BILAN DU NUEMRO VERT « 700 »

L’Inspecteur Général des Finances Monsieur KOULAMAYE DILLAH a animé un point de presse le jeudi 15 mars 2018 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget.

Le point de presse a lieu en présence du Directeur général du Ministère Monsieur Abdoulaye Barh Bachar, du contrôleur Financier, des Inspecteurs, des Directeurs Généraux et des Conseillers du Ministre et de plusieurs autres invités de marque.

L’Inspecteur face à la presse a souligné que le numéro vert est lancé il y a de cela deux mois et cinq jours par le Ministre des Finances et du Budget lors d’une grande cérémonie dans la cour de Douane de Nguéli.

Pour rappel le numéro vert est créé par arrêté N° 052/MFB/DGM/2018 du 23 janvier 2018.

La mission du numéro vert est de recueillir, traiter et orienter aux services compétents toutes les informations portées par les citoyens concernant les cas de corruption, de concession, d’arnaque et toute autres formes d’acte d’indélicatesse commis par les agents de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions.

 En terme de statistique depuis la mise en place du numéro vert le centre d’appel a enregistré 12 584 appels. Dans les  premières semaines, les appels étaient juste pour des renseignements, d’encouragement et les raisons de la mise en place de ce numéro vert 700.

Après la sensibilisation, le centre d’appel a reçu les appels de dénonciations et des plaintes concernant des cas de fraude douanière, d’arnaques des agents du fisc et d’arnaques des agents de la police.

En ce qui concerne les résultats obtenus, le centre d’appel du numéro vert 700 a mené des actions  satisfaisantes il s’agit entre autres de:

·           la saisie d’un véhicule de marchandises non dédouanés par les éléments de la FAR sur la route de Nguéli  le 22 janvier2018. Après vérification et contrôle du dossier, un redressement d’un montant total de 13 413 977 FCFA a été opéré dont une liquidation supplémentaire de 4 640 377 FCFA et les amandes pour un montant de 8 783 141 FCFA, qui ont été immédiatement mis en recouvrement et régularisés auprès du Trésor public.

·           saisie d’un troupeau de bœufs comprenant 465têtes à HAM dans le Mayo-kebbi Est. Après vérification et contrôle 76 têtes n’ayant pas été acquittées de droits de douane.

A cela s ‘ajoute les actions sans effet mais persuasives suite aux appels: il s’agit de La libération des véhicules arbitrairement immobilisés par les éléments de la brigade des douanes, et plusieurs libérations des engins à deux roues saisis arbitrairement par la police dans la ville de Ndjamena.

A cet effet, il est important de souligner l’impact positif des appels sur le niveau global des recettes en comparaison avec les statistiques de la même période de l’année dernière.

 En termes des sanctions, il faut noter que plusieurs mesures ont été prises à l’encontre des agents qui se sont rendus responsables d’actes indélicats, notamment:

· L’engagement des poursuites judiciaires contre des agents des impôts;

· La suspension des fonctions de plusieurs agents des douanes et des impôts;

· La révocation de plusieurs agents de la police.

En fin, il faut souligner que les actions menées à travers le numéro vert 700 sont encourageantes. Car l’aveu même des opérateurs économiques et transitaires atteste que depuis la mise en place du numéro vert 700, les arnaques et autres tracasseries douanières ont pratiquement cessé dans les différents postes de douanes.

Par ailleurs, il est souhaitable que le même état d’esprit gagne les agents des services des impôts, du Trésor, des Domaines, des marchés publics, du guichet unique, de la police, de la gendarmerie, de l’environnement, des mines, du transport et de tous les services générateurs de recettes publiques.

SENAFET 2018 au Ministère des Finances et du Budget

Les femmes du Ministère des Finances et du Budget, ont célébré la Journée Internationale des Femmes à l’instar des autres femmes des départements ministériels. Cette  cérémonie commémorant la journée internationale de la Femme s’est déroulée au sein du Ministère des Finances et du Budget en présence de tous les responsables dudit Ministère. Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL malgré son calendrier chargé, a tenu a assister au début de la cérémonie avant de laisser le Directeur Général du Ministère Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR coprésidé avec la Directrice Générale Adjointe du Trésor et de la Comptabilité Publique Madame TAHANI HASSAN MAHAMAT

La présidente du comité d’organisation de la SENAFET 2018 du Ministère des Finances et du Budget Madame PHILOMENE TAMTANGAR  dans son mot de bienvenu a déclaré que : « le thème de cette année intitulé" paix, sécurité : condition de l’autonomisation de la femme", est un leitmotiv qui a son importance capitale pour  le Ministère des Finances et du Budget ou beaucoup d’efforts restent à accomplir pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de la femme travailleuse».

Madame ajoute que « agir promptement est un acte à conserver pour maintenir l’allure de nos combats et viser l’objectif commun afin d’atteindre la victoire, car sortir de la marginalisation et des pesanteurs socioéconomiques et culturels constituent un frein réel de développement de la femme au sein du Ministère des Finances et du budget »

Quant à la présidente du point focal « GENRE » du ministère des Finances et du Budget, Madame ZENABA NGARTOLOUM, le thème actuel, de la SENAFET 2018 ne contredit pas celui de l’année passée, dans son contexte d’actualité qui était : «  le respect de Droits des femmes et des filles, un défi pour l’atteinte des objectifs de Développement Durable ». L’équivoque à lever ce problème de la responsabilité de la femme et de la fille se pose avec acquitté car l’autonomisation demande à la junte féminine de fournir des efforts pour sortir de la pauvreté et surtout que les violences basées sur le genre posent des dilemmes. En effet, ceci doit être un souci pour le Ministère des Finances car depuis toujours les recommandations et les résolutions sollicitées par les femmes sont restées muettes.  

Par ailleurs, il est donc nécessaire de mettre un accent particulier à la situation de la femme pour couvrir leurs besoins urgents en matière de droit pour la contribution et à l’amélioration des conditions de vies et de travail meilleurs  des femmes du Ministère des Finances et du Budget.

Les femmes du Ministère des Finances et du Budget ont formulé à cette occasion quelques recommandations, il s’agit à l’endroit du gouvernement:

· La déconstruction des stéréotypes et des préjugés tout en exigeant dans un bref délai l’adoption du projet de code de personne et de la famille ;

· Renforcement de capacité des femmes pour une implication sans faille dans le processus de négociation et de conservation de la paix ;

· Création d’une radio communautaire pour promouvoir l’égalité et l’équité de genre ;

La reprise des négociations sincères avec les différentes centrales syndicales afin de permettre non seulement à nos progénitures de reprendre le chemin de l’école mais aussi la protection

Au Ministère des Finances et du Budget :

· Mettre un accent particulier sur le renforcement des capacités des femmes ;

· Promouvoir la politique genre afin d’atteindre le quota de 30% tant prôné par les plus hautes autorités ;

· Nommer selon les compétences, les femmes cadres aux postes de responsabilités ;

· Punir sévèrement les auteurs des actes barbares frustrant l’image du personnel féminin

· Créer une ligne budgétaire spéciale aux activités allouées aux femmes.

Formation des membres des équipes de recensement physique des agents civils de l’Etat.

Un atelier de formation des membres des équipes chargées de recensement physique des agents civils de l’Etat, s’est tenu, le 07 Mars 2018 à l’hôtel Radisson Blu à Ndjamena. Les travaux de cet atelier ont été présidés par le Coordonnateur du CSERAP Mr TOINAN TODJIMBAYE. A cet effet, le coordonnateur, informe les agents recenseurs que l’exercice est délicat car ce sont des fiches à calque qui seront utilisées. Autrement dit lorsqu’il y’a une erreur sur la première fiche, la même erreur se retrouvera sur les deux autres fiches et nécessite la reprise de l’opération. Ainsi le Coordonnateur invite donc les agents recenseurs à suivre avec plus d’attention les informations données afin de maitriser les étapes du processus et mieux conduire cette opération pour laquelle le gouvernement attache une grande importance. Pour le Directeur Général du Budget Dr NAIMBAYEL DJEKONDE souligne que c’est dans le souci de la maitrise de la masse salariale et de mettre à jour le fichier de la solde, que le gouvernement a jugé opportun d’organiser un recensement physique des agents civils de l’Etat (fonctionnaires, décisionnaires et contractuels) dans toute l’étendue du territoire. Pour lui, c’est dans l’optique de disposer d’un fichier unique, complet et cohérent du personnel reflétant la situation administrative et salariale réelle de tous les agents civils de l’Etat, le gouvernement a décidé de recourir à une opération de contrôle de la présence physique du personnel de l’Etat sur son lieu d’affectation. Il y a au total cent cinquante agents de recensement qui seront déployés dans toute l’étendue du territoire pour cette opération.

FORUM SUR LE ROLE DU FONDS DE LA SOLIDARITE AFRICAIN

Le Président du Conseil d’Administration du Fonds de Solidarité Africain par ailleurs  Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a ouvert le 06 mars 2018 à NOVOTEL la  tchadienne le Forum  organisé par  le Fonds de Solidarité Africain.

Dans sa présentation, le Directeur de la Communication et du Marketing Monsieur VIDUR RAMDIN a précisé que le Fonds de Solidarité Africain est crée en 1976 et opérationnel en septembre 1979. C’est une institution Financière Multilatérale qui a pour mission d’œuvrer au développement économique et à la lutte contre la pauvreté dans les Etats membres, en facilitant le financement de projets d’investissement tant dans le secteur public que privé et des activités de microfinance.

Pour lui, le Fonds de Solidarité Africain cherche à promouvoir le financement des investissements publics et privés dans les Etats membres ; faciliter la mobilisation de l’épargne locale et extérieure pour le financement de l’investissement et de contribuer à la lutte contre la pauvreté en appuyant les institutions de microfinance à accéder aux financements bancaires.

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, souligne que, le FSA a pour mission de participer au développement économique de ses Etats membres en facilitant le financement des projets d’investissement initiés par le secteur privé, l’Etat et ses démembrements et la mobilisation de ressources en faveur des institutions de Microfinance.

 En effet,  ce sont de tels projets qui contribuent de façon efficiente au développement économique des pays membres et à la réduction de la pauvreté. A ce titre, le FSA joue un rôle de catalyseur du financement des Economies Nationales en permettant :

· Aux entreprises, notamment les PME/PMI, et les institutions de microfinance d’accéder au crédit bancaire ; et

· Aux grandes entreprises de lever des ressources sur les marchés financiers pour financer des projets d’investissement et des activités génératrices de revenus.

Le rôle crucial des entreprises dans la réduction de la pauvreté, la réalisation des objectifs de développement du millénaire et la croissance nationale est reconnu par tous. Plus particulièrement, l’importance des PME/PMI, qui constituent en moyenne 75% des entreprises nationales, est reconnue par toutes les études comme étant le moteur de la croissance dans nos pays.

Toutefois, le FSA a été créé pour mettre en adéquation les besoins de financements exprimés par les entreprises et apaiser les insuffisances relevées par les banques. C’est ainsi que le FSA dispose de plusieurs leviers qui se traduisent par ses divers instruments opérationnels, ayant pour objet de permettre cette adéquation.

Ces instruments sont, entre autres :

· La garantie financière individuelle ;

· La garantie de portefeuille ;

· Le refinancement pour la couverture totale ou partielle des échéances bancaires ;

· La ligne de refinancement dédiée aux banques et établissements financiers, et

· L’arrangement de financement.

 En effet, les outils opérationnels du FSA cadrent bien avec les grands défis du Plan National de développement du Tchad (PND 2017-2021). Pour cela, le FSA compte œuvrer pour l’atteinte de ces défis notamment pour les secteurs clés identifiés en tant qu’opportunités d’investissement que sont :

· L’agro-industrie ;

· Le tourisme ; et

· L’industrie.

Enfin, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, entend suivre avec attention les conclusions des travaux afin qu’il puisse assurer les diligences qui l’incomberont en  tant que président du conseil d’administration du FSA pour le Tchad.

Quant au Président de CCIAMA Monsieur  AMIR ADOUDOU ARTINE,  la charge confiée au Tchad est pour les, opérateurs économiques, une véritable aubaine, six mois après la tenue du PND. En effet , depuis septembre 2017, les échanges ont été multipliés avec les investisseurs potentiels publics et privés auxquels un large éventail de projet a été présenté.

La présentation des mécanismes d’intervention du Fonds de Solidarité Africain au quel ce forum permet d’espérer briser rapidement le plafond de verre qui surplombe la mise en œuvre des projets.

En  toile  de fond  demeurait, cependant, une problématique persistante, récurrente et handicapant la concrétisation des pourparlers entamés et en cours. Il s’agit de la garantie.

 Aujourd’hui une piste pour aller de l’avant  à condition que les parties fournissent les efforts nécessaires pour lever les points d’achoppement afin que les contraintes et leurs critères puissent s’ajuster dans l’intérêt commun de la mise en œuvre des projets de diverses envergures.

AMIR ADOUDOU ARTINE appelle aux autorités d’accorder une attention particulière à ce partenaire clé et aux solutions à présenter. Il exhorte le public à accélérer ce processus en opérationnalisant les dispositifs adéquats pour absorber cette assistance que propose le FSA.

Enfin le Président du CCIAMA formule le vœu le plus cher que cette année soit effectivement mise à profit pour augmenter le portefeuille d’action du FSA au Tchad.

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT

COMMUNIQUE OFFICIEL CONJOINT DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL ET DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET Le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et du Dialogue Social portent à la connaissance des agents civils de l’Etat qu’ils organisent du 12 au 31 mars 2018, un recensement physique des agents civils de l’Etat sur l’ensemble du territoire. Ce recensement concerne tous les agents civils de l’Etat, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou décisionnaires. Les agents doivent se faire recenser quelle que soit leur position administrative : en activité, en congé, malade, en détachement ou mise en disponibilité… Les agents sont tenus de se présenter à l’équipe de recensement de leur Ministère ou de leur localité, munis de pièces suivantes :  la carte d’identité nationale ou passeport;  l’acte d’engagement (arrêté d’intégration, contrat, décret de nomination);  les décrets de titularisation, de confirmation;  le dernier arrêté d’avancement, d’affectation, de reclassement, de détachement, de mise en disponibilité ou de mise à disposition. Pour les agents qui sont en congé, malades ou absents pour des raisons de service (mission, stage…) ils doivent transmettre à l’équipe de recensement les documents administratifs qui justifient leur situation. En cas de non présentation devant l’équipe du recensement, le salaire de l’agent ne sera pas mandaté.

COOPERATION DOUANIERE délégation des douanes tchadienne en visite de travail avec la Douane Camerounaise à Douala.

Une délégation des douanes tchadiennes conduite par le Directeur Général Adjoint des Douanes Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, s’est rendue au  Cameroun pour une visite de travail avec la Douane camerounaise.

Cette visite de travail est focalisée sur la finalisation de l’accord relatif à l’assistance administrative mutuelle entre les douanes tchadiennes et les douanes camerounaises en matière de sécurisation du transit.

En effet, la délégation tchadienne a eu des séances de travail avec les responsables de la de la Division Information, de NEXUS, le ChecK-point de Yassa et de Guichet Centrafricain de dédouanement avancé.

Lors de ces travaux la délégation a pu s’imprégner du fonctionnement des infrastructures et des unités pour capitaliser cette expérience afin de la transposer dans l’accord pour  une meilleure mise en œuvre.

 En fin un accord a été signé par les deux parties concernant l’implantation d’une antenne des Douanes tchadiennes au port de douala. A cet effet, dans le souci de poursuivre l’interconnexion des deux systèmes d’information, une mission d’assistance technique de la Douane camerounaise, séjournera très prochainement au Tchad.

AUDIENCE

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, a reçu en audience le 28 Février 2018 à son cabinet, son Excellence Madame GEETA PASSI, Ambassadeur des Etats Unis d’Amérique auprès du Tchad.

L’objet de sa visite était d’échanger avec le Ministre sur les sujets de coopération entre les deux pays.

SICPA MATERIALISE LE MARQUAGE FISCAL AU TCHAD

Du 19 au 23 février se sont déroulées les visites techniques des sites industriels qui accueilleront le marquage fiscal pendant l’été.

Les rencontres entre le Ministère des Finances et du Budget, représenté par le rapporteur du Comité Opérationnel, Inspecteur Principal des Douanes, M. Akouya Tchalet, les industriels et le fournisseur du marquage fiscal, la société SICPA, ont été cordiales et très constructives.

L’intérêt affiché par les industriels pour la lutte contre le marché illicite a permis de progresser dans les travaux selon les délais prévus.

Une première réunion du Comité Opérationnel pour la mise en place du mécanisme du Marquage Fiscal au Tchad s’est également tenue le 22 février.

BANCARISATION DES RECETTES DE L’ETAT

Le Ministère des Finances et du Budget a organisé une formation des agents des banques sur la convention de domiciliation du paiement des recettes des Douanes, des Impôts, des Domaines et des recettes administratives le 27 février 2018 au CEFOD.

 C’est le Directeur  Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE  BARH BACHAR  qui a ouvert les travaux.

Dans son mot  de circonstance, le Directeur Général du Ministère a rappelé que depuis 2012, dans le souci de sécuriser les recettes douanières, le Ministère des Finances et du Budget avait décidé de les bancariser. Cette action qui consiste à éviter la déperdition voire la dilapidation des recettes de l’Etat a porté du fruit malgré les difficultés d’ordre comptable à régler pour harmoniser les écritures entre les Régies et la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité Publique.

Pour le Directeur Général, la politique de la modernisation des finances publiques tant prônée par les hautes autorités de la République, nécessite des innovations allant dans le sens de garantir et de booster les recettes

de l’Etat en vue de faire face aux besoins croissants de la satisfaction de l’intérêt général. Ces exigences rentrent aussi dans le cadre des relations entre notre pays et les partenaires techniques et financiers.

L’élargissement de la bancarisation des  recettes des Impôts des Domaines et des Recettes Administratives contribuera sans nul doute à rehausser le niveau  de recouvrement des recettes puisque les encaissements seront bien canalisés et sécurisés par les banques. Ces dernières sont dans l’obligation de niveler suivant les délais retenus dans les conventions signées entre le Ministère des Finances et les Banques et peuvent s’organiser en réseau et sont tenus de tenir une comptabilité pour bien retracer les opérations d’écriture et de collecter les pièces justificatives y afférente. La signature de ces conventions ouvre une nouvelle aire dans la sécurisation des recettes de l’Etat. 

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget  Monsieur  ABDOULAYE  BARH BACHAR exhorte les participants  à bien vouloir suivre avec beaucoup d’attention ces opérations afin d’éviter des surprises désagréables qui peuvent être causées par des personnes indélicates ou  véreuses. Cette action va permettre indéniablement à l’amélioration du recouvrement des recettes de l’Etat a-t-il conclut.

Dans son mot de clôture, le Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances Monsieur DJIMASBAYE NANG-WOGNA a souligné qu’à la fin de cette formation, les participants seront ainsi capables de vérifier les titres de perception émanant des services liquidateurs et de bien remplir les bordereaux de versement que vous aurez à délivrer  aux contribuables. La recherche de la performance, de la maitrise et de la mobilisation des recettes exige du Ministère des Finances et du Budget la mise en place d’un dispositif de recouvrement des recettes plus rapide, plus fiable, plus transparente et conforme aux exigences Sous- Régionales et Internationales.

Pour  les participants, cette formation arrive à point nommé, car elle leur permet de bien vérifier les titres de perceptions émanant des services liquidateurs et de bien remplir les bordereaux de versements qu’ils auront à délivrer aux contribuables.     

Le Tchad obtient le rééchelonnement de sa dette avec Glencore

Par un communiqué officiel que le ministre des finances et du budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a annoncé le mercredi 21 février 2018, qu’après des rudes et longues discussions, l’équipe de négociation du Tchad est parvenue à un accord avec la société Glencore, pour la restructuration de sa dette commerciale.

Cet accord d’une maturité maximum de 12 ans, d’un taux d’intérêt de LIBOR plus 3 % et d’un différé de deux ans en principal et en  intérêt, répond pleinement aux paramètres du programme avec le Fonds Monétaire International et ouvre la voie à la conclusion de la 1^ère revue du programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) conclu le 30 juin 2017.

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL souligne que cet accord sauve définitivement l’équilibre et les hypothèses sur lesquels repose la loi des finances initiale 2018.

En se réjouissant de l’aboutissement de cet accord,

Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL signale que ces conditions sont en parfaite conformité avec les paramètres  du programme conclu avec le FMI, dont le décaissement au titre de la FEC est attendu.

Le Chef du Département des finances a dans son communiqué exprimé, au nom de l’équipe de négociation, toute sa reconnaissance aux hautes autorités de la République pour leurs interventions décisives dans le pilotage de ce processus.

Le Ministre décerne une mention spéciale de félicitation à l’équipe technique tchadienne de négociations pour son engagement et effort sans faille durant ces 10  derniers mois de négociations.