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mardi, 23 août 2016 13:00

Le programme d'appui à la bonne gouvernance

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Le Secrétaire Général Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, a présidé la réunion des termes de références mobilisation d’une expertise pour une étude sur la réforme de l’Impôt au Tchad.  Ont pris part à cette réunion des représentants de l’Union Européenne, des Experts, des Directeurs Généraux et techniques, le Président du programme d’appui à la bonne gouvernance.

A cet effet, différents points ont été évoqués tels que : les obstacles dans la mobilisation des fonds au Tchad, la mise en place d’une politique d’incitation des investissements à travers un cadre légal et réglementaire qui institue des régimes dérogatoires, les principales incitations offertes par la charte des investissements et le droit commun a travers le Code Général des Impôts (CGI) et le Code des Douanes (CDD) .

Un appui budgétaire de ses principaux partenaires (UE, BAD) a été mis en place au point d’achèvement PPTE.

Dans le contexte des exonérations fiscales au Tchad, ces exonérations sont obtenues à travers des autorisations ministérielles  qui ne sont pas nécessairement soumises pour aval au Ministre des Finances ce qui a un impact négatif sur les recettes publiques de  notre Pays.

L’objectif de cette mission est d’appuyer le Ministère des Finances et du Budget pour la réalisation d’une étude sur l’évaluation des dépenses fiscales au Tchad.

Au terme de cette mission les résultats suivants sont attendu :

  • Un état des lieux de la Législation fiscale en vigueur relative aux dépenses est présenté
  • Un cadre de référence répertoriant dans un document unique les différents impôts et taxes sur les quels porte les dépenses fiscales est défini ;
  • Un état des lieux de modalité de discussion/décision des dépenses fiscales, présentation dans la Loi des Finances et du suivi/évaluation est présenté ;
  • Le cout global des dépenses fiscales est estimé avec désagrégation par nature d’impôt ou taxe et en fonction des bénéficiaires des secteurs d’activité ou des objectifs poursuivis;
  • La mise en évidence de niches dont l’appréhension est susceptible d’améliorer le rendement fiscal est attendu ;
  • L’effet macroéconomique des exonérations relevée dans la phase ci-dessus est déterminé ;
  • Des textes permettant d’améliorer et rationaliser le système de prévision et gestion des dépenses fiscales grâce a la connaissance des différentes informations susmentionnées sont proposées ;
  • Des recommandations en vue d’une meilleure prévision et maitrise des dépenses fiscales sont formulées.

Pour finir, le Secrétaire Général tient à l’appui des Experts  et demande aux directeurs fiscaux de se retrouver et réfléchir à comment faire pour mieux gérer les ressources et les intérêts pour que cette reforme atteigne les résultats escomptés.

Lu 6093 fois Dernière modification le mercredi, 24 août 2016 10:14

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