Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a signé un accord pour l’annulation de la dette de la république du Tchad avec le Gouvernement de la République Italienne le 15 mars 2018 dans son cabinet.
L’objectif de cet accord est l’annulation de 100% du solde de la dette au 1er juin 2015 se rapportant aux contrats conclus avant le 20 juin 1999, due par le gouvernement de la République du Tchad à l’Italie par l’entremise de SACE. Il s’agit notamment de :
· 100% de toutes échéances (en principal et intérêts contractuels) dues au 1er juin 2015 et le 2eme mai 2030 inclus sur toute la dette impayée à la date de la signature du présent accord ;
· 100% des intérêts de retard sur toute la dette impayée au 31 mai 2015. Ces intérêts de retards sont calculés au taux de 6,40% p.a pour les dettes dues à la SACE.
Pour obtenir l’annulation de la dette susmentionnée le Gouvernement de la République du Tchad continue de s’engager à : respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales et s’abstenir de l’emploi de la force comme moyen de règlement de différents internationaux, poursuivre le développement durable dans le contexte d’une stratégie nationale de la réduction de la pauvreté. A cet effet, le Gouvernement de la République du Tchad s’engage à soumettre au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale Italienne, dans un délai de trois mois, à compter de la signature dudit accord, le projet pour l’allocation des ressources dégagées par l’annulation de la dette, conformément à la stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
Par ailleurs l’inobservation de ces engagements sera vérifié selon : la délibération des Organisations Internationales, de l’Union Européenne et des Institutions Financières Internationales et les rapports officiels sur le progrès de la mise en œuvre du projet.
