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jeudi, 18 janvier 2018 13:19

Le Directeur Général du Ministère ABDOULAYE BARH BACHAR, préside la rencontre d’échange sur les modalités pratiques de la mise en œuvre du projet de marquage fiscal

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Suite à la publication des décrets 2400/PR/PM/MFB/2017 du 30 décembre 2017 réglementant le marquage fiscal et 2401/PR/PM/MFB/2017 du 30 décembre 2017 définissant la liste des produits à marquer, la société SICPA sous la conduite du Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget a organisé  une rencontre d’échanges sur les modalités pratiques de la mise en œuvre du projet de marquage fiscal avec les différents membres du Ministère des Finances et du Budget, le CNPT, la Chambre du Commerce et les acteurs économiques.

Fondée en 1927, SICPA est reconnue aujourd’hui comme le leader mondial dans le domaine des encres de sécurité et des systèmes de sécurité intégrés. Les encres et solutions de sécurité de SICPA protègent la plupart des billets de banque en circulation dans le monde (y compris le franc CFA), offrant ainsi les meilleures barrières contre le marché illicite. À ce titre SICPA dispose d’une vaste expérience dans la collaboration avec les Gouvernements et la mise en œuvre de systèmes d'authentification de produits et de traçabilité sécurisée.

Après des visites techniques prévues en février, l’installation des équipements de marquage dans les usines devrait commencer en juin pour un démarrage du marquage fiscal en août 2018. La première phase du marquage fiscal concerne les produits du tabac, les boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées.

Pour rappel, le marquage fiscal va permettre de marquer, d’identifier tout article et retracer sa provenance, ainsi que ses caractéristiques, pour garantir sa conformité aux normes fiscales, normes de certification ainsi que de santé publique en vigueur. Le marquage fiscal permet donc de lutter efficacement contre la fraude, la contrebande, la contrefaçon et va contribuer à l’amélioration des recettes fiscales non pétrolières.

 

 

 

 

 

 

Lu 3540 fois Dernière modification le jeudi, 18 janvier 2018 13:28

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Le Ministère des Finances et du Budget de la République du Tchad

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