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Fiscalité

Fiscalité (19)

Dans le cadre de la mobilisation, du suivi et évaluation des recettes de l’Etat, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT a effectué une visite dans les Hôtels des Impôts et à la Direction Générale des Impôts,  le vendredi, 14 Septembre 2018.

L’objectif de cette  visite est de donner des orientations pour l’amélioration des recettes de l’Etat dans les régies financières.

La Ministre est accompagné lors de cette visite de l’Inspecteur Général des Finances M. Koulamaye Dillah, du Directeur Général de la Force d’Appui aux Régies le Colonel Ousmane Adam Dicki et plusieurs autres Collaborateurs.

La visite a débuté par l’Hôtel N°04 des Impôts où le Ministre a donné des instructions  fermes aux chefs d’Hôtel afin d’améliorer les recettes.

 Pour lui, il n’est pas normal que les recettes des Hôtels soient en baisse car chaque quartier regorge des boutiques et des petites entreprises.

Séance tenante, le Ministre a instruit le Directeur des Petites  et Moyennes Entreprises de mettre sur place une nouvelle équipe afin de voir la tendance des recettes.

A la Direction Générale des Impôts, les mêmes instructions ont été données aux  différents responsables techniques. Le Ministre des Finances et du Budget justifie  sa visite en ces termes : « Dans le cadre du suivi des recettes, nous faisons des réunions hebdomadaires et mensuelles pour apprécier les données des recettes de toutes les régies financières. C’est pourquoi nous sommes venus constater les enjeux et les modes de travail puis donner aussi quelques orientations afin d’améliorer la collecte des recettes.

 Il faut savoir que les impôts ne sont pas à la hauteur, les recettes ne sont pas normalement  collectées. Ceux qui descendent sur le terrain faussent les déclarations car les chiffres ne sont pas déclarés correctement, les entreprises trichent beaucoup. Il ya aussi les relations insidieuses qui sont installées entre les agents et les entreprises qui déclarent ce qu’elles veulent. Les cabinets aussi qui font les déclarations fiscales participent aussi à la malversation fiscale. Nous sommes venus les alerter  de cette situation et nous leur donnons un mois pour améliorer les recettes. 

 Et si la situation ne change pas, nous allons prendre des mesures sévères. Notre visite dans les Hôtels des Impôts, nous a amené à constater que les Hôtels ne collectent pas normalement les recettes. Ils sont logés dans les bâtiments chers, les recettes qu’ils font ne peuvent pas couvrir la charge qu’ils indexent sur le budget de l’Etat. Ce n’est pas normal. Nous envisagerons demander aux dix communes d’Arrondissements de loger dans leurs locaux les Hôtels des impôts et aussi de créer des services de proximité et de recenser  toutes les activités commerciales et maximiser les recettes de l’Etat. » a-t-il conclut.

Il faut noter que  c’est pour la première fois qu’un Ministre des Finances et du Budget rend visite aux Hôtels des Impôts.

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget, M. Issa Mahamat Abdelmamout a rencontré le mardi 10 juillet 2018, dans la salle de réunion du Ministère,  les dix maires d’arrondissement de la ville de N’Djaména.

Le Ministre est entouré du Ministre Secrétaire d’Etat, du Directeur Général du trésor, du Directeur Général des Domaines, de la Directrice Générale des Impôts et des Directeurs techniques.

L’objectif de cette rencontre est d’informer les élus communaux sur le nouveau projet du Gouvernement portant sur le « Numéro d’Identification Fiscal Unique (NIFU). Le Ministre des Finances et du Budget informe les Maires que tout Tchadien qui a 18 ans aura un  Numéro d’Identification  Unique qui sera mis dans les bases de données. Le NIFU sera  synchronisé et géré par une structure rattachée à la direction générale des Impôts. 

 D’après le Ministre, le NIFU permettra de connaitre toutes les transactions qui échappaient aux Communes et aux Fiscalités. Les sources de données, selon le Ministre Issa Mahamat Abdelmamout, sont notamment les immatriculations d’entreprises par l’ANIE, des études notariales, les répertoires des services financiers, les fichiers des importations et exportations douanières, le Guichet unique du foncier, le répertoire national des cartes d’identité nationale, passeports et cartes de séjour, les répertoires téléphoniques, les institutions de sécurité sociale, le répertoire judiciaire et les services publics.

Le Ministre des Finances et du Budget précise que : « toutes ces sources seront interconnectées à la seule structure rattachée à la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, l’ANIF, la Direction Générale des Domaines, l’Inspection Générale des Fiances etc. ». Par ailleurs, M. Issa Mahamat Abdelmamout rassure les maires d’arrondissement que le gouvernement les implique dans ce processus pour la réussite du projet.

 

 

Le Directeur Général des impôts sortant Monsieur WANDI DASSIDI, dès sa prise de fonction le 04 Janvier 2018, a engagé son équipe dans une certaines réformes entre autres :

· La mobilisation et la sécurisation des recettes ;

· L’assainissement et la restructuration des services des impôts ;

· Modernisation des secteurs  des impôts. 

Monsieur WANDI DASSIDI a dressé un bilan satisfaisant sur les quatre mois et demi de service dont le résultat est environ de  176 milliards CFA.

Dans l’histoire du Tchad, depuis son accession à la souveraineté internationale, c’est pour la première fois qu’une femme accède à la tête de la Direction Générale des Impôts. Madame HAOUA HAYAT MAHAMAT  YOUSSOUF, promet de tout mettre en œuvre pour mériter cet honneur faite à la femme Tchadienne. Aux directeurs sortants, souligne qu’ils ont fait de leur mieux pour arriver jusqu’à ce stade, comme l’Etat c’est la continuité mais son seul chemin de bataille sera la rigueur dans le travail.

Le Directeur Général  du Ministère des Finances et du Budget MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA en installant la nouvelle équipe au terme du décret N°  1325 /PR/MFB/2018 du Mai 2018 portant nomination aux postes de responsabilités au Ministère des Finances et du Budget, a  salué le bilan positif de l’équipe sortante et charge  l’équipe de Madame HAOUA HAYATE de maintenir le cap sinon faire plus.

 

 

 

La Direction Générale des impôts et le Cercle de Réflexion et d’Orientation sur la Soutenabilité de l’Economie Tchadienne en collaboration avec la commune du 1er Arrondissement de la ville de N’Djamena,

Le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI a présidé la cérémonie de lancement de la session de formation sur la méthodologie et les outils de collecte des données du Recensement de la Matière Imposable le 09 Novembre 2017 dans les locaux de l’ENA de Ndjamena. Le Recensement de la Matière Imposable est institué par la Direction Générale des Impôts par la décision No12/MFB/SE/SG/DGI/2017. Il servira à l’identification de tous les commerçants, et entreprises qui exercent des activités économiques dans une circonscription donnée afin qu’ils soient informatisés sur le registre de commerce. En plus, ce recensement permettra de maitriser la matière fiscale, de découvrir de nouvelles matières imposables et/ou des nouveaux contribuables et d’éviter la fraude et l’évasion fiscale afin d’élargir l’assiette de l’impôt en améliorant le niveau actuel des recettes fiscales du secteur informel. A cet effet, le recensement cherche à créer un fichier de contribuables immatriculés qui seront les principaux pourvoyeurs en recettes fiscales des communes et éventuellement autres collectivités territoriales. En rappel , le gouvernement de la République du Tchad a fait de la décentralisation l’un des axes majeur de sa politique de développement avec une vision d’une République unitaire organisée en collectivités territoriales décentralisées dont l’autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la constitution de 1996. Des progrès importants, certes ont été accomplis dans le cadre législatif et réglementaire couvrant les aspects dont celui consacré aux aspects financiers. Malgré l’existence de ce cadre législative, l’autonomie financière des communes reste faible faute des ressources très limitées dont dispose les communes pour faire face aux demandes sociales. De ce fait il ya nécessité d’aider les communes dans le cadre de l’amélioration des ressource fiscale. Dans son allocution, le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI, n’a pas manqué de souligner que:  « les communes ne peuvent cependant améliorer leur autonomie financière que si elles améliorent considérablement leurs ressources propres constituées essentiellement des recettes fiscale ». Pour lui, le recensement a pour objectifs : Immatriculer et localiser physiquement l’ensemble des opérateurs actifs ; Maitriser le nombre des contribuables du secteur informel par commune d’arrondissement ; Diminuer le niveau de la fraude et l’évasion fiscale en particulier dans le secteur informel ; Constituer une base de données permettant à l’administration fiscale et aux élus communaux de planifier les recettes. Pour les agents de recensement de la matière imposable sont composés des agents de la Direction Générale des Impôts et les agents des différents arrondissements des communes de la ville de Ndjamena. Cette formation durera trois jours.

 

 

L’ordre National des Professionnels Comptables du Tchad et la Direction Générale des Impôts ont organisé le 6 novembre une journée d’échange et d’information  sur le décret 397.

Le Directeur Général des Impôts a lancé le 18 Octobre 2017 au CEFOD le projet Promotion du Civisme Fiscal et de la Culture de la Redevance à travers les Contribuables et des Acteurs publics.

Une journée porte ouverte sur la Reforme de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) s’est tenue le 21 aout 2017 à l’Hôtel Résidence. Trois thèmes ont fait l’objet de discutions à savoir : la reforme de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, la présentation du site web de la DGI, et la sensibilisation des citoyens tchadiens au civisme fiscal. La Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget Madame BANATA TCHALES SOW a présidé la cérémonie d’ouverture de la journée porte ouverte. Le Directeur Général des Impôts Monsieur Djasrah Ngartigal Sanngar dans son mot de bienvenue a souligné que « Cette journée d’échange est d’une importance capitale car, c’est dans le but de favoriser une plus grande compréhension avec les contribuables et une meilleure collaboration afin de faciliter les paiements et maximiser les recettes de l’Etat. Ce souci de maximiser les recettes obéit très bien aux objectifs du Gouvernement qui ne cesse de demander de faire toujours plus d’efforts, surtout pendant ces temps de difficultés financières réelles, et de doter ses structures des moyens de travail ». Pour finir il rassure que la journée porte ouverte marque la volonté de la Direction Générale des Impôts d’aller toujours vers une plus grande transparence et une meilleure information des contribuables sur leurs droits et devoirs face à au fisc.

Dans son allocution, la Secrétaire  d’ Etat aux Finances et au Budget a précisé que l’organisation de cette journée porte ouverte initiée  par la Direction Générale des impôts  est la preuve de la volonté du chef de l’Etat, Président de la République IDRISS DEBY ITNO et celle du Gouvernement d’assurer une transparence dans la gestion des finances publiques en vue  de contenir la crise que notre pays traverse à l’instar d’autres pays du monde. Le premier  thème abordé concerne la reforme de l’impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP). Cette reforme, voulue par le Ministère des Finances et appuyée par les partenaires techniques et financiers. Le second thème concerne la présentation du site web de la DGI.

Ce site est l’expression même de la transparence et de la volonté de mettre à la portée de tous, la documentation, les lois, les prises de positions formelles de l’administration, de façon à donner aux contribuables la pleine connaissance de leurs  droits comme de leurs devoirs.

Le troisième thème aborde l’aspect de campagne de sensibilisation des citoyens tchadiens au civisme fiscal. Cette campagne sera menée en partenariat avec le Cercle de Réflexion et d’Orientation sur la Soutenabilité de l’économie Tchadienne (CROSET) ainsi que les 10 mairies de la ville de N’djamena.

 

 Cette réforme est un enjeu crucial pour le Tchad, du point de vue socioéconomique.

La Direction Générale des Impôts  s’ouvre vers les contribuables, avec toujours plus de transparence. Pour autant, il faut trouver l’adhésion de la population à l’impôt  d’Etat, comme aux impôts  locaux car le développement de notre pays est intimement lié à l’effort contributif du citoyen.

La Secrétaire d’ Etat exhorte également, les opérateurs économiques à s’approprier  ces reformes et à œuvrer à leur aboutissement en mettant leur expertise dans leurs secteurs d’activités respectifs. Elle a en outre, exprimé ses encouragements aux agents de l’administration fiscale, véritables  artisans de ces réformes.

Enfin Madame Banata Tchalé Sow n’a cessé  de remercier les partenaires techniques et financiers et l’ambassade de France au Tchad dont la contribution est inestimable  et leur engagement à nos côtés a  permis de rendre effective cette journée. Nous leur réaffirmons notre engagement pour une collaboration encore plus fructueuse.

 

 

Le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRA NGARTIGAL SANNGAR a présidé la cérémonie du lancement officiel du recensement de la cartographie de l’impôt foncier dans les locaux de la commune du 3ème Arrondissement le 16 aout 2017 en présence des conseillers municipaux, les délégués de quartiers, les chefs de carré,  les responsables de la Direction Générale des Impôts et le Coordonnateur de PAMFIP.

Le Maire du 3ème Arrondissement Monsieur SAMI MICHEL MICHO, dans son mot de bienvenu a d’abord remercié l’assistance d’avoir honoré de sa présence et a prié ses collaborateurs d’être attentifs à l’écoute du message du Directeur Général des Impôts et se dit  disposer à collaborer avec les responsables de la DGI.

Le Directeur Général des impôts Monsieur DJASRA NGARTIGAL SANNGAR, dans son mot de circonstance a déclaré que: « la Direction Générale des impôts bras séculier du Gouvernement en matière de politique fiscale, a décidé de renforcer sa présence sur le terrain et sur l’ensemble du territoire national. Le 3ème et 9ème Arrondissement sont considérés comme des Arrondissements Pilotes ou nous avions déjà débuté officiellement en février et compte tenu de certaines contingences des impondérables financiers, nous avions dû relâcher et aujourd’hui grâce au soutien de la Banque Africaine pour le Développement, nous sommes à mesure de réaliser ces opérations dans la mesure ou l’élément qui a dû ralentir cette activité était essentiellement la recherche d’un bailleur de fonds. C’est ce qui explique la présence de tout ce monde ici, pour échanger et pouvoir rapidement rendre ce recensement qui va permettre de connaitre la population fiscale, non seulement de la commune du  3ème Arrondissement mais par la suite des  ensembles des communes.

Cela permettra à la DGI d’élargir l’assiette fiscale parce que nous sommes dans un contexte où on ne pourrait envisager d’augmenter le taux d’imposition.»

L’objectif de ce recensement est de connaitre la population fiscale de la commune du 3ème Arrondissement, d’élargir l’assiette  fiscale par les impôts fonciers et maitriser les substituts fiscaux cela permettra  de maitriser les recettes fiscales et de réaliser  les rêves  des plus hautes autorités du pays.

Le Directeur Général des Impôts  n’a pas manqué de demander le soutien sans faille des bailleurs de fonds, du PAMFIP et les représentants  des communes pour la réalisation efficace de ce recensement qui permettra aux communes d’améliorer leur recettes.

 

 

 

La salle de  réunion du Ministère des Finances a servi de cadre  d’échange et de sensibilisation  le 31 juillet 2017 aux différents maires des Arrondissement de la ville de Ndjamena et la Direction Générale des Impôts.

 

 Prenant la parole, le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR a souhaité la bienvenue aux Maires et a présenté l’objet de la réunion qui est de sensibiliser les Maires par rapport à la mise en  place des sous commissions permettant de recouvrer les taxes d’habitations et les impôts fonciers.

Pour le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR, la direction des Impôts veut aider les communes dans la mobilisation des recettes sur les taxes d’habitation et les impôts fonciers. Ces sous commissions vont travailler dans les communes pour expliquer le rôle que joue l’impôt en Général aux contribuables et en dépit de ça, il y’aura des réunions de suivis jour après jour.

En plus, le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR a informé les Maires sur le projet du Civisme Fiscal dont  l’Ambassade de la France a donné son accord pour le financement. A cet effet, il rassure les Maires pour leur implication totale dans ce projet.

Il a profité de l’occasion pour donner l’adresse Web de la Direction Générale des impôts permettant aux Maires d’avoir accès sur le code Général  des impôts et la loi des finances et bien d’autres documents de la fiscalité ainsi que la liste des operateurs économiques, les usagers de la DGI et d’utiliser dans le cadre de leurs travaux cela permettra d’éviter un certain nombre de problèmes.

Les Maires ont souligné quelques inquiétudes à savoir :

La non maitrise des textes fiscaux;

La non stabilité de la Loi de Finances et le Code Général des Impôts qui influe sur leur recette ;

La signature des conventions d’exonération sans leur implication.

Le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR laisse entendre à l’ endroit des Maires que  partout dans le monde les lois de Finances changent à tout bout de chemin. Parlant des exonérations, il leur rassure que le Ministre des Finances et du Budget a signé un arrêté qui suspend toute nouvelle exonération et le renouvellement des conventions arrivées à termes.

Pour lui, une convention est un contrat entre deux parties constituée des articles que les contribuables doivent respecter, il comporte des clauses juridiques.

Pour finir, le DGI conclut que l’amélioration des recettes se fera après cette sensibilisation et il est disposé à les aider à régler les problèmes concernant les entreprises qui détiennent les conventions d’exonération.

 

 

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