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Fiscalité

Fiscalité (15)

Le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI a présidé la cérémonie de lancement de la session de formation sur la méthodologie et les outils de collecte des données du Recensement de la Matière Imposable le 09 Novembre 2017 dans les locaux de l’ENA de Ndjamena. Le Recensement de la Matière Imposable est institué par la Direction Générale des Impôts par la décision No12/MFB/SE/SG/DGI/2017. Il servira à l’identification de tous les commerçants, et entreprises qui exercent des activités économiques dans une circonscription donnée afin qu’ils soient informatisés sur le registre de commerce. En plus, ce recensement permettra de maitriser la matière fiscale, de découvrir de nouvelles matières imposables et/ou des nouveaux contribuables et d’éviter la fraude et l’évasion fiscale afin d’élargir l’assiette de l’impôt en améliorant le niveau actuel des recettes fiscales du secteur informel. A cet effet, le recensement cherche à créer un fichier de contribuables immatriculés qui seront les principaux pourvoyeurs en recettes fiscales des communes et éventuellement autres collectivités territoriales. En rappel , le gouvernement de la République du Tchad a fait de la décentralisation l’un des axes majeur de sa politique de développement avec une vision d’une République unitaire organisée en collectivités territoriales décentralisées dont l’autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la constitution de 1996. Des progrès importants, certes ont été accomplis dans le cadre législatif et réglementaire couvrant les aspects dont celui consacré aux aspects financiers. Malgré l’existence de ce cadre législative, l’autonomie financière des communes reste faible faute des ressources très limitées dont dispose les communes pour faire face aux demandes sociales. De ce fait il ya nécessité d’aider les communes dans le cadre de l’amélioration des ressource fiscale. Dans son allocution, le Directeur Général des Impôts Adjoint Monsieur FIBASSOU DASSIDI, n’a pas manqué de souligner que:  « les communes ne peuvent cependant améliorer leur autonomie financière que si elles améliorent considérablement leurs ressources propres constituées essentiellement des recettes fiscale ». Pour lui, le recensement a pour objectifs : Immatriculer et localiser physiquement l’ensemble des opérateurs actifs ; Maitriser le nombre des contribuables du secteur informel par commune d’arrondissement ; Diminuer le niveau de la fraude et l’évasion fiscale en particulier dans le secteur informel ; Constituer une base de données permettant à l’administration fiscale et aux élus communaux de planifier les recettes. Pour les agents de recensement de la matière imposable sont composés des agents de la Direction Générale des Impôts et les agents des différents arrondissements des communes de la ville de Ndjamena. Cette formation durera trois jours.

 

 

L’ordre National des Professionnels Comptables du Tchad et la Direction Générale des Impôts ont organisé le 6 novembre une journée d’échange et d’information  sur le décret 397.

Le Directeur Général des Impôts a lancé le 18 Octobre 2017 au CEFOD le projet Promotion du Civisme Fiscal et de la Culture de la Redevance à travers les Contribuables et des Acteurs publics.

Une journée porte ouverte sur la Reforme de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) s’est tenue le 21 aout 2017 à l’Hôtel Résidence. Trois thèmes ont fait l’objet de discutions à savoir : la reforme de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, la présentation du site web de la DGI, et la sensibilisation des citoyens tchadiens au civisme fiscal. La Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget Madame BANATA TCHALES SOW a présidé la cérémonie d’ouverture de la journée porte ouverte. Le Directeur Général des Impôts Monsieur Djasrah Ngartigal Sanngar dans son mot de bienvenue a souligné que « Cette journée d’échange est d’une importance capitale car, c’est dans le but de favoriser une plus grande compréhension avec les contribuables et une meilleure collaboration afin de faciliter les paiements et maximiser les recettes de l’Etat. Ce souci de maximiser les recettes obéit très bien aux objectifs du Gouvernement qui ne cesse de demander de faire toujours plus d’efforts, surtout pendant ces temps de difficultés financières réelles, et de doter ses structures des moyens de travail ». Pour finir il rassure que la journée porte ouverte marque la volonté de la Direction Générale des Impôts d’aller toujours vers une plus grande transparence et une meilleure information des contribuables sur leurs droits et devoirs face à au fisc.

Dans son allocution, la Secrétaire  d’ Etat aux Finances et au Budget a précisé que l’organisation de cette journée porte ouverte initiée  par la Direction Générale des impôts  est la preuve de la volonté du chef de l’Etat, Président de la République IDRISS DEBY ITNO et celle du Gouvernement d’assurer une transparence dans la gestion des finances publiques en vue  de contenir la crise que notre pays traverse à l’instar d’autres pays du monde. Le premier  thème abordé concerne la reforme de l’impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP). Cette reforme, voulue par le Ministère des Finances et appuyée par les partenaires techniques et financiers. Le second thème concerne la présentation du site web de la DGI.

Ce site est l’expression même de la transparence et de la volonté de mettre à la portée de tous, la documentation, les lois, les prises de positions formelles de l’administration, de façon à donner aux contribuables la pleine connaissance de leurs  droits comme de leurs devoirs.

Le troisième thème aborde l’aspect de campagne de sensibilisation des citoyens tchadiens au civisme fiscal. Cette campagne sera menée en partenariat avec le Cercle de Réflexion et d’Orientation sur la Soutenabilité de l’économie Tchadienne (CROSET) ainsi que les 10 mairies de la ville de N’djamena.

 

 Cette réforme est un enjeu crucial pour le Tchad, du point de vue socioéconomique.

La Direction Générale des Impôts  s’ouvre vers les contribuables, avec toujours plus de transparence. Pour autant, il faut trouver l’adhésion de la population à l’impôt  d’Etat, comme aux impôts  locaux car le développement de notre pays est intimement lié à l’effort contributif du citoyen.

La Secrétaire d’ Etat exhorte également, les opérateurs économiques à s’approprier  ces reformes et à œuvrer à leur aboutissement en mettant leur expertise dans leurs secteurs d’activités respectifs. Elle a en outre, exprimé ses encouragements aux agents de l’administration fiscale, véritables  artisans de ces réformes.

Enfin Madame Banata Tchalé Sow n’a cessé  de remercier les partenaires techniques et financiers et l’ambassade de France au Tchad dont la contribution est inestimable  et leur engagement à nos côtés a  permis de rendre effective cette journée. Nous leur réaffirmons notre engagement pour une collaboration encore plus fructueuse.

 

 

Le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRA NGARTIGAL SANNGAR a présidé la cérémonie du lancement officiel du recensement de la cartographie de l’impôt foncier dans les locaux de la commune du 3ème Arrondissement le 16 aout 2017 en présence des conseillers municipaux, les délégués de quartiers, les chefs de carré,  les responsables de la Direction Générale des Impôts et le Coordonnateur de PAMFIP.

Le Maire du 3ème Arrondissement Monsieur SAMI MICHEL MICHO, dans son mot de bienvenu a d’abord remercié l’assistance d’avoir honoré de sa présence et a prié ses collaborateurs d’être attentifs à l’écoute du message du Directeur Général des Impôts et se dit  disposer à collaborer avec les responsables de la DGI.

Le Directeur Général des impôts Monsieur DJASRA NGARTIGAL SANNGAR, dans son mot de circonstance a déclaré que: « la Direction Générale des impôts bras séculier du Gouvernement en matière de politique fiscale, a décidé de renforcer sa présence sur le terrain et sur l’ensemble du territoire national. Le 3ème et 9ème Arrondissement sont considérés comme des Arrondissements Pilotes ou nous avions déjà débuté officiellement en février et compte tenu de certaines contingences des impondérables financiers, nous avions dû relâcher et aujourd’hui grâce au soutien de la Banque Africaine pour le Développement, nous sommes à mesure de réaliser ces opérations dans la mesure ou l’élément qui a dû ralentir cette activité était essentiellement la recherche d’un bailleur de fonds. C’est ce qui explique la présence de tout ce monde ici, pour échanger et pouvoir rapidement rendre ce recensement qui va permettre de connaitre la population fiscale, non seulement de la commune du  3ème Arrondissement mais par la suite des  ensembles des communes.

Cela permettra à la DGI d’élargir l’assiette fiscale parce que nous sommes dans un contexte où on ne pourrait envisager d’augmenter le taux d’imposition.»

L’objectif de ce recensement est de connaitre la population fiscale de la commune du 3ème Arrondissement, d’élargir l’assiette  fiscale par les impôts fonciers et maitriser les substituts fiscaux cela permettra  de maitriser les recettes fiscales et de réaliser  les rêves  des plus hautes autorités du pays.

Le Directeur Général des Impôts  n’a pas manqué de demander le soutien sans faille des bailleurs de fonds, du PAMFIP et les représentants  des communes pour la réalisation efficace de ce recensement qui permettra aux communes d’améliorer leur recettes.

 

 

 

La salle de  réunion du Ministère des Finances a servi de cadre  d’échange et de sensibilisation  le 31 juillet 2017 aux différents maires des Arrondissement de la ville de Ndjamena et la Direction Générale des Impôts.

 

 Prenant la parole, le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR a souhaité la bienvenue aux Maires et a présenté l’objet de la réunion qui est de sensibiliser les Maires par rapport à la mise en  place des sous commissions permettant de recouvrer les taxes d’habitations et les impôts fonciers.

Pour le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR, la direction des Impôts veut aider les communes dans la mobilisation des recettes sur les taxes d’habitation et les impôts fonciers. Ces sous commissions vont travailler dans les communes pour expliquer le rôle que joue l’impôt en Général aux contribuables et en dépit de ça, il y’aura des réunions de suivis jour après jour.

En plus, le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR a informé les Maires sur le projet du Civisme Fiscal dont  l’Ambassade de la France a donné son accord pour le financement. A cet effet, il rassure les Maires pour leur implication totale dans ce projet.

Il a profité de l’occasion pour donner l’adresse Web de la Direction Générale des impôts permettant aux Maires d’avoir accès sur le code Général  des impôts et la loi des finances et bien d’autres documents de la fiscalité ainsi que la liste des operateurs économiques, les usagers de la DGI et d’utiliser dans le cadre de leurs travaux cela permettra d’éviter un certain nombre de problèmes.

Les Maires ont souligné quelques inquiétudes à savoir :

La non maitrise des textes fiscaux;

La non stabilité de la Loi de Finances et le Code Général des Impôts qui influe sur leur recette ;

La signature des conventions d’exonération sans leur implication.

Le Directeur Général des Impôts Monsieur DJASRAH NGARTIGAL SANNGAR laisse entendre à l’ endroit des Maires que  partout dans le monde les lois de Finances changent à tout bout de chemin. Parlant des exonérations, il leur rassure que le Ministre des Finances et du Budget a signé un arrêté qui suspend toute nouvelle exonération et le renouvellement des conventions arrivées à termes.

Pour lui, une convention est un contrat entre deux parties constituée des articles que les contribuables doivent respecter, il comporte des clauses juridiques.

Pour finir, le DGI conclut que l’amélioration des recettes se fera après cette sensibilisation et il est disposé à les aider à régler les problèmes concernant les entreprises qui détiennent les conventions d’exonération.

 

 

28  élèves inspecteurs des impôts ont reçu leur parchemin de fin de formation le 25 Avril 2017 dans la salle multimédia du CEFOD à N’Djamena.

La seconde programmation de soutenance des élèves inspecteurs des impôts de la première promotion  2015-2017,  s’est déroulée du 19 au 21 Avril 2017 dans les locaux de l’ancien CEFOPAD/ENAM.

09 impétrants ont soutenu leur mémoire de fin de formation devant un jury présidé par Monsieur ALI BACHAR LOUKOUMI du ministère de la Fonction Publique.

 

Les thèmes de soutenance ont porté chacun sur les domaines de la fiscalité et les recettes publiques.

Lors de cette soutenance les impétrants ont chacun émis des recommandations qui s’inscrivent dans la logique des reformes entreprises à la Direction Générale des Impôts et  le renflouement du trésor public. Les impétrants ont beaucoup plus dans leurs recommandations insisté sur les voies et moyens qui pourront être saisis pour la mobilisation des recettes afin de renflouer le trésor public.

 

 

 

 

 

Le Directeur Général des impôts  et son Adjoint ont eu une rencontre avec le Maire central ainsi que les différents Maires des dix arrondissements de la ville de Ndjamena le 06 Avril 2017 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget.

Le Premier Ministre chef du gouvernement PAHIMI PADACKE ALBERT a présidé la traditionnelle réunion hebdomadaire sur les régies financières et les recettes administratives à son  cabinet le 10 Avril 2017. Cette réunion vise à examiner et évaluer l’évolution des recettes et donner des orientations en vue de maitriser les dépenses publiques. Il ressort de cette réunion que certaines mesures prises lors de la précédente réunion ont jailli une lueur d’espoir mais d’autres connaissent un problème d’application. C’est ainsi qu’au sortir de la réunion la secrétaire d’Etat aux finances et au budget Madame BANATA TCHALE SOW souligne que : « certaines mesures sont mises en œuvre et d’autres souffrent encore, sinon au niveau global, on voit qu’au niveau des impôts les choses sont entrain de prendre quand même la trajectoire ascendante. Donc, c’est déjà un espoir et on pense que ça va continuer dans ce sens. Et, avec ces mesures qu’on vient de prendre il ne peut qu’avoir de l’amélioration ».

 

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