ETATS FINANCIERS DES ENTREPRISES PUBLIQUES

CONCOURS ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (ENFIP) POUR 2019/2020

L’AFD ACCORDE 30 MILLIONS D’EUROS D’AIDE BUDGETAIRE AU TCHAD

Le Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN, l’Ambassadeur de France au Tchad S.E.M. BERTRAND COCHERY et le Directeur de l’Agence Française de Développement  (AFD) au Tchad  OLIVIER CADOR ont signés ce vendredi 1^er  novembre 2019 une convention de financement d’un montant de 30 millions d’euros relative  aux appuis budgétaires.

Le Ministre des Finances et du Budget a salué  ce partenariat  avec la France et l’Agence Française de Développement  qui vient compléter les actions du Gouvernement sous  l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État IDRISS DEBY ITNO.

Cet appui est constitué  d’une aide de 10 millions d’euros destinée au secteur de la santé et d’un prêt  concessionnel de 20 millions d’euros destiné à compléter les efforts du Gouvernement au titre  du paiement de la dette.

M. Roland ATANGA FONGUE, CONSEILLER  RESIDENT EN ADMINISTRATION FISCALE AUPRES DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET.  

Le Fonds Monétaire International, dans le cadre de son assistance technique a dépêché  Monsieur Roland ATANGA FONGUE en qualité de conseiller  résident en Administration Fiscale auprès du Ministère des Finances et du Budget.

Monsieur Roland ATANGA FONGUE est chargé d’accompagner au quotidien le processus de modernisation structurelle et fonctionnelle des administrations en charge de la mobilisation des recettes( DGSI et DGSDDI). Au plan pratique, il s’agit de mettre en œuvre  les actions validées de façon bilatérale entre l’Etat tchadien et le FMI dans le cadre du Programme  Revenue Mobilization Trust Fund (RMTF)  notamment un renforcement stratégique, structurel et fonctionnel de ces deux administrations pourvoyeuses principales des recettes publiques.

Ces actions visent au plan quantitatif une mobilisation accrue des recettes publiques suivant des objectifs définis par le gouvernement.

En plus, la mission du Conseiller  Résident en Administration Fiscale auprès du Ministère des Finances et du Budget, porte sur le lancement de la stratégie actualisée de développement et de modernisation des Finances publiques 2020-2025. Il s’agit ici de travailler en synergie avec les acteurs internes et externes au démarrage réussi de cette stratégie, de créer les conditions de sa mise en œuvre réussie.

Recrutement d’une assistance technique en finances publiques en appui aux secteurs sociaux au Tchad

RECEPTION DES VEHICULES ACQUIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACET2 FINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE

 Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Consolidation de l’Etat – Phase 2 (ACET2), financé par l’Union européenne, trois (03) véhicules ont été́ réceptionnés ce mercredi 16 octobre 2019 par le Directeur Général du Ministère. Les bénéficiaires de ces véhicules sont le          Ministère des Finances et du Budget et l’INSEED. 

Le Représentant de l’Union européenne dans ses mots sou- ligne que ces véhicules seront accompagnés de trois chauffeurs, et bénéficieront du carburant et de leur entretien durant la phase du Projet. 

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget BIDJERE BINDJAKI pour sa part a rassuré le Représentant de l’Union européenne que ces véhicules seront utilisés à bon escient. 

Il faut noter que ces véhicules serviront à la mise en œuvre des activités du Programme ACET2 par les différentes structures bénéficiaires. 

COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES DES IMPOTS

Le Directeur Général des Services des Douanes ABDELKERIM CHARFADINE MAHAMAT, annonce la création d’un service d’autorisation financière au sein de la Douane.

Conformément au règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant sur les changes dans la zone CEMAC, les six États membres de la CEMAC sont tenus de vulgariser et appliquer tout acte de la communauté en général et les Instruments d’harmonisation de la politique économique et commerciale de la Zone Afrique Centrale. Les articles 54 et 62 du règlement susvisé stipulent que toutes les exportations ou importations des biens donne lieu à la souscription d’une déclaration d’exportation ou d’importation auprès de l’administration des Douanes ou de l’entité, en tenant lieu et d’un engagement de change ferme qui oblige l’opérateur à rapatrier et céder les recettes afférentes dans les délais réglementaires applicables.

Selon le Directeur Général des Services des Douanes et Droits Indirects, depuis le 1^er Mars 2019, date d’entrée en vigueur de ce Règlement, les opérations de transferts du Tchad avec l’extérieur sont bloquées, faute d’autorisation d’exportation et d’importation à délivrer par l’administration des Douanes.

Cette situation qui a entraîné progressivement la diminution des importations des cargaisons vers le Tchad a eu pour conséquences immédiates la baisse des recettes fiscales, douanières et la quasi-paralysie de l’économie nationale.

Face à cette situation, le Ministère des Finances et du Budget, pour respecter la procédure de mise en œuvre de ce règlement, a créé au sein de la Direction Générale des Services de Douanes et Droits Indirects, un service chargé de délivrer les autorisations d’exportation et d’importation des biens.

Ce service est donc chargé de l’enregistrement, de l’apurement et du suivi des autorisations en étroite collaboration avec les Établissements de crédits et institutions impliquées dans les opérations de change.

LA DRECTION GENERALE DES SERVICES DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS ET LE PATRONAT DANS LE MEME VISEUR POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREBANDE

A l’initiative du Directeur Général des services des Douanes et Droits Indirects, une rencontre de prise de contact et d’échange a eu lieu le mercredi 09 octobre 2019 avec le Conseil National du Patronat tchadien.

Le Président du Patronat BICHARA DOUDOUA a tout d’abord remercié le Directeur Général et son staff pour l’attention qu’ils accordent au patronat et du rôle que cette instance joue dans l’économie Nationale.

Le Directeur Général des services des Douanes et droits Indirect MAHAMAT CHARFADINE ABDELKERIM constate ces derniers temps une recrudescence de la fraude et de la contrebande sur l’ensemble du territoire. Cette recrudescence, selon lui, se justifie par le retrait des forces de défense et de sécurité venues prêter main forte à l’administration des Douanes.

Il renchérit que “Tous les produits sensibles et/ou de première nécessité tels les boissons, le sucre, les cigarettes, le carburant font actuellement l’objet de trafic illicite mettant en mal les rares unités de production nationale que sont la MCT, la CST, la BDT, la raffinerie de Djermaya“, a fait savoir le DG des Douanes. Face à cette situation, l’administration douanière veut agir vivement et avec l’aide des partenaires. C’est pourquoi le directeur des Douanes les invite à s’impliquer activement. “Raison pour laquelle nous nous sommes rapprochés de vous pour qu’ensemble nous étudions les voies et moyens pour donner une riposte digne de ce nom au mal qui risque de nous emporter tous.”

Après les échanges, le Président du Patronat a remercié le Directeur Général pour l’initiative et l’exhorte à plus d‘ouverture pour régler des problèmes, surtout dans l’importation qu’ils rencontrent.

Le Rwanda et le Tchad vont coopérer pour renforcer la gestion des finances publiques

Dans le cadre du partenariat de coopération Sud-Sud, le Ministère des finances et de la planification économique de la République rwandaise a signé un mémorandum d’accord avec le Ministère des finances et du budget de la République du Tchad.

C'est à cet égard que le gouvernement du Tchad cherche à emprunter les meilleures pratiques du Rwanda en matière de gestion des finances publiques, notamment l'automatisation des processus de gestion des finances publiques.

La coopération est motivée par la volonté d'établir un cadre de renforcement des capacités techniques et humaines en vue d'une meilleure gouvernance des finances publiques. Elle portera sur les domaines fondamentaux suivants:
• réforme de la gestion des finances publiques
• développement et mise en œuvre du système intégré de gestion des finances publiques
• Fiscalité (taxes et douanes)
• Gestion du personnel de l'État et de la masse salariale
• Investissements
• Tout autre domaine sur lequel les deux parties conviendront.

Les deux parties s'engagent à échanger des ressources techniques et des experts sur le terrain pour aider l'autre partie à mettre au point le système intégré de gestion financière et à le mettre en œuvre.

Dans le cadre de ce mémorandum, le développement et la mise en œuvre du système intégré d'information sur la gestion financière (IFMIS) seront coordonnés par l'Initiative de coopération avec le Rwanda et seront chargés d'aider le Tchad à mettre en œuvre ce système.