République du TCHAD - Ministère des Finances et du Budget

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Finances 45

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mardi, 16 octobre 2018

Actus

Écrit par Direction de la Communication

BUDGET GENERAL DE L’ETAT 2019

Dans le cadre de la préparation du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2019, les discussions budgétaires se dérouleront du 22 au 28 Octobre 2018.

L’Arrêté N°278 /MFB/DGM/DGSB/2018 du 03 Octobre 2018 a mis en place la Commission Budgétaire et sept (07) Sous- Commissions. Pour cette année, les discussions budgétaires se dérouleront dans les Sous-commissions couvrant l’ensemble des départements ministériels. Ces Sous- Commissions devront analyser et discuter les avants projets de Budget des Institutions et Ministères sectoriels ainsi que les dispositions fiscales proposées par les régies. La coordination et la consolidation des comptes rendus des Sous-commissions, des avant-projets de budget après discussions ainsi que les besoins complémentaires seront fait par la Commission budgétaire.

Adoption de la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

mardi, 16 octobre 2018

Actus

Écrit par Direction de la Communication

Adoption de la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

La proposition de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en république du Tchad a été adoptée par les élus du peuple au palais de la Démocratie le 12 Octobre 2018 par 106 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

En effet, la proposition de cette loi soumise à l’appréciation de l’Assemblée Nationale est structurée en six (06) titres et soixante quatorze (74) articles qui traitent des matières suivantes :

· Le titre I intitulé: des dispositions générales (4 articles), traite de la définition de l’infraction, de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de la terminologie consacrée aux termes et expression employés dans la présentation de la loi ;

· Le titre II intitulé: prévention et détection du blanchiment des capitaux (22 articles), traite de la prévention des actes constitutifs de l’infraction de blanchiment et de détection du blanchiment des capitaux ;

· Le titre III intitulé: prévention et détection du financement du terrorisme (2articles) est consacré à la prévention et à la détection d’actes constitutifs de financement du terrorisme ;

· Le titre IV intitulé: Mesures coercitives (6 articles) prévoit des mesures conservatoires et répressives tant pour le blanchiment des capitaux que pour le financement du terrorisme ;

· Le titre V intitulé: Coopération Internationale (21 articles), traite de la coopération internationale notamment de l’entraide judiciaire entre les services compétents des différents Etats et l’extradition des délinquants présumés coupables ou condamnés ;

· Le titre VI intitulé: Dispositions Transitoires et finales (3 articles), désigne les autorités chargées de l’exécution de la présente loi, fixe les mesures et les règles à suivre dans les enquêtes et le début des activités de l’Agence Nationale d’Investigation Financière.

Le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget Monsieur AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL accompagné de ses proches collaborateurs lors de l’audience solennelle pour la validation de cette présente loi, a souligné que le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mettent en péril les systèmes économiques et financiers des Etats et menacent la, paix et la sécurité dans le monde et plus précisément le Tchad par la multiplication des actes terroristes motivés par l’intolérance et l’extrémisme violent. C’est pourquoi le gouvernement a pris conscience de la gravité de cette situation et a mis en place un cadre juridique et des structures appropriées pour éviter l’expansion de ce phénomène a t-il conclut.

OUSMAN ADAM DICKI, Directeur Général de la Force d’Appui aux Régies

mardi, 16 octobre 2018

Actus

Écrit par Direction de la Communication

OUSMAN ADAM DICKI, Directeur Général de la Force d’Appui aux Régies

Le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget Monsieur AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL, a installé officiellement le Directeur Général de la Force d’Appui aux Régies, le 10 octobre 2018. Cette cérémonie s’est déroulée dans les locaux de ladite direction, en présence des cadres du Ministère des Finances et du Budget, les responsables des forces de défense et de sécurité et d’autres invités de marque.

Pour rappel, la Coordination de la Force d’Appui aux Régie a été créée en janvier 2018 par le Décret N^°002/PR/PM/MFB/2018 en vue d’appuyer les régies dans la mobilisation des recettes. Cette Coordination érigée en Direction Générale de la Force d’Appui aux Régies par le Décret N^o1552/PR/MFB/2018 du 31 Août 2018, et a sa tête Le Colonel OUSMAN ADAM DICKI, est nommé par le Décret N^o1593/PR/MFB/2018, du 18 Septembre 2018 comme Directeur Général.

A l’occasion de cette cérémonie le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget, Monsieur AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL a souligné que cette force est un moyen rassurant dans la mobilisation des ressources de l’Etat en forte déperdition. A cet effet, il a demandé à tous les responsables des forces de sécurité de prêter main forte à la Force d’Appui aux Régies, en vue de la mobilisation et la sécurisation des ressources. Pour lui, les Directions Générale des Impôts, Douanes, des domaines et autres régies doivent mobiliser les ressources afin de sortir le Tchad de la crise.

Le colonel OUSMAN ADAM DICKI Directeur Général pour sa part, a exhorté ses collaborateurs à travailler dans la transparence, l’abnégation et le respect mutuel. C’est dans cette optique qu’il déclare « je profite pour solliciter à Monsieur le Ministre, avec la collaboration de tous les cadres du Ministère des Finances et du Budget et tous les responsables civils et militaires et les cadres des institutions de l’Etat ici présents de nous aider à développer les stratégies et des actions efficaces pour capter, mobiliser et sécuriser les ressources publiques. J’exhorte mes collaboratrices et collaborateurs à redoubler d’effort et accomplir et de bonne foi, d’honnêteté et de courage afin d’accomplir, les missions qui nous est dévolues. Car les tâches qui nous sont confiées sont extrêmement sensibles » a-t-il conclut.

mardi, 16 octobre 2018

Finances

Écrit par Direction de la Communication

Restitution de la mission Projet sur la Gestion Intégrée des Finances

La mission de l’Agence Française pour le Développement a présenté au Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget Monsieur AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL entouré de ses proches collaborateurs, le Projet sur la Gestion Intégrée des Finances Publiques. Cette restitution est le résultat des travaux réalisés avec les différentes directions du Ministère des Finances et du Budget le 11 Octobre 2018 dans la salle de réunion dudit Ministère.

La cheffe de mission dans sa présentation, a souligné que le Projet va se baser sur la Gestion Intégrée des Finances Publiques avec un très grand focus sur le système d’information et comptable du Ministère des Finances. Le projet comporte huit (08) composantes fondées sur le système d’information et d’informatique et système comptable. Aussi, il y’aura d’autres systèmes moins technique dans le renforcement des capacités au niveau de la Direction Générale du Budget, de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et la Direction du Système Informatique.

En ce qui concerne le mode opératoire, il sera mis sur pied une équipe pilote sous la coordination du PAMFIP.

DJIMET BEN MAHAMAT, Directeur Général des Impôts

mardi, 16 octobre 2018

Fiscalité

Écrit par Direction de la Communication

DJIMET BEN MAHAMAT, Directeur Général des Impôts

Le nouveau Directeur Général des Impôts Monsieur DJIMET BEN MAHAMAT , nommé par Décret N^o 1654 du 10 Octobre 2018, a été installé officiellement à ses fonctions le jeudi 11 octobre 2018 par Monsieur SOUARIBA GONFOULI, Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances.

Cette cérémonie d’installation s’est déroulée dans les locaux de ladite Direction en présence de l’Inspecteur Général des Finances, des Inspecteurs des Finances et d’autres cadres du Ministères des Finances et du Budget.

La Directrice sortante madame HAOUA HAYAT MAHALAT YOUSSOUF par ailleurs première femme tchadienne à accéder à ce poste depuis l’indépendance du pays, rend hommage aux autorités pour cette marque d’honneur faite en sa modeste personne en le plaçant à la tête de cette importante Direction. Madame HAOUA s’est réjouit de ses 148 jours passés à la tête de la Direction Générale des Impôts car elle a bénéficié de la franche collaboration de tout le personnel de la DGI.

Pour finir, elle exhorte le personnel de la DGI de maintenir le même élan de collaboration avec le nouveau Directeur Général afin de mobiliser les recettes de l’Etat pour atteindre les objectifs fixés par les hautes autorités. Monsieur DJIMET BEN MAHAMAT, Directeur entrant pour sa part a remercié son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO pour la confiance placée en sa personne en lui confiant les rênes de cette direction général. Monsieur DJIMET, a appelé tous les agents et les responsables de la DGI à plus de collaboration pour mobiliser les recettes afin de renflouer les caisses de l’Etat. En plus Monsieur DJIMET rassure désormais ses proches collaborateurs d’être attentifs à leur écoute et leur demande de lui faire confiance. En fin, Monsieur DJIMET a convié tout le personnel à l’épauler dans cette immense tâche car lui seul ne pourra pas.

mercredi, 10 octobre 2018

Actus

Écrit par Direction de la Communication

Mission Banque Mondiale

Le Comité de Négociation avec les Partenaires Techniques et Financiers a eu une rencontre de travail avec la Mission d’Elaboration du Rapport d’Achèvement de la Banque Mondiale présidé par le Directeur Général Adjoint du Budget Monsieur ADOUMA MAHAMAT SALEH.

Il était question d’une prise de contact, revue de la matrice de la mission et de l’agenda de la mission.

Après la lecture de la matrice Monsieur a reparti les questionnaires à des différentes directions par rapport à leurs compétences. La mission aura des séances de travail du avec les directions concernées du 08 au 15 octobre 2018.

mercredi, 10 octobre 2018

Ateliers

Écrit par Direction de la Communication

ATELIER SUR LE MEACANISME DE PERTURBATION FINANCIERE

L’Office des Nations Unies Contre la Drogue et les Crimes de concert avec l’Agence National d’Investigation Financière organise un atelier sur le mécanisme de perturbation financière.

Cet atelier se déroulera du 08 au 12 octobre 2018 à Novotel la Tchadienne. C’est le Directeur Général de l’ANIF Monsieur SOULEYMANE ABDELKERIM CHERIF qui a ouvert les travaux.

Le représentant de l’ONUDC Monsieur GARY HIDE dans son allocution pour la circonstance a souligné que son organisation a pour mandat d’aider les Etats membres dans leur lutte contre les drogues illicites, la criminalité et le terrorisme. Ce mandat a aussi une portée spéciale qui est celui d’aider les Etats membres à ratifier et mettre en œuvre les normes internationales relatives au blanchiment de capitaux et aux financements du terrorisme.

Monsieur GARY HIDE de renchérir que l’objectif visé par cet atelier est de renforcer la sensibilisation et la capacité d’investigation dans l’application du cadre légal de LBC/FT applicable au Tchad. Cet atelier aidera aussi les participations à découvrir et développer des techniques d’enquête et d’autres aspects qui perturbent les flux financiers illicites des réseaux criminels environnement aux transnationaux en utilisant des scenarios réalistes basés sur les menaces actuelles.

Pour Monsieur IDRISS ABDELKERIM FOUDOUSSIA point focal de l’ONUDC au Tchad, cet atelier est d’une importance capitale car il permettra aux participants de se doter d’une connaissance en matière de blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

En ouvrant les travaux, le Directeur General de l’ANIF monsieur Souleymane ABDELKERIM CHERIF a dans son discours souligné que tous les signaux d’alerte émis par ci par là, sur les conséquences néfastes mais surtout durables de la corruption ont été ignoré .Nous baignions pour ainsi dire dans l’ivresse de l’opulence, certains en théorisant, ont parlé du « dutch disease », entendez par là « la maladie allemande », autrement dit celui à qui tout réussit.

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Investigation Financière de poursuivre que l’amour de l’égo en ce temps est alors beaucoup plus puissant que l’amour de la vieille patrie ; et le besoin de se mettre à l’abri des aléas de la fortune écrase toute morale.

La corruption est une maladie et la 4è république désire s’employer de toutes ses forces à soigner ses patients et ses victimes. Sous la 4è république, l’on doit jurer sur les écritures saintes pour gérer les affaires publiques a-t-il conclut.

Il faut signaler que durant 5 jours, les participants débattrons de plusieurs modules entre autres ;

· Analyse fonctionnelle des crimes environnementaux ;

· Cadre juridique spécifique de la LBC/FT de la CEMAC ;

· Rôle de l’Agence Nationale d’Investigation Financière ;

· Stratégie d’Enquête et d’Information ;

· Le contrôle et l’audit financier.

mercredi, 10 octobre 2018

Ateliers

Écrit par Direction de la Communication

ATELIER SUR LE MEACANISME DE PERTURBATION FINANCIERE

L’Office des Nations Unies Contre la Drogue et les Crimes de concert avec l’Agence National d’Investigation Financière organise un atelier sur le mécanisme de perturbation financière.

Cet atelier se déroulera du 08 au 12 octobre 2018 à Novotel la Tchadienne. C’est le Directeur Général de l’ANIF Monsieur SOULEYMANE ABDELKERIM CHERIF qui a ouvert les travaux.

Il faut signaler que durant 5 jours, les participants débattrons de plusieurs modules entre autres ;

· Analyse fonctionnelle des crimes environnementaux ;

· Cadre juridique spécifique de la LBC/FT de la CEMAC ;

· Rôle de l’Agence Nationale d’Investigation Financière ;

· Stratégie d’Enquête et d’Information ;

· Le contrôle et l’audit financier.

mercredi, 10 octobre 2018

Audience

Écrit par Direction de la Communication

Le Ministre des Finances et du Budget ALLALI MAHAMAT ABAKAR a reçu en audience des Investisseurs Turque à son Cabinet

Une délégation des Investisseurs Turque est venu rencontrer le Ministre des Finances et du Budget dans l’optique d’explorer les possibilités d’investir au Tchad.

Le Ministre est entouré lors de la visite du Secrétaire d’Etat aux Finances, du Directeur Général Adjoint du Ministre et de son conseiller.