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jeudi, 27 juillet 2017 08:12

FORUM JUSTICE et BANQUE dans la CEMAC

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Le 19 juillet 2017,  le Ministre des Finances et du Budget Monsieur CHRISTIAN GEORGES DIGUIMBAYE a ouvert    les travaux du forum de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale à l’Hôtel Hilton de N’djamena.

 Porté sur le thème : « justice et banque dans la CEMAC », ce forum vise le traitement pédagogique de trois enjeux actuels liés à la place du droit et de la justice dans les activités bancaires, a savoir :

· Les imbrications entre le droit des affaires et le droit bancaire ;

· Le cadre juridique des relations entre les banques et leurs clients ;

· Les cours de compétence entre les juridictions nationales et communautaires.

En effet, il s’agit là de connaitre les règles d’application du droit commun des affaires à ces établissements, ainsi que le contexte dans lequel le régulateur établit des règles spécifiques à l’activité bancaire. Ensuite d’examiner le régime juridique de la réalisation par les établissements de crédit et de micro finance de leur objet social.

 

 Et enfin de délimiter les champs d’intervention des différentes juridictions, nationales et communautaires, en matière de contentieux bancaire et de traitement des établissements en difficulté.

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur CHRISTIAN GEORGES DIGUIMBAYE, dans son allocution a fait savoir que les pays membres de la CEMAC sont confrontés, depuis quelques temps, à une crise économique profonde, liée notamment à l’impact de la baisse du prix du pétrole, conjuguée à de graves problèmes sécuritaires dans plusieurs pays membres, ce qui engage les Etats à accomplir une réforme en profondeur de notre système bancaire et financier. Conscients de cette situation et de l’ensemble des défis auxquels la région fait face, les Chefs d’État de la CEMAC ont décidé, lors de leur Sommet extraordinaire de décembre 2016 à Yaoundé, de rétablir les conditions de stabilité macroéconomique servant de fondement à une croissance plus forte et durable. Ils ont également réitéré leur engagement pour la préservation de l’intégrité du régime de taux de change, qui a contribué à la stabilité financière de la région pendant ces dernières décennies.De ce fait, il a été demandé à la BEAC et à la COBAC, deux organes phares de la CEMAC dont les interventions sont primordiales pour aider à juguler la crise dans la sous-région, de s’engager, à travers une lettre d’appui, à soutenir les efforts de redressement et de réformes que tous les pays de la CEMAC vont entreprendre, par des politiques monétaires et une supervision bancaire appropriées dans leurs principaux domaines de compétence, tout en facilitant la coordination des politiques des différents pays. Comme, les chocs exogènes ci-dessus évoqués n’expliquent pas à eux seuls nos contre performances économiques. D’autres causes, d’ordre interne, sont également à prendre en compte. C’est le cas par exemple du climat des affaires qui reste globalement peu attrayant dans les pays de la CEMAC. Les derniers rapports de la Banque Mondiale ont mis en évidence les tracasseries administratives, certaines décisions de justice, les difficultés liées au transfert de propriété et à l’exécution des contrats, ainsi qu’à la réalisation des garanties.

Pour le Ministre des Finances, l’organisation de ce forum tombe à point nommé pour évoquer ensemble les difficultés qui empêchent globalement le bon fonctionnement de nos économies. La justice et la banque constituent des maillons essentiels dans nos sociétés. Le développement harmonieux de nos économies est tributaire de la bonne santé des banques. De plus, l’activité bancaire ne peut prendre son essor que dans un environnement juridique équitable qui garantit les droits des justiciables. En raison de son rôle central dans le financement des économies de nos états, la banque a un régime particulier dérogatoire au droit commun consacré par la réglementation de la CEMAC. Ainsi, le corpus réglementaire de la CEMAC comprend un certain nombre de normes prudentielles contraignantes, ayant pour objectif de garantir la résilience des banques en cas de difficulté ou de crises bancaires.

Pour le Gouverneur de la BEAC Monsieur MAHAMAT ABBAS TOLLI par ailleurs Président de la COBAC le financement bancaire particulièrement en faveur de l’investissement productif demeure insuffisant. Il peine à soutenir la croissance économique à un rythme suffisant pour une transformation profonde des structures économiques de nos Etats. Au nombre de ces entraves figure l’incertitude sur le dénouement juridique des contrats, l’application souvent problématique des lois et règlements au détriment de ces Etablissements de crédit et les lourdeurs des procédures judiciaires caractérisées par des lenteurs dans le fonctionnement de l’administration judiciaire, l’insuffisance du nombre des magistrats spécialisés dans le traitement des contentieux bancaires, tous ces obstacles aubères la capacité des banques à renouveler le financement de nos économies en raison des contraintes liées au recouvrement des créances et la réalisation de sureté présent pris en couverture de prêt bancaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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