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mercredi, 12 octobre 2016 08:55

Deuxième projet de loi de finances rectificative

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Madame l Secrétaire d'Etat aux Finances et aux Budget Madame l Secrétaire d'Etat aux Finances et aux Budget

La Secrétaire d’Etat aux Finances Madame Habiba Sahoulba, a présenté le 6 octobre 2016  un deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR2) au conseil des Ministres.

La secrétaire d’Etat a justifié la  modification de la loi de finances initiale 2016   par les deux (2) chocs exogènes que subit l'économie nationale : (i) la faiblesse des recettes due à la situation défavorable du secteur pétrolier, et (ii) la persistance de la situation sécuritaire. Celle de la loi de finances rectificative (LFR l) 2016 qui est promulguée, a été élaborée dans le même contexte.

Il convient de rappeler que la première Loi de Finances Rectificative (LFR 1) 2016 adoptée le 30 juin 2016 est arrêtée :

  • En ressources à 1 123, 124 milliards de FCFA contre 1 296,203 milliards de FCF A de la LFI;
  • En dépenses à 1 327,336 milliards de FCFA contre 1 455,203 milliards de FCFA de la LFI.

Cependant, les deux chocs exogènes que subit notre pays ont eu des conséquences néfastes sur les activités économiques et n'ont pas favorisé la mise en œuvre sereine de la LFRI 2016. La principale difficulté side dans la très faible mobilisation des ressources attendues, aussi bien pétrolières que hors pétrole. Aussi, la non concrétisation de la cession des 10% d'actifs de la CNPC à l' Etat prévue dans la LFRl au titre des recettes en capital de l'ordre de trois cent (300) milliards de FCF A soit environ 27% des recettes budgétisées, a fortement perturbé l’exécution budgétaire et est à l'origine de la non présentation de la troisième revue du Tchad au Conseil d' Administration du FMI qui aurait dû catalyser le décaissement des différents appuis budgétaires des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

De ce qui précède, le présent PLFR2 2016 est arrêté :

  • En ressources à 648,184 milliards de FCFA contre 1 123,184 milliards de FCFA de la LFR 1, soit une baisse de 42%
  • En dépenses à 922,277 milliards de FCF A contre 1 327,336 milliards de FCF A de la LFR, soit une baisse de 31 %.

Il dégage un déficit prévisionnel de 274,092 milliards de FCFA contre 204,032 milliards de FCFA de la LFR1.

Le déficit ci-dessus indiqué est prévu  être financé par le financement intérieur constitué par les Obligations et les Bons du Trésor (OTA, BTA), le décaissement du FMI et  les appuis budgétaires des Partenaires  Techniques et Financiers.

Le financement du déficit est reparti de la manière suivante :

  • Financement intérieur net (OTA, BTA) de 196,457 milliards de FCFA (déjà mobilisé) ;
  • Décaissement FMI au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) de 54 milliards de FCFA ;
  • Appuis budgétaires de l’ordre de 85,135 milliards de FCFA.

Après examen le conseil de Ministres a adopté le projet de loi de Finances rectificatif 2016.

 

 

 

Lu 5267 fois Dernière modification le mercredi, 12 octobre 2016 09:58

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