LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DES DOMAINES APPEL A UNE PRISE DE CONSCIENCE VIS-A-VIS DES CONCITOYENS

Un atelier d’information et de clarification des dispositions fiscales de la loi de finances 2020 s’est tenu le 14 février 2020. C’est le Directeur Général des Services des domaines qui a présidé la cérémonie d’ouverture.

Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général monsieur ISSA MOIDI pour rappel a souligné que la direction générale des services des domaines est une régie créée en 2018 et qu’elle se débat chaque jour pour innover voire améliorer les conditions de travail des agents.

Il a ensuite déclaré qu’en matière de recettes, elles sont passées de 7 milliards de 2018 à 27 milliards en 2019. Ceci prouve à l’évidence l’effort fourni par les agents durant l’exercice 2019 et transmet par sa voix les meilleurs remerciements et félicitations de la haute hiérarchie. Nous ne devons pas baisser la garde. Si hier, avec peu de moyens, vous avez fait preuve de votre dévouement au travail en faisant de notre direction générale une institution incontournable, aujourd’hui, ce mérite ne doit pas nous amener à relâcher notre ardeur au travail et notre sens de responsabilité. Le Directeur Général encourage ses agents à doubler d’efforts pour d’autres exploits plus croissants car l’avenir nous attend tous. Il souligne que l’objectif budgétaire pour l’année 2020 est entre autres la délivrance des documents fonciers et domaniaux, l’enregistrement des actes et l’amélioration de nos recettes dont les prévisions s’élèvent à 24 milliards de francs CFA.

Nous devons prendre conscience de nos lourdes responsabilités qui consiste à conduire nos compatriotes à finaliser leurs documents fonciers afin que chaque détenteur de terrain puisse avoir son titre foncier.

Pour le Directeur général, la loi de finances 2020 a apporté des modifications sur les anciennes dispositions fiscales en matière d’enregistrement, domaniale et foncière, allant en droite ligne avec les reformes sur le foncier proposé par la 4^èmeRépublique et les instructions exprimées dans la lettre de cadrage budgétaire du Président de la République, Chef de l’Etat.

Le présent atelier devra nous permettre de comprendre les articulations et de maitriser les dispositions nouvelles concernant le foncier afin que nous soyons capables de liquider les droits y afférents a-t-il déclaré.

COOPERATION ECONOMIQUE

Une délégation du groupe ELSEWEDY conduite par son Président Directeur général, Ahmed El SEWEDY a été reçue en audience le 18 février 2020 par le Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN.

Les secteurs de l’électricité et des infrastructures ont particulièrement retenu l’attention du groupe  ELSEWEDY ELECTRIC, qui à en croire son président Directeur Général, Ahmed El SEWEDY opère dans plus de dix pays. Le Tchad qui a proclamé son émergence à l’horizon 2030, compte sur l’exploitation tous azimuts de ses potentialités économiques, donc les investissements, qu’ils soient publics ou privés, sont les bienvenus pour gagner ce pari.

Suite à cette rencontre, la délégation s’est entretenue avec  Monsieur le Ministre des finances et du Budget  afin de discuter en détail sur le plan de financement des différents projets à réaliser. Cette séance s’est finalisée par la signature d’un Mémorandum scellant le partenariat avec le ministre de l’énergie MAHAMAT
HAMID
KOUA.

IMPLEMENTATION DU SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

 Dans l’élan de la  concrétisation  du programme de  Développement et de Modernisation des Finances Publiques  du Tchad,  avec comme objectif principal de « construire d’ici à 2021, un système de gestion des finances publiques rigoureux, efficient, transparent et efficace, conforme aux standards internationaux », le Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN, sous l’impulsion de la politique de Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, s’est rendu à Kigali au Rwanda, où il a signé en date du 30 septembre 2019,  avec son homologue Ministre en charge des finances et de la planification économique du Rwandais, un Mémorandum d’Entente visant principalement l’implémentation au Tchad, d’un  système de gestion intégrée des finances publiques, et l’échanges d’expériences et de technologies entre les cadres Rwandais et tchadiens dans le domaine de la gestion des finances publiques.  

Conformément aux termes de ce Mémorandum d’Entente, le MFB a pu signer, en date du 25 octobre 2019 à N’Djamena, avec la Rwanda Coopération Initiative (RCI), une Agence du Gouvernement Rwandais en charge des projets de coopération internationale, un contrat de l’implémentation du système intégré des finances au Tchad. 

Il s’en est suivi une première descente des experts rwandais des finances publiques au Tchad, courant novembre et décembre 2019, pour la collecte des données primaires, et l’élaboration d’un rapport de démarrage du programme. 

Faisant suite aux recommandations du rapport de démarrage sus indiqué, une délégation tchadienne, composée de treize (13) cadres du Ministère des Finances et du Budget, s’est rendue à Kigali du 27 janvier au 02 février 2020 pour échanger davantage sur les axes stratégiques et technologiques du programme avec leurs homologues rwandais.

Dès son retour, cette délégation a été suivie par une seconde vague d’experts rwandais, venus cette fois, pour le développement surplace des applicatifs du système, et leur début d’installation selon le calendrier arrêté. 

D’où la nécessité de réunir le comité de pilotage institué par l’Arrêté ministériel N°014/MFB/SE/DGM/2020 du 31 janvier 2020, afin de cadrer tous les contours stratégiques, techniques, financiers, programmatiques et organisationnel du Programme. C’est dire combien nous espérons voir le projet se mettre en branle, à compter de ce jour, dans un rythme soutenu et évolutif avec le concours sans faille de tous sans exception, pour que tous les objectifs du programme soient atteints, et les résultats attendus rendus probants dans le délai imparti. 

A la sortie de la réunion, le Ministre informe l’opinion que le nouveau système sera opérationnel en mars 2020. Pour ce qui concerne le système de gestion de la Solde, il va être en phase de test pour que nous commençons avec l’enroulement des fonctionnaires sur le nouveau système à partir du mois d’avril pour le ministère des Finances pour que la paie de mai puisse être fait sur le nouveau système et ça va être le cas pour les autres ministères. Il ajoute que, le cyclise du système global intégré des finances publiques sera lancé à partir de juillet prochain pour préparer le budget des finances.

 Rwanda Coopération travaillera en étroite collaboration avec l’Agence Française Développement et une aide de cinq (5) millions d’euro soit 3,28 milliards de francs CFA est accordé au Tchad selon le Directeur OLIVIER CADOR.      

CIRCULAIRE N°002/PR/MFB/DGM/DGSB/2020 Portant Instructions relatives à l'Exécution du Budget Général de l'Etat pour l'exercice 2020

BUDGET CITOYEN 2020

MOBILISATION DE RESSOURCES POUR LES 12 PROJETS INTEGRATEURS DE LA CEMAC

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur Tahir Hamid NGUILIN, en sa qualité de Président en exercice du Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) a fait partie de la 1ère phase de la mission de mobilisation et de recherche de financements des 12 projets prioritaires de la CEMAC dont pour le TCHAD : (i) la construction du Corridor Brazzaville-Ouesso-Bangui-Ndjamena (Congo/RCA/Tchad); (ii) la construction de la route Mbaikoro-Bendja-Bekoninga frontière RCA (Tchad/RCA) ; (iii) l’interconnexion des réseaux électriques (Cameroun-Tchad) et ; (iv) l’interconnexion de tous les pays de la CEMAC par fibre optique. 

La délégation a eu des séances de travail :

- À Paris (France) le 14 janvier 2020 avec le Directeur Général de l’Agence Française de Développement (AFD) ;

- À Jeddah (Arabie Saoudite) le 16 janvier 2020 avec le Président de la Banque Islamique de Développement (BID);

- À Dubaï (Emirats Arabes Unis) le 18 janvier 2020, avec le Président du Groupe The Private Office de l’Honorable Sheikh Ahmed Dalmook Al Maktoum, le Président Directeur Général de Millenium Finance Corporation et Dubai Port World (DPW).

Cette mission s’est déroulée suite aux recommandations du Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etats de la CEMAC tenu à Yaoundé le 22 novembre 2019 qui a approuvé douze (12) projets intégrateurs prioritaires. A cet effet, les Chefs d’Etats ont prescrit au Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (COPIL PREF-CEMAC) de mobiliser auprès des partenaires techniques et financiers les ressources nécessaires à la réalisation de ces projets.

C’est dans ce cadre qu’une délégation restreinte de haut niveau, a été désignée pour présenter lesdits projets auprès de différents partenaires pour solliciter leur appui technique et financier. Il s’agit de :

- Monsieur Gilbert ONDONGO, Président du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo ;

- Professeur Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC ;

- Monsieur Tahir Hamid NGUILIN, Président en exercice du Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad ;

- Monsieur Fortunato OFA MBO NCHAMA, Président de la BDEAC ;

- Professeur Michel-Cyr DJIENA WEMBOU, Secrétaire Permanent du PREF-CEMAC.

Les membres de la mission étaient accompagnés de leurs collaborateur en charge du suivi de ces questions.

CIRCULAIRE N°003-2020 Portant Instructions relatives aux modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020

LE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE EST ADOPTE PAR 134 VOIX

Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2020 soumis à l’examen de l’Assemblée Nationale  avec une croissance attendue de l'économie de 3,4%, les recettes totales (y compris dons) sont évaluées à 1 209.677 milliards de FCFA dont 163,665 milliards de FCFA de dons  en 2020 contre 983,003 milliards de FCFA en 2019 soit une hausse de 23%.Les dépenses totales, y compris les charges d'amortissement de la dette et une épargne minimale de 10 milliards de FCFA au titre de Mécanisme de Lissage des Prix et de la Production Pétrolière,  se chiffrent  à 1326.170 milliards de FCFA en 2020 contre 1106.555 milliards de FCFA en 2019, soit une hausse de I 9.90 %.

Il en résulterait un solde déficitaire de 116.793milliards de FCFA qui sera financé par des appuis extérieurs et des financements bancaires.

 Les recettes fiscales hors pétrole évolueraient de 11% passant de 466 milliards à 514.562 milliards de FCFA. Cette bonne performance des régies résulterait de l’instauration d’une retenue à la source de la TVA et à la surtaxe de 15% des importations des opérateurs qui ne sont pas en règle vis-à-vis de l’administration fiscale en vue d'encourager le civisme fiscal. Cette mesure permettra de sécuriser les recettes, d'élargir l'assiette fiscale et de faciliter l'accès aux marchés publics aux entreprises citoyennes.

En 2020, on assiste à un accroissement des dépenses courantes hors intérêts de la dette et salaires de l9%. Elles augmentent de 45. 450 milliards de FCFA passant de 240 milliards de FCFA en 2019 pour s'établir à 285.450 milliards de FCFA en 2020.

Par ailleurs, des efforts en matière d'investissements publics sont entrepris pour améliorer le bien-être de nos populations. Ce qui se traduit dans le Budget 2020 par un accroissement des dépenses d'investissements sur ressources propres de l0%, passant de ll8 milliards de FCFA en 2019 à 130 milliards de FCFA en 2020. Ces investissements devront permettre d'accroitre les prestations de services de santé et d'éducation. L'accès à l'eau potable, les transports urbains et ruraux en construisant et équipant des centres de santé et des écoles. Ainsi qu'en renforçant les infrastructures routières. Hydrauliques, agricoles et électrique. C'est ainsi que les secteurs sociaux ont une allocation représentant 40% des crédits d’investissements.

Ainsi, dans la continuité des efforts consentis en 2019 pour relancer l’économie. Lutter contre la pauvreté et assurer la quiétude de la population. La LF 2020 s'inscrit résolument dans l'amélioration des conditions de vie de la population. Il pose des jalons essentiels à la restauration d'un climat dc confiance et à l'amélioration du climat des affaires qui constituent un préalable à la diversification de l'économie Tchadienne. En effet, les nouvelles dispositions fiscales mettent en exergue certaines innovations qui permettront de créer les conditions favorables d’une économie numérique.

Ce Projet de Loi de Finances (PLF) 2020 est élaboré dans un contexte de consolidation des acquis de la IV^ème République qui Instaure notamment les valeurs de performance. De redevabilité, de transparence et de bonne gouvernance dans la conduite de l'action publique. Il traduit ainsi les aspirations du peuple tchadien, contenues dans le Plan National de Développement (PND) 2017-202l, qui visent à atteindre les objectifs de développement durable et de « vision 2030 du Tchad que nous voulons », sous la conduite éclairée de son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.

LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DES DOUANES A RENCONTRE LES OPERATEURS ECONOMIQUES

Le Directeur Général des Services des Douanes et des Droits Indirects, MAHAMAT ABDELKERIM CHARFADINE, entouré de l’Inspecteur Général des Finances, du Président de la Chambre des Commerces, du Patronat, et de techniciens de la DGSDDI a rencontré jeudi 9 janvier 2020 les opérateurs économiques à N'Djamena. La rencontre a permis d'évoquer les différentes doléances des opérateurs économiques.

Le président de la Chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture, des mines et de l'artisanat (CCIAMA), AMIR ADOUDOU ARTINE, a cité entre autres les tracasseries douanières qui entravent les activités commerciales, le retard considérable dans le traitement des déclarations en douane, le déchargement des véhicules après traitement et paiement de la fiscalité exigée par le service de douane mobile, les intermédiaires dans la déclaration des marchandises, et le comportement de la brigade mobile.

Il a appelé à une "collaboration franche et honnête pour le devenir du pays et pour le devenir de nos affaires."

MAHAMAT ABDELKERIM CHARFADINE a affirmé que sa direction entend résoudre les difficultés que rencontrent les opérateurs en règles vis-à-vis des services de Douanes. Ensuite Il a souligné le lien indissociable entre la douane et les opérateurs économiques, et a expliqué que des solutions seront apportées à leurs doléances.

Les discussions entre les parties devraient se poursuivre prochainement afin d'aboutir à une stratégie de facilitation des échanges douaniers.

FORMATION SUR LE CADRAGE MACROECONOMIQUE ET LA PROGRAMMATION DES POLITIQUES FINANCIERES

Les cadres du secrétariat permanent du Comité de Cadrage Macroéconomiques et des Budgets Economiques sont en formation sur le cadrage macroéconomique et de la programmation des politiques financières. Cet atelier de formation organisé par l’Institut du FMI pour le Développement des Capacités (IDC) en collaboration avec le Département Afrique du FMI, et le Centre Régional d’Assistance Technique du Fonds Monétaire International pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre), du 13 au 17 janvier 2020. 

cette formation fait partie d’un projet en partenariat avec des donateurs du Fonds fiduciaire pour la gestion des ressources naturelles, et l’AFRITAC Centre qui a commencé à la fin de l’année 2016. Ce projet comprend une formation approfondie, destinée aux fonctionnaires des pays membres et ceux des institutions de la CEMAC, qui se décompose en quatre segments :

      i-         un cours de Programmation et Politique Financières en ligne (qui a eu lieu à la fin de l’année 2016) ;

     ii-         un cours à l’Institut de formation pour l’Afrique du FMI (qui a eu lieu en janvier 2017 à Maurice) ; 

    iii-         des missions de suivi dans des pays de la CEMAC et 

    iv-         un séminaire d’évaluation entre pairs. 

Cet atelier de formation lance ainsi la 3^ème  phase de ce projet, a pour objectif de former nos fonctionnaires et cadres sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadrage macroéconomique, utilisant nos données et en collaboration avec l’équipe du FMI. Pendant cette formation, les participants vont être mis en situation d’élaborer un cadrage macroéconomique et d’analyser l’impact des politiques économiques. 

Il sera animé par les experts du FMI : M. Dmitriy Rozhkov, économiste principale de la division Afrique d’IDC, M. Moez Ben Hassine, économiste du Département Afrique, et M. Severin Kamgna Conseiller macro-budgétaire, AFRITAC Centre.

Le Directeur Général des Services du Budget, M. IDRISS IBRAHIM MAHAMAT ITNO, présidant la cérémonie d’ouverture de l’atelier de formation, a exhorté aux participants d’être attentifs, et assidus dans les travaux tel que prévu afin qu’ils puissent être encore plus efficaces dans l’exercice de leur travail.

Pour finir le Directeur Général des Services du Budget a profité de l’occasion pour remercier le FMI et particulièrement l’Institut du FMI pour le Développement des Capacités (IDC) pour le renforcement des capacités de ces cadres et l’AFRITAC-CENTRE pour son appui pour le renforcement du dispositif technique de cadrage macroéconomique et budgétaire.