FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE NEGOCIATION ET DES REPRESENTANTS DES STRUCTURES ET INSTITUTIONS IMPLIQUÉES DANS LE PROGRAMME D'APPUI BUDGÉTAIRE ACET2 ET ACET3  

 Dans le cadre de l’appui budgétaire, un atelier de formation a été organisé au bénéfice des membres du comité de négociation et des représentants des structures et institutions impliquées dans le programme d’appui budgétaire acet3 par l’union européenne du 12 au 13 novembre 2019 à l’hôtel Radisson.

 fficiant les travaux de cet atelier, le représentant de l’Union Européenne au Tchad REMI BARDON se réjouit de la coopération avec  les autorités tchadiennes et le déroulement de ces activités. Pour lui, cette formation organisée pour le bénéfice des participants  et souhaite bonne chance à tous les participants.

Pour le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget monsieur BIDJERE BINDJAKI dans son allocution s’adresse non seulement aux membres du comité technique de négociation mais aussi aux représentants des structures et institutions impliquées dans les programmes d’Appui à la Consolidation de l’Etat de l’Union Européenne. En 2015, le Tchad a traversé une double crise financière et sécuritaire à cause de l’effondrement des cours de pétrole et à l’augmentation des dépenses liées à la situation sécuritaire régionale.

En Avril 2019 les principaux Partenaires Techniques et Financiers, intervenant dans le domaine des finances publiques : le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), l’Union Européenne (UE), … ont choisi d’accorder des appuis budgétaires, pour lui permettre de faire face lui-même, aux défis résultant de crise aigüe. Les premiers appuis budgétaires, qui ont été mis en œuvre en 2015, et ont été préparés de manière coordonnée entre tous les PTF et le Tchad. Par ailleurs, les appuis budgétaires suivants ont fait l’objet de discussion, séparées, entre le comité de négociation et chaque partenaire individuel suivant son calendrier de programmation, sur la base des critères qui lui sont propre, des critères aussi nombreux que complexes.

Pour finir, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget monsieur BIDJERE BINDJAKI termine ses propos tout en remerciant l’Union Européenne qui a investi pour cet atelier de formations sur les modalités d’Appui budgétaire de l’union européenne.

LE PROJET DE LOI PORTANT MÉCANISME DE LISSAGE DES PRIX DE LA PRODUCTION PÉTROLIÈRE EST  ADOPTE PAR 136 VOIX  

Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur    TAHIR HAMID NGUILIN, a répondu à l’appel des élus du peuple le 10 novembre 2019 au palais de la démocratie pour apporter des éclaircissements au projet de loi portant sur le mécanisme de lissage de prix et de la production.

En effet, ce projet de loi consiste à établir un cadre de référence pour gérer les recettes pétrolières dans le but de réduire l’impact de la volatilité des prix et de volume de production pétrolière sur l’économie tchadienne. C’est un mécanisme conçu pour faire face au risque de chute importante des prix du pétrole qui provoque la réduction des recettes pétrolières empêchant l’Etat d’honorer ses engagements. A cet effet, il permettrait au Gouvernement d’être en mesure d’atténuer voire de pallier aux  conséquences d’une chute importante du prix du baril de pétrole comme par le passé.

En plus, il est prévu l’ouverture d’un compte spécial de lissage du prix et de la production pétrolière pour son opérationnalisation, afin de constituer une réserve contre le risque de chute importante des recettes pétrolières. Ce compte spécial sera logé dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et son approvisionnement essentiellement par les revenus indirects du pétrole c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés pétrolières et les redevances statistiques.

Le Ministre des Finances et du Budget, rassure les honorables qu’une gestion prudente et responsable des recettes pétrolières sera essentielle pour assurer le développement économique durable du pays.

Pour lui, sans cela à chaque fois qu’il y a une chute, le gouvernement doit faire face à la possibilité d’une réduction rapide des programmes des dépenses budgétisées et la réduction soudaine des dépenses courantes, ou l’interruption des projets d’investissement est souvent politiquement difficile, et économiquement coûteuse. Il poursuit que pour atténuer ces risques, les pays pétroliers adoptent le cas échéant des politiques de dépenses qui assurent une trajectoire de dépenses publiques assez fluide et prévisible et adoptent de mécanismes budgétaires contracycliques. Plusieurs options pour stabiliser les dépenses publiques face à la volatilité des recettes pétrolières et aux chocs exogènes ont été considérés.

Le projet de loi plafonne le montant du compte spécial de lissage des prix  et de la production pétrolières à quarante(40) milliards de francs CFA, à constituer sur une période minimum de deux(2) ans et maximum de quatre(4) ans, en tenant compte du niveau important des besoins d’investissement prioritaires dans l’économie domestique.

Afin d’améliorer la discipline budgétaire, le projet de loi limite  l’utilisation du compte spécial au lissage des chutes importantes de recettes  pétrolières, notamment des déficits en recettes supérieures à dix pourcent (10%) des recettes budgétisées.

Enfin, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, note que la mise en place d’un mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, découle des engagements souscrits par le Tchad avec la Banque  Mondiale, en marge du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) avec le Fonds Monétaire International. La réalisation des douze(12) mesures de réformes convenues avec la Banque Mondiale, dont le mécanisme est quasiment la dernière à mettre en œuvre, permettra à notre pays d’encaisser un appui budgétaire de cent (100) millions de dollars autour du 15 janvier 2020, avant que la clôture comptable de l’année 2019 n’intervienne au 31 janvier 2020.

Près un riche débat le projet de loi portant mécanisme  de lissage des prix et de la production pétrolière a été adopté para 136 voix pour, un contre, deux(2) abstention pour et zéro abstention contre.