POINT DE PRESSE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a fait un point de presse à son cabinet le jeudi 04 Janvier 2018. C’était suite aux rumeurs qui courent ces derniers jours faisant état d’abattement salarial des fonctionnaires de l’Etat afin de juguler la crise économique et financière qui frappe le pays. Le chef du département des Finances et du budget a clarifié l’approche qui est en cours.

Pour lui, Il est vrai que depuis la semaine dernière le gouvernement a tenu deux séances de travail destinées à l’information, à la consultation et aux discussions avec les partenaires sociaux c’est-à-dire les représentants des différentes corporations de syndicats. Lors de ces séances de travail, la question de la masse salariale qui continues de peser  très lourdement  sur les finances publiques, sur le trésor étaient au centre des discussions.

 A cet effet, le Ministre souligne que : «  Pour que nos compatriotes puissent bien appréhender la situation et comprendre l’approche qui est  en cours, je voudrais vous faire quelques constats, vous livrer quelques réalités brutes. Nous avions terminé l’année 2017 avec une masse salariale de plus de 376 milliards de FCFA soit plus de 90% des recettes cumulées des douanes et des Impôts.  Ensuite, il vous souviendra qu’en 2016 face à la crise qui frappait notre pays, le gouvernement a été amené à prendre un certain nombre de mesures dont le décret n°687 portant réduction de 50% des indemnités des agents de l’Etat. Ce qu’il faut comprendre, ce que cette mesure a permis d’économiser 2 milliards et demi par mois.

Dans la pratique, sur l’ensemble des agents de l’Etat, seulement  40% ont été touchés par la réduction des indemnités. Ainsi, notre pays est engagé dans un programme de réforme avec nos partenaires plus particulièrement le Fonds Monétaire International, avec des conditionnalités des critères quantitatifs et des repères structurels que nous devrions respecter pour continuer à bénéficier des appuis budgétaires de nos partenaires » a-t-il conclut.

AUDIENCE

L’Ambassadeur,  chef de la Délégation de l’Union Européenne au Tchad Dr. Denisa-Elena IONETA, a rendu une visite de courtoisie le vendredi 5 janvier 2018 au Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL.

La rencontre a lieu en présence du Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget.

Les deux personnalités ont échangé sur plusieurs points d’ordre économique et financier de l’heure. Il s’agit de l’aide budgétaire de l’Union Européenne, et le Plan National du Développement.

Le Ministre des Finances et du Budget  a rassuré  l’Ambassadeur chef de la Délégation de l’Union Européenne que le Ministère mettra tout en œuvre pour prendre en compte les recommandations et a aussi remercié l’Ambassadeur pour  les  efforts louables que l’Union Européenne ne cesse d’apporter au Tchad et a réitéré sa disponibilité à continuer la collaboration.

L’Ambassadeur a son tour a remercié le Ministre  pour ses compliments et lui a rassuré de la disponibilité de l’Union Européenne à  apporter   son  aide pour  la réforme des finances publiques et pour le développement du Tchad.

DES MESURES URGENTES DOIVENT ETRE PRISES VIS-A-VIS DES PERSONNES IMPLIQUEES DANS LA FRAUDE DECLARE LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

Le Ministre des Finances et du Budget  Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL accompagné de son staff a visité la Brigade Mobile des Douanes du Chari-Baguirmi situé à Toukra dans le 9ème  Arrondissement le samedi 30 décembre 2017. Au cours de cette visite, le Ministre ABDOULAYE SABRE FADOUL a assisté à la  présentation des marchandises saisies par cette brigade. Au total 15 687 sacs ont été présentés au Ministre des Finances et du Budget qui   se réjouis du travail abattu par les services de la douane. Selon lui, la fraude tue notre économie, la fraude tue nos industries, la fraude dessèche le trésor public, la fraude contribue à dégrader nos routes donc les conséquences sont énormes pour notre pays. Et, là en l’occurrence c’est d’autant plus grave qu’il s’agirait de ce qu’on appelle une fraude documentaire c'est-à-dire des marchandises qui ont été déclarées mais seulement à moitié. Donc, cela veut dire que y’a eu de la complicité au sein même de la douane, au lieu de 15 687  sacs de ciment, y a seulement 8000 sacs qui ont été déclarés et c’est extrêmement grave. Puisque c’est grave, nous avons instruit  la Direction Générale de suspendre immédiatement  tous les agents des douanes qui exercent au sein du bureau des douanes, qui a eu à traiter ces marchandises.

A la fin de la visite le Ministre déclare que «  Nous allons diligenter une mission de l’Inspection Générale des Finances qui va établir clairement les responsabilités et les douaniers qui sont impliqués dans cette fraude devront quitter la douane, première chose.   

 Deuxième chose, cette fraude n’aurait pas pu se produire s’il n’y avait pas eu également la complicité active voir déterminante du transitaire. Là également, le Directeur  Général va procéder, à la suspension de l’agrément de ces bureaux de transit et nous engagerons les procédures pour que cet agrément soit définitivement retiré. Pour ce qui est des commerçants, les textes permettent soit de fortement amender les fraudeurs, soit purement et simplement de procéder à la confiscation des marchandises qui sont exposées. Des dispositions sont prises, la direction générale appréciera quant à la suite définitive qui sera donné à ce dossier. »

Lors de la présentation des marchandises frauduleuses, le Directeur Général de la Société de ciment du Tchad a remis trois Toyota tout terrain à la brigade de la Douane Mobile pour lutter contre la Fraude.

Atelier de validation des outils de formation sur les CDMTs sectoriels et la budgétisation en mode programme

L’atelier de validation des outils de formation sur les CDMTs sectoriels et la budgétisation en mode programme financé par l’UNICEF s’est tenu du 18 au 23 décembre 2017 au Ranch Hôtel de Douguia. L’atelier  a vu la participation des cadres des directions techniques de la Direction Générale du Budget. La tenue de cet atelier se justifiait par la nécessité de disposer d’un référentiel de formation unique en vue de former les Ministères sectoriels dans la formulation des programmes et la conception de leurs Cadres de Dépenses à Moyen Terme.

Après l’ouverture des travaux par le représentant du Directeur des Etudes et de la Prévision et la présentation du plan de travail, deux groupes ont été constitués. Le premier groupe a reçu le mandat d’élaborer le manuel du CMDT sectoriel et la finalisation du CDMT global. Le second a été chargé d’élaborer le manuel du budget programme.

 Pendant les deux jours suivants, les participants se sont attelés à examiner les documents existants et à rédiger les parties manquantes des documents ou à les actualiser sur la base de la LOLF de 2014. Les deux derniers jours ont été consacrés à la validation en séance plénière des documents rédigés.

Au dernier jour de l’atelier, les participants ont validé les différents manuels et le rapport général de l’atelier. Des recommandations ont été formulées à l’endroit du Gouvernement et des partenaires au développement.

Au Gouvernement, les recommandations ont porté sur la nécessité de :

· Adopter des textes d’application de la LOLF 2014 précisant les responsabilités des nouveaux acteurs de la gestion budgétaire ;

· Créer des comités CDMT sectoriels dans tous les départements Ministériels ;

· Renforcer les capacités des Ministères sectoriels dans l’élaboration des CDMT et du Budget programme ;

· Favoriser les échanges d’expérience avec les pays avancés dans la mise en œuvre de la réforme des finances publiques

· Accélérer la mise en œuvre de la réforme du budget programme dans ses composantes budgétaire, informatique et comptable ;

· Mobiliser les ressources publiques destinées au financement de la réforme des finances publiques ;

Aux partenaires techniques et financiers et notamment à l’UNICEF, il a été recommandé de :

· Continuer son appui financier et technique à la Direction Générale du Budget dans la mise en œuvre de la réforme des finances publiques ;

· Appuyer les échanges d’expérience avec les pays avancés dans la mise en œuvre de la réforme des finances publiques.

ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES 2018 PAR 134 VOIX Pour , 16 Abstentions et Zéro contre

Le Ministre des Finances et du Budget, Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présenté le jeudi 28  décembre 2017,  le projet de Loi des Finances 2018 aux élus du peuple au Palais de la Démocratie à Gassi.

Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2018 soumis à l’examen de l’Assemblée Nationale évalue les recettes à 846,408 Milliards de FCFA contre 690,773 Milliards de FCFA du collectif Budgétaire 2017 et les dépenses à 1.343,033 Milliards de FCFA contre 966,110 Milliards de FCFA de la loi de finances rectificative 2017. Il se dégage un déficit prévisionnel de 496,625 Milliards de FCFA.

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL,  n’a pas manquer de se  réjouir des conditions dans lesquelles l’Assemblée Nationale s’est massivement  exprimée en faveur de l’adoption de ce projet de loi de finances, c’est quasiment inédit comme l’avait dit le Président de l’Assemblée Nationale. Maintenant la balle est dans le camp du gouvernement et plus particulièrement du Ministère des finances et du Budget. Ensuite il se prononce en ce terme : « Je voudrais très solennellement  lancer un  appel aux agents et aux cadres en charge du ministère des Finances et du Budget que la mise en œuvre et l’exécution  de la loi de Finances 2018 est à 80 et 90% de la responsabilité des services de finances. L’année 2018, avec les changements qui ont été opérés, j’émets les vœux que les services des finances, les agents et cadres ou qu’ils soient puissent se mobiliser  et opérer un but dans leur mentalité dans leurs comportements et leur façon de travailler pour être à la hauteur des défis et enjeux de l’heure ». 

Vœux du MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

Mesdames et Messieurs,

Chers (es) Collaboratrices et  Collaborateurs         

 Une année s’achève et une autre commence. A cette occasion, je formule à l’endroit  de chacun de vous ainsi qu’à vos familles respectives et à tous ceux qui vous sont chers,  mes Meilleurs Vœux de Paix, Santé, Bonheur, Prospérité et Réussite pour la Nouvelle Année 2018. Que la nouvelle Année 2018 soit pour notre département une année de réussite dans les missions qui lui sont mandatées et de prospérité vu la situation qu’a traversée et traverse encore notre pays. 

L’année 2017  qui vient de s’achever à été marquée, au niveau de notre département ministériel, par plusieurs réalisations importantes malgré la crise que nous traversons dont les principales sont :

· La Signature de programme économique et financier avec l’ensemble des PTF notamment le FMI;

· Le Lancement des activités de l’observatoire des finances fiscales ;

· L’Evaluation des Dépenses Fiscales et la Réforme de l’IRPP ;

· La Signature de convention sur la restructuration de la dette avec la BEAC ;

· La Signature de convention d’aide budgétaire avec l’AFD ;

· L’Adoption de la loi des Finances Rectificatives 2017 ;

· L’Actualisation du plan d’Action de la stratégie pour le développement et la modernisation de la gestion des Finances publique ;

· La Préparation et présentation du Budget Citoyen ;

· L’Accélération du processus d’informatisation et de bancarisation des régies financières;

· L’Adoption de la Loi de finance 2018 par l’Assemblée Nationale.

Toutes ces réalisations ont été faites dans un contexte économique et sécuritaire particulièrement difficile caractérisé par la chute brutale et importante du cours du pétrole sur le marché international et autre, conduisant ainsi à priver le pays de ressources financières nécessaires aux investissements et au fonctionnement de l’Etat et la crise sécuritaire dans la sous-région ayant nécessité  des interventions militaires coûteuses de notre pays.

Le  budget de l’Etat pour l’année 2018 s’inscrit dans le cadre de la poursuite du programme avec le Fonds monétaire international (FMI), appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC). En effet, l’engagement pris par la CEMAC en vue de résorber la crise consécutive à la chute des ressources d’exportations du pétrole dans la sous-région, nécessite que les Etats membres procèdent à des ajustements budgétaires dans un programme de réformes économiques et structurelles profondes avec le FMI. Ce programme devrait permettre au Tchad de restructurer le prêt commercial qu’il a contracté envers Glencore dans le cadre de l’achat des parts de Chevron dans le consortium Esso, en vue de dégager des ressources suffisantes pour financer en partie le déficit budgétaire.

Sur cette base, les priorités de la politique budgétaire en 2018 seront de poursuivre les réformes devant permettre d’accroître la mobilisation des ressources fiscales hors pétrole, de maîtriser les dépenses publiques tout en sauvegardant les acquis sociaux et en mettant en œuvre une stratégie d'endettement prudente dans le cadre de nos engagements avec les partenaires au développement.

Les plus hautes autorités de notre pays ont pris la mesure de la situation. C’est ainsi que certaines mesures d’urgence ont été conçu. Une feuille sur la stratégie de mobilisation des ressources et de maîtrise des dépenses de l’Etat a été élaborée. La mise en œuvre de cette feuille de route repose pour l’essentiel sur notre département. Aussi, j’en appelle au sens de devoir de chacun de vous pour une mise en œuvre efficiente et efficace de cette feuille de route pour une amélioration du fonctionnement de notre pays, et partant des conditions de vie des populations Tchadiennes. Les défis en matière de gestion des finances publiques dans ce contexte difficile sont grands mais j’ai confiance que tout sera mis en œuvre pour les surmonter.

Pour finir, je souhaite  que l’année 2018  soit  synonyme de bonheur, joie  familiale et succès professionnel.

 J’espère que cette année nous procurera beaucoup de satisfactions dans notre travail  et surtout la prospérité pour notre Pays afin que nos projets trouveront des issues positives et se concrétiseront par de belles réussites professionnelles.

BONNE ANNÉE A TOUS !!!!!!!!!!!

Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL

Ministre des Finances et du Budget

Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, Ministre des Finances et du Budget

Dr Abdoulaye Sabre Fadoul est Diplômé de l’Ecole spéciale militaire de Saint Cyr, et de l’Ecole d’application de l’arme blindée et cavalerie de Saumur ou il finit major de la promotion « Etrangers ».

Il est détenteur d’un doctorat en droit public de l’Université de Paris-V-René-Descartes en France ou il enseigne de 2003 à 2009.

Nommé au poste de Ministre des Finances et Budget  par le Décret 2353 /PR/PM/2017 du 24/12/2017.

Dr Abdoulaye Sabre Fadoul  accumule des riches expériences professionnelles qui lui ont valu d’occuper plusieurs postes de responsabilités notamment :

1.        2016 : Ministre Secrétaire Général du Gouvernement  Chargé de Relation avec l’Assemblée Nationale et  des Réformes ;

2.       2013 – 2016 : Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;

3.       2013 : Ministre de Postes et Télécommunication ;

4.       2012 – 2012 : Ministre de la Justice et du Contrôle d’Etat ;

5.       2011 – 2013 : Ministre de la Justice ;

6.       2009 – 2011 : Conseiller aux Affaires Juridiques à la Présidence de la République du Tchad ;

L’homme de rigueur a été une fois de plus sollicité au Ministère des Finances et du Budget afin de participer à l’œuvre  de redressement du pays.

Dr Abdoulaye Sabre Fadoul  est marié et père de 6 enfants.

Le Ministre des Finances et du Budget accélère le processus d’Informatisation et de Bancarisation des services des Douanes

Le Ministre des Finances et du Budget  Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a eu une rencontre avec les banques commerciales afin de réfléchir ensemble sur les processus rapides de bancarisation et de  sécurisation des recettes douanières fiscales sur le territoire national. Il s’agit de l’informatisation et la bancarisation des recettes douanières par le Système Douanier Automatisé( SYDONIA).

Le Ministre est entouré du Secrétaire Général Adjoint, du Directeur Général de la Douane, du Directeur Général  du Budget, du Directeur Général Adjoint du Trésor et des plusieurs autres cadres.

En effet, le SYDONIA (Système Douanier Automatisé) est un programme de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), conçu pour automatiser les opérations de dédouanement. Il est rapidement devenu dans le monde entier le principal outil de la modernisation des douanes. Aujourd’hui Le logiciel SYDONIA constitue le noyau des systèmes douaniers informatisés, implémenté dans plus de cent pays et utilisé par la totalité des pays membres de la CEMAC.

Ce système prend en compte toutes les opérations liées au commerce international entre autres: la prise en charge des marchandises (manifeste et Bordereau électronique du suivi des cargaison; la gestion automatisée des déclarations ; la gestion des entrepôts et magasins sous douane; les régimes suspensifs; le transit; les statistiques douanières.

Il  est implémenté au Tchad depuis 2002 mais utilisé partiellement. Ce système était caractérisé par l’absence des compétences techniques et structurelles et surtout ne disposait pas des moyens financiers et matériels. C’est ainsi que l’utilisation de ce système est devenue de plus en plus faible et son implémentation n’a pas connu d’évolution significative. 

En dépit de ces difficultés, c’est pourquoi, en 2009, il a décidé de créer un Projet Sydonia en partenariat avec l’Union Européenne, le PNUD et la CNUCED. Il affirmait ainsi, sa volonté d’initier une réforme des procédures douanières et par là, l’amélioration de la collecte des recettes fiscales et la facilitation d’accès aux données du commerce extérieur.

Pour mieux mener et réussir cette importante mission, une structure dénommée Projet Sydonia est créée par Arrêté n°148/MFB/SE/SG/DGDDI/2009 du 14 septembre 2009. Il est constitué de trois organes: un Comité de Suivi et de Supervision du Projet; une Equipe Technique (Informaticiens); et une Equipe Fonctionnelle (Douaniers).

Le projet a pour objectif les points suivants :

1. Implémentation de SYDONIA dans tous les bureaux des douanes de N’Djamena;

2. Interconnexion de tous les bureaux des douanes de N’Djamena ainsi que la Direction Générale des douanes;

3. Implémentation de SYDONIA dans tous les bureaux des douanes des provinces du Tchad ;

 4. Interconnexion de tous les  bureaux des douanes des provinces au serveur unique se trouvant à N’Djamena ;

5. Utilisation de tous les modules SYDONIA dans tous les bureaux des douanes du Tchad ;

6. Interconnexion du Corridor Douala – N’Djamena – Siège de la CEMAC à Bangui pour le transit communautaire (SYDONIAWORLD TRANSIT) ;

7. S’occuper de toutes les activités informatiques de la DGDDI.

Pour le Directeur  Général des Douanes et Droits Indirects Monsieur  Idriss Annour Abdelkerim, « le temps sur lequel nous nous sommes beaucoup concentrés et qui nous semble un peu urgent, c’est de bancariser les bureaux des douanes qui ne le sont pas encore.

Bien sur, il y a une collecte qui se fait par les services du trésor  dans les endroits un peu reculé mais la collecte, la mobilisation de ces fonds pour les sécuriser au niveau central nous pose problème. Nous cherchons un objectif pour mobiliser ces fonds là, que ça soit avec les banques ou que ça soit avec les organismes de microfinance de deuxième catégorie s’ils arrivent à nous les faire, nous sommes preneurs et nous le ferons ».a t-il conclut.

Dr Abdoulaye Sabre Fadoul, Ministre des Finances et du Budget, affirme que : «  le gouvernement est déterminé à améliorer le recouvrement des recettes douanières de tous genre et dans cet exercice toutes les pistes de solution doivent être explorées, afin de parvenir à ce résultat. Les banques sont des partenaires privilégiées dans beaucoup de domaine de l’Etat avec l’implication des responsables de toutes les régies qu’on puisse passer à la signature des conventions entre le Ministère des Finances et les Banques concernées. L’objectif final, c’est qu’à partir de janvier 2018 on puisse pour un maximum de sites assurer la bancarisation des recettes.

A travers le SYDONIA, le Ministère des Finances et du Budget par le  biais de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects veut garantir la traçabilité des opérations de dédouanement, rendre fluide le trafic commercial.

Pour matérialiser il a été retenu de sites à informatiser et à bancariser d’urgence. Il s’agit de :

ADRE (EU), MAO (bsic), GOZ BEIDA (EU), BOL (BSIC), TINE, LERE, KELO, KALAIT, RONIER, FAYA HARAZ,  ZOUAR/ZOUARKE.
La réunion a pris fin avec l’engagement de certaines banques à s’installer au début de l’année 2018.

Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL EST NOMME MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET AU TERME DU DECRET 2353/PR/PM/2017 DU 24 DECEMBRE 2017

Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL EST NOMME MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET AU TERME DU DECRET 2353/PR/PM/2017 DU 24 DECEMBRE 2017

Le Ministre Dr Abdoulaye Sabre Fadoul Rappelle au strict respect des textes en matière de recettes et de dépenses

Le Ministre des Finances et du Budget par intérim Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL ,  a  eu  une rencontre avec les Trésoriers Régionaux, les Trésoriers Départementaux et les Receveurs Percepteurs le Samedi 16 décembre 2017. 

Étaient  présents à ses cotés l’Inspecteur Général des Finances, Le Directeur Général Adjoint du Trésor, le Directeur de la Comptabilité publique et le Trésorier Payeur Général.

Le Ministre rappelle aux trésoriers que certains types de pièces ou états qui doivent être établis pour justifier les perceptions des recettes douanières et les mouvements de fonds entre comptables au niveau des postes comptables ont été perdus de vue sinon, tout simplement négligés nonobstant les prescriptions réglementaires en la matière, notamment les dispositions du Décret N°817/PR/PM/MFB/2015 du 1er  avril 2015 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique.

Le Ministre a aussi dénoncé le comportement déviant de certains Trésoriers Régionaux ou Départementaux qui prennent la liberté d'envoyer dans leurs comptabilités des chèques manipulés, émis à l'ordre du Trésor et remis en paiement des divers droits dans d'autres postes comptables ou régies de recettes.

Aussi, ces derniers temps le Ministre a constaté, des mouvements de fonds abusifs, sans aucune autorisation de la hiérarchie,  ont été opérés dans certaines localités, sans oublier l'envoi des comptabilités de certains postes avec un grand retard à la Trésorerie Paierie Générale.

Il ajoute,  que les  règles élémentaires de l'orthodoxie financière et comptable sont systématiquement bafouées, y compris par le recours à des pratiques délictuelles comme l'utilisation des faux documents de tous genres.

En matière de dépenses, des bons de caisse d'autres circonscriptions sont payés, des chèques Trésor et des grosses factures de réfection ou réhabilitation des bâtiments ainsi que des matériels et mobiliers de bureau sont achetés sans autorisation préalable de la hiérarchie.

 A cet effet, le Ministre rappelle que désormais, il est impératif  de respecter scrupuleusement les instructions  ci-dessous:

· Faire accompagner la situation des émissions douanières au titre de chaque mois par un état de ventilation des recettes par nature pour permettre aux services centraux de la Trésorerie Paierie Générale de faire les prises en charge en bonne et due forme de façon simultanée avec les constatations des encaissements;

· Les mouvements de fonds ne peuvent être accordés que par le Trésorier Payeur Général, Comptable Supérieur et Principal du budget de l'Etat, qui, seul détermine les montants et les

lieux;

· Il vous est strictement interdit de procéder aux paiements de Bons de Caisse qui ne sont pas émis dans votre Région ainsi que ceux n'ayant pas des Autorisations de Dépenses ;

·  Ne détenant pas les comptes des déposants, le paiement des chèques Trésor est strictement interdit dans les  postes comptables déconcentrés ;

· Il vous est proscrit de recevoir, contre la remise de la liquidité, tous chèques émis à l'ordre du Trésor public ; 

· Par ailleurs, l'interdiction des avances sur crédits et des réquisitions de fonds sont toujours en vigueur.

Le Ministre insiste que la  moindre contravention aux termes de la présente Note circulaire et/ou aux dispositions des textes en vigueur engagera automatiquement la responsabilité personnelle, pécuniaire voire pénale de l’intéressé.

Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget par intérim a instruit fermement l’Inspection Générale des Finances et la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité publique de veiller à l’application stricte  des instructions.