Cette mission sur les Statistiques de finances publiques s’inscrit dans le cadre de l’assistance de l’AFRITAC Centre au renforcement des capacités dans ce domaine. L’objectif global était l’adoption par la république du Tchad de la méthodologie du Manuel de statistique de finances publiques 2014 pour l’analyse et le suivi des politiques des finances publiques dans le cadre macroéconomique harmonisé dans l’espace CEMAC.
Les travaux de la mission ont été coordonnés par la Direction des Etudes et de la Prévision du Ministère des Finances et du Budget dans le cadre des Réformes des Finances Publiques en cours avec la collaboration du Plan de Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP).
La mission se réjouit de l’accueil qui lui été réservé par les autorités tchadiennes ainsi que pour la disponibilité et excellente collaboration du personnel de la DEP, DGB, DGTCP, la Dette et la BEAC.
Les travaux de la mission ont porté essentiellement sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la précédente mission de juillet-Août 2016, il s’agit de:
· La finalisation des travaux sur la table de passage entre les comptes de la NBE (Nomenclature Budgétaire de l’Etat) et du PCE (Plan Comptable de l’Etat) utilisé dans la balance Générale des Comptes du Trésor établie par le Service Balance et centralisation de la Direction Générale du Trésor et Comptabilité Publique et ceux du MSFP 2001/2014 et
· Le renforcement des capacités des nouveaux membres de l’équipe TOFE afin qu’ils soient à même de produire de façon régulière le TOFE sur la base de la table de passage en vue de la transmission et la publication dans l’annuaire statistique du FMI.
A cet effet, la mission constate que le Tchad a déjà transposé dans ses lois nationales, toutes les Directives régionales visant à harmoniser la gestion des finances publiques, dont la Directive No05/11-UEAC-CM-22 de la CEMAC portant TOFE. Ainsi la présente mission appuiera les cadres du TOFE et de développer leurs capacités afin de poursuivre les travaux sur l’élaboration d’un TOFE expérimental sur la base des données source annuelles de l’exercice 2014, entamés en 2016.
Pour finir la mission a élaboré quelques recommandations, il s’agit de :
· Produire les TOFE base caisse pour les années 2013, 2014 ; 2015 et 2016 en utilisant les outils méthodologiques élaborés lors de la mission avant le 30 novembre 2017. Les TOFE devront être transmis à AFRITAC Centre afin de valider la méthodologie et les résultats obtenus ;
· Mettre en place, dans les meilleurs délais, le comité du TOFE, dans le cadre de la Stratégie nationale de développement des SFP en vue de regrouper toutes les parties prenantes, fournisseur de données et compilateurs, afin de coordonner les efforts des différents acteurs et assurer la disponibilité des données source ;
· Développer et renforcer les capacités de l’équipe TOFE en charge directe de l’élaboration du TOFE ;
· Encourager l’adoption du nouveau plan comptable CEMAC qui devrait faciliter le passage complet à la méthodologie MSFP 2014 pour l’établissement du TOFE en droit constaté.