REUNION DE RESTITUTION DE LA MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LA RÉDACTION DES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCE AU TCHAD

Monsieur Abdoulaye BARH BACHAR, Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget a présidé dans la grande salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget la restitution de la mission d’assistance technique du Pôle PNUD de Dakar sur la rédaction des Projets Annuels de Performance (PAP) au Tchad. Cette mission d’assistance technique intervient dans le cadre du programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) mis en œuvre par la commission de la CEMAC sur financement de l’Union Européenne.

Cette restitution a vu la participation des principaux responsables dudit Ministère ainsi que les Secrétaires Généraux, les Directeurs Généraux des départements Ministériels concernés.

 Elle fait suite à trois (03) semaines de travaux intensifs durant lesquels les cadres de sept (07) départements ministériels ont été formés et ont été appuyés en vue de la conception de leurs PAP. Il s’agit du Ministère des Finances et du Budget, du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement, du Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration, du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Gouvernance Locale, du Ministère de l’Elevage et des Productions Animales, du Ministère du Pétrole et de l’Energie et enfin du Ministère des Postes et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. A l’issue de cette mission, cinq (5) nouveaux PAP ont été élaborés et celui du Ministère des Infrastructures et de Désenclavement a été actualisé.

Il convient de rappeler que c’est depuis 2005 que le Tchad s’est engagé dans la conception du budget en mode programme. L’adoption du nouveau Cadre Harmonisé de la Gestion des Finances Publiques de la CEMAC et la transposition des six (06) Directives communautaires ont donné un nouveau coup d’accélérateur à la reforme de la budgétisation en mode programme.

SESSION DE FORMATION SUR LA METHODOLOGIE ET LES OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES DU RECENSEMENT DE LA MATIERE IMPOSABLE

Le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI a présidé la cérémonie de lancement de la session de formation sur la méthodologie et les outils de collecte des données du Recensement de la Matière Imposable le 09 Novembre 2017 dans les locaux de l’ENA de Ndjamena. Le Recensement de la Matière Imposable est institué par la Direction Générale des Impôts par la décision No12/MFB/SE/SG/DGI/2017. Il servira à l’identification de tous les commerçants, et entreprises qui exercent des activités économiques dans une circonscription donnée afin qu’ils soient informatisés sur le registre de commerce. En plus, ce recensement permettra de maitriser la matière fiscale, de découvrir de nouvelles matières imposables et/ou des nouveaux contribuables et d’éviter la fraude et l’évasion fiscale afin d’élargir l’assiette de l’impôt en améliorant le niveau actuel des recettes fiscales du secteur informel. A cet effet, le recensement cherche à créer un fichier de contribuables immatriculés qui seront les principaux pourvoyeurs en recettes fiscales des communes et éventuellement autres collectivités territoriales. En rappel , le gouvernement de la République du Tchad a fait de la décentralisation l’un des axes majeur de sa politique de développement avec une vision d’une République unitaire organisée en collectivités territoriales décentralisées dont l’autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la constitution de 1996. Des progrès importants, certes ont été accomplis dans le cadre législatif et réglementaire couvrant les aspects dont celui consacré aux aspects financiers. Malgré l’existence de ce cadre législative, l’autonomie financière des communes reste faible faute des ressources très limitées dont dispose les communes pour faire face aux demandes sociales. De ce fait il ya nécessité d’aider les communes dans le cadre de l’amélioration des ressource fiscale. Dans son allocution, le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI, n’a pas manqué de souligner que:  « les communes ne peuvent cependant améliorer leur autonomie financière que si elles améliorent considérablement leurs ressources propres constituées essentiellement des recettes fiscale ». Pour lui, le recensement a pour objectifs : Immatriculer et localiser physiquement l’ensemble des opérateurs actifs ; Maitriser le nombre des contribuables du secteur informel par commune d’arrondissement ; Diminuer le niveau de la fraude et l’évasion fiscale en particulier dans le secteur informel ; Constituer une base de données permettant à l’administration fiscale et aux élus communaux de planifier les recettes. Pour les agents de recensement de la matière imposable sont composés des agents de la Direction Générale des Impôts et les agents des différents arrondissements des communes de la ville de Ndjamena. Cette formation durera trois jours.

Troisième édition du TCHAD TALENTS

Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur  ABDOULAYE BARH BACHAR  a fait une présentation à l’occasion de la troisième  édition du TCHAD TALENTS, qui s’est tenu du 07 au 09 Novembre 2017. Spécialiste en statistique et économie appliquée, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a développé sa réflexion sur le thème : « Réduire l’informalité de l’Economie Tchadienne ». Il fait ressortir trois grands axes qui orientent sa réflexion, il s’agit de :

· L’emploi informel au Tchad ;

· Efforts du gouvernement en faveur de la formalisation de l’économie ;

· Des actions pour accélérer la formalisation des entreprises.

S’agissant de l’emploi informel au Tchad, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR souligne qu’il est caractérisé généralement par les mauvaises conditions de travail, il va sans doute que c’est un emploi peu qualifié qui n’a pas une protection sociale et de droit de travail.

Pour lui, au Tchad le secteur informel domine l’activité économique, il représente 48% du PIB du pays contre 44,2% en Afrique subsaharienne.

Cependant le financement de l’économie de l’emploi informel par les banques reste faible  compte tenu de réticence des opérateurs économiques à se formaliser en raison de la fiscalité régressive.

Parlant des efforts en faveur de la formalisation de l’économie le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget martèle que dans le souci de promouvoir l’emploi des jeunes, le gouvernement a mis en place des structures et opérateurs en charge de la promotion de l’emploi et l’entreprenariat des jeunes, il s’agit de :

· ONAPE, en charge de la promotion de l’emploi et lutte contre le chômage et le sous-emploi ;

· ONAJES, en charge de la réinsertion sociale de la jeunesse tchadienne ;

· FONAP, en charge des questions en lien avec la formation professionnelle.

En plus de ces structures, il ya les dispositions fiscales accordant des exonérations fiscales et douanières  ainsi que la charte des investissements favorable à l’entreprenariat en accordant des exonérations fiscales dans certaines activités.

En fin, pour ce qui est des actions pour accélérer la formalisation des entreprises, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a résumé en quelques  points sous forme des recommandations à savoir :

· Mettre en place des centres des gestions agréer pour un appui aux opérateurs économiques ;

· Fournir une offre de formation mettant l’accent sur l’entreprenariat ;

· Mettre en place des incubateurs permettant l’éclosion d’entreprises dans les secteurs innovants et dans les tics ; mettre en place une protection sociale.

COOPÉRATION DOUANIÈRE TCHAD-CAMEROUN

La salle de conférence de la Direction Générale des Douanes du Cameroun, a servie  de cadre le 26 et 27 octobre 2017 à une concertation bilatérale des Directeurs Généraux des Douanes du Cameroun et du Tchad autour du thème :

Atelier d’échanges entre l’ordre des professionnels comptables et la DGI

L’ordre National des Professionnels Comptables du Tchad et la Direction Générale des Impôts ont organisé le 6 novembre une journée d’échange et d’information  sur le décret 397.

Le Directeur Général des Impôts lance le projet Promotion du Civisme Fiscal et de la Culture de la Redevance à travers les Contribuables et des Acteurs publics

Le Directeur Général des Impôts a lancé le 18 Octobre 2017 au CEFOD le projet Promotion du Civisme Fiscal et de la Culture de la Redevance à travers les Contribuables et des Acteurs publics.

Mettre en place, dans les meilleurs délais, le comité du TOFE, dans le cadre de la Stratégie nationale de développement des SFP en vue de regrouper toutes les parties prenantes, fournisseur de données et compilateurs, afin de coordonner les efforts d

Le Directeur Général Adjoint du Budget IDRISS IBRAHIM MAHAMAT ITNO a présidé la réunion de restitution de la  mission  AFRITAC Centre du Fonds Monétaire International, qui a séjourné à Ndjamena du   16 au 27 Octobre  2017.

M. ABDOULAYE BARH BACHAR Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget clôture l’atelier de formation des agents des Douanes tchadiennes sur le Renseignement, sur le Réseau Douanier de Lutte contre la Fraude et ses applications

Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR, a clôturé l’atelier de formation des agents des Douanes tchadiennes sur le Renseignement,  sur le Réseau Douanier de Lutte contre la Fraude et ses applications.

MISSION DU FMI

M. Christian Georges Diguimbaye, Ministre des Finances et du Budget a reçu le 25 octobre 2017, la mission du Fonds Monétaire International (FMI) conduite par M. Said Backache.

Madame BANATA TCHALE SOW, Secrétaire d’Etat aux finances et au Budget a présidé la cérémonie de lancement du projet de déminage et de développement Économique (PRODECO)

La Secrétaire d’Etat aux finances et au Budget Madame BANATA TCHALE a présidé la cérémonie de lancement du projet de déminage et de développement économique (PRODECO) le 19 octobre 2017.