OBSERVATOIRE TCHADIEN DES FINANCES PUBLIQUES

La mise en œuvre des réformes structurelles est nécessaire afin de sortir le pays de la situation de crise des finances publiques. Parmi les objectifs poursuivis par le gouvernement dans le cadre de la relance de l’activité économique, figure la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

La promotion de la transparence a déjà été menée par le Ministère des Finances et du Budget. Ainsi, la Direction Générale du Budget a lancé en septembre dernier le Budget Citoyen 2016 visant à vulgariser les informations budgétaires. Elle a également, dans le cadre de la réforme des finances publiques, conçu un budget en mode programme à blanc pour cinq (5) ministères pilotes (Finances, Agriculture, Infrastructures, Santé et Education).

En dépit de ces avancées majeures, le classement de notre pays en matière de transparence dans la gestion des finances publiques reste à améliorer. Ainsi, pour l’indicateur de transparence sur le Budget Ouvert de l’ International Budget Partnership (IBP), le Tchad a obtenu en 2015 un score de 5 sur 100, ce qui est largement inférieur à la moyenne globale qui se situe autour de 45 sur 100.

Deux raisons sont à l’origine de ces mauvais classements du pays :

· L’absence d’une plateforme dédiée à la diffusion des données sur les finances publiques ;

· L’absence d’un cadre de coordination des activités concourant à la transparence dans la gestion des finances publiques. 

La mise en place des plateformes diffusant des données publiques appelées communément « Open Government » est la norme dans le monde entier en matière de transparence et de bonne gouvernance. La création d’un Observatoire des finances publiques permettra de disposer d’un cadre dédié à la diffusion des données sur les finances publiques et traduirait en action l’axe huit (8) relatif à l’information du public de la loi 18/PR/2016 portant code de la transparence et bonne gouvernance.

 L’objectif d’une telle structure est d’exécuter des projets concourant à la transparence dans la gestion des finances publiques. Plus spécifiquement, l’observatoire sera chargé de :

· Collecter et diffuser les données et informations relatives aux finances publiques ;

· Mettre à la disposition du public le chiffrage sur les impacts budgétaires et financiers des politiques publiques ;

· Proposer un calendrier de diffusion des informations sur les finances publiques au seuil de chaque année ;

· Diffuser régulièrement un guide synthétique, clair et simple relatif au budget ;

 · Fournir avec objectivité et à des fins pédagogiques, des informations régulières sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers ;

· Entreprendre toutes les actions concourant à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

Le choix de l’Observatoire au lieu de tout autre mode d’organisation (commission, groupe de travail,) est motivé par sa capacité à être pérenne.

 Trois (3) projets dont la mise en œuvre  devraient contribuer i) à la transparence dans l a gestion des finances publiques, ii) à une plus grande efficacité des dépenses publique et iii) à une amélioration du recouvrement des recettes administratives et fiscales sont déjà inscrits dans le plan d’action triennal de l’observatoire.

La création de cette structure vient à point nommé car la mise en œuvre des projets inscrits dans le plan d’action permettra de promouvoir la transparence et la  bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Ce qui devrait contribuer à une plus grande performance des politiques publiques et par conséquent d’atteindre plus rapidement les objectifs de développement.

Déclaration du Ministre des finances et du budget, MBOGO Ngabo Seli A l’occasion de la Journée Internationale de la Douane 26 janvier 2017

Mesdames, Messieurs,

Le Tchad, notre cher pays, à l’instar des autres nations membres de l’Organisation Mondiale des Douanes, célèbre la journée internationale de la douane, demain 26 janvier, en commémoration de la session inaugurale du Conseil de coopération douanière qui eut lieu le 26 janvier 1953.

A mi-chemin entre celui de 2016 (la douane numérique) et le thème de 2015 (la gestion coordonnée des frontières), la journée internationale de la douane 2017 est dédiée à « l’analyse des données au service d’une gestion efficace des frontières ». A travers ce thème, l’Organisation mondiale des douanes souhaite promouvoir, à l’occasion de cette journée, les efforts et les activités des administrations douanières, dans un secteur devenu, avec le temps, un élément incontournable du processus de modernisation douanière : la collecte et l’analyse des données.

Le thème de la Journée Internationale de la Douane pour l’année 2017 nous donne à cet effet l’opportunité d’être conforté, en ce qui concerne le Tchad, dans les actions entreprises depuis quelques années en ligne avec les thématiques des deux dernières années et la problématique de l’accès et à l’analyse des données. Structure transversale, la douane dispose en effet ou à accès à important volume de données, à commencer par celles soumises dans le cadre de la procédure de dédouanement, celles disponibles auprès d’autres services gouvernementaux ou en partage sur les plateformes d’informations auxquelles les administrations douanières ont accès.

Il convient à cet effet de rappeler que notre Administration Douanière a amorcé depuis 2001, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à travers le système automatisé de dédouanement communément appelé « SYDONIA », dans l’accomplissement des opérations de dédouanement. A ce jour, plusieurs Bureaux de plein exercice à travers le pays, utilisent SYDONIA pour les opérations de dédouanements. Leur nombre devrait s’accroître considérablement au cours de l’année 2017, grâce à la dotation de  certaines Délégations Régionales du Ministère des Finances et du Budget en matériels informatiques et de télécommunications.

Nous ambitionnons également, dans le cadre de cet exercice budgétaire, mettre en service et opérationnaliser les quatre (04) Scanners mobiles obtenus en don d’un gouvernement ami, et pour lequel la formation de 21 douaniers a également été assurée. Ces scanners mobiles, outils de haute technologie, permettront sans aucun doute, une accélération du contrôle au cordon douanier allant dans le sens de la facilitation des échanges et un meilleur contrôle des marchandises importées en containers ou en vrac.

Mesdames, Messieurs,

Le thème de la journée internationale de la Douane 2017 nous permet, par ailleurs, de vous informer qu’il a été procédé en août 2016 à la signature d’un accord d’assistance mutuelle administrative entre les administrations douanières du Tchad et du Cameroun. Cet accord qui porte également sur le partage, l’analyse des données permet une extension au Tchad de la technologie utilisée par les douanes camerounaises à travers le logiciel dédié NEXUS + pour suivre, en temps réel, le mouvement des cargaisons du port de douala jusqu’à la destination au Tchad.

De plus, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a lancé officiellement en septembre 2016, un titre transit national de Koutéré vers différents bureaux de destination à l’intérieur du Tchad. Cette application a permis la dématérialisation du transit en mettant fin aux escortes douanières ; ce qui a pu, sans aucun doute, fait ressentir à nos opérateurs économiques durement affectés par la crise, des gains autant en termes de temps que d’argent.

Cette application, a du reste, été jugée très performante par l’ensemble de la profession douanière réunie lors d’un Atelier sous-régional à Douala (Cameroun) et pourrait, il convient de le souligner, être adoptée comme modèle pour l’ensemble des pays membres de la CEMAC.

L’extension au Tchad de NEXUS+ et le lancement du transit national constituent, à n’en point douter, les prémices d’une dématérialisation progressive des opérations de dédouanement à travers notamment la mise en place d’un guichet unique pour le commerce extérieur et la migration du système d’information actuel, certainement devenu obsolète, pour l’adapter aux normes et standard de l’heure.

Mesdames, Messieurs,

Ce thème nous interpelle, s’il en était encore besoin, sur la nécessité d’une douane de métier, moderne, outillée sur le plan technologique pour avoir accès, interpréter et utiliser, à l’instar des douanes à travers le monde, les mines d’information auxquelles notre administration douanière a également accès.

A l’heure où notre pays fait face à d’énormes difficultés financières et fort des critiques souvent formulées à l’endroit du personnel et de l’administration douanière, nous tenons, à travers l’opportunité que nous offre la présente Journée Internationale de la Douane, pour rassurer la population tchadienne en général et les opérateurs économiques, en particulier, des dispositions prises au Ministère des Finances et du Budget pour privilégier l’usage des nouvelles technologies d’information dans la modernisation de notre Administration Douanière, en vue notamment d’une meilleure mobilisation et sécurisation des ressources budgétaires et d’une sécurisation des flux commerciaux, dans un contexte sécuritaire encore précaire au niveau de nos frontières.

 Joyeuse Journée Internationale de la Douane.