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Budget

Budget (21)

Une réunion de restitution de la mission de l’assistance de l’AFRITAC CENTRE s’est tenue le 26 juillet 2018 dans la salle de réunion de la Direction Générale du Ministère en présence de M. MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, Directeur General du Ministère. Ont pris part à cette réunion les proches collaborateurs du Directeur Général du Ministère, le conseiller du Ministre des Finances et du Budget, les Cadres de la Direction des Etudes et de la Prévision (DEP) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).

Il convient de rappeler que cette assistance de l’AFRITAC CENTRE contribue au renforcement des capacités dans le domaine des statistiques de finances publiques (SFP). La rencontre s’est déroulée du 16 au 27 juillet 2018. Cette mission d’assistance technique portait sur la méthodologie du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) conformément au manuel de statistique des finances publiques 2001/2014 et à la Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 portant TOFE CEMAC. Elle est conduite par M. Francis GAHIZI, Conseiller Régional Résident (SFP), AFRITAC Centre-FMI (Libreville, Gabon), assisté de Mme Anne MULKAY, Expert Régional en SFP, AFRITAC Centre-FMI (Washington, DC, US).

Faisant suite aux précédentes missions de 2016, 2017, de mars 2018, ainsi que de l’atelier régional qui s’est tenu en avril 2018 à Libreville visant l’élargissement du périmètre des administrations publiques couvertes par le TOFE. Cette mission a pour objet de :

· suivre la mise en œuvre des recommandations de la mission de mars 2018, à savoir la finalisation des TOFE de l’administration centrale budgétaire de 2014 à 2015 établis sur la base de la Balance Générale des Comptes du Trésor établie par le Service Balance et centralisation de la DGTCP, ainsi qu’un appui à l’élaboration des TOFE de 2012, 2013 et 2016, afin de répondre aux exigences du MSFP 2001/2014 ;

· suivre la mise en œuvre du plan d’action d’adoption de la Directive du TOFE CEMAC, et le cas échéant, sa mise à jour ;

· Finaliser le projet du tableau institutionnel du secteur des administrations publiques et l’entame des travaux de recensement des données nécessaires pour l’extension du champ des statistiques des finances publiques, au-delà̀ du sous-secteur de l’administration centrale budgétaire (donc aux sous-secteurs des unités extrabudgétaires, de la sécurité́ sociale et des collectivités locales).

 Après avoir présenté les objectifs de la mission, le chef de mission a fait un exposé sur les travaux effectués au cours de la mission. Il s’agit de la table de correspondance entre la NBE-Nomenclature Budgétaire et PCE-Plan Comptable de l’État utilisé dans la Balance Générale des Comptes du Trésor élaboré par le Service Balance et Centralisation de la DGTCP et les codes et comptes de la Directive du TOFE.

Une méthodologie de travail est mise en place afin de faciliter la production régulière du TOFE. Elle repose sur un ensemble de fichiers Excel qui permet de codifier les données de la balance selon la nomenclature du MSFP 2014 et d’agréger les données dans les tableaux du questionnaire SFP du FMI.

La production des TOFE nouveau format, entamée par la mission, doit être poursuivie par l’équipe tchadienne en charge de l’élaboration du TOFE pour l’ensemble des années 2012 à 2016. Cependant, des problèmes techniques récurrents ont empêché l’extraction des données de la balance générale et l’élaboration des TOFE au nouveau format. Dans ces circonstances, il a été décidé que la mission porte ses efforts sur la transposition des données du TOFE base caisse format MSFP 1986 établi par le Trésor (DGTCP) dans le format MSFP 2014 à méthodologie et sources inchangées, en vue de leur publication dans l’annuaire statistique du FMI.

La transposition nécessite un niveau de détail plus grand que celui qui apparaît dans les TOFE actuels et requiert de pouvoir remonter au niveau des données-source. Un TOFE dit « expérimental » base caisse pour l’administration centrale budgétaire avait été établi à partir des données source existantes pour les années fiscales 2014 et 2015 lors des deux missions précédentes. Le TOFE expérimental est basé sur les données sources de la balance générale des comptes du Trésor établie par le Service Balance et centralisation de la DGTCP. Le cadre comptable ne permet toutefois pas d’élaborer un TOFE sur base des droits constatés, qui reste un objectif à moyen terme.

Après quelques échanges techniques, le Directeur General du Ministère des Finances et du Budget les a encouragé à poursuivre les travaux afin que notre pays puisse élaborer le TOFE selon les standards internationaux.

 

 

 

 

Une réunion de restitution de la mission de l’assistance de l’AFRITAC CENTRE s’est tenue le 26 juillet 2018 dans la salle de réunion de la Direction Générale du Ministère en présence de M. MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, Directeur General du Ministère. Ont pris part à cette réunion les proches collaborateurs du Directeur Général du Ministère, le conseiller du Ministre des Finances et du Budget, les Cadres de la Direction des Etudes et de la Prévision (DEP) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).

Il convient de rappeler que cette assistance de l’AFRITAC CENTRE contribue au renforcement des capacités dans le domaine des statistiques de finances publiques (SFP). La rencontre s’est déroulée du 16 au 27 juillet 2018. Cette mission d’assistance technique portait sur la méthodologie du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) conformément au manuel de statistique des finances publiques 2001/2014 et à la Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 portant TOFE CEMAC. Elle est conduite par M. Francis GAHIZI, Conseiller Régional Résident (SFP), AFRITAC Centre-FMI (Libreville, Gabon), assisté de Mme Anne MULKAY, Expert Régional en SFP, AFRITAC Centre-FMI (Washington, DC, US).

Faisant suite aux précédentes missions de 2016, 2017, de mars 2018, ainsi que de l’atelier régional qui s’est tenu en avril 2018 à Libreville visant l’élargissement du périmètre des administrations publiques couvertes par le TOFE. Cette mission a pour objet de :

· suivre la mise en œuvre des recommandations de la mission de mars 2018, à savoir la finalisation des TOFE de l’administration centrale budgétaire de 2014 à 2015 établis sur la base de la Balance Générale des Comptes du Trésor établie par le Service Balance et centralisation de la DGTCP, ainsi qu’un appui à l’élaboration des TOFE de 2012, 2013 et 2016, afin de répondre aux exigences du MSFP 2001/2014 ;

· suivre la mise en œuvre du plan d’action d’adoption de la Directive du TOFE CEMAC, et le cas échéant, sa mise à jour ;

· Finaliser le projet du tableau institutionnel du secteur des administrations publiques et l’entame des travaux de recensement des données nécessaires pour l’extension du champ des statistiques des finances publiques, au-delà̀ du sous-secteur de l’administration centrale budgétaire (donc aux sous-secteurs des unités extrabudgétaires, de la sécurité́ sociale et des collectivités locales).

 Après avoir présenté les objectifs de la mission, le chef de mission a fait un exposé sur les travaux effectués au cours de la mission. Il s’agit de la table de correspondance entre la NBE-Nomenclature Budgétaire et PCE-Plan Comptable de l’État utilisé dans la Balance Générale des Comptes du Trésor élaboré par le Service Balance et Centralisation de la DGTCP et les codes et comptes de la Directive du TOFE.

Une méthodologie de travail est mise en place afin de faciliter la production régulière du TOFE. Elle repose sur un ensemble de fichiers Excel qui permet de codifier les données de la balance selon la nomenclature du MSFP 2014 et d’agréger les données dans les tableaux du questionnaire SFP du FMI.

La production des TOFE nouveau format, entamée par la mission, doit être poursuivie par l’équipe tchadienne en charge de l’élaboration du TOFE pour l’ensemble des années 2012 à 2016. Cependant, des problèmes techniques récurrents ont empêché l’extraction des données de la balance générale et l’élaboration des TOFE au nouveau format. Dans ces circonstances, il a été décidé que la mission porte ses efforts sur la transposition des données du TOFE base caisse format MSFP 1986 établi par le Trésor (DGTCP) dans le format MSFP 2014 à méthodologie et sources inchangées, en vue de leur publication dans l’annuaire statistique du FMI.

La transposition nécessite un niveau de détail plus grand que celui qui apparaît dans les TOFE actuels et requiert de pouvoir remonter au niveau des données-source. Un TOFE dit « expérimental » base caisse pour l’administration centrale budgétaire avait été établi à partir des données source existantes pour les années fiscales 2014 et 2015 lors des deux missions précédentes. Le TOFE expérimental est basé sur les données sources de la balance générale des comptes du Trésor établie par le Service Balance et centralisation de la DGTCP. Le cadre comptable ne permet toutefois pas d’élaborer un TOFE sur base des droits constatés, qui reste un objectif à moyen terme.

Après quelques échanges techniques, le Directeur General du Ministère des Finances et du Budget les a encouragé à poursuivre les travaux afin que notre pays puisse élaborer le TOFE selon les standards internationaux.

 

 

 

 

Monsieur Allali Mahamat ABAKAR, Secrétaire d’Etat aux Finances et Budget  a présidé le 29 juin 2018 à Brazzaville  l’Assemblée Générale ordinaire de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).

 Monsieur Allali Mahamat ABAKAR présidait la séance en vertu de la délégation des pouvoirs reçue de Monsieur Issa Mahamat ABDELMAMOUT, Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad, Président en exercice de l’Assemblée Générale de la BDEAC.

Délibérant sur les points inscrits à l’ordre du jour, l’Assemblée Générale a approuvé la désignation de trois nouveaux Administrateurs. Ceux-ci siégeront désormais au Conseil d’ Administration pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

L’Assemblée Générale  après avoir pris connaissance des rapports spécial et général des commissaires aux comptes, présentés par les cabinets Ernst & Young et Price Waterhouse Coopers, a approuvé les comptes de l’exercice  clos le 31 décembre 2017, faisant ressortir un  résultat net bénéficiaire de plus de FCFA  2, 3 milliards contre une perte de FCFA 8,9 milliards un an plus tôt.

Les Actionnaires se sont félicités de  l’amélioration des principaux indicateurs de gestion caractérisés par un Produit Net Bancaire qui croit de 10% en passant de FCFA 13,1 milliards en 2016 à 14,4 milliards en 2017, et un coefficient d’exploitation qui s’améliore en passant de 53 % à 48%. Ce qui traduit une bonne maîtrise des charges par la Direction de la Banque.

Les Actionnaires ont ensuite examiné et approuvé le Rapport d’activités de la Banque pour l’exercice 2017, traitant de l’environnement économique international et sous régional observé au cours de la période et des actions menées par la Banque au cours de l’exercice.

L’Assemblée Générale a également approuvé la demande de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)  à entrer dans le capital de la Banque. En effet, cette prise de participation de la Commission  CEMAC dans le capital de la Banque, contribuera à renforcer la collaboration entre les deux Institutions qui interviennent déjà dans plusieurs projets intégrateurs de la Sous-région. Mandat a été donné au Président de la Banque de poursuivre les discussions avec la Commission CEMAC pour finaliser son adhésion.

Enfin, l’Assemblée Générale a remercié les Autorités congolaises, pour l’accueil chaleureux et fraternel qui a été réservé aux Actionnaires ainsi que pour les facilités matérielles et organisationnelles mises à leur disposition.

 

 

 

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget, Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présenté le jeudi 28  décembre 2017,  le projet de Loi des Finances 2018 aux élus du peuple au Palais de la Démocratie à Gassi.

Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2018 soumis à l’examen de l’Assemblée Nationale évalue les recettes à 846,408 Milliards de FCFA contre 690,773 Milliards de FCFA du collectif Budgétaire 2017 et les dépenses à 1.343,033 Milliards de FCFA contre 966,110 Milliards de FCFA de la loi de finances rectificative 2017. Il se dégage un déficit prévisionnel de 496,625 Milliards de FCFA.

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL,  n’a pas manquer de se  réjouir des conditions dans lesquelles l’Assemblée Nationale s’est massivement  exprimée en faveur de l’adoption de ce projet de loi de finances, c’est quasiment inédit comme l’avait dit le Président de l’Assemblée Nationale. Maintenant la balle est dans le camp du gouvernement et plus particulièrement du Ministère des finances et du Budget. Ensuite il se prononce en ce terme : « Je voudrais très solennellement  lancer un  appel aux agents et aux cadres en charge du ministère des Finances et du Budget que la mise en œuvre et l’exécution  de la loi de Finances 2018 est à 80 et 90% de la responsabilité des services de finances. L’année 2018, avec les changements qui ont été opérés, j’émets les vœux que les services des finances, les agents et cadres ou qu’ils soient puissent se mobiliser  et opérer un but dans leur mentalité dans leurs comportements et leur façon de travailler pour être à la hauteur des défis et enjeux de l’heure ». 

 

 

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget par intérim Dr ABDOULAYE FADOUL SABRE,  a présenté le jeudi 07 décembre 2017 le projet de budget Général de l’Etat pour la gestion 2017 au Conseil des Ministres.

Dans sa présentation, le Ministre par intérim  a souligné que le projet de Loi de Finance 2018 est élaboré dans un contexte de crise économique et sécuritaire persistante, caractérisé par la baisse du cours du pétrole  et la faiblesse des ressources de l’Etat. Le projet de budget 2018 est également calé sur le Plan National de Développement (PND 2017-2021) pour lequel des promesses de financement à hauteur de 10 000 milliards de FCFA ont été obtenues lors des tables rondes tenues récemment à Paris en France.

L’élaboration du budget de l’Etat pour l’année 2018 s’inscrit également dans le cadre de la poursuite du programme avec le Fonds monétaire international (FMI), appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC). En effet, l’engagement pris par la CEMAC (en vue de résorber le risque monétaire consécutif à la chute des ressources d’exportations du pétrole dans la sous-région, nécessite que les Etats membres procèdent à des ajustements budgétaires dans un programme de réformes économiques et structurelles profondes avec le FMI. Ce programme devrait permettre au Tchad de restructurer le prêt commercial qu’il a contracté auprès de Glenncore dans le cadre de l’achat des parts de Chevron dans le consortium, en vue de dégager des ressources suffisantes pour financer en partie le déficit budgétaire.

Les recettes totales de l’Etat, hors ressources extérieures, sont estimées à 653,089 milliards de FCFA, réparties entre recettes pétrolières (230,319milliards de FCFA) et recettes non pétrolières (422,770 milliards de FCFA). Globalement en 2018, les recettes seront en hausse d’environ 124,822 milliards de FCFA par rapport à la LFR 2017, soit une augmentation de 24%. Cette performance des régies serait consécutive à la conjoncture économique favorable, et une légère augmentation des recettes pétrolières.

En vue d’accroître la mobilisation des ressources fiscales en 2018, l'accent sera mis sur les actions suivantes :

· La modernisation du cadre général des réformes des administrations fiscales et douanière par l'opérationnalisation de la Cellule pour l'Amélioration des Performances des Administrations des Recettes (C.A.P.A.R) ceci permettra d'engager les administrations de recettes dans une démarche pérenne de changement et à l'amélioration du processus de pilotage des réformes par celles-ci ;

· La réorganisation des régies financières (Impôts/Douanes) avec notamment la signature des contrats de performance en vue de booster la mobilisation des recettes ;

· Le renforcement de l'efficacité de l’administration fiscale par le contrôle et la révision des contrats et des procédures d'octroi des exonérations, de la maîtrise des obligations fiscales des contribuables connus de la Direction Générale des Impôts et du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale ;

· Le renforcement de l'efficacité de l’administration douanière par la maitrise des opérations de transit, la maîtrise de la valeur en douane et l'encadrement des exonérations douanières ;

· La poursuite de la réforme de la TVA par un élargissement de son assiette, l’augmentation du seuil d'assujettissement et l'opérationnalisation du mécanisme de remboursement de cette taxe ;

· La réforme de la fiscalité interne (impôt Général Libératoire et impôt Minimum Forfaitaire),

· L'accélération du processus de dématérialisation de la collecte des impôts et taxes de l’Etat par l’utilisation de la monnaie électronique ;

 

La mise en place du système d'information intégré décisionnel de gestion des finances publiques conformément aux directives de la CEMAC.

Par ailleurs des réformes relatives à la mobilisation, aux mécanismes de répartition, de plafonnement, de reversement et du suivi-évaluation des recettes affectées et collectées pour les établissements publics et collectivités seront mises en œuvre conformément à la nouvelle Loi Organique relative aux Lois des Finances.

Le projet de loi de finances initiale de 2018 est arrêté en ressources à 846,408milliards de FCFA dont 191,319 milliards de ressources extérieures et en dépenses à 1 343,033 milliards de FCFA y compris le financement extérieur. Il se dégage un solde déficitaire de 496,625 milliards de FCFA.

Eu égard aux moyens restreints de financement, le Gouvernement s’emploiera à exécuter de manière prudente et parcimonieuse. Pour combler ce déficit, il devrait recourir à l’appui budgétaire des partenaires d’un montant de 111 milliards de FCFA, le décaissement attendu de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI) d’un montant de 55 milliards de FCFA, le rééchelonnement attendu de la dette Glenncore pour un montant de 234 milliards et les opérations issues de roll over des titres publics à hauteur de 138,921 milliards de FCFA.

Après examen, le conseil de Ministres a adopté le projet de loi de Finances 2018.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre du « Projet d’appui à la gestion des finances publiques, à la diversification économique et à la croissance inclusive »,

Le projet de loi de finances rectificative présenté au conseil des ministres le 20 juin 2017 par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur  CHRISTIAN GEORGES DIGUIMBAYE, a été adopté ce lundi 10 juillet 2017 par les élus du peuple au palais de la démocratie.

Le Ministre des Finances et du Budget, en présentant le projet de loi rectificative au conseil des Ministres a évoqué que le projet de collectif budgétaire est élaboré dans un contexte de crise économique et sécuritaire persistante,

Les différentes séances avec le comité de négociation et les cadres du Ministère a permis à la Mission de la Banque Mondiale

vendredi, 24 mars 2017 15:05

MISSION D’APPUI BUDGETAIRE DE LA BANQUE MONDIALE

Écrit par

Une mission de la Banque Mondiale  conduite par Monsieur JOSE CALLIS LOPEZ a rencontré le Ministre de l’Economie et de la Planification, du Développement NGUETO TIRAINA YAMBAYE et des Finances CHRISTIAN GEORGES DIGUIMBAYE.

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