LA LOI PORTANT CRÉATION DU FONDS D’INVESTISSEMENT ET DE RÉINVESTISSEMENT STRATÉGIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR 110 VOIX POUR, ZÉRO CONTRE ET 25 ABSTENTIONS

La secrétaire d’État aux Finances et au Budget Mme BANATA TCHALE SOW et les cadres du Ministère des Finances  et du Budget, ont pris part à la plénière de l’Assemblée Nationale

Conférence Débats des femmes du Ministère des Finances et du Budget

Le comité des femmes du Ministère des Finances et du Budget à travers une conférence débat sur le thème : « leadership féminin et droit des femmes et leurs obligations fiscales » a discuté le 12/05/2017 dans la salle des conférences de la Maison de la Femme,

L’AFD ACCORDE 9.626.196 EURO POUR L’INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES JEUNES TCHADIENS.

Une cérémonie de signature de convention de financement pour le projet Bâb al Amal entre le Tchad et l’Agence Française de Développement,  a eu lieu  le 12 Mai 2017 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et Budget.

Protocole d’accord portant transfert du SIGASPE du Burkina Faso à la République du Tchad.

La restitution des travaux de la mission technique à l’amélioration du SIGASPE au Tchad dirigé par M.  ALAIN OUATARA s’est déroulée du 16 au 24 Avril 2017 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget.

7ème session extraordinaire du conseil des Ministres sur la reforme institutionnelle de la CEEAC

Sur convocation de son Excellence Pacôme  MOUBELET BOUBEYA, Ministre d’Etat, Ministre des affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale chargé des Gabonais de l’Etranger. Le conseil des Ministres de la CEEAC a tenu à Libreville au Gabon les 28 et 29 Avril 2017, sa 7^ème session Extraordinaire.

Ont pris part aux travaux les Ministres et les chefs de délégations des Etats membres.

La Délégation tchadienne est composée de :

M. Mahamat HAMID KOUA, Ministre du développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé ;

Mme Banata TCHALET SOW, Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget ;

Mme Mahamat A. DOUTOUM née Dr HAOUA  BRAHIM, Directrice Générale du Commerce, point focal de la CEEAC au titre du Ministère en charge du Commerce ;

 M. MONOTAYEM SOU Inspecteur des Douanes, point focal de la CEEAC au titre des Finances et

M. BRAHIM ADOUM Directeur de l’Intégration au titre du Ministère des Affaires Etrangère, de l’Intégration et de la Coopération Internationale.

Au cours de ces travaux, l’accent a été mis sur la nécessité d’accélérer le processus de la reforme. Ainsi, quatre points ont été adoptés. Il s’agit de :

· La reforme institutionnelle de la CEEAC ;

· La  Zone de libre Echange ;

· Les questions budgétaires  et financières et

· Une communication de la République Démocratique du Congo.

En ce qui concerne la reforme institutionnelle de la CEEAC,  le conseil a convenu de soumettre à la Très Haute attention du Président en Exercice, un projet de décision portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et ses mécanismes de fonctionnement. Les Ministres ont insisté sur la nécessité de se conformer à la feuille de route élaborée aux fins d’accélérer le processus de reforme de la CEEAC et a adopté à cet effet, un budget opérationnel de l’ordre de un milliard neuf cent vingt millions sept cent deux milles (1.920.702.000 FCFA).

Pour ce qui est de la  Zone de libre Echange, le conseil a pris note de l’état d’avancement de la mise en œuvre et exhorte les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, a redoubler  d’efforts et à accélérer les procédures pour l’insertion du Tarif Préférentiel de la CEEAC(TP/CEEAC) dans leurs lois de finances, accélérer la mise en place du mécanisme de financement autonome (CCI), et de comités nationaux d’agrément des produits industriels au TP/CEEAC, afin que la ZLE de la CEEAC soit effective au plus tard, au 31 décembre 2017.

S’agissant des questions budgétaires  et financières, le conseil a pris acte du Rapport de la Commission Consultative sur les projets de programme d’action et du budget général de la CEEAC au titre de l’année en cours et, tenant compte de l’impossibilité de recourir à la pratique du 12^ème provisoire qui ne court qu’au premier trimestre de l’année et dans le souci de doter le secrétariat général de la CEEAC des moyens nécessaires à son fonctionnement.

Enfin, à la demande de son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président en exercice de la CEEAC, le conseil a suivi une communication sur la situation politique en République Démocratique du Congo.

Au cours de ces assises quelques recommandations ont été formulées :

Accélérer urgemment les procédures pour l’insertion du Tarif Préférentiel de la CEEAC (TP/CEEAC) dans la loi de finances ;

Accélérer la mise en place du comité national d’agrément des produits industriels au TP/CEEAC, afin que la ZLE soit effective au plus tard, au 31 Décembre 2017.

Des légères embellies aux Impôts et des efforts à faire à la Douane déclare le Ministre des Finances et du Budget, CHRISTIAN GEORGES DIGUIMBAYE.

Le Premier Ministre, chef du Gouvernement PAHIMI PADACKE ALBERT, a présidé la réunion hebdomadaire des recettes à son cabinet le 02 Mai 2017. Ont pris part le Ministre des Finances et les autres Ministres concernés par les régies financières.

 L’objet de cette rencontre est d’évaluer les ressources financières que génèrent les Impôts, les Douanes et les recettes administratives, afin de juguler la crise économique et financière causée par la chute du prix de baril de pétrole sur le plan mondial et la lutte contre le terrorisme dans la sous-région.

Au cours de cette rencontre le Premier Ministre chef du Gouvernement, a été suffisamment informé des efforts fournis et surtout l’évolution des recettes générées par les Impôts et les autres. Ainsi le Premier Ministre a donné des instructions et des orientations susceptibles d’améliorer d’avantage la situation économique au Tchad.

Pour sa part, le Ministre des Finances et du Budget entend traduire dans les faits, les instructions données par le Premier Ministre. A cet effet, le Ministre des Finances Monsieur CHRISTIAN GEORGES DIGUIMBAYE, reste confiant quant à l’évolution positive de ce secteur clé de l’économie tchadienne.

Ainsi le Ministre des Finances souligne à cette occasion qu’ « Au niveau des Impôts les efforts ne doivent pas être relâchés mais il y’a quand même une légère embellie. Par contre, au niveau de la Douane, les dispositions énergiques sont  entrain d’être prises. Vous avez assisté à la visite que nous avions effectués, le  Premier Ministre et moi même la semaine dernière au niveau de la douane.

Et nous espérons qu’à partir d’aujourd’hui les choses vont être débloquées. Pour être clair, le problème est que les importateurs refusent de présenter leurs documents officiels pour qu’ils soient revus et que les Droits de Douanes soient calculés normalement. Mais les efforts doivent être continués et maintenus pour que la situation revienne à la normale. J’insiste, que beaucoup de choses au niveau de la Douane doivent être revues de fond en comble».

Lors de cette réunion le Premier Ministre a demandé aux Ministères impliqués dans la gestion des finances publiques de tout mettre en œuvre pour relever les défis qui s’imposent afin  d’améliorer la situation socio-économique de la population tchadienne.

ATELIER DE SENSIBILISATION DES PROFESSIONS ASSUJETTIES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU TCHAD

La clôture de l’atelier de sensibilisation et de professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme présidé par le Directeur de l’Agence Nationale d’Investigation Financière, monsieur SOULEYMAN ABDELKERIM CHERIF , s’est déroulée le 27 Avril 2017 à l’hôtel LEDGER PLAZA.

RESTITUTION DE LA MISSION AFRITAC CENTRE

Le Secrétaire général Adjoint du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur  DOUMAPI TAINGAM, a présidé une réunion de restitution de la mission  AFRITAC CENTRE  le 28 Avril 2017 dans la salle de réunion du Ministère des Finances. Le but de cette mission est de faire un état des lieux suite à la précédente mission qui a séjourné  au Tchad en janvier 2016.

Lors de cette rencontre, la cheffe de mission, Madame AGNES  TURENNE, accompagnée de messieurs CHRISTOPHE MAURIN et EDDIE STAMPONE, ont présenté brièvement leur travail axé sur l’amélioration de la comptabilité générale de l’Etat et le suivi des instances de paiement.

Pour madame AGNES TURENNE,il s’agit de l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la précédente mission sur l’application informatique, la fiabilité de la balance des comptes de l’Etat et bien d’autres pointsAu regard des travaux effectués, les constats relèvent que la balance générale des comptes d’Etat  est de faible qualité et les outils de suivi des instances de paiement reste sommaire. De cet fait, il y a lieu de réduire de manière drastique et volontariste les possibilités d’engager les dépenses extrabudgétaires car il ya peu d’évaluation depuis la dernière mission et peu de mise en œuvre due à une situation économique et politique difficile en 2016. Par contre, il ya  des perspectives intéressantes et favorables en 2017.

Quant au Secrétaire Général Adjoint des Finances, il remercie la mission AFRITAC CENTRE pour le travail fait . Ainsi, il rassure la cheffe de la mission AFRITAC CENTRE que les recommandations seront prises en compte dans le cadre des reformes engagées pour sortir de cette crise économique et souhaite une assistance technique voire un transfert des compétences pour accompagner le Ministère des Finances dans ses reformes.

FETE DE TRAVAIL 2017

Les agents du Ministère des Finances et du Budget à l’instar des agents d’autres départements ministériels ont célébré le 1^er Mai 2017 la Fête du Travail.

ATELIER DE SENSIBILISATION DES PROFESSIONS ASSUJETTIES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU TCHAD

Un atelier de sensibilisation des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Tchad, organisé par l’Agence Nationale d’Investigation Financière se tient  du 25 au 27 Avril 2017 à l’Hôtel LEDGER  PLAZA.