MISSION EVALUATIONS DU PROGRAMME D’APPUI BUDGETAIRE DE LA BAD AU TCHAD

Le Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances et du Budget Monsieur SOUARIBA GONFOULI a présidé une réunion de restitution le 17 août 2018 dans la salle de réunion du Ministère. Le Directeur Général Adjoint a introduit l’économiste en chef du Département Monsieur ALASSANE DIABATE pour présenter de manière succincte la mission de préparation d’appui aux réformes économiques (PARE).

 Le contexte économique tchadien depuis 2014 est durement affecté par la baisse du cours de pétrole qui représente la première source de devises du pays. Par ailleurs, en raison de la menace terroriste dans la région du sahel et du Lac Tchad, le Gouvernement Tchadien doit faire face à d’importantes dépenses sécuritaires. En outre, le pays accueil plus de 750 000 réfugiés et plus de 130 000 déplacés et retournés.

Par conséquent, il est crucial que le Tchad met en œuvre des reformes de consolidation budgétaire et de diversification économique. Celles-ci contribueront, malgré les chocs externes, à créer un espace budgétaire permettant  une meilleure préservation des dépenses sociales ainsi que la mise en œuvre du programme de développement et de diversification économique du pays, qui conduira à la réduction de sa dépendance  à la rente pétrolière.

Pour ce qui concerne la structure, le PARE qui s’exécute sur la période 2018-2019 et ferait l’objet d’un décaissement unique en 2018 se présente sous deux composantes :

Composante1 : amélioration de la gestion des finances publiques :

Amélioration de la mobilisation des ressources fiscales ;

Amélioration de la gestion des dépenses publiques.

Composante2 : amélioration des climats des affaires et des investissements :

· Amélioration du cadre réglementaire et institution ;

·  Amélioration de la gouvernance du secteur de l’énergie. 

Selon le Représentant de la BAD, il y a une nette amélioration à ses composantes mais il reste encore un grand effort à fournir car la mise en œuvre est timide.

On note quelques réalisations à savoir :

· La création d’une équipe mixte de contrôle DGI/DGDDI ;

· La mise en place de 4 contrôleurs financiers délégués et 4 agents vérificateurs déployés dans les établissements publics ;

· La nomination de 3 Directeurs Techniques de l’ARMP ;

· La prise de décret Présidentiel mettant en place les procédures applicables aux bons de commande publics.

Les composantes non réalisées sont entre autres :

· La signature d’un arrêté interministériel conjoint Nº012/PR/MATDHUI définissant les conditions d’obtention des permis de construire ;

· L’adoption du nouvel organigramme de la SNE. 

La mission d’appui budgétaire suggère au Gouvernement de poursuivre le travail de l’amélioration de la solde par l’audit ; de redéployer d’autres contrôleurs financiers délégués et d’autres agents vérificateurs supplémentaires  dans les établissements Publiques ; de déployer un contrôleur financier délégué et agent vérificateur au Ministère de la Santé et au Ministère de l’Education.

La Mission demande au PARE d’envoyer son rapport et les termes de références à la BAD pour l’aider  à écrire aussi son rapport.

La mission a aussi fait une restitution au Ministre des Finances et du Budget en présence du Représentant de la BAD.

VISITE INOPINÉE DU MINISTRE DES FINANCES DANS LES DIFFÉRENTES DIRECTIONS

Dans le cadre de l’assainissement des régies financières, le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT, accompagné des inspecteurs généraux des Finances et du Coordonateur des Forces d’Appui aux Régies, a effectué une visite inopinée le 15 Août 2018 dans quelques Directions du Ministère, il s’agit de l’Agence Nationale d’Investigation Financière, le Bureau des Douanes de N’Gueli, la Direction Générale de Trésor et de la Comptabilité Publique et la Direction de la Dette.

La visite a débuté par la Direction de l’ANIF, le Ministre a instruit le Directeur de l’ANIF de travailler en symbiose avec l’Inspection des Finances et la Force d’Appui aux Régies afin de redresser et recouvrer les recettes de l’Etat.

Après la Direction de l’ANIF le cap a été mis sur le  Bureau des douanes de N’Gueli. Le Ministre et son staff ont fait un  arrêt sur le pont qui relie le Tchad et le Cameroun.

Dés sa descente, le Ministre a constaté des fraudes qui se font aux vues et aux su des Douaniers et des agents de la sécurité. Séance tenante le Ministre a relevé l’agent de la FAR. Quelques bureaux de dédouanement des containers ont été aussi visités avant de donner des fermes instructions au Directeur Général des Douanes sur la malhonnêteté de certains agents qui engendre des déperditions des recettes.

En suite, le cortège du Ministre s’est rendu à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique où le ministre s’est entretenu avec les agents et les Responsables de la dite Direction. Lors de cet entretien le Ministre a relevé certaines pratiques peu orthodoxes des agents du trésor, qui appellent les commerçants et les arnaquent,. Une mission de contrôle passera de temps en temps pour démasquer les agents indélicats qui ternissent l’image du trésor.

Pour lui, l’orthodoxie financière doit être de  mise, l’heure n’est pas à la tolérance, plus de marchandage et d’autres pratiques de corruption, a-t-il ressassé.

 La visite a pris fin à la Direction de la Dette où le Ministre a échangé avec la mission d’audit de la Dette. Le Ministre a demandé aux inspecteurs des Finances de se joindre au comité de pilotage de l’audit de la dette. A la fin de cette visite le Ministre des Finances et du Budget s’est exprimé en ce terme : « nous avons constaté au niveau de la douane que les agents fonctionnent comme ils veulent et travaillent très mal, ils liquident parfois sans apprécier les dossiers ce faisant et beaucoup de recettes nous échappent. Nous avons aussi constaté devant les douaniers, les policiers et les militaires les gens trafiquent des produits toxiques, séance tenante nous les avons demi de leurs fonctions. Nous sommes accompagnés par le Directeur de l’Agence Nationale d’Investigation Financière, qui est un instrument de décision comme le Ministère des Finances et du Budget est dépositaire de l’exécution du budget de l’Etat en dépense et recette. Nous engageons dans beaucoup de choses l’Etat par des accords de financement, contractons des dettes par des lettres de garantie et donc il faut des structure de décision comme l’ANIF qui nous permet de savoir avec qui nous traitons. L’équipe de l’Inspection Générale des Finances a été renforcée par trente(30) vérificateurs qui iront partout où les choses fonctionnent mal redresser ».

C’est la première visite du Ministre depuis sa prise de fonction.

Le Ministre des Finances et du Budget offre un Banquet en l’honneur de Jean Claude Nachega, de Dr Denisa Elena IONETE et de François TIROT

Le Ministre des Finance et du Budget ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT   a offert  un Banquet en l’honneur de Monsieur JEAN CLAUDE NACHEGA Représentant résident du FMI au Tchad, du Dr Denisa-Elena IONETE Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Tchad et de Monsieur François TIROT Directeur de l’AFD au Tchad.

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT, dans son mot de circonstances, a souhaité la bienvenue aux différents Ministres, aux Partenaires Techniques et Financiers,  les cadres du Ministère des Finances et du Budget ainsi qu’aux autres invités qui ont honoré de leur présence  ce banquet qui témoigne de leur amitié pour les peuples Tchadiens. Pour le Ministre, c’est le lieu de rendre un hommage mérité à ces Hommes d’action qui se sont consacrés jours et nuits pour donner le meilleur d’eux-mêmes afin d’aider notre pays le Tchad à améliorer les relations entre le Tchad et ces Institutions respectives.

 Vous avez été à nos côtés au moment où notre pays traverse une crise sans précédent, consécutive aux triples choc: chute du cours du pétrole, l’insécurité imposé par la secte satanique de Boko Harame et la crise humanitaire résultant des conflits armés dans les pays limitrophes. Votre présence parmi nos populations, dans cette phase cruciale de notre histoire, le plaidoyer, en faveur du Tchad, que vous n’avez jamais cessé de faire auprès de vos Institutions, les convainquant à apporter des appuis multiformes bénéficiant à nos concitoyens ne sera jamais oublié. La nation Tchadienne et les plus hautes autorités sont reconnaissantes pour le rôle joué par chacun de vous. Vous quittez le Tchad, mais vous êtes à jamais dans nos cœurs et nos pensées. Je suis intimement convaincu que vous serez toujours nos avocats auprès de vos institutions.

Jean Claude NACHEGA, se prononce en ce terme : « c’est un réel plaisir de prendre la parole après les mots aimables de monsieur le ministre des finances et du budget pour remercier son excellence le président de la république du Tchad IDRISS DEBY ITNO et à travers lui tout le peuple Tchadien pour l’hospitalité que j’ai pu bénéficier tout au long de mes trois années et sept mois passé au Tchad en tant que représentant résident du Fonds Monétaire Internationale. Le Tchad restera ma seconde patrie après le Congo. En ce qui concerne le Fonds Monétaire Internationale nous avons résolument été aux côtés du gouvernement pour les appuyés et on a suivi  exactement ce que font les autres partenaires. En dehors de notre appuis financier et au reforme constitutionnels du gouvernement nous avons également amené un certains nombres d’action qui concerne l’assistance techniques dans plusieurs domaines. Je tiens à remercier tous les ministères pour leur franche collaboration qui m’ont permis d’arriver à la fin de la mission au Tchad. Je félicite le gouvernement Tchadien pour ces efforts mené pour sauvegarder la paix et tenir le pays sous cette crise mondiale en réduisant de 40% les dépenses Publiques ».

Madame Denisa-Elena IONETE se réjouit pour sa part, de l’importance du partenariat entre le Tchad et l’Union Européenne. Elle de poursuivre que s’agissant de l’utilisation de l’appui budgétaire, nous avons développé et créé ensemble pendant ces années, une source d’énorme apprentissage et également une source d’énorme contact d’échange de lien au niveau des autorités tchadiennes mais aussi au niveau des tchadiens. Elle retient du Tchad l’hospitalité et de bons souvenirs inoubliables.

Des cadeaux qui symbolisent le Tchad ont été remis aux deux partenaires qui vont quitter le Tchad.

La soirée est animée par le ballet Sao et le groupe musical Dambadjoya.

Mission d’assistance Technique de l’AFRITAC CENTRE

Une réunion de restitution de la mission de l’assistance de l’AFRITAC CENTRE s’est tenue le 26 juillet 2018 dans la salle de réunion de la Direction Générale du Ministère en présence de M. MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, Directeur General du Ministère. Ont pris part à cette réunion les proches collaborateurs du Directeur Général du Ministère, le conseiller du Ministre des Finances et du Budget, les Cadres de la Direction des Etudes et de la Prévision (DEP) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).

Il convient de rappeler que cette assistance de l’AFRITAC CENTRE contribue au renforcement des capacités dans le domaine des statistiques de finances publiques (SFP). La rencontre s’est déroulée du 16 au 27 juillet 2018. Cette mission d’assistance technique portait sur la méthodologie du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) conformément au manuel de statistique des finances publiques 2001/2014 et à la Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 portant TOFE CEMAC. Elle est conduite par M. Francis GAHIZI, Conseiller Régional Résident (SFP), AFRITAC Centre-FMI (Libreville, Gabon), assisté de Mme Anne MULKAY, Expert Régional en SFP, AFRITAC Centre-FMI (Washington, DC, US).

Faisant suite aux précédentes missions de 2016, 2017, de mars 2018, ainsi que de l’atelier régional qui s’est tenu en avril 2018 à Libreville visant l’élargissement du périmètre des administrations publiques couvertes par le TOFE. Cette mission a pour objet de :

· suivre la mise en œuvre des recommandations de la mission de mars 2018, à savoir la finalisation des TOFE de l’administration centrale budgétaire de 2014 à 2015 établis sur la base de la Balance Générale des Comptes du Trésor établie par le Service Balance et centralisation de la DGTCP, ainsi qu’un appui à l’élaboration des TOFE de 2012, 2013 et 2016, afin de répondre aux exigences du MSFP 2001/2014 ;

· suivre la mise en œuvre du plan d’action d’adoption de la Directive du TOFE CEMAC, et le cas échéant, sa mise à jour ;

· Finaliser le projet du tableau institutionnel du secteur des administrations publiques et l’entame des travaux de recensement des données nécessaires pour l’extension du champ des statistiques des finances publiques, au-delà̀ du sous-secteur de l’administration centrale budgétaire (donc aux sous-secteurs des unités extrabudgétaires, de la sécurité́ sociale et des collectivités locales).

 Après avoir présenté les objectifs de la mission, le chef de mission a fait un exposé sur les travaux effectués au cours de la mission. Il s’agit de la table de correspondance entre la NBE-Nomenclature Budgétaire et PCE-Plan Comptable de l’État utilisé dans la Balance Générale des Comptes du Trésor élaboré par le Service Balance et Centralisation de la DGTCP et les codes et comptes de la Directive du TOFE.

Une méthodologie de travail est mise en place afin de faciliter la production régulière du TOFE. Elle repose sur un ensemble de fichiers Excel qui permet de codifier les données de la balance selon la nomenclature du MSFP 2014 et d’agréger les données dans les tableaux du questionnaire SFP du FMI.

La production des TOFE nouveau format, entamée par la mission, doit être poursuivie par l’équipe tchadienne en charge de l’élaboration du TOFE pour l’ensemble des années 2012 à 2016. Cependant, des problèmes techniques récurrents ont empêché l’extraction des données de la balance générale et l’élaboration des TOFE au nouveau format. Dans ces circonstances, il a été décidé que la mission porte ses efforts sur la transposition des données du TOFE base caisse format MSFP 1986 établi par le Trésor (DGTCP) dans le format MSFP 2014 à méthodologie et sources inchangées, en vue de leur publication dans l’annuaire statistique du FMI.

La transposition nécessite un niveau de détail plus grand que celui qui apparaît dans les TOFE actuels et requiert de pouvoir remonter au niveau des données-source. Un TOFE dit « expérimental » base caisse pour l’administration centrale budgétaire avait été établi à partir des données source existantes pour les années fiscales 2014 et 2015 lors des deux missions précédentes. Le TOFE expérimental est basé sur les données sources de la balance générale des comptes du Trésor établie par le Service Balance et centralisation de la DGTCP. Le cadre comptable ne permet toutefois pas d’élaborer un TOFE sur base des droits constatés, qui reste un objectif à moyen terme.

Après quelques échanges techniques, le Directeur General du Ministère des Finances et du Budget les a encouragé à poursuivre les travaux afin que notre pays puisse élaborer le TOFE selon les standards internationaux.