COMMUNIQUE PORTANT SUR LA POLITIQUE DE PUBLICATION DES INFORMATIONS SUR LES CONTRATS ET LICENCES DANS LE SECTEUR PETROLIER

Conventions ESSO 2004

Conventions ESSO 1988

REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA ZONE FRANC

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL, accompagné du Directeur   Général du Ministère, du conseiller du Ministre,  du Directeur Général du Trésor et du Directeur National de la BEAC  a pris part le vendredi 13 avril 2018 à Brazzaville à la réunion des Ministres des Finances de la Zone franc. La réunion est présidée par  M. Calixte NGANONGO, Ministre des Finances et du Budget de la République du Congo.

La réunion de Brazzaville se tient dans un contexte économique marqué par une reprise de la croissance à l’échelle du continent africain, les ministres des Finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales ont rappelé leur souhait d’œuvrer pour le développement des pays de la Zone franc et de mettre en œuvre des politiques économiques soutenables susceptibles de promouvoir une croissance inclusive. Ils ont réitéré leur volonté de continuer à faire de la Zone franc un espace de dialogue ouvert et de coordination des politiques publiques, en lien avec les principaux bailleurs et institutions. Un tel espace d’échange, qui revêt une dimension unique en Afrique, reste un facteur de stabilité et de développement.

L’amélioration de la convergence nominale n’a pas été perdue de vue par les participants, qui reste cependant en-deçà des résultats escomptés. Ils ont en particulier noté les risques découlant d’importants déficits publics et d’un ré-endettement rapide, qui sont susceptibles de remettre en cause les équilibres internes et externes des Etats concernés.

Pour garantir le bon fonctionnement des unions monétaires et préserver la soutenabilité des trajectoires de développement, les ministres des finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales se sont accordés sur la nécessité de poursuivre et renforcer leur approche coordonnée. De la même façon, la convergence réelle peine à progresser dans la Zone franc, témoignant des nombreux obstacles auxquels se heurte l’intégration régionale. Dans ce contexte, les participants ont souligné la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des mesures permettant de renforcer cette intégration régionale, facteur de résilience et de solidarité des Etats de la Zone franc. A ce titre, les participants ont salué la mise en œuvre de nouveaux tableaux de suivi des recommandations, adoptées par les ministres des Finances et portant sur l’intégration commerciale, le développement du crédit et la mobilisation des recettes fiscales. Ces instruments d’orientation des politiques publiques pourront servir d’appui aux efforts de convergence des pays de la Zone franc.

Lors de cette réunion les participants ont noté qu’une majorité de pays de la zone a conclu un programme avec le Fonds monétaire international (FMI), ce qui contribue à l’harmonisation des diagnostics à l’échelle sous-régionale et à la coordination des politiques macroéconomiques ainsi que des réformes économiques et financières mises en œuvre. Les mesures opérées dans le cadre des programmes, et les apports de financements notamment du FMI, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, de l’Union européenne et de la France, contribuent conjointement à l’amélioration de la situation économique et de la confiance vis-à-vis de la Zone franc.

En plus, les échanges de cette assise ont porté également sur les enjeux de la lutte contre le financement du terrorisme. Les ministres des Finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales, ont exprimé leur gratitude à l’endroit du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) et le Groupe d'Action contre le blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC) pour la production du  document préliminaire sur la question, soutenu par la Banque mondiale.

Ils se sont accordés sur une série d’axes d’action tirée de ce document et invitent les autorités compétentes à s’en inspirer. A l’avenir, le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par le Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc.

Les problématiques de mobilisation des ressources intérieures n’ont pas été perdues de vue. les participants ont également échangé sur l’importance de renforcer la lutte contre les flux financiers illicites et le financement du terrorisme via la coopération fiscale internationale et la mise en œuvre de dispositifs adaptés, avec le concours des banques centrales, des commissions bancaires et des organismes régionaux de type GAFI. Les ministres des Finances ont ainsi décidé de soutenir la déclaration de Yaoundé du 15 novembre 2017. Cette déclaration encourage les pays africains, avec le soutien du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, à explorer une collaboration destinée à conforter les efforts des pays africains dans la lutte contre les flux financiers illicites pour améliorer la mobilisation des recettes intérieures.

FMI: ADOPTION DE LA PREMIERE REVUE DU PROGRAMME TRIENNAL APPUYE PAR LA FACILITE ELARGIE DE CREDIT SIGNE LE 30 JUIN 2017

Une nette amélioration de la performance des régies financière au 1er trimestre 2018

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget ABDOULAYE BARH BACHAR représentant le Ministre des Finances a fait  un point de presse le lundi 9 avril 2018.

Dans sa déclaration le Directeur Général a souligné qu’au début de l’année 2018, le Ministère des Finances et du Budget en s’attelant sur les orientations données par les plus hautes autorités a multiplié les initiatives tendant à sécuriser les ressources, à rationaliser et maitriser les dépenses à l’effet de créer les conditions favorable à reprise de  l’économie nationale. Une série d’actions et de mesures a été mise en œuvre en vue d’une mobilisation optimale des recettes.

Au 1er Trimestre 2018, l'on note une nette amélioration de la performance des régies financières dont les recettes cumulées ont atteint 141,984 Milliards FCFA1 contre 87,363 Milliards FCFA au 1er Trimestre 2017, soit une progression de 54 Milliards (+67%) en 2018.

Évolution Globale des recettes au premier trimestre 2018 (milliards de FCFA)

Les réalisations de la Direction Générale  des Impôts qui s'étaient établies à 56,303 Milliards au 1er trimestre 2017 ont progressé de +87% au 1er trimestre 2018 pour atteindre 105,351 Milliards ;

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a généré 33,853 Milliards sur les trois premiers mois de l'année 2018, contre 23,620 Milliards pour la même période en 2017, soit une augmentation de 43,30%;

Quant aux Domaines et aux services administratifs, leurs réalisations respectives se chiffrent à 1,111 Milliards et 1,667 Milliards contre 3,318 Milliards et 4,120 Milliards, soit une baisse de 67% et 60%. Cette contreperformance provisoire s'explique principalement par la mise à disposition tardive des valeurs.

Il est à rappeler que le 22 février 2018, le Tchad est parvenu à un accord provisoire de restructuration de la dette avec Glencore. Cet accord permettra à notre pays de bénéficier de deux années de grâce dans le remboursement de cette dette une maturité de 12 ans et d'un taux d'intérêt préférentiel. Les retombées de cette restructuration sont attendues à partir du 2ème Trimestre 2018. Autrement dit, les bénéfices de cet accord bien qu'inscrits dans la Loi des Finances 2018 ne sont pas encore enregistrés dans ces réalisations du 1er Trimestre.

Une situation encore  précaire

La bonne performance des régies a permis au Trésor Public d'assurer  les charges de fonctionnement courant des services de l'État, d'apurer les arriérés des salaires et une partie des arriérés de la dette intérieure dont  l'intégralité des créances des biens et services. Et aussi, d'honorer l'essentiel des échéances de la dette extérieure. Ainsi, pour la première fois depuis le début de la crise, les salaires des agents publics sont payés par le Trésor Public sans appui extérieur et sans endettement.

Malgré ces résultats encourageants, nos finances publiques demeurent encore fragiles et leur équilibre reste tributaire de l'assistance de nos partenaires, dans la mesure où le Trésor Public peine à honorer les titres publics arrivés à échéance. De plus, le plus grand défi reste la relance de l'économie nationale via le redémarrage des investissements publics gelés du fait de la conjoncture.

En termes clairs, notre pays est certes sur la bonne voie mais il est loin d'être définitivement sorti de toutes les difficultés qui demeurent nombreuses et qui imposent davantage de rigueur dans la gestion publique.

 Poursuivre et amplifier les efforts d'assainissement

Il ne fait aucun doute qu'il reste encore une importante marge de progression des recettes publiques, pour peu que l'on parvienne à colmater toutes les sources des déperditions et à parfaire la gouvernance financière de façon générale.

Dans ces conditions, plus que jamais, la consolidation et la poursuite des réformes en cours ainsi que la mobilisation de tous sont une nécessité absolue, afin de redresser nos finances publiques et sortir notre pays du marasme économique et social dans lequel il est englué.

Le Ministère des Finances et du Budget, dans les mois à venir,  s’attellera en matière de recettes à:

Poursuivre les réformes économiques découlant du Programme avec le FMI et les autres partenaires (Banque mondiale, l'Union Européenne, La BAD et I'AFD) ainsi que celles édictées dans le cadre du Programme de Réformes économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) ;

Poursuivre les réformes fiscales à travers l'élargissement de l'assiette ;

Poursuivre la bancarisation et la sécurisation du recouvrement des recettes ;

M. Abdoulaye Barh Bachar, président du CA préside la 18ème session ordinaire du Fond de Solidarité Africain

Le Conseil d’Administration du Fonds de Solidarité Africain (FSA) a tenu sa 18è session ordinaire du  29 et 30 mars 2018 dans la capitale togolaise, Lomé. La cérémonie d’ouverture est assurée  par le Ministre de l’économie et des finances du Togo,  représenté par son Directeur de cabinet, les travaux se sont déroulés sous la présidence de M. Abdoulaye Barh Bachar, président du CA du FSA par ailleurs Directeur Général du ministère des Finances et du Budget de la République du Tchad.

Le principal objectif de cette rencontre est de passer aux comptes de l’exercice de l’année 2017.

Abordant le point sur les activités réalisées au cours de 2017, le Conseil a noté avec satisfaction le niveau d’avancement  de réalisation de l’exercice clos au 31 décembre 2017. Ceci, avec un résultat bénéficiaire provisoire de 3 250 611 801 F CFA, la troisième année d’exercice bénéficiaire, soit une augmentation de 6.40% consécutive  par rapport à l’exercice 2016.

Selon Abdoulaye Barh Bachar  président du CA, le résultat financier a connu une croissance de près de 40% par rapport à l’exercice 2016 et résulte essentiellement des « revenus tirés des dépôts à terme » constitués auprès des banques partenaires dont le stock au 31 décembre 2017 se chiffre à plus de 17 milliards de francs CFA.

Pour ce qui est de l’excédent brut d’exploitation qui est le résultat de l’activité opérationnelle, souligne ce dernier, « prenant en compte les différentes charges structurelles, il est en augmentation de 35% par rapport à l’exercice 2016.

M. Abdoulaye Barh Bachar précise qu’il est consécutif à « l’accroissement du portefeuille des opérations », conjugué avec la « maîtrise des frais généraux.

Pour le président du CA du FSA, l’exercice 2017 marque ainsi la 3è année consécutive de résultat bénéficiaire, qui se chiffre chaque année depuis 2016 à plus de 3 milliards de francs CFA, brisant le cycle des années déficitaires.

Autre progrès notable, faut-il le relever,  la notation financière du Fonds qui marque une évolution majeure et positionne l’institution commune parmi les plus crédibles et les plus stables du continent.

En effet, le FSA a été noté AA+ avec une perspective stable, sur une échelle de 20 crans par l’agence de notation WARA.

Autre point à l’ordre du jour: la mise en place prochaine du Système de management de Qualité conforme à la norme ISO 9001 version 2015. Cette démarche qualité a pour objectif premier d’améliorer sans cesse les performances du Fonds. Elle portera notamment à l’amélioration de la qualité de la relation avec les entités.

Tout en se félicitant du dynamisme des activités opérationnelles et financières de l’institution, le PCA du FSA a tenu à remercier les plus hautes autorités togolaises pour « l’appui indéfectible qu’ils ne cessent d’apporter au Fonds de Solidarité Africain dans la conduite de sa mission, celle d’œuvrer au développement économique de ses Etats membres ».

En retour, le Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, s’est réjouit dans un premier temps  des initiatives du Fonds de Solidarité Africain au cours de ces dernières années pour la promotion de ses activités afin d’apporter son appui aux économies de ses Etats membres.

Évoquant quelques chiffres à titre de bilan, pour mettre en évidence la contribution du FSA au développement des économies de ses Etats membres, ce dernier a déclaré qu’au 31 décembre 2017, le montant total des interventions du Fonds en garantie des financements se chiffre à plus de 378 milliards de francs CFA.

« Ce montant a permis de mobiliser des ressources de plus de 761 milliards de francs CFA », a précisé le représentant du ministre de l’économie, Sani Yaya.

Au titre de la bonification, ajoute-t-il, le FSA a décaissé au profit de ses Etats membres en allègements des intérêts dus au titre de leurs prêts auprès de leurs différents bailleurs, une somme de plus de 14 milliards de francs CFA, ce qui a permis de mobiliser des financements de l’ordre de 287 milliards de francs CFA.

« Quant au refinancement pour l’allongement de la durée des prêts, le FSA a procédé à des décaissements à hauteur de 5 milliards de francs CFA, permettant d’appuyer les entreprises privées à faire face à leurs échéances bancaires et éviter ainsi la déchéance du terme de ces prêts par les banques. Ces décaissements ont permis de maintenir sains des crédits pour un montant d’environ 30 milliards de francs CFA », a noté le Directeur de cabinet du ministre de l’économie et des Finances.

Et de souligner que « les priorités actuelles du gouvernement concernent notamment les jeunes et les femmes dans le sens d’un appui à leurs initiatives entrepreneuriales ».

Enfin, il a félicité le Conseil d’Administration et la Direction Générale pour « les résultats auxquels le Fonds est parvenu » dans la mise en œuvre de son Plan de Développement Stratégique à Moyen Terme (PDSMT) 2016 – 2020 dénommé « EXPANSION 2020 

NOTE D'INFORMATION SUR L'EVOLUTION DES RECETTES AU 1er TRIMESTRE 2018

Conférence sur la loi de finances initiale 2018

La Direction Générale des Impôts (DGI) en partenariat avec le Cercle de Réflexion et d’Orientation sur la Soutenabilité de l’Economie Tchadienne (CROSET), a organisé une conférence-débat  sur le thème : les effets socioéconomiques des innovations fiscales de la loi de finance 2018, le 04 Avril 2018 dans la salle multimédia du CEFOD.

Cette conférence intervient dans le cadre du projet de promotion du civisme fiscal et de la recevabilité à travers la sensibilisation des contribuables et des acteurs publics.

Le panel était composé de trois intervenants, il s’agit de ADOUM MAHAMAT HASSANE, Directeur des Etudes de la législation et du Contentieux à la DGI, FOSSO DIFFO EVARISTE Directeur de la Société Africain d’Assurance et de Réassurance et GADOM DJAL-GADOM, enseignant-chercheur à l’université de N’Djamena.

L’objectif de cette conférence est d’expliquer la loi de finance initiale pour l’exercice 2018.

 Présentant ladite loi, Madame KONDENGAR NO-ASSOUM par ailleurs chef de Division de législation à la DGI a déclaré que la loi des finances 2018 a été élaborée dans un contexte économique difficile. Par innovation l’IRPP qui était de huit (8) tranches est réduit à quatre (4) tranches notamment : 0%, 10%, 20%  et 30%  selon le salaire et la TVA a été réduite aussi.

Pour madame KODINGAR toutes ces innovations visent à soutenir le budget de l’Etat qui est déficitaire de plus 400 illiards de FCFA.

Le paneliste GADOM DJAL-GADOM s’est focalisé sur les conséquences socioéconomiques de la loi des finances 2018. Selon lui la hausse des impôts a baissé le pouvoir  d’achat.

Quant au Directeur de la Société Africain d’ Assurance et de Réassurance, Monsieur FOSSO DIFFO EVARISTE la loi des finances 2018 impacte négativement sur les entreprises car leurs chiffres d’affaires ont baissé de 15 à 50% entrainant un gel de la création d’emploi. Il exhorte donc le Gouvernement à revoir certain contenu de la loi des finances 2018.

Après quelques questions concernant les mécanismes du suivi-évaluation de la loi des finances 2018, Madame KONDENGAR NO-ASSOUM répond que certaines mesures allègent et c’est par manque d’information que certaines dispositions de la loi des finances 2018 sont incomprises.

Réunion sur l’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Une réunion de présentation du guide et du chronogramme d’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu le 4 avril 2018 dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Prévision.

Présidé par Monsieur IDRISS ALI KOSSO, Coordonnateur du PAMFIP  elle a vu la participation de plusieurs  responsables du Ministère des Finances et du Budget.

Cette réunion intervient dans le cadre de ses objectifs d’intégration régionale, le Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) a adopté six nouvelles directives relatives à l’amélioration et à la modernisation des instruments de gestion des finances publiques au sein des six Etats-membres de la zone le 19 décembre 2011. Ces six directives sont relatives au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), au loi des finances, à la comptabilité publique, à la nomenclature budgétaire de l’État, au plan comptable de l’État et au tableau des opérations financières de l’État (TOFE).

Concernant le Tchad, le processus de transposition desdites directives est achevée depuis 2014.

Le DOB est formellement institué au Tchad par l’article 11 de la loi organique n° 004/PR/2014 du 18 février 2014 relative au loi des Finances (LOLF).

Afin d’avancer sur une nouvelle innovation, le Ministre des Finances et du Budget a souhaité répondre favorable à une demande du parlement en prenant l’engagement d’organiser un DOB avant le 30 juin 2018.

 Pour assister le Ministère des finances et du budget, il est prévu l’élaboration d’un guide sur le DOB, afin d’accompagner le Gouvernement dans ce premier exercice.

Le guide fait des propositions de calendrier d’organisation du DOB, des techniques d’analyse des documents soumis au DOB ainsi que des recommandations.

Il est structuré en sept (7) parties comme suit :

· le cadre juridique national des finances publiques du Tchad ;

· les objectifs, les principes et l’état des lieux du DOB ;

· les procédures et les techniques d’analyse des documents du DOB ;

· les différentes étapes du DOB ;

· les propositions des quelques indicateurs d’évaluation du DOB ;

· la stratégie nationale d’implémentation du DOB ;

· les recommandations.