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Actus

Actus (398)

Monsieur le Conseiller aux affaires économiques et financières à la Présidence de la République ;

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Grandes Institutions ;

Messieurs les Directeurs Généraux des Ministères sectoriels ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Ressources Humaines ;

Mesdames et Messieurs les Chefs de services Administratif et financier ;

Distingués invités en vos rang et qualités respectifs. 

 

Le Tchad, notre pays à l’instar des autres pays de la Communauté Économique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) s’est résolument lancé dans la réforme de la gestion de ses finances publiques. Cette vaste réforme qui vise à assoir la budgétisation axée sur les résultats au sein de notre administration épouse le nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques. 

A ce titre, un certain nombre de réformes sont en cours au niveau de la gestion budgétaire,. Il en est ainsi de l’amélioration des outils de programmation budgétaire qui permettront un meilleur pilotage des politiques publiques. Il s’agit, en effet, des Cadres Budgétaires à Moyen Terme (CBMT), des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sectoriels, du CDMT global, des Projets Annuels de Performance (PAP) ainsi que des Rapports Annuels de Performance (RAP). A ce jour, le CBMT, le CDMT global et les PAP sont produits. 

 

Mesdames et messieurs, chers participants

Malgré ces avancées en matière d’amélioration des outils de programmation budgétaire, des difficultés subsistent. Il s’agit de : 

§  la faible liaison entre les avant-projets de budgets élaborés par les ministères et le PND d’une part et les documents de stratégie sectoriels d’autres part ; 

§  la mise en conformité des avant-projets de budgets élaborés par les ministères aux orientations figurant dans la lettre circulaire du Président de la République relative à la préparation du budget ; 

§  la qualité des documents présentés par les ministères sectoriels lors des conférences budgétaires qui sont le plus souvent agrégés et ne permettant pas toujours une analyse détaillée et minutieuses des dépenses en vue de s’assurer de leur adéquation avec les politiques publiques mis en œuvre par le département ministériel. 

 

Mesdames et messieurs, chers participants

 

Ainsi, le présent atelier s’inscrit par conséquent dans le but d’améliorer significativement la qualité de la documentation budgétaire en sensibilisant les parties prenantes sur la nécessité de procéder à une budgétisation rigoureuse des dépenses des Institutions et  ministères. C’est pourquoi, l’objectif principal de cet atelier est de former les responsables des ministères Institutions de la république et Ministères  sectoriels sur les techniques d’élaboration de leur avant-projet de budget 2020.

 

Mesdames et messieurs, chers participants

 

Cet atelier s’inscrit dans la continuité du déroulement du calendrier budgétaire en prélude aux conférences budgétaires qui vont être organisés du 23 septembre au 04 octobre 2019 après la date limite de dépôt de vos avants projets de budget fixé au vendredi 13 septembre 2019. 

Mesdames et messieurs, chers participants

Il est utile de vous rappeler une fois de plus que vos avant-projets devront se conformer aux orientations  de la Lettre Circulaire du Chef de l’Etat, Chef de Gouvernement relative à la préparation du budget où sont jointes les enveloppes budgétaires que vous devriez répartir. 

Lors de cette journée, des précisions sur la manière de procéder à la répartition des crédits au sein de vos institutions et départements ministériels vous seront apportées. Cette répartition se fera sur la base des modèles d’avants projets qui seront mis à votre disposition sous un format dématérialisé. 

Dans cette perspective, les objectifs spécifiques de l’atelier sont de : 

§  rappeler succinctement les orientations contenues dans la lettre circulaire du Chef de l’Etat 2020 relative à la préparation du budget ; 

§  former sur les techniques de budgétisation axée sur les résultats en tenant compte des documents de stratégie sectoriels et ou du PND 2017-2021 ; 

§  présenter les annexes budgétaires et animer une séance pratique sur l’élaboration d’un avant-projet de budget et de sa note de présentation ;

§  sensibiliser les responsables des ministères sectoriels sur les conférences budgétaires ;

§  former sur la saisie du budget dans le CID. 

Compte tenu des enjeux de cet atelier et des défis qui se présentent au Gouvernement, je demande à chacun d’entre vous de mettre pleinement à profit cette journée d’échanges, de partage et d’enseignements.

En tant qu’administrateur de crédit d’institutions et départements ministériels, je souhaite, à travers cet atelier, que vous puissiez trouver des réponses à vos éventuelles préoccupations en matière d’élaboration du budget. 

Je vous invite donc à suivre activement les présentations et à poser toutes les questions possibles afin que puissiez formuler des recommandations utiles pour la suite du processus d’élaboration du Budget Général de l’État.

Sur ces mots, je déclare ouvert l’atelier de formation des Institutions de la République et Ministères Sectoriels sur les techniques d’élaboration du budget.

 

Je vous remercie de votre aimable attention.

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA présidé la réunion de restitution à mi parcours de l’atelier d’élaboration des Projets Annuels de Performances (PAP), le vendredi 23 Aout 2019, dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget (MFB). Cette réunion de restitution a vu la participation des Directeurs Généraux des ministères sectoriels.

Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, Directeur Général du Ministère des Finances à introduit les consultants internationaux Monsieur Benoit KETCHEMEN et Monsieur Thio’m NKABKOB.

Cette restitution fait suite à un atelier de formation organisé par la Direction Générale des services du Budget(DGSB) avec l’appui technique du Programme d’Appui à la consolidation de l’Etat Tchadien Phase 2 (ACET2) pour l’élaboration des Projets Annuels de Performances au CEFOD du 05 au 22 aout 2019.

L’objectif de cette réunion était de faire la restitution des travaux de cet Atelier et présenter un rapport à mi par- cours par les consultants internationauxLes consultant sont apprécier la collaboration et le dynamisme des équipes formées pour la réalisation d’un rapport à mi parcours. La présentation est accès sur cinq (V) grands point à savoir : l’Objectif de la mission , les résultats attendus, la méthodologie, les résultats de la mission, les recommandations faites à l’endroit de l’Etat. Les prochaines étapes sont:

Amélioration de la programmation du Budget de l’économie, appuyer le Ministère des Finances et du Budget dans ses œuvres et travaux ;

La constitution d’équipe : les 26 sectoriels sont repartis comme suit dans une équipe de 10 personnes, 06 sectoriels et 04 personnels de la MFB ;
Une synthèse des 25 sectoriels et les institutions constitutionnelles.

Dans la recommandation, les consultants rappellent l’ancienne méthode et en proposent une nouvelle pour les pro- chaines étapes qui concernera :
. La validation interne de la maquette proposée ;

. Un séminaire de validation ;
. Formalisation et fixation de la maquette générale du Budget 2020, Et autres travaux.

Mercredi, 21 aout 2019 dans la salle de réunion de l’Inspec- tion Générale des Finances (IGF), l’Inspecteur Général des Finances M. EHBA ABRAHAM et son adjoint M. MAHAMAT TAHIR MAHAMAT ont eu une rencontre de prise de contact avec les vérificateurs nouvellement affectés, les inspecteurs, vérificateurs et les chefs de services de l’IGF.

La réunion est ouverte par une observation « d’une minute » de silence en la mémoire de leur collègue décédé deux jours après affectation à l’inspection.

La réunion est accès autour des points suivants : présen- tation des nouveaux vérificateurs affectés à l’IGF, prise de contact et orientations dans le cadre de l’exercice de leurs nouvelles fonctions. L’Inspecteur Général a salué la       présence de tout un chacun et les prie de prendre connaissance de l’article 25 de l’organigramme parlant de          l’organisation de l’Inspection des Finances en quatre (04) Départements. Il s’agit de

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des Administrations Publique, des Collectivités Territoriales      Décentralisées, des Etablissements Publiques, des Projets, des Autorités de Régulation et les Grandes    Institutions de l’Etat ;

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des régies financières ;

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des Entreprises, des Projets, des Programmes et Organismes bénéficiant d’un concours financier public ;

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des Marchés Publics, Contrats et Conventions à caractère        administratif et financier.

    L’Inspecteur se réjouit de la mise en œuvre des textes et de l’ajout des huit (08) vérificateurs et demande à ses col- laborateurs nouveaux et anciens de relancer les activités.

    Pour éviter d’encombrement dans un département, M. EHBA ABRAHAM demande au chef de personnel d’ouvrir une liste sur laquelle les nouveaux doivent s’inscrire en choisissant deux départements et joignant à cela leurs C.V.

 Le 22 août, le Secrétaire d’Etat des Finances M. AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL a rencontré la Représentante de l’UNICEF au Tchad Dr. Viviane Van     Steirteghem pour discuter du mécanisme de financement de la vaccination, et la contribution du Gouvernement au financement durable des vaccins et du matériel de vaccination. Le Secrétaire d’Etat des Finances a été ravi d’annoncer que le Ministère des Finances décaisse cette semaine 950 millions XAF à travers le Ministère de la Santé Publique pour le financement de la vaccination au Tchad.  M. Ahmed Alkhoudar Ali    Fadel et Dr. Viviane Van Steirteghem ont échangé sur l’importance de la vaccination et du respect du calendrier vaccinal, essentiel pour que les enfants soient protégés contre les maladies telles que la rougeole ou la polio. Ils ont échangé sur les défis dans l’atteinte du taux de couverture vaccinale d’au moins 95% nécessaire pour assurer une protection optimale de la population contre ces maladies et les raisons pour lesquelles certains enfants restent encore non-vaccinés.  Ils ont évoqué la chaine de froid, la pratique de conservation des vaccins, ainsi que  les raisons sociales qui empêchent parfois les femmes à faire vacciner leurs enfants surtout les bébés, qui sont souvent absents dans les campagnes de vaccinations quand la femme est au travail avec son bébé au dos.

 

 

 

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget Mr TAHIR HAMID NGUILIN a tenu une rencontre d’échange et d’informa- tion, le jeudi 15 Aout 2019 dans la salle de réunion dudit Ministère avec le Conseil National du Patronat Tchadien, la Chambre de Commerce et l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit (APEC).

Le Ministre introduit la réunion en réitérant aux invitésla disponibilité du Gouvernement à développer une relation de partenariat avec les Opérateurs économiques. Il signale, entre autres la question de la dette interne de l’Etat. Il est question d’informer les Opérateurs économiques de la né- cessaire mobilisation de la TVA par des procédés qui ont fait leur preuve ailleurs sans que ces mesures pèsent sur les Opérateurs Economiques, collecteurs de la TVA. L’on remarque que le secteur informel domine jusqu’à là sur le formel et cela ne facilite pas l’entrée des fonds au trésor public.

Qu’il existe « des opérateurs importants qui impor- tent » beaucoup des marchandises et ne sont pas reconnuspar l’impôt. Pour ceux là, le Ministre demande aux opéra- teurs de les sensibiliser et de les mener vers le secteur formel . Il explique qu’une entreprise retenue par la pénalité peut être retirée seulement lorsque cette dernière aura payé tout ce qu’elle doit à l’Etat.

Le Tchad reste l’Etat qui a le taux de collecte par rap- port au PIB le plus bas de la sous région.

Il suggère qu’il faut adopter le système des pays telsque le Benin, la Guinée Conakry et le Cameroun pour ne citer que ceux là qui font LA RETENUE A LA SOURCE.

Lors d’un achat au lieu de faire le versement de laTVA au commerçant, l’entreprise qui collecte la TVA , re-

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verse au Trésor Public ainsi pour limiter les faux et fermer la porte aux fausses factures de la TVA qui circulent dans la ville.

Cette nouvelle mesure du Ministre s’appliquera seule-ment à N'Djamena mais pas dans les provinces dans un premier temps.

Après échanges, les doléances du Conseil National du

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Patronat, de la Chambre de Commerce, et de l’Associa- tion des Professionnels des Etablissements de Crédit por- tées au Ministre, seront prises en compte pour l’améliora- tion du nouveau mécanisme de collecte et reversement de la TVA.

Lancé le 05 Août dernier par le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, M. MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, l’atelier d’élaboration des Projets Annuels de Performance de l’ensemble des départements ministériels se poursuit.
Durant la semaine dernière, huit (08) ministères ont procédé à la rédaction ou au réexamen de leur PAP. Il s’agit du ministère de la justice et des droits humains du ministère de l’éducation nationale et de la promotion civique ; du ministère de la santé publique ; du ministère de la formation professionnelle et de la promotion des métiers, du ministère de la femme, de la protection de la petite enfance et de la solidarité nationale ; du ministère du développement touristique, de la culture et de l’artisanat ; du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et enfin du ministère de la de la promotion des jeunes, du sport et de l’emploi.
Six (06) représentants de
chacun des
ministères cités
ont participé à
ces travaux. Ils
vont se pour-
suivre durant
les dix jours à
venir dans les
locaux de leurs ministères respectifs. Ces travaux de rédaction et de validation sont supervisés par la Direction Générale des Services du Budget qui a mobilisé près de 30 cadres pour appuyer cet exercice. En outre, en vue d’assurer la revue qualité de ces documents et avec le concours de l’Union européenne à travers le programme d’Appui à la Consolidation de l’État phase 2 (ACET 2), deux (02) consultants internationaux ont été mobilisés pour appuyer ce travail.
A terme, les PAP qui seront conçus au niveau technique feront l’objet d’une validation au niveau des Directeurs Généraux des ministères ainsi que des directeurs Généraux technique avant d’être annexés au Projet de Loi de Finances 2020. Ce qui permettra de présenter l’ensemble du Budget Général de l’État en mode programme.

Conformément au chronogramme de l’inventaire des investissements publics adopté par le comité de pilotage le 28 juin 2019 à N’Djamena, la Direction des Investissements a organisé du 29 juillet au 05 Août 2019 à Darda dans la Province du Chari-Baguirmi, un atelier de mise à jour de la base de données de rédaction du recueil de l’inventaire des investissements publics. 

Cet atelier s’inscrit dans le cadre la mise en œuvre des réformes des finances publiques au Tchad qui implique la programmation pluriannuelle des investissements publics, induite par l’adoption de la Loi Organique N°004/PR/2014 relative aux Lois de Finances (LOLF) de février 2014. 

Sous la coordination deM. NDITSON TAMKIRO NDDILIRA, Directeur des Investissements Adjoint, cet atelier fait suite à trois (03)semaines de collecte de données sur les investissements publics financés sur ressources intérieures et extérieures auprès des différents départements ministériels, grandes institutions de la République et bailleurs. 

L’objectif de cet atelier était d’une part mettre en place une base de données exhaustive et fiable des investissements publics sous format Excel et Access et d’autre part, de concevoir un recueil de l’inventaire desdits investissements publics. 

A l’issue des huit (08) jours des travaux tant en équipes qu’en plénière, les participants sont arrivés à constituer une base de données composée de quatre (04) structures, reparties respectivement en marchés en exécution, marchés approuvés non engagés, marchés en circuit d’approbation sur financement propres et des projets et programmes sur financements extérieurs 

Par ailleurs, ces données ont permis de produire un premier draft du recueil de l’inventaire des investissements publics qui sera soumis à la validation du Comité de Pilotage. 

Soulignons que parallèlement à cet atelier, une équipe de la Direction des Investissements a procédé à la géolocalisation de plusieurs infrastructures publiques à travers une application GPS dans le but d’alimenter la plateforme OPEN BUDGET en coordonnées géographiques de ces infrastructures. 

L'audit des arriérés et de la dette intérieure du Tchad qui a démarré au début du second semestre de l'exercice 2018 a vu sa première phase achevée le 26 juillet dernier avec la présentation officielle du rapport du cabinet PwC au Ministre des Finances et du Budget et au Comité de Pilotage. Cette première phase a consisté principalement à recenser et à vérifier la validité des dépenses engagées par les ministères (au niveau central et au niveau des services déconcentrés) et les établissements/entreprises publics, mais qui n'ont pas encore été prises en charge par le Trésor Public. 

La deuxième phase de la mission commencera bientôt. Elle consistera principalement à recenser et à examiner les avis de crédits et bons de caisse détenus au Trésor Public, à faire des visites sur sites pour la vérification physique de certains ouvrages, et à proposer un plan d'apurement des dettes jugées en bonne et due forme". 

Le Directeur National de l’Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) SOULEYMAN ABBDELKERIM CHERIFet le Procureur de la République YOUSSOUF TOM ont conjointement animé un point de presse au Ministère des Finances et du Budget le mercredi 31 juillet 2019.

L'objectif de ce point de presse est d'informer la population sur un phénomène d'escroquerie d'une organisation appelée QNET.

QNET commercialise des produits tout à fait ordinaires mais qu'ils présentent grâce à un marketing de réseau extrêmement agressif, comme des produits miracles. Il s'agit le plus souvent des produits axés sur le bien-être, les soins de beauté, la gestion du poids, la nutrition, les soins personnels, les soins à domicile et les articles de luxe.

Selon le directeur général de l'ANIE SOULEYMANE ABDELKERIM CHERIF, la technique de QNET vise des catégories socioprofessionnelles identifiées (ingénieurs, enseignants, étudiants, hommes et femmes d'affaires, hauts cadres de l'administration publique etc. ) aussi et surtout les couches vulnérables les plus précaires.
Il ajoute que le but de l'arnaque n'est pas la vente en tant que telle, mais l'adhésion de masse et c'est sur la masse que ces criminels réalisent des profits énormes. Une escroquerie très savante pour le commun des tchadiens habitués plutôt à la criminalité dite ordinaire telle que l'abus de confiance, l'escroquerie, le vol, le détournement de deniers public a-t-il expliqué.

Cependant, ils attirent l'attention de nos concitoyens sur les dangers réels, éprouvés et les conséquences néfastes de ces pratiques tant sur leurs vies professionnelles que familiales.

Par ailleurs, ANIF exhorte chacun à une vigilance avertie et de cesser toute collaboration avec cette organisation qui profite de la misère d'esprit de certaines personnes.

Cette organisation opère depuis deux (2) ans sous différentes appellations entre autres : QNET, QUEST NET, GOLDEN QUEST, GOLD QUEST QNET SERVICES, DARBY et QI LIMITI.

Monsieur le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget ; Mesdames, Messieurs les représentants des Ministères sectoriels ;

Mesdames, Messieurs les représentants des missions diplomatiques et des organisations internationales ;

Messieurs les experts ;
Distingués Invités ;
Chères participantes et participants

C’est pour moi un honneur de représenter Monsieur l'Ambassadeur de l’Union européenne dans la cérémonie de lancement des ateliers d’élaboration des Projets Annuels de Performance de vingt-quatre (24) ministères sectoriels

La préparation de ces Projets Annuels de Performance qui seront annexés au Projet de Loi de finances 2020 est en effet un pas important en direction de la présentation du budget de l’Etat en mode programme, un des piliers de la gestion des finances publiques axée sur les résultats.

Je peux vous assurer, Monsieur le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, que l’Union européenne qui accompagne cet exercice, continuera à soutenir le Gouvernement dans sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, condition nécessaire à la réalisation de ses objectifs de lutte contre la pauvreté et de manière plus générale, à la réalisation des Objectifs de Développement Durable.

Je voudrais rappeler à cet effet, que l’Union européenne, par le biais du Programme d’Appui à la Consolidation de l’Etat-Phase 2 (ACET2), apporte et apportera son concours pour un basculement réussi au budget programme à l’horizon 2022, à travers le renforcement des capacités de tous les acteurs

impliqués dans ce processus pour les préparer à ce changement - ceci dans le but d'instituer une véritable culture de résultats à tous les niveaux de la gestion publique et à l'exigence démocratique de rendre compte aux citoyens et aux contribuables de l'emploi des deniers publics.

De manière plus large, le programme ACET2 financé par l’Union européenne apporte un soutien aux réformes engagées par le Gouvernement en matières fiscale, budgétaire et comptable, de contrôle des finances publiques et d’amélioration du système statistique national en cohérence avec les directives de la CEMAC.

Notre appui sera renforcé par le Programme ACET3 dont la Convention de financement a été signée le 15 juin dernier. Ce programme d’un montant de 54 millions d’euros est composé d’un appui budgétaire de 50 millions d’euros et d’un appui projet de 4 millions d’euros pour un accompagnement aux réformes, en soutien aux priorités du Gouvernement en matière de gestion des finances publiques et d’amélioration du système statistique.

Monsieur le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget,

Distingués Invités,

La préparation des Projets Annuels de Performance qui seront annexés au Projet de Loi de Finances 2020 marque l’engagement du Gouvernement à promouvoir la bonne gouvernance financière et le développement durable du Tchad. Je vous garantis encore une fois l’encouragement et le soutien de l’Union européenne.

Je vous remercie.

A propos du Ministère

Le Ministère des Finances et du Budget de la République du Tchad

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