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mardi, 14 novembre 2017 14:02

SESSION DE FORMATION SUR LA METHODOLOGIE ET LES OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES DU RECENSEMENT DE LA MATIERE IMPOSABLE

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Le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI a présidé la cérémonie de lancement de la session de formation sur la méthodologie et les outils de collecte des données du Recensement de la Matière Imposable le 09 Novembre 2017 dans les locaux de l’ENA de Ndjamena. Le Recensement de la Matière Imposable est institué par la Direction Générale des Impôts par la décision No12/MFB/SE/SG/DGI/2017. Il servira à l’identification de tous les commerçants, et entreprises qui exercent des activités économiques dans une circonscription donnée afin qu’ils soient informatisés sur le registre de commerce. En plus, ce recensement permettra de maitriser la matière fiscale, de découvrir de nouvelles matières imposables et/ou des nouveaux contribuables et d’éviter la fraude et l’évasion fiscale afin d’élargir l’assiette de l’impôt en améliorant le niveau actuel des recettes fiscales du secteur informel. A cet effet, le recensement cherche à créer un fichier de contribuables immatriculés qui seront les principaux pourvoyeurs en recettes fiscales des communes et éventuellement autres collectivités territoriales. En rappel , le gouvernement de la République du Tchad a fait de la décentralisation l’un des axes majeur de sa politique de développement avec une vision d’une République unitaire organisée en collectivités territoriales décentralisées dont l’autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la constitution de 1996. Des progrès importants, certes ont été accomplis dans le cadre législatif et réglementaire couvrant les aspects dont celui consacré aux aspects financiers. Malgré l’existence de ce cadre législative, l’autonomie financière des communes reste faible faute des ressources très limitées dont dispose les communes pour faire face aux demandes sociales. De ce fait il ya nécessité d’aider les communes dans le cadre de l’amélioration des ressource fiscale. Dans son allocution, le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI, n’a pas manqué de souligner que:  « les communes ne peuvent cependant améliorer leur autonomie financière que si elles améliorent considérablement leurs ressources propres constituées essentiellement des recettes fiscale ». Pour lui, le recensement a pour objectifs : Immatriculer et localiser physiquement l’ensemble des opérateurs actifs ; Maitriser le nombre des contribuables du secteur informel par commune d’arrondissement ; Diminuer le niveau de la fraude et l’évasion fiscale en particulier dans le secteur informel ; Constituer une base de données permettant à l’administration fiscale et aux élus communaux de planifier les recettes. Pour les agents de recensement de la matière imposable sont composés des agents de la Direction Générale des Impôts et les agents des différents arrondissements des communes de la ville de Ndjamena. Cette formation durera trois jours.

Lu 182 fois Dernière modification le mardi, 14 novembre 2017 14:07

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