LA LOI N°23/PR/1999, PORTANT CREATION D’UN BUDGET AUTONOME DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A ETE ADOPTEE

La proposition de loi portant modification de la loi N°23/PR/1999, portant création d’un budget autonome de l’Assemblée Nationale a été adoptée par les élus peuple avec 154 Voix pour, le jeudi 11 Juin 2020 au palais de la démocratie.

Cette proposition de loi modificative vise à corriger quelques incohérences, insuffisances et omission relevées dans la loi 23 pour l’harmonisation avec les nouveaux textes financiers et la mise  en exergue de principe de séparation des pouvoirs en vue d’une gestion autonome des ressources de l’Assemblée Nationale.

Cinq (05) points ont soutendu cette proposition de loi modificative. Il s’agit de :

1.         L’ouverture d’un sous compte du Trésor Public par le Trésorier-comptable dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ;

2.         La nomination d’un Trésorier-comptable sur proposition du Ministre en charge des Finances ;

3.         La soumission de tous les projets de dépenses au contrôle a priori du contrôleur financier ; 

4.         L’ordonnancement semestriel de la dotation budgétaire de l’Assemblée Nationale ;

5.         L’obligation du trésorier-comptable en tant que comptable principal du dépôt de son compte annuel de gestion à la Cour Suprême.

D’après le Président de la commission Finances, Budget et Comptabilité Publique, en décortiquant toutes les préoccupations du Gouvernement, la commission relève que certaines sont fondées et par conséquent prises en compte pour être intégrées dans la proposition du texte modificatif, par contre d’autres n’ont pas été retenues. C’est ce qui a suscité un long débat lors de la plénière.

Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur HAMID TAHIR NGUILIN dans son intervention mentionne quel’article 78 de la LOLF stipule que les ressources publiques, quelle qu’en soient la nature et l’attributaire, sont versées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor public à la BEAC. A cet effet, à partir du compte de l’Etat ouvert au nom du Trésor, conformément à l’article 78 et à la lumière des Règles de la Comptabilité Publique un sous-comité soit ouvert à la BEAC pour l’AN.

Au regard de cette loi, le Ministre explique que l’article 78 de la LOLF précise que les ressources publiques sont encaissées et gérées par les comptables publics nommés sur proposition par le Ministre en charge des finances et placées sous son autorité.

Les élus du peuple après avoir compris la quintessence et le bien-fondé de cette proposition modificative de la loi 23/PR/1999 portant création d’un budget autonome de l’Assemblée Nationale, ont voté par 154 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET REPOND A LA QUESTION ORALE DU DEPUTE S ALEH KEBZABO

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a répondu à la question orale de l’honorable député SALEH KEBZABO le 15 juin 2020 au Palais de la Démocratie. La question est relative à l’exécution des mesures et action gouvernementale dans le cadre des mesures d’accompagnement annoncées par le Chef de l’Etat lors de son adresse à la nation le 14 avril 2020. 

En plénière, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a fourni des éléments de réponses aux différentes questions orales faisant l’objet de son interpellation.

Pour le Ministre des Finances et du Budget, le Chef de l’Etat a pris un certain nombre de mesures lors de son adresse à la nation. En ce qui concerne les finances, il y’a les actions en faveur des entreprises et les mesures de soutien aux ménages. 

Pour ce qui est des ménages, le Ministre des Finances et du Budget souligne que la gratuité est effective sur toute l’étendue du territoire en ce qui concerne l’électricité auprès des agences de la SNE et de l’eau pour la STE et les comités de gestion au niveau des départements respectivement pour une période de trois et six mois. S’agissant de l’électricité, la gratuité est fixée à 150 KW pour la tranche sociale, ce qui équivaut à 12 150 Francs CFA par abonné domestique. Il a été question également d’un accompagnement en kit alimentaire des ménages vulnérables pour un montant de 25 milliards de Francs CFA dont 5 milliards à la charge du trésor public.

S’agissant des mesures en faveur des jeunes, le Ministre mentionne que le fonds d’appui à l’entreprenariat des jeunes concerne toute la jeunesse mais particulièrement les jeunes filles. En effet, elles devront bénéficier au minimum de 30% de ce fonds. À cela s’ajoutent, les mesures en faveur des entreprises aussi bien les petites que les moyennes entreprises. Il y’a un désengagement de 50% de l’Impôt Général Libératoire (IGL) et des patentes. Toutes les entreprises, les transporteurs et même les boutiquiers sur toute l’étendue du territoire ont bénéficient. 

Le Ministre a fait part du respect des instructions du chef de l’Etat quant à la suspension des contrôles fiscaux et douaniers pendant trois mois et l’exonération des droits et taxes sur toutes les denrées alimentaires et les produits médicaux pour la lutte contre la COVID19.

Instruction a été donnée pour aider et soutenir les entreprises et les opérateurs économiques en apurant une partie de la dette intérieure en collaboration avec les banques de la place pour une somme de 110 milliards de Francs CFA. À ce titre, les travaux sont à la phase finale.  Au-delà des mesures annoncées lors de son adresse à la nation, le chef de l’Etat a également instruit le gouvernement de mettre une somme de 17 Milliards au profit du secteur agricole pour les achats des intrants afin de booster la production agricole. 

Les préoccupations relatives à la sauvegarde de nos unités industrielles ont également été abordées par les représentants du peuple. Il s’agit notamment de la CST et la BDT. À cette question, le Ministre des Finances et du Budget a fait une analyse au cas par cas du fait que ces unités industrielles ont des profils différents. En ce qui concerne la CST, la question principale est la concurrence dont elle fait face depuis quelques années. Fort heureusement, des actions en sa faveur ont été mises en œuvre cette année avec l’introduction d’une TVA à 9% dans la Loi de finances de l’année 2020, ce qui rend la production de la CST plus compétitive face aux sucres importés.  . Pour ce qui est des conventions au profit de la BDT, une réflexion globale est en cours. Ce qui nous permettra de trancher la question des exonérations compte tenu de la situation de nos finances publiques.

LE FOOTBALLEUR INTERNATIONAL TCHADIEN NINGA CASIMIR A FAIT UN DON DE 12 MILLIONS DE F CFA AU COMITE DE GESTION DE CRISE SANITAIRE

 Le footballeur international tchadien NINGA CASIMIR a fait un don d’une valeur de 12 millions de F CFA au comité de gestion de  crise sanitaire en guise de participation à la lutte contre la pandémie de COVID19, ce jour vendredi 19 Juin 2020.

La cérémonie de remise de chèque s’est déroulée en présence des membres de sa famille et ceux  du sous-comité finances et commandes présidées par le Président  le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN.

Monsieur MODOU KOUTA    représentant NINGA CASIMIR empêché pour des raisons professionnelles , souligne que «  NINGA CASIMIR ne pouvant rester insensible à l’appel des plus hautes autorités pour venir en soutien à la lutte contre cette pandémie de COVID19 nous a chargés de remettre un chèque d’un montant de 12 millions de FCFA au Comité de Gestion de  Crise Sanitaire.  Ce geste ne restera ni le premier et ni le dernier » a-t-il conclut. 

Le Président du sous-comité Finance et Commandes Monsieur TAHIR HAMID
NGUILIN, Ministre des Finances et du Budget, a salué au nom du Chef de l’Etat, Président du Comité de Gestion de Crise Sanitaire le geste de NINGA CASIMIR, jeune compatriote footballeur professionnel évoluant en France au Club d’ANGERS.

TAHIR HAMID NGUILIN, très impressionné par ce geste venant d’un jeune compatriote, contribuant à l’effort de la lutte contre la COVID19, livre ses impressions en ces termes : « je voudrais le remercier et lui dire combien la symbolique, la manière et l’élan du cœur qui accompagnent ce don qu’il a envoyé depuis la France. Ce don témoigne le profond intérêt qu’il porte pour son pays et pour la population tchadienne. Ce geste participe à la lutte contre cette pandémie de COVID19. Je le félicite car à travers ce geste honorable ilvéhicule l’image du Tchad  dans le monde et surtout sur le terrain du foot. Je lui souhaite une belle carrière professionnelle exceptionnelle et une belle saison productive au sein de son club ANGERS et au sein de l’équipe nationale SAO »

Selon le président du sous-comité Finances et commandes, un rapport particulier sera fait au Président de la République pour ce geste.

Toute en invitant les compatriotes de l’intérieur et de l’extérieur à suivre l’exemple de NINGA CASIMIR, et d’exprimer leur solidarité en faisant des dons en espèces et en nature auprès du comité de gestion de la crise sanitaire. C’est ainsi que la pandémie et ses corolaires seront éradiquées. Le Ministre des Finances et du Budget Président du sous-comité Finances et Commandes, rassure tout le monde que les fonds mis à la disposition du sous-comité seront gérés dans la transparence avec minutie et orthodoxie et obéira aux règles de redevabilité attachée à la gestion des finances publiques.

ORGANISATION DE TEST D'ENTREE A L'ENAREF AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Note de conjoncture sur le secteur pétrole au pemier trimestre 2020

DESIGNATION DES CANDIDATS (ES) AU POSTE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE GENERAL POUR LES INVESTISSEMENTS DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES AU SIEGE DE L'ONU A NEW-YORK

COTONTCHAD, LE RETOUR AVEC UN SOUTIEN MASSIF DE L’ETAT

Une convention de financement de la subvention pluriannuelle des intrants agricoles au profit des cotonculteurs a été signée le vendredi 5 juin 2020 au Ministère des Finances et du Budget.

Cette convention tripartite de recherche de financement de la subvention octroyée par l’Etat d’un montant global de 16 507 733 160 francs CFA pour les activités de  relance de la filière coton au Tchad, a été signée entre l’Etat représenté par le Ministère des Finances et du Budget, l’Union des Producteurs du Coton du Tchad et la Cotontchad SN. Elle a pour but de fixer les droits et obligations ainsi que les termes et les conditions de  la recherche du financement de la subvention octroyée par l’Etat aux cotonculteurs. 

Faut-il le rappeler, le Président de la République lors de sa visite à Moundou en date 28 février 2020, a apporté un grand soutien au monde rural en accordant une subvention ciblée sur les intrants agricoles. C’est en effet, une subvention de 3 024 000 000 de francs CFA par an et ce, pour une durée de 05 ans et qui constitue un support capital pour améliorer le pouvoir d’achat des cotonculteurs, en réduisant les coûts d’exploitation liés aux intrants. Elle contribuera à l’intensification de la culture et améliorera les rendements pour augmenter de manière durable la production du coton, permettant au Tchad de reprendre sa place de leader dans la production du coton en Afrique.

Le Secrétaire Général de la Coton Tchad SN, chargé du Commerce et de la Communication, Monsieur IBRAHIM MALLOUM explique que par cette convention pluriannuelle, l’Etat tchadien donne mandat à la société cotonnière de rechercher des financements nécessaires. Pour lui, cette opération constitue un financement innovant qui prendra corps grâce à l’activité et les ressources générées par la filière coton elle-même. Aussi,  l’engagement et la mobilisation des cotonculteurs pour augmenter leur production par l’amélioration des rendements permettra in fine d’augmenter leurs revenus et leur pouvoir d’achat. « C’est un deal entre le Président de la République et les cotonculteurs qui ont pris l’engagement de manière soutenue à la production jusqu’à ce que le Tchad reprenne sa place de leader dans la production du coton en Afrique » déclare Monsieur
IBRAHIM
MALOUM.

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, signataire de cette convention au nom de l’Etat, souligne que c’est suite à l’entente avec l’Union Nationale des Producteurs de Coton du Tchad, en fin février 2020 à Moundou, d’augmenter la production si jamais l’Etat consentait à trouver des financements durables, pérennes et efficaces par  la subvention des intrants aux cotonculteurs.

Le Ministre des Finances et du Budget se félicite et exhorte les cotonculteurs au respect des engagements en déclarant que : «aujourd’hui la

convention
de
financement
de
la
subvention
pluriannuelle
sur
les
intrants
agricoles

au
profit
des
cotonculteurs
est
signée.
L’Etat
a
fait
sa
part.
il
revient
aux
cotonculteurs
de
respecter
leur
engagement
par
l’augmentation
de
la
production
du
coton
afin
que
le
Tchad
puisse
retrouver
sa
place
de
leader
en
Afrique.
Après
l’octroi
d’une
première
subvention
d’un
montant
de
17
milliards
il
y
a
quelques
jours
au
secteur
agricole,
la
présente
convention
de
subvention
intervient
particulièrement
en
faveur
de
la
filière
coton.
Au-delà
de
la
traditionnelle
filière
coton,
je
salue
la
vision
stratégique
de
la
coton
Tchad
SN,
qui
a
permis
la
reprise
des
activités
de
l’usine
d’huilerie
de
Moundou
qui
n’a
jamais
été
aussi
performante
que
cette
année,
et
bien
d’autres
unités
de
production
en
cours
»

Le président de l’Union des Producteurs de Coton du Tchad Monsieur
MBOTAR
NDOUKO  se réjouit de la signature de cette convention qui témoigne de la volonté du Chef de l’Etat à accompagner la filière  coton. « Les producteurs sont prêts à relever ce défi, maintenant que la signature de cette convention vient garantir l’octroi des intrants en notre faveur. Avec la saison de pluies qui commenceS, je vais sans tarder relayer le contenu de cette convention au niveau de l’Union pour  renforcer la production de la filière », promesse faite par le Président de l’Union Nationale des Producteurs de Coton du Tchad. 

LA GOMME ARABIQUE ET LE SESAME AU CENTRE D’UNE DISCUSSION ENTRE LA DOUANE ET LES OPERATEURS ECONOMIQUES

Dans le cadre de la redynamisation des exportations tchadiennes, le Directeur Général des Services des Douanes et Droits Indirects, Monsieur ABDELKERIM CHARFADINE MAHAMAT a eu une rencontre de travail avec le Président du Patronat Tchadien, le Président de la Chambre du Commerce, le représentant des Exportateurs et le représentant des Opérateurs économiques, le vendredi 28 Mai 2020. L’objet de cette rencontre est d’échanger sur l’organisation des filières d’exportation des produits tels que la gomme arabique et le sésame. Dès l’entame de ses propos, le Directeur Général de la Douane a salué l’assistance d’avoir honoré de sa présence à cette réunion. Il a souligné que l’exportation de la gomme arabique et du sésame qui sont par excellence les secteurs dont les produits sont destinés à l’exportation. En outre, le Directeur Général rappelle que ces secteurs exercent globalement dans l’informel. C’est pourquoi il y a nécessité de l’organiser au profit notamment des opérateurs économiques et de l’Etat tchadien. Après échange avec ses invités, le Directeur Général déclare que : « la gomme Arabique et le Sésame sont deux produits à l’exportation par excellence. Il est donc impérieux de mettre en place un cadre juridique qui permettra à notre pays de maîtriser ses exportations, avec des statistiques fiables. Ce qui in fine permettra à l’Etat de connaître les quantités exactes de sortie et définir les destinations. Aussi, les normes communautaires en la matière exigent des Douanes des différents pays membres le respect de la règlementation 02 CEMAC. À travers cette règlementation, la CEMAC exige que les importations ou exportations doivent être accompagnées d’un certain nombre de documents qui permettront à l’Etat de maîtriser les mouvements de ses produits destinés à l’exportation. » Le Directeur Général a porté à la connaissance de ses invités que l’exportation de la gomme arabique et du sésame est autorisée sur toute l’étendue du territoire, en attendant qu’un Arrêté conjoint soit pris par le Ministre des Finances et celui du Commerce. Le président de la Chambre du Commerce Monsieur AMIR ADOUDOU ARTINE se réjouit de cette rencontre qui est d’une grande importance. Elle a été une occasion d’entente entre l’Etat et ses partenaires sur un certain nombre de choses pour réorganiser le secteur de l’exportation. Aussi, Monsieur AMIR ADOUDOU salue la décision de libération de tous les produits destinés à l’exportation, annoncé par le Directeur Général des Services des Douanes et droits Indirects. Il rassure le Directeur Général des Douanes de sensibiliser tous les opérateurs au respect du protocole d’accord qui sera signé dans les jours à venir.

SAAR ASSURANCES ET EXPRESS UNION VOLENT AU SECOURS DE L’ETAT TCHADIEN POUR LA RIPOSTE CONTRE COVID 19

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN Président du Sous-comité Finances et Commande a réceptionné deux chèques pour le compte du Comité de Gestion de la Crise Sanitaire ce vendredi 29 mai 2020 dans la grande salle de réunion dudit Ministère en présence des membres du sous comité. C’est la Société Africaine d’Assurance et de Réassurance (SAAR) et Express Union qui sont venus apporter leur contribution pour la riposte contre la pandémie de la COVID 19. Monsieur Médard Kengue, Administrateur Provisoire de la SAAR ASSURANCES TCHAD a saisit l’occasion pour remercier le Gouvernement, les autorités nationales, les services de santé et d’urgence, les forces de défense et de sécurité pour leur courage, leur abnégation à la tache afin d’enrayer cette pandémie du territoire nationale. C’est aussi l’accomplissement d’un devoir en tant qu’entreprise citoyenne que d’apporter sa modeste contribution au Gouvernement dans la riposte sanitaire.

Pour finir, le DG rassure le Gouvernement de sa disponibilité et annone un don de 7 millions de FCFA comme contribution à la lutte contre la Pandémie.

Le DG d’Express Union Tchad a été également de la partie pour annoncer un appui financier et encourager le Gouvernement dans la lutte contre le coronavirus. Pour lui, aucun acteur de la vie économique ou social ne peut rester indifférent face à cette pandémie. il appelle à la mutualisation des moyens pour y faire face. Il a déclaré ensuite que c’est dans cet élan de solidarité nationale que son institution met à la disposition du Comité de Gestion de Crise Sanitaire présidé par son Excellence Monsieur le Président de la République une somme de 10.000 000 de FCFA pour renforcer ses moyens d’interventions. Aussi, il invite chaque citoyen à jouer sa partition face à cet ennemi commun en respectant les mesures barrières édictées par le Gouvernement. Après avoir réceptionné les deux chèques, le Ministre des Finances et du Budget se prononce en ces termes : « c’est avec beaucoup de plaisir que nous recevons ces deux chèques de ces deux sociétés citoyennes. Qui de manières spontanées, volontaires, attachées à la solidarité à leurs participations, soutenues et citoyennes à la défense de la santé et à la lutte contre cette pandémie, ont bien voulu de leur propre volonté faire un geste important et symbolique. La symbolique est importante car c’est les petites rivières qui font les grands fleuves. Je les remercie au nom du comité de gestion de la crise sanitaire et au nom de tous les membres de la sous-commission finances et commande. J’appelle les uns et les autres à suivre cet exemple des entreprises, des personnes physiques, des citoyens, des fonctionnaires, des associations et des travailleurs chacun en ce qu’il peut aussi modeste soit-il de se mettre à nos côtés et de participer à cet effort. Bientôt nous allons mette en musique les moyens de collecte digitale avantage ouverte à la citoyenneté d’ici à l’intérieure du pays et à l’internationale. Je vous invite à propager l’exemple et arrêté la propagation de cette pandémie. »

Communiqué de presse