts et des Directeurs techniques.
L’objectif de cette rencontre est d’informer les élus communaux sur le nouveau projet du Gouvernement portant sur le « Numéro d’Identification Fiscal Unique (NIFU). Le Ministre des Finances et du Budget informe les Maires que tout Tchadien qui a 18 ans aura un Numéro d’Identification Unique qui sera mis dans les bases de données. Le NIFU sera synchronisé et géré par une structure rattachée à la direction générale des Impôts.
D’après le Ministre, le NIFU permettra de connaitre toutes les transactions qui échappaient aux Communes et aux Fiscalités. Les sources de données, selon le Ministre Issa Mahamat Abdelmamout, sont notamment les immatriculations d’entreprises par l’ANIE, des études notariales, les répertoires des services financiers, les fichiers des importations et exportations douanières, le Guichet unique du foncier, le répertoire national des cartes d’identité nationale, passeports et cartes de séjour, les répertoires téléphoniques, les institutions de sécurité sociale, le répertoire judiciaire et les services publics.
Le Ministre des Finances et du Budget précise que : « toutes ces sources seront interconnectées à la seule structure rattachée à la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, l’ANIF, la Direction Générale des Domaines, l’Inspection Générale des Fiances etc. ». Par ailleurs, M. Issa Mahamat Abdelmamout rassure les maires d’arrondissement que le gouvernement les implique dans ce processus pour la réussite du projet.
HAOUA HAYAT MHT YOUSSOUF , Première Femme Directrice Générale des Impôts
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général des impôts sortant Monsieur WANDI DASSIDI, dès sa prise de fonction le 04 Janvier 2018, a engagé son équipe dans une certaines réformes entre autres :
· La mobilisation et la sécurisation des recettes ;
· L’assainissement et la restructuration des services des impôts ;
· Modernisation des secteurs des impôts.
Monsieur WANDI DASSIDI a dressé un bilan satisfaisant sur les quatre mois et demi de service dont le résultat est environ de 176 milliards CFA.
Dans l’histoire du Tchad, depuis son accession à la souveraineté internationale, c’est pour la première fois qu’une femme accède à la tête de la Direction Générale des Impôts. Madame HAOUA HAYAT MAHAMAT YOUSSOUF, promet de tout mettre en œuvre pour mériter cet honneur faite à la femme Tchadienne. Aux directeurs sortants, souligne qu’ils ont fait de leur mieux pour arriver jusqu’à ce stade, comme l’Etat c’est la continuité mais son seul chemin de bataille sera la rigueur dans le travail.
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA en installant la nouvelle équipe au terme du décret N° 1325 /PR/MFB/2018 du Mai 2018 portant nomination aux postes de responsabilités au Ministère des Finances et du Budget, a salué le bilan positif de l’équipe sortante et charge l’équipe de Madame HAOUA HAYATE de maintenir le cap sinon faire plus.
Week-end de la fiscalité organisé par la DGI, CROSET et la Commune 1er Arrondissement de la ville de Ndjamena.
Écrit par Direction de la Communication
La Direction Générale des impôts et le Cercle de Réflexion et d’Orientation sur la Soutenabilité de l’Economie Tchadienne en collaboration avec la commune du 1er Arrondissement de la ville de N’Djamena,
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SESSION DE FORMATION SUR LA METHODOLOGIE ET LES OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES DU RECENSEMENT DE LA MATIERE IMPOSABLE
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI a présidé la cérémonie de lancement de la session de formation sur la méthodologie et les outils de collecte des données du Recensement de la Matière Imposable le 09 Novembre 2017 dans les locaux de l’ENA de Ndjamena. Le Recensement de la Matière Imposable est institué par la Direction Générale des Impôts par la décision No12/MFB/SE/SG/DGI/2017. Il servira à l’identification de tous les commerçants, et entreprises qui exercent des activités économiques dans une circonscription donnée afin qu’ils soient informatisés sur le registre de commerce. En plus, ce recensement permettra de maitriser la matière fiscale, de découvrir de nouvelles matières imposables et/ou des nouveaux contribuables et d’éviter la fraude et l’évasion fiscale afin d’élargir l’assiette de l’impôt en améliorant le niveau actuel des recettes fiscales du secteur informel. A cet effet, le recensement cherche à créer un fichier de contribuables immatriculés qui seront les principaux pourvoyeurs en recettes fiscales des communes et éventuellement autres collectivités territoriales. En rappel , le gouvernement de la République du Tchad a fait de la décentralisation l’un des axes majeur de sa politique de développement avec une vision d’une République unitaire organisée en collectivités territoriales décentralisées dont l’autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la constitution de 1996. Des progrès importants, certes ont été accomplis dans le cadre législatif et réglementaire couvrant les aspects dont celui consacré aux aspects financiers. Malgré l’existence de ce cadre législative, l’autonomie financière des communes reste faible faute des ressources très limitées dont dispose les communes pour faire face aux demandes sociales. De ce fait il ya nécessité d’aider les communes dans le cadre de l’amélioration des ressource fiscale. Dans son allocution, le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI, n’a pas manqué de souligner que: « les communes ne peuvent cependant améliorer leur autonomie financière que si elles améliorent considérablement leurs ressources propres constituées essentiellement des recettes fiscale ». Pour lui, le recensement a pour objectifs : Immatriculer et localiser physiquement l’ensemble des opérateurs actifs ; Maitriser le nombre des contribuables du secteur informel par commune d’arrondissement ; Diminuer le niveau de la fraude et l’évasion fiscale en particulier dans le secteur informel ; Constituer une base de données permettant à l’administration fiscale et aux élus communaux de planifier les recettes. Pour les agents de recensement de la matière imposable sont composés des agents de la Direction Générale des Impôts et les agents des différents arrondissements des communes de la ville de Ndjamena. Cette formation durera trois jours.
Atelier d’échanges entre l’ordre des professionnels comptables et la DGI
Écrit par Direction de la Communication
L’ordre National des Professionnels Comptables du Tchad et la Direction Générale des Impôts ont organisé le 6 novembre une journée d’échange et d’information sur le décret 397.
Le Directeur Général des Impôts lance le projet Promotion du Civisme Fiscal et de la Culture de la Redevance à travers les Contribuables et des Acteurs publics
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général des Impôts a lancé le 18 Octobre 2017 au CEFOD le projet Promotion du Civisme Fiscal et de la Culture de la Redevance à travers les Contribuables et des Acteurs publics.
JOURNÉE PORTE OUVERTE SUR LES REFORMES DE L’IRPP
Écrit par Direction de la Communication
Une journée porte ouverte sur la Reforme de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) s’est tenue le 21 aout 2017 à l’Hôtel Résidence. Trois thèmes ont fait l’objet de discutions à savoir : la reforme de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, la présentation du site web de la DGI, et la sensibilisation des citoyens tchadiens au civisme fiscal. La Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget Madame BANATA TCHALES SOW a présidé la cérémonie d’ouverture de la journée porte ouverte. Le Directeur Général des Impôts Monsieur Djasrah Ngartigal Sanngar dans son mot de bienvenue a souligné que « Cette journée d’échange est d’une importance capitale car, c’est dans le but de favoriser une plus grande compréhension avec les contribuables et une meilleure collaboration afin de faciliter les paiements et maximiser les recettes de l’Etat. Ce souci de maximiser les recettes obéit très bien aux objectifs du Gouvernement qui ne cesse de demander de faire toujours plus d’efforts, surtout pendant ces temps de difficultés financières réelles, et de doter ses structures des moyens de travail ». Pour finir il rassure que la journée porte ouverte marque la volonté de la Direction Générale des Impôts d’aller toujours vers une plus grande transparence et une meilleure information des contribuables sur leurs droits et devoirs face à au fisc.
Dans son allocution, la Secrétaire d’ Etat aux Finances et au Budget a précisé que l’organisation de cette journée porte ouverte initiée par la Direction Générale des impôts est la preuve de la volonté du chef de l’Etat, Président de la République IDRISS DEBY ITNO et celle du Gouvernement d’assurer une transparence dans la gestion des finances publiques en vue de contenir la crise que notre pays traverse à l’instar d’autres pays du monde. Le premier thème abordé concerne la reforme de l’impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP). Cette reforme, voulue par le Ministère des Finances et appuyée par les partenaires techniques et financiers. Le second thème concerne la présentation du site web de la DGI.
Ce site est l’expression même de la transparence et de la volonté de mettre à la portée de tous, la documentation, les lois, les prises de positions formelles de l’administration, de façon à donner aux contribuables la pleine connaissance de leurs droits comme de leurs devoirs.
Le troisième thème aborde l’aspect de campagne de sensibilisation des citoyens tchadiens au civisme fiscal. Cette campagne sera menée en partenariat avec le Cercle de Réflexion et d’Orientation sur la Soutenabilité de l’économie Tchadienne (CROSET) ainsi que les 10 mairies de la ville de N’djamena.
Cette réforme est un enjeu crucial pour le Tchad, du point de vue socioéconomique.
La Direction Générale des Impôts s’ouvre vers les contribuables, avec toujours plus de transparence. Pour autant, il faut trouver l’adhésion de la population à l’impôt d’Etat, comme aux impôts locaux car le développement de notre pays est intimement lié à l’effort contributif du citoyen.
La Secrétaire d’ Etat exhorte également, les opérateurs économiques à s’approprier ces reformes et à œuvrer à leur aboutissement en mettant leur expertise dans leurs secteurs d’activités respectifs. Elle a en outre, exprimé ses encouragements aux agents de l’administration fiscale, véritables artisans de ces réformes.
Enfin Madame Banata Tchalé Sow n’a cessé de remercier les partenaires techniques et financiers et l’ambassade de France au Tchad dont la contribution est inestimable et leur engagement à nos côtés a permis de rendre effective cette journée. Nous leur réaffirmons notre engagement pour une collaboration encore plus fructueuse.