Signature de deux conventions de financement relative à l’aide budgétaire française en faveur du Tchad

Le Ministre des Finances et du Budget par intérim Dr Abdoulaye Sabre Fadoul, l’Ambassadeur de France au Tchad Philippe Lacoste et le Directeur de l’Agence Française de Développement François TIROT ont signé le 30 novembre 2017 deux conventions de financement pour un montant total de 50 millions d’euros relatives à l’aide budgétaire de la France au titre de l’année 2017.

Le cérémonie de signature à lieu en présence du Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget, de l’Inspecteur Général, du Contrôleur Financier, des Directeurs Généraux et des Directeurs Techniques.

La première convention de 40 millions d’euros  est un prêt concessionnel  qui sera versé en intégralité au budget de l’Etat pour faire face à la crise que le pays traverse.

La seconde convention est relative à une subvention de  10 millions d’euro qui  sera  versé par l’Agence Française de Développement (AFD) au budget de l’Etat.  Elle ciblera le secteur de la santé. Plus spécifiquement  pour la santé des populations tchadiennes:

1. Dotations budgétaires des principaux  hôpitaux du pays (trois à N'Djamena et dix en région) et du Centre National de Transfusion Sanguine;

2. Principaux programmes sanitaires prioritaires du pays, relatif à la gratuité des soins primaires, à la vaccination, et à la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la Tuberculose.

Selon l’Ambassadeur de France au Tchad Philippe Lacoste, cette aide budgétaire globale de 50 millions d’euros contribuera à l’effort collectif engagé par les partenaire techniques et financiers pour aider le Tchad à faire face du mieux possible aux tensions de trésorerie auxquelles il est actuellement confronté. En mettant à disposition des moyens financiers additionnels, elle permettra à l’Etat de réaliser les dépenses prioritaire du peule tchadien.

Le Ministre des Finances et du Budget  par intérim a souligné que l'activité économique continue d'être fortement affectée par deux chocs exogènes : la forte et persistante baisse des cours du pétrole et les défis sécuritaires au niveau régional. Ces chocs, conjugués au fardeau élevé du service de la dette extérieure commerciale, ont entrainé des pressions importantes sur les ressources budgétaires. Une forte réduction des dépenses publiques et de l’investissement, ainsi que des licenciements par les compagnies pétrolières, ont eu de graves retombées sur le reste de l'économie.

Le PIB hors pétrole s’est contracté de manière significative pour la deuxième année consécutive, et l'inflation a été négative l'année dernière. Le système bancaire est impacté négativement par le ralentissement de l'activité et l'accumulation des arriérés  de paiement envers les entreprises privées qui ne dispose plus de marges de manœuvre pour davantage financer le gouvernement.

Il a aussi relevé que dans ce contexte difficile que le Gouvernement a signé un Programme avec le Fonds Monétaire International le 30 Juin 2017 pour la stabilisation et la relance de la machine économique.

Il faut souligner que ce programme assis sur des réformes importantes a bénéficié d’appui de l’ensemble des partenaires techniques et financier au premier des quels se trouve l’Agence Française de Développement.

Ce soutien louable de l’AFD vient à point nommer et entre en droite ligne de la politique des plus hautes autorités, prônée par Son excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République Chef de l’Etat, qui œuvre sans relâche pour l’amélioration des conditions de vie des populations.

Pour finir il a rassurer que ces financements seront utilisés de manière efficace et efficiente conformément aux termes des présentes conventions. C’est le lieu ici, d’exprimer au nom du Gouvernement de la République du Tchad, les remerciements les plus sincères à la France qui a toujours accompagné les efforts du gouvernement à travers l’AFD dans sa politique d’amélioration des conditions de vie de la population.

Le Ministre  sollicite également, au nom du Gouvernement, le Soutien de la France et des autres partenaires dans les difficiles renégociations que le Tchad a engagé pour la rééchelonnement/restructuration de la Dette commerciale vis-à-vis de Glenncore.

Le Conseil des Ministres adopte le projet de Budget Général de l’Etat pour la gestion 2018

Le Ministre des Finances et du Budget par intérim Dr ABDOULAYE FADOUL SABRE,  a présenté le jeudi 07 décembre 2017 le projet de budget Général de l’Etat pour la gestion 2017 au Conseil des Ministres.

Dans sa présentation, le Ministre par intérim  a souligné que le projet de Loi de Finance 2018 est élaboré dans un contexte de crise économique et sécuritaire persistante, caractérisé par la baisse du cours du pétrole  et la faiblesse des ressources de l’Etat. Le projet de budget 2018 est également calé sur le Plan National de Développement (PND 2017-2021) pour lequel des promesses de financement à hauteur de 10 000 milliards de FCFA ont été obtenues lors des tables rondes tenues récemment à Paris en France.

L’élaboration du budget de l’Etat pour l’année 2018 s’inscrit également dans le cadre de la poursuite du programme avec le Fonds monétaire international (FMI), appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC). En effet, l’engagement pris par la CEMAC (en vue de résorber le risque monétaire consécutif à la chute des ressources d’exportations du pétrole dans la sous-région, nécessite que les Etats membres procèdent à des ajustements budgétaires dans un programme de réformes économiques et structurelles profondes avec le FMI. Ce programme devrait permettre au Tchad de restructurer le prêt commercial qu’il a contracté auprès de Glenncore dans le cadre de l’achat des parts de Chevron dans le consortium, en vue de dégager des ressources suffisantes pour financer en partie le déficit budgétaire.

Les recettes totales de l’Etat, hors ressources extérieures, sont estimées à 653,089 milliards de FCFA, réparties entre recettes pétrolières (230,319milliards de FCFA) et recettes non pétrolières (422,770 milliards de FCFA). Globalement en 2018, les recettes seront en hausse d’environ 124,822 milliards de FCFA par rapport à la LFR 2017, soit une augmentation de 24%. Cette performance des régies serait consécutive à la conjoncture économique favorable, et une légère augmentation des recettes pétrolières.

En vue d’accroître la mobilisation des ressources fiscales en 2018, l'accent sera mis sur les actions suivantes :

· La modernisation du cadre général des réformes des administrations fiscales et douanière par l'opérationnalisation de la Cellule pour l'Amélioration des Performances des Administrations des Recettes (C.A.P.A.R) ceci permettra d'engager les administrations de recettes dans une démarche pérenne de changement et à l'amélioration du processus de pilotage des réformes par celles-ci ;

· La réorganisation des régies financières (Impôts/Douanes) avec notamment la signature des contrats de performance en vue de booster la mobilisation des recettes ;

· Le renforcement de l'efficacité de l’administration fiscale par le contrôle et la révision des contrats et des procédures d'octroi des exonérations, de la maîtrise des obligations fiscales des contribuables connus de la Direction Générale des Impôts et du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale ;

· Le renforcement de l'efficacité de l’administration douanière par la maitrise des opérations de transit, la maîtrise de la valeur en douane et l'encadrement des exonérations douanières ;

· La poursuite de la réforme de la TVA par un élargissement de son assiette, l’augmentation du seuil d'assujettissement et l'opérationnalisation du mécanisme de remboursement de cette taxe ;

· La réforme de la fiscalité interne (impôt Général Libératoire et impôt Minimum Forfaitaire),

· L'accélération du processus de dématérialisation de la collecte des impôts et taxes de l’Etat par l’utilisation de la monnaie électronique ;

La mise en place du système d'information intégré décisionnel de gestion des finances publiques conformément aux directives de la CEMAC.

Par ailleurs des réformes relatives à la mobilisation, aux mécanismes de répartition, de plafonnement, de reversement et du suivi-évaluation des recettes affectées et collectées pour les établissements publics et collectivités seront mises en œuvre conformément à la nouvelle Loi Organique relative aux Lois des Finances.

Le projet de loi de finances initiale de 2018 est arrêté en ressources à 846,408milliards de FCFA dont 191,319 milliards de ressources extérieures et en dépenses à 1 343,033 milliards de FCFA y compris le financement extérieur. Il se dégage un solde déficitaire de 496,625 milliards de FCFA.

Eu égard aux moyens restreints de financement, le Gouvernement s’emploiera à exécuter de manière prudente et parcimonieuse. Pour combler ce déficit, il devrait recourir à l’appui budgétaire des partenaires d’un montant de 111 milliards de FCFA, le décaissement attendu de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI) d’un montant de 55 milliards de FCFA, le rééchelonnement attendu de la dette Glenncore pour un montant de 234 milliards et les opérations issues de roll over des titres publics à hauteur de 138,921 milliards de FCFA.

Après examen, le conseil de Ministres a adopté le projet de loi de Finances 2018.

Le Ministre Intérimaire des Finances Dr Abdoulaye Sabre Fadoul rencontre les cadres du Ministre des Finances

Suite au décret N°2049/PR/PM/2017 du 22 novembre 2017 le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement chargé de la reforme assure l’intérim du Ministre des Finances et du Budget. 

REUNION DE RESTITUTION DE LA MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LA RÉDACTION DES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCE AU TCHAD

Monsieur Abdoulaye BARH BACHAR, Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget a présidé dans la grande salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget la restitution de la mission d’assistance technique du Pôle PNUD de Dakar sur la rédaction des Projets Annuels de Performance (PAP) au Tchad. Cette mission d’assistance technique intervient dans le cadre du programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) mis en œuvre par la commission de la CEMAC sur financement de l’Union Européenne.

Cette restitution a vu la participation des principaux responsables dudit Ministère ainsi que les Secrétaires Généraux, les Directeurs Généraux des départements Ministériels concernés.

 Elle fait suite à trois (03) semaines de travaux intensifs durant lesquels les cadres de sept (07) départements ministériels ont été formés et ont été appuyés en vue de la conception de leurs PAP. Il s’agit du Ministère des Finances et du Budget, du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement, du Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration, du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Gouvernance Locale, du Ministère de l’Elevage et des Productions Animales, du Ministère du Pétrole et de l’Energie et enfin du Ministère des Postes et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. A l’issue de cette mission, cinq (5) nouveaux PAP ont été élaborés et celui du Ministère des Infrastructures et de Désenclavement a été actualisé.

Il convient de rappeler que c’est depuis 2005 que le Tchad s’est engagé dans la conception du budget en mode programme. L’adoption du nouveau Cadre Harmonisé de la Gestion des Finances Publiques de la CEMAC et la transposition des six (06) Directives communautaires ont donné un nouveau coup d’accélérateur à la reforme de la budgétisation en mode programme.

SESSION DE FORMATION SUR LA METHODOLOGIE ET LES OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES DU RECENSEMENT DE LA MATIERE IMPOSABLE

Le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI a présidé la cérémonie de lancement de la session de formation sur la méthodologie et les outils de collecte des données du Recensement de la Matière Imposable le 09 Novembre 2017 dans les locaux de l’ENA de Ndjamena. Le Recensement de la Matière Imposable est institué par la Direction Générale des Impôts par la décision No12/MFB/SE/SG/DGI/2017. Il servira à l’identification de tous les commerçants, et entreprises qui exercent des activités économiques dans une circonscription donnée afin qu’ils soient informatisés sur le registre de commerce. En plus, ce recensement permettra de maitriser la matière fiscale, de découvrir de nouvelles matières imposables et/ou des nouveaux contribuables et d’éviter la fraude et l’évasion fiscale afin d’élargir l’assiette de l’impôt en améliorant le niveau actuel des recettes fiscales du secteur informel. A cet effet, le recensement cherche à créer un fichier de contribuables immatriculés qui seront les principaux pourvoyeurs en recettes fiscales des communes et éventuellement autres collectivités territoriales. En rappel , le gouvernement de la République du Tchad a fait de la décentralisation l’un des axes majeur de sa politique de développement avec une vision d’une République unitaire organisée en collectivités territoriales décentralisées dont l’autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la constitution de 1996. Des progrès importants, certes ont été accomplis dans le cadre législatif et réglementaire couvrant les aspects dont celui consacré aux aspects financiers. Malgré l’existence de ce cadre législative, l’autonomie financière des communes reste faible faute des ressources très limitées dont dispose les communes pour faire face aux demandes sociales. De ce fait il ya nécessité d’aider les communes dans le cadre de l’amélioration des ressource fiscale. Dans son allocution, le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI, n’a pas manqué de souligner que:  « les communes ne peuvent cependant améliorer leur autonomie financière que si elles améliorent considérablement leurs ressources propres constituées essentiellement des recettes fiscale ». Pour lui, le recensement a pour objectifs : Immatriculer et localiser physiquement l’ensemble des opérateurs actifs ; Maitriser le nombre des contribuables du secteur informel par commune d’arrondissement ; Diminuer le niveau de la fraude et l’évasion fiscale en particulier dans le secteur informel ; Constituer une base de données permettant à l’administration fiscale et aux élus communaux de planifier les recettes. Pour les agents de recensement de la matière imposable sont composés des agents de la Direction Générale des Impôts et les agents des différents arrondissements des communes de la ville de Ndjamena. Cette formation durera trois jours.

Troisième édition du TCHAD TALENTS

Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur  ABDOULAYE BARH BACHAR  a fait une présentation à l’occasion de la troisième  édition du TCHAD TALENTS, qui s’est tenu du 07 au 09 Novembre 2017. Spécialiste en statistique et économie appliquée, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a développé sa réflexion sur le thème : « Réduire l’informalité de l’Economie Tchadienne ». Il fait ressortir trois grands axes qui orientent sa réflexion, il s’agit de :

· L’emploi informel au Tchad ;

· Efforts du gouvernement en faveur de la formalisation de l’économie ;

· Des actions pour accélérer la formalisation des entreprises.

S’agissant de l’emploi informel au Tchad, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR souligne qu’il est caractérisé généralement par les mauvaises conditions de travail, il va sans doute que c’est un emploi peu qualifié qui n’a pas une protection sociale et de droit de travail.

Pour lui, au Tchad le secteur informel domine l’activité économique, il représente 48% du PIB du pays contre 44,2% en Afrique subsaharienne.

Cependant le financement de l’économie de l’emploi informel par les banques reste faible  compte tenu de réticence des opérateurs économiques à se formaliser en raison de la fiscalité régressive.

Parlant des efforts en faveur de la formalisation de l’économie le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget martèle que dans le souci de promouvoir l’emploi des jeunes, le gouvernement a mis en place des structures et opérateurs en charge de la promotion de l’emploi et l’entreprenariat des jeunes, il s’agit de :

· ONAPE, en charge de la promotion de l’emploi et lutte contre le chômage et le sous-emploi ;

· ONAJES, en charge de la réinsertion sociale de la jeunesse tchadienne ;

· FONAP, en charge des questions en lien avec la formation professionnelle.

En plus de ces structures, il ya les dispositions fiscales accordant des exonérations fiscales et douanières  ainsi que la charte des investissements favorable à l’entreprenariat en accordant des exonérations fiscales dans certaines activités.

En fin, pour ce qui est des actions pour accélérer la formalisation des entreprises, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a résumé en quelques  points sous forme des recommandations à savoir :

· Mettre en place des centres des gestions agréer pour un appui aux opérateurs économiques ;

· Fournir une offre de formation mettant l’accent sur l’entreprenariat ;

· Mettre en place des incubateurs permettant l’éclosion d’entreprises dans les secteurs innovants et dans les tics ; mettre en place une protection sociale.

COOPÉRATION DOUANIÈRE TCHAD-CAMEROUN

La salle de conférence de la Direction Générale des Douanes du Cameroun, a servie  de cadre le 26 et 27 octobre 2017 à une concertation bilatérale des Directeurs Généraux des Douanes du Cameroun et du Tchad autour du thème :

Atelier d’échanges entre l’ordre des professionnels comptables et la DGI

L’ordre National des Professionnels Comptables du Tchad et la Direction Générale des Impôts ont organisé le 6 novembre une journée d’échange et d’information  sur le décret 397.

Le Directeur Général des Impôts lance le projet Promotion du Civisme Fiscal et de la Culture de la Redevance à travers les Contribuables et des Acteurs publics

Le Directeur Général des Impôts a lancé le 18 Octobre 2017 au CEFOD le projet Promotion du Civisme Fiscal et de la Culture de la Redevance à travers les Contribuables et des Acteurs publics.

Mettre en place, dans les meilleurs délais, le comité du TOFE, dans le cadre de la Stratégie nationale de développement des SFP en vue de regrouper toutes les parties prenantes, fournisseur de données et compilateurs, afin de coordonner les efforts d

Le Directeur Général Adjoint du Budget IDRISS IBRAHIM MAHAMAT ITNO a présidé la réunion de restitution de la  mission  AFRITAC Centre du Fonds Monétaire International, qui a séjourné à Ndjamena du   16 au 27 Octobre  2017.