Visite d’inspection du Ministre des Finances et du Budget à la Direction Générale des Impôts et à l’Hôtel N°4

Dans le cadre de la mobilisation, du suivi et évaluation des recettes de l’Etat, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT a effectué une visite dans les Hôtels des Impôts et à la Direction Générale des Impôts,  le vendredi, 14 Septembre 2018.

L’objectif de cette  visite est de donner des orientations pour l’amélioration des recettes de l’Etat dans les régies financières.

La Ministre est accompagné lors de cette visite de l’Inspecteur Général des Finances M. Koulamaye Dillah, du Directeur Général de la Force d’Appui aux Régies le Colonel Ousmane Adam Dicki et plusieurs autres Collaborateurs.

La visite a débuté par l’Hôtel N°04 des Impôts où le Ministre a donné des instructions  fermes aux chefs d’Hôtel afin d’améliorer les recettes.

 Pour lui, il n’est pas normal que les recettes des Hôtels soient en baisse car chaque quartier regorge des boutiques et des petites entreprises.

Séance tenante, le Ministre a instruit le Directeur des Petites  et Moyennes Entreprises de mettre sur place une nouvelle équipe afin de voir la tendance des recettes.

A la Direction Générale des Impôts, les mêmes instructions ont été données aux  différents responsables techniques. Le Ministre des Finances et du Budget justifie  sa visite en ces termes : « Dans le cadre du suivi des recettes, nous faisons des réunions hebdomadaires et mensuelles pour apprécier les données des recettes de toutes les régies financières. C’est pourquoi nous sommes venus constater les enjeux et les modes de travail puis donner aussi quelques orientations afin d’améliorer la collecte des recettes.

 Il faut savoir que les impôts ne sont pas à la hauteur, les recettes ne sont pas normalement  collectées. Ceux qui descendent sur le terrain faussent les déclarations car les chiffres ne sont pas déclarés correctement, les entreprises trichent beaucoup. Il ya aussi les relations insidieuses qui sont installées entre les agents et les entreprises qui déclarent ce qu’elles veulent. Les cabinets aussi qui font les déclarations fiscales participent aussi à la malversation fiscale. Nous sommes venus les alerter  de cette situation et nous leur donnons un mois pour améliorer les recettes. 

 Et si la situation ne change pas, nous allons prendre des mesures sévères. Notre visite dans les Hôtels des Impôts, nous a amené à constater que les Hôtels ne collectent pas normalement les recettes. Ils sont logés dans les bâtiments chers, les recettes qu’ils font ne peuvent pas couvrir la charge qu’ils indexent sur le budget de l’Etat. Ce n’est pas normal. Nous envisagerons demander aux dix communes d’Arrondissements de loger dans leurs locaux les Hôtels des impôts et aussi de créer des services de proximité et de recenser  toutes les activités commerciales et maximiser les recettes de l’Etat. » a-t-il conclut.

Il faut noter que  c’est pour la première fois qu’un Ministre des Finances et du Budget rend visite aux Hôtels des Impôts.

AUDIENCE

Mission d’appui budgétaire de la Banque Mondiale au Tchad.

ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET D’AMELIORATION DU MODELE D’EQUILIBRE GENERAL CALCULABLE (EGC) TCHAD

Cet atelier qui a débuté le lundi 03 Septembre 2018 et qui devra s’étaler sur une période de dix (10) jours vise à renforcer les capacités nationales en matière de modélisation EGC ainsi qu’améliorer le modèle EGC Tchad existant. Cette activité est financée par le Projet d’Appui à la Formation des Agents de l’Administration Publique (PROFAP) via un financement de l’African Building Capacity Foundation (ACBF).

Il était apparu nécessaire d’organiser cet atelier afin de répondre aux besoins nationaux en matière de cadrage et d’analyse des politiques économiques. L’intérêt du développement des EGC est qu’ils permettent de faire des simulations d’impact des politiques économiques. Ainsi, ce modèle une fois développé pourra servir, entre autres, à l’évaluation à mi-parcours de l’impact socioéconomique de la mise en œuvre du Plan National du Développement (PND2017-2021).

Durant cet atelier, l’équipe nationale d’une dizaine de personnes, composée des Cadres de la Direction des Etudes et de la Prévision du Ministère des Finances et du Budget, du Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement ainsi que de l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED), appuyé par deux (2) consultants internationaux, Pr Bernard Decalwé et Mme Lulit Mitik Beyene tous deux experts en la matière et de renommer mondiale, mettrons à jour de la Matrice de Comptabilité Sociale (MCS) pour l’année 2016 ainsi qu’à l’amélioration de la version statique du Modèle EGC Tchad.

VISITE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET A LA DOUANE DE TOUKRA

Le Ministre des finances et du Budget Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUTa présidé la cérémonie de remise des clés des véhicules récupérés par la mission mixte de l’Inspection Générale des Finances et la Force d’Appui aux Régies, au Directeur Général du Ministère le 29 Août 2018 dans les locaux de la Douane mobile de toukra. Plus de 5O véhicules Administratifs ont été récupérés par la mission stationnés dans les locaux de la douane mobile de toukra. En effet, ces véhicules ont été récupérés suite au contrôle effectué par l’Inspection Générale des Finances et la Force d’Appui aux Régies. La plupart des responsables relevés de leurs fonctions ont emporté avec eux les véhicules et d’autres après avoir introduit les dossiers pour les reformes de ces véhicules n’ont pas attendu leurs dévouementset ont emporté les véhicules.

Pour le Ministre des Finances et du budget, il n’est pas question que ces véhicules de l’Etat restent avec les responsables qui ne sont plus en fonction, du moment où ceux qui sont en manquent. C’est pourquoi instruction a été donnée à l’IGF et à la FAR de procéder immédiatement à la récupération de ces véhicules. 

A cette occasion, le Ministre s’est exprimé : « Nous avons constaté que beaucoup des cadres du Ministère des Finances n’ont pas de véhicules, certains sont à pied et d’autres à moto. Nous nous sommes demandés ou sont partis les véhicules de l’Etat ? C’est ainsi que nous avons diligenté une mission composée de l’IGF et de la FAR et voila le résultat de la mission, plus de 50 véhicules récupérés. Les véhicules en bon états seront aussitôt affectés aux responsables qui n’ont pas de véhicules et d’autres seront réparés pour être utilisé au sein du Ministère des Finances et du Budget ».

Pour faire d’une pierre deux coups, le Ministre a visité les véhicules des fraudeurs saisit par la Force d’Appui aux Régies lors de la descente du Président de la république à la Douane de Nguéli. Pour le Ministre ces véhicules seront identifiés et remis à la disposition de l’IGF. Le Ministre a déclaré en outre : « nous les avons beaucoup avertit de ces pratiques qui constituent pour l’Etat un manque à gagner mais ils en font qu’à leur tête et c’est ainsi que ces véhicules ont été saisis nous allons agir en sens inverse de reforme de ces véhicules pour les remettre aux agents qui manquent de moyen roulant pour les services. Ces véhicules causent énormément de tort à l’Etat par la fraude. » 

Le Ministre a félicité l’équipe de la mission pour le travail abattu et encourage ces derniers à faire davantage afin de récupérer tous les véhicules de l’Etat illégalement détenus. 

REUNION DU COMITE TECHNIQUE DE NEGOCIATION

Le Directeur Général du Budget du Ministère des Finances Monsieur IDRISS IBRAHIM MAHAMAT  ITNO, par ailleurs vice-président du Comité de Négociation avec les Partenaires Techniques et Financier, a présidé une rencontre dudit comité, dans le cadre du projet PARE de  la Banque Africaine de Développement, le mardi 29 août 2018 dans la salle de réunion du Ministère. Dans son mot introductif le Directeur  Général a remercié la présence de tous pour cette rencontre.

Deux points du Programme d’Appui de la Banque Africaine de Développement ont été inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment de :

· Amélioration de la gestion des finances publiques ;

· Amélioration du climat des affaires et des investissements.

 Après des échanges, quelques recommandations ont été formulées :

Au Gouvernement Tchadien

· Transmettre à la Banque l’ensemble des documents sollicités par la mission dans le cadre de l’instruction du PARE (échéance : 23/08/2018) ;

· Transmettre la requête de financement du PARE I (échéance : 23/08/2018) ;

· Transmettre à la Banque le projet de lettre de politique de développement du PARE (échéance : 23/08/2018) ;

· Transmettre à la Banque les termes de référence relatifs au recrutement de la firme chargée de l’audit des flux financiers du précédent appui budgétaire ; à savoir le PUCB (échéance : 23/08/2018) ;

Réaliser l’ensemble des actions préalables du PARE I et transmettre à la Banque les preuves y relatives (échéance : 31/08/2018).

Au Groupe de la BAD

· Proposer aux Autorités Tchadiennes une date pour les négociations du PARE I (échéance : le 31/08/2018) ;

· Finaliser le rapport d’évaluation du PARE I et instruire le dossier de cette opération jusqu’à sa présentation au Conseil d’Administration de la Banque en octobre 2018 ;

Poursuivre le dialogue sur les réformes relatives à la consolidation budgétaire et l’amélioration du climat des affaires et des investissements avec le Gouvernement Tchadien et les autres Partenaires Techniques Financiers (PTF).

REUNION DU COMITE TECHNIQUE DE NEGOCIATION

Le Directeur Général du Budget du Ministère des Finances Monsieur IDRISS IBRAHIM MAHAMAT  ITNO, par ailleurs vice-président du Comité de Négociation avec les Partenaires Techniques et Financier, a présidé une rencontre dudit comité, dans le cadre du projet PARE de  la Banque Africaine de Développement, le mardi 29 août 2018 dans la salle de réunion du Ministère. Dans son mot introductif le Directeur  Général a remercié la présence de tous pour cette rencontre.

Deux points du Programme d’Appui de la Banque Africaine de Développement ont été inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment de :

· Amélioration de la gestion des finances publiques ;

· Amélioration du climat des affaires et des investissements.

 Après des échanges, quelques recommandations ont été formulées :

Au Gouvernement Tchadien

· Transmettre à la Banque l’ensemble des documents sollicités par la mission dans le cadre de l’instruction du PARE (échéance : 23/08/2018) ;

· Transmettre la requête de financement du PARE I (échéance : 23/08/2018) ;

· Transmettre à la Banque le projet de lettre de politique de développement du PARE (échéance : 23/08/2018) ;

· Transmettre à la Banque les termes de référence relatifs au recrutement de la firme chargée de l’audit des flux financiers du précédent appui budgétaire ; à savoir le PUCB (échéance : 23/08/2018) ;

Réaliser l’ensemble des actions préalables du PARE I et transmettre à la Banque les preuves y relatives (échéance : 31/08/2018).

Au Groupe de la BAD

· Proposer aux Autorités Tchadiennes une date pour les négociations du PARE I (échéance : le 31/08/2018) ;

· Finaliser le rapport d’évaluation du PARE I et instruire le dossier de cette opération jusqu’à sa présentation au Conseil d’Administration de la Banque en octobre 2018 ;

Poursuivre le dialogue sur les réformes relatives à la consolidation budgétaire et l’amélioration du climat des affaires et des investissements avec le Gouvernement Tchadien et les autres Partenaires Techniques Financiers (PTF).

Visite Inopinée du Ministre des Finances dans les différentes Directions

ORGANIGRAMME 1552 DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Retraités du Tchad

En sa qualité du président du Conseil d’Administration de la CNRT, le  Ministre des Finances et du Budget a eu l’honneur de présider les travaux du Conseil d’Administration de ladite institution le samedi 25 Août 2018 dans la grande salle de réunion.

Etaient présents lors de ce conseil : les Cadres du Ministère des Finances et du Budget, le Représentant du Ministre de la Santé, le représentant du Ministre de la Défense, le Représentant du Ministre de la Fonction Publique et les représentants des différentes corporations syndicales.

 Le conseil a travaillé sur trois (03) points il s’agit notamment de :

· L’adoption du procès verbal du conseil d’administration du 05 septembre 2016 ;

· L’examen et l’adoption du bilan 2017 ;

· Divers.

A sa sortie du conseil le Ministre des Finances et du Budget a profité de l’occasion pour visiter les guichets et salles d’attente servant de payement des pensions des retraités militaires et civils du Tchad pour constater lui même l’effectivité des travaux qui concourent au bien être des retraités.

La réalisation de ces travaux intervient dans le cadre de l’interpellation du Ministre des finances et du Budget, par une question orale relative à la situation que vivent les fonctionnaires tchadiens retraités d’office pour limite d’âge.

 C’est une équipe dynamique qui a envie de changer les choses et dont les recommandations ont été données par rapport à une interpellation de l’Assemblées Nationale.

 Dès notre prise de service, nous avons été interpellés par l’Assemblée Nationale par rapport aux situations des retraités et leurs traitements et nous avons  fait des promesses afin d’améliorer leurs situations. Les retraités sont des personnes vulnérables et respectables qui ont largement contribué à la construction de notre cher pays.

 Ils méritent le respect et le traitement de faveur.  Donc on a pris l’engagement devant l’Assemblée Nationale et même les conditions minimum pour que les retraités se sentent à l’aise. D’une pierre deux coups, nous avons organisé le conseil d’Administration, donc j’ai profité de cet conseil pour vérifier si la recommandation par rapport à l’environnement que nous avons demandé à la nouvelle équipe de mettre en place est prise en compte à l’effet de  permettre aux retraités d’être à l’aise à la CNRT. Et donc on a vu le hangar, les nattes, les chaises et même dans la salle d’accueil, il y’a des bancs, bonbonnes d’eau minérale et les ventilateurs et nous avons aussi recommandé au représentant du Ministère de la Santé Publique de nous dépêcher trois infirmiers à la CNRT afin d’assister en permanence les retraités en cas de malaise et nous avons aussi instruit la nouvelle équipe de recruter trois hôtesses pour faciliter la tâche aux retraités en cas de besoin d’eau. »