JOURNEE D’INFORMATION ET D’ECHANGES SUR LA STRATEGIE GLOBALE DE MAITRISE DE LA MASSE SALARIALE ET DE PRESERVATION DES DROITS DES AGENTS PUBLICS

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présidé les travaux de la Journée  d’information et d’échanges sur la stratégie globale de maitrise de la masse salariale et de préservation des droits des agents publics, le mardi 27 Février 2018 à l’Hôtel Radisson Blu.

Pour faire face à la situation économique grave que vit le Tchad, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de voies et moyens pour juguler cette crise. Ainsi cette journée d’échange qui a réuni tous les acteurs sociaux s’inscrit dans cette logique de mettre un terme à la crise.

Plusieurs thématiques ont fait l’objet d’échanges entre les participants et les intervenants, il s’agit de :

· recensement biométrique des agents de l’Etat et installation des terminaux ;

· recensement physique des agents civils de l’Etat ;

· assainissement du fichier de la Solde ;

· économie attendue des réformes institutionnelles ;

· refonte et harmonisation du régime de rémunérations  des agents de l’Etat (régime indemnitaire, de primes et de grilles salariales).

L’objectif principal est de mettre en place un système fiable, sécurisé, permanent, automatisé de contrôle biométrique de la présence effective du personnel de l’État dans leur lieu de travail aux fins d’assurer une meilleure efficacité des dépenses de salaire.

Dans le même sens,  le recensement physique des agents civils de l’Etat permettra de disposer d’un fichier unique, complet et cohérent du personnel civil de l’Etat reflétant la situation administrative et salariale. Ce qui permettrait au Gouvernement d’assurer la maîtrise parfaite de l’effectif et de la masse salariale.

C’est ainsi que, la Direction de la Solde s’est attelée à mettre en place en urgence, une stratégie dont l’objectif est d’assainir le fichier avec pour corollaire, la maitrise de  l’effectif des agents de l’Etat ainsi que la masse salariale.

S’agissant de l’économie attendue des réformes institutionnelles, les mesures suivantes seront mises en œuvre avec des effets bénéfiques sur le budget :

· création de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF);

· fixation d’un cadre pérenne pour la Structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres;

COMMUNIQUE OFFICIEL DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Le Ministère des Finances et du Budget porte à l'attention de l'opinion nationale et internationale que l'Équipe de négociation du Tchad est parvenue, après d'âpres et longues discussions, à un accord avec la Société GLENCORE, en vue de la restructuration de sa dette commerciale avec GLENCORE. Un protocole d'accord a été signé à cet effet ce mercredi 21 février 2018 à Paris, en France, entre les deux équipes de négociations. 

Il est opportun de rappeler que l'aboutissement de ces négociations difficiles est à mettre incontestablement au crédit des efforts diplomatiques du Président de la République qui a usé de toute son influence auprès d'institutions et des pays amis pour faire accepter les termes de cet accord de rééchelonnement de la dette GLENCORE qui devenait insupportable pour nos finances déjà affectées par une grave crise économique. 

Aussi, le Ministère en charge des Finances exprime, au nom de l'Équipe de négociation, toute sa reconnaissance au Président de la République pour ses interventions décisives dans le pilotage de ce processus. 

Le Ministère des Finances adresse également ses remerciements au Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour sa constance et sa perspicacité dans la mise en œuvre des pertinentes orientations du Chef de l'Etat. 

Le Ministère des Finances félicite l'équipe technique Tchadienne et ses Conseils pour leur abnégation, et remercie par la même occasion les partenaires, en particulier le FMI et la France, pour leur soutien précieux dans la conduite des discussions. 

En effet, cet accord de restructuration globale permet de garantir la soutenabilité de notre dette extérieure et d'assurer le financement de notre Programme triennal avec le FMI. En outre, ledit accord sauve définitivement l'équilibre et les hypothèses sur lesquels repose la Loi des finances de l'exercice 2018. 

Concrètement, cet accord offre au Tchad deux ans de grâce dans le remboursement de la dette; il allonge la maturité du prêt jusqu'à 12 ans; il révise à la baisse le taux d'intérêt et donc la valeur actuelle nette de ladite dette ; enfin, il sanctuarise l'approvisionnement en brut de la Raffinerie de N'Djamena. 

Il est à signaler par ailleurs que les conditions de cet accord sont en parfaite conformité avec les paramètres du Programme conclu avec le FMI dont le décaissement au titre de la Facilité Élargie de Crédit est attendu. 

Toutefois, il conviendrait de préciser que si cet accord est incontestablement une bonne nouvelle dont il faut se réjouir, il est à noter néanmoins que  les recettes attendues avec cette restructuration sont déjà prises en compte dans la loi des finances 2018

Par conséquent. le Ministère des Finances poursuivra l'exécution du budget 2018 sur les bases fixées par la Représentation Nationale le 28 décembre 2017. 

LETTRE D’ORIENTATION DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

Le premier séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination des services du Ministère des Finances et du Budget s’est tenu du 9 au 10 février 2018. Ce séminaire, le premier du genre, est une importante innovation dans le contexte économique et financier actuel où une meilleure gestion des finances publiques est un enjeu crucial. Pendant deux jours, toutes les thématiques ont été abordées.

Il s’agit de l’évolution des finances publiques depuis l’exploitation du pétrole, de la coopération avec nos Partenaires Techniques et Financiers, des stratégies de mobilisation et de la sécurisation des recettes, de l’amélioration de la gestion et des dépenses, des contrôles qui incombent à l’Inspection Générale des Finances, de la modernisation de la gestion des finances publiques par l’informatisation, et des dysfonctionnements administratifs qui entravent la bonne marche des activités de notre département.

Les différents responsables du Ministère, Directeur Général du Ministère, Inspecteur Général, Contrôleur Financier, Directeurs Généraux, Directeurs, ont tour à tour présenté, chacun en ce qui le concerne, l’état des lieux des réformes entreprises ainsi que les principales innovations envisagées pour l’année 2018.

A l’issue des deux journées marquées par la présentation des problématiques diverses et des discussions fructueuses, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL a rédigé une Lettre d’orientation à l’endroit de ses collaborateurs, des hauts responsables à l’ensemble des agents.

 Cette lettre a pour objet de donner les grandes lignes directrices qui doivent guider le fonctionnement du Ministère et la gestion des finances publiques au courant de l’année 2018.

Elle tient compte des discussions et des recommandations des participants ainsi que du plan d’action du Ministère. Quatre principaux objectifs stratégiques et opérationnels en ressortent. Il s’agit de l’amélioration du fonctionnement du Ministère, de la mise en œuvre des stratégies de mobilisation et de la sécurisation des recettes, de l’amélioration de la gestion des dépenses et de l’inspection, et enfin de l’informatisation du ministère.

S’agissant de l’organisation et du fonctionnement du ministère, le ministre a insisté sur le respect des horaires de travail, le respect de la hiérarchie, l’amélioration du fonctionnement des services déconcentrés, le renforcement de la formation des cadres ainsi que la dissémination des textes et lois relatifs aux finances publiques.

En ce qui concerne la mobilisation et la sécurisation des recettes, l’accent est mis sur l’élargissement de l’assiette de l’Impôt Général Libératoire (IGL), la bancarisation des recettes, le suivi et le contrôle des exonérations fiscales et douanières, le recensement de la matière foncière et domaniale imposable dans la ville de N’Djamena et les autres grandes villes.

En troisième lieu, le Ministre a tenu à adresser l’épineux problème des Dépenses Avant Ordonnancement (DAO) dès 2018, à introduire pour la toute première fois la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En outre, toujours dans le sens d’améliorer la gestion des dépenses, il a insisté sur l’opérationnalisation des achats groupés, sur la mise en place des plans d’engagement et de trésorerie et sur le renforcement du contrôle par l’Inspection Générale.

Enfin, l’informatisation du ministère a constitué le dernier point de sa lettre. En tant qu’un outil transversal, l’informatique devrait améliorer la gestion des finances. En 2018, le déploiement de SIGTAS, la migration de SYDONIA et la révision du CID constituent les principales priorités en matière d’informatisation. En outre, la maintenance et la formation des acteurs est un point important.

L’analyse de la lettre d’orientation du Ministre montre effectivement que les actions du Ministère doivent former un tout cohérent car elles sont interdépendantes. Par exemple, sans informatisation, il serait difficile de sécuriser les recettes et les dépenses ; sans la présence des cadres à leur lieu de travail, il y aurait un ralentissement de l’ensemble des activités ; et sans contrôle adéquat, de nombreuses dépenses publiques pourraient être vaines.

C’est la raison pour laquelle le Ministre nous invite à la collaboration, à travailler tous ensemble pour le bien commun.

DEBUT DES ACTIVITES DE PREPARATION DU BUDGET 2019

Les travaux de cadrage macroéconomique et budgétaire ont débuté le lundi 12 février 2018 dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Prévision (DEP). Faut-il le rappeler, ces travaux marquent le début de la préparation du budget de l’année 2019 et constituent la deuxième étape dans le calendrier budgétaire. Ils sont précédés de la phase de collecte des données.

Les travaux dureront un mois et demi et seront sanctionnés à la fin par la rédaction de deux documents à savoir le Rapport Technique de Cadrage Macroéconomique et  Budgétaire et une note synthétique de cadrage macroéconomique, qui serviront de fondement d’une part pour la lettre circulaire du Premier Ministre fixant les plafonds des enveloppes budgétaires par département ministériel/institution et d’autre part pour la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). De façon concrète, ces travaux de cadrage consistent à formuler des hypothèses de prévision macroéconomique et à l’élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT).

Il s’agit d’actualiser les données de prévision de l’année 2017 par les réalisations au 31 décembre 2017. Ces données concernent entre autres l’exécution budgétaire, la situation monétaire, le commerce extérieur, les prix internationaux (pétrole, coton, taux de change, etc.) et les secteurs de production (agriculture, extraction pétrolière, industrie, télécommunications, autres services, etc.). Les hypothèses de prévision se font sur la base des analyses conjoncturelles et des perspectives d’évolution des différents secteurs.

ATELIER DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’ÉTUDE « IMPACT DE LA BAISSE DES PRIX DU PETROLE SUR LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT AU TCHAD »

Du 18 au 29 janvier 2018, 27 cadres provenant de la Direction Générale du Budget, de la Direction Générale des Etudes et Plan, de la Direction Générale de l’Economie et de l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques, ont participé à un atelier de travail au centre de formation de Mara. Cet atelier, financé par l’Unicef, intervient dans le cadre de l’étude de l’impact de la baisse des prix du pétrole sur le bien-être de l’enfant au Tchad ».Cette étude se justifie par la nécessité de disposer des évidences empiriques sur l’impact de la baisse des prix du pétrole sur les dépenses sociales. Cela permettrait de déboucher sur des recommandations en vue de préserver les dépenses budgétaires de l’Etat destinées aux secteurs sociaux notamment à l’éducation et à la santé. En outre, le second objectif de cet atelier était de renforcer les capacités des cadres nationaux afin qu’ils puissent s’approprier des outils d’analyse d’impact notamment les Modèles d’Equilibre Général Calculable (MEGC). Les travaux devront se poursuivre au cours du mois de mars par la tenue d’un deuxième atelier.

L’Inspection Générale des Finances et la Force d’Appui aux Régies démasquent des falsifications des IGL à l’hôtel N° 2 des impôts

Dans le cadre de l’opération « zéro déperdition » un citoyen a alerté le centre d’appel au numéro 700 pour dénoncer la falsification d’un document de l’impôt général libératoire (IGL) à l’Hôtel N^o2 des impôts au quartier Hillé-Leclerc dans le  quatrième arrondissement. Une équipe de l’Inspection Générale des Finances du MFB à sa tête l’inspecteur CHERIF MAHAMAT

MOUSTAPHA, le Coordonnateur de la Force d’Appui aux Régies, le Lieutenant-Colonel OUSMANE ADAM DICKI et l’Inspecteur DAYANG MENWA ENOCK ont fait une décente au sein de l’Hôtel des impôts N°2.

Pour l’inspecteur CHERIF MAHAMAT MOUSTAPHA, sur deux quittance l’agent des impôts au lieu de verser une somme de 265 860 FCFA de l’IGL au trésor public, il n’a fait que verser  65 860 FCFA. Pour le second quittance sur les 175 000FCFA de l’IGL,  75 000FCFA seulement ont été versé pour le compte du trésor public et dans ces deux opérations l’Etat a perdu plus de 300 000FCFA.

Face à cette situation, l’enquête suit son cours. A cet effet, l’inspection générale des finances du MFB met en garde tous les agents de l’Etat qui vivent dans le faux et font usage de faux documents, car l’opération lancé depuis le 04 Janvier 2018 appuyée par la force d’appui aux régies traquera tous les agents indélicats.

Le Ministre des Finances et du Budget signe une Convention de Bancarisation des recettes de l’Etat avec les banques

Dans le cadre de la sécurisation des recettes et de l’opération  « ZERO DEPERDITION », le ministère en charge des finances a signé une convention de bancarisation et de sécurisation des recettes de l’Etat avec les banques de la place le 13 Février 2018 dans la salle de réunion.

Cette cérémonie de signature de convention entre les différentes banques de la place a été présidée par le Ministre des Finances et du Budget, Dr ABDOULAYE-SABRE

FADOUL.

La signature de cette convention s’inscrit dans logique des réformes entamées par le Gouvernement en matière de gestion des finances publiques dans un contexte économique et sécuritaire difficile,  dominé par la grave crise économique et financière qui affecte notre pays depuis la fin de l’année 2014 et qui a mis en évidence les faiblesses dans la gestion de nos finances publiques. En effet, les lacunes  cumulés depuis fort longtemps dans la mobilisation des recettes hors pétroles et la non maîtrise des dépenses publiques ont fait apparaître des tensions de trésorerie ayant entrainé une accumulation importants d’impayés.

Dette intérieur : l’Etat s’engage à payer

Le Ministre des finances et du budget Dr ABDOULAYE- SABRE FADOUL a rencontré le 12 février 2018 les opérateurs économiques, les responsables des banques et le patronat .C’est un grand soulagement pour les opérateurs économiques car le Ministre a annoncé la volonté du Gouvernement d’apurer la dette intérieure et ceci à travers un schéma mis en place par un comité.

Le Ministre des Finances et du Budget a tenu à informer l’assistance que nous avons l’autorisation de procéder au règlement d’un montant de 12 279 000 000 de FCFA. Le souci premier de cette décision est d’abord de soulager les opérateurs économiques, de relancer notre économie même si le montant paraît dérisoire à juste titre. Et, aussi de répondre à certaines urgences sociales supportées par  ces opérateurs économiques.

Concernant la dette des grandes entreprises, le Ministre Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a souligné que nous avons un certain nombre de grandes entreprises qui doivent des montants plus ou moins importants au titre de diverses taxes et impôts.

Le Ministre des finances et du budget de poursuivre que certaines de ces entreprises ont sollicité qu’on procède à des compensations entre ce qu’elles doivent aux impôts et ce que le trésor leur doit. Ce principe a été accepté, et cette compensation s’élève à environ 40 000 000 000 de FCFA.

 C’est un effort exceptionnel qui est fait par le MFB par le Gouvernement pour essayer d’apporter un peu d’oxygène à nos entreprises a-t-il conclut.

L’objectif primordial de cette convention est de bancariser et sécuriser les recettes de l’Etat. Désormais les paiements des taxes et impôts se feront dans les banques à savoir : BCC, CBT, BSIC, ORABANK, BHT, UBA et la BAC, cette action concerne tous les régies financières entre autres les impôts, la douane, les domaines et les recettes administratives (Mine, Police, Transport, environnement et bien d’autres) afin  d’éviter et de limiter l’évaporation des recettes de l’Etat.

Séminaire Annuel de travail, d’orientation et de Coordination des Services du Ministère des Finances et du Budget

 Le Palais du 15 janvier a abrité du 09 au 10 février 2018 le premier séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination des services du Ministère des Finances et du Budget (MFB).

Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a félicité le Ministre des Finances et du Budget pour sa brillante idée innovatrice qui doit être pérennisé afin d’améliorer le fonctionnement du Ministère et par conséquent  la gestion de nos finances publiques.

Pour lui, ce séminaire des responsables des services centraux et déconcentrés du MFB fait suite aux réformes entamées par le gouvernement en matière de gestion des finances publiques dans un contexte économique et sécuritaire difficile. 

L’objectif de ce séminaire est de proposer des orientations qui doivent permettre au MFB d’évoluer vers des perspectives  d’efficacité  et d’efficiences.

ll s’agit entre autres de :

· faire l’analyse de l’évolution des finances publiques ;

· diagnostiquer le système d’information des services centraux et déconcentrés et perspectives ;

· faire un diagnostic organisationnel et fonctionnel des services du MFB et ressortir des  recommandations ;

· Diagnostiquer les principaux dysfonctionnements des services du Ministre et nouvelle approche de l’Inspection Générale des Finances (IGF) ;

 · mettre en place la stratégie de mobilisation et de sécurisation des recettes pour l’année 2018.

Pour finir, le Directeur Général du MFB a partagé cet enseignement de sagesse émanant de l’homme d’exception qu’a été NELSON MANDELA  « Une action qui ne découle pas d’une vision, c’est du temps perdu ; une vision qui ne s’accompagne pas d’action n’est qu’un rêve; une vision suivi d’action peut changer le monde ».

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL, en ouvrant les travaux du  séminaire a tenu à préciser que cette rencontre a lieu dans un contexte toujours dominé par la grave crise économique et financière qui affecte le Tchad depuis  la fin de l’année 2014 et qui a mis en évidence les faiblesses dans la gestion des finances publiques.

En effet, les lacunes  cumulées depuis fort longtemps dans la mobilisation des recettes hors pétroles et la non maîtrise des dépenses publiques ont fait apparaitre des tensions de trésorerie ayant entrainé une accumulation importante d’impayés.

Cette situation s’est traduite en outre, par l’arrêt  de nombreux chantiers qui sont en partie à l’origine du ralentissement de l’activité économique. Dans ces circonstances, le Ministère en charge des Finances doit jouer un rôle de premier  plan car il relève de ses attributions à savoir la conception, la coordination, la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière monétaire, financière et budgétaire.

A la clôture du premier Séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL souligne que ce premier  séminaire de travail a permis, d’intégrer les exigences qui sont les nôtres, et qui doivent guider les actes et le comportement de tous les agents du Ministère, quelque soit leur niveau de responsabilité ou leur lieu d’affectation. Ces exigences sont entre autres : l’exemplarité, la probité, la rigueur, l’éthique, le sens de l’Etat et du bien commun. Bref, l’ensemble des valeurs morales et professionnelles qui doivent habiter tout commis de l’Etat qui veut servir et non se servir. Ces exigences sont d’autant plus impérieuses que la crise que nous vivons n’a laissé d’autres choix au Gouvernement que de prendre  des mesures dont l’incidence sociale négative est indiscutable mais dont le caractère inévitable et vital est tout aussi indiscutable.

A ce titre, le Ministre a remis des lettres d’orientations globale définissant les grandes lignes des actions pour cette nouvelle année budgétaire à l’endroit des responsables des services centraux et déconcentrés ainsi que des lettres de mission spécifique leurs sont adressées.

Pour lui, l’effort ne doit pas se limiter exclusivement à la maîtrise de la masse salariale. C’est pourquoi le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour d’abord mobiliser et sécuriser les ressources. L’opération « Zéro Déperdition » s’inscrit dans cette logique et elle se poursuivra aussi longtemps que nécessaire.

L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCE RENCONTRE SON PERSONNEL

L’inspecteur Général des Finances Monsieur  KOULAMAYE DILLAH a eu une rencontre de prise de contact avec le personnel de l’Inspection Général des Finances le  18 Janvier 2018 dans la salle de réunion de l’Inspection Générale des Finances. Cette rencontre intervient suite aux instructions et orientation données par le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL.

L’inspecteur Général des Finances a remercié le personnel de sa présence avant de livrer quelques points de la réunion avec le Ministre.

 Il s’agit notamment de :

Management ;

Traitement des dossiers ;

Ponctualité ;

Régulation des visites.

L’Inspecteur Général des Finances souligne que pour le point managérial, l’Inspection doit avoir des inspections techniques bien organisées  pour le partage des tâches et tout le monde doit se mobiliser pour la réussite de cette mission.  Ainsi, il est constaté qu’au ministère des finances il y’a trop de lenteur dans le traitement des dossiers, le Ministre estime que cela doit changer et l’inspection Générale des Finances doit veiller à cela. Il faut une bonne feuille de route pour des missions d’inspection fiable et essentielle.

L’Inspecteur Général des Finances mentionne que  la force d’appui aux régies est un bras armé de l’inspection des finances qui va appuyer l’institution dans toutes ses missions.

Pour finir L’Inspecteur Général a instruit les inspecteurs et les contrôleurs  de mettre en place un organigramme en fonction de l’inspection technique et un plan d’action.

Quant à L’Inspecteur Général Adjoint DJAMAL DIRMI, il exhorte tout le monde au travail et avec beaucoup de discrétions car dixit c’est un travail ingrat mais noble dont il faut l’assumer avec volonté et beaucoup de courage.