L’Inspecteur Général des Finances Monsieur KOULAMAYE DILLAH a animé un point de presse le jeudi 15 mars 2018 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget.
Le point de presse a lieu en présence du Directeur général du Ministère Monsieur Abdoulaye Barh Bachar, du contrôleur Financier, des Inspecteurs, des Directeurs Généraux et des Conseillers du Ministre et de plusieurs autres invités de marque.
L’Inspecteur face à la presse a souligné que le numéro vert est lancé il y a de cela deux mois et cinq jours par le Ministre des Finances et du Budget lors d’une grande cérémonie dans la cour de Douane de Nguéli.
Pour rappel le numéro vert est créé par arrêté N° 052/MFB/DGM/2018 du 23 janvier 2018.
La mission du numéro vert est de recueillir, traiter et orienter aux services compétents toutes les informations portées par les citoyens concernant les cas de corruption, de concession, d’arnaque et toute autres formes d’acte d’indélicatesse commis par les agents de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions.
En terme de statistique depuis la mise en place du numéro vert le centre d’appel a enregistré 12 584 appels. Dans les premières semaines, les appels étaient juste pour des renseignements, d’encouragement et les raisons de la mise en place de ce numéro vert 700.
Après la sensibilisation, le centre d’appel a reçu les appels de dénonciations et des plaintes concernant des cas de fraude douanière, d’arnaques des agents du fisc et d’arnaques des agents de la police.
En ce qui concerne les résultats obtenus, le centre d’appel du numéro vert 700 a mené des actions satisfaisantes il s’agit entre autres de:
· la saisie d’un véhicule de marchandises non dédouanés par les éléments de la FAR sur la route de Nguéli le 22 janvier2018. Après vérification et contrôle du dossier, un redressement d’un montant total de 13 413 977 FCFA a été opéré dont une liquidation supplémentaire de 4 640 377 FCFA et les amandes pour un montant de 8 783 141 FCFA, qui ont été immédiatement mis en recouvrement et régularisés auprès du Trésor public.
· saisie d’un troupeau de bœufs comprenant 465têtes à HAM dans le Mayo-kebbi Est. Après vérification et contrôle 76 têtes n’ayant pas été acquittées de droits de douane.
A cela s ‘ajoute les actions sans effet mais persuasives suite aux appels: il s’agit de La libération des véhicules arbitrairement immobilisés par les éléments de la brigade des douanes, et plusieurs libérations des engins à deux roues saisis arbitrairement par la police dans la ville de Ndjamena.
A cet effet, il est important de souligner l’impact positif des appels sur le niveau global des recettes en comparaison avec les statistiques de la même période de l’année dernière.
En termes des sanctions, il faut noter que plusieurs mesures ont été prises à l’encontre des agents qui se sont rendus responsables d’actes indélicats, notamment:
· L’engagement des poursuites judiciaires contre des agents des impôts;
· La suspension des fonctions de plusieurs agents des douanes et des impôts;
· La révocation de plusieurs agents de la police.
En fin, il faut souligner que les actions menées à travers le numéro vert 700 sont encourageantes. Car l’aveu même des opérateurs économiques et transitaires atteste que depuis la mise en place du numéro vert 700, les arnaques et autres tracasseries douanières ont pratiquement cessé dans les différents postes de douanes.
Par ailleurs, il est souhaitable que le même état d’esprit gagne les agents des services des impôts, du Trésor, des Domaines, des marchés publics, du guichet unique, de la police, de la gendarmerie, de l’environnement, des mines, du transport et de tous les services générateurs de recettes publiques.
