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Direction de la Communication

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FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE NEGOCIATION ET DES REPRESENTANTS DES STRUCTURES ET INSTITUTIONS IMPLIQUÉES DANS LE PROGRAMME D'APPUI BUDGÉTAIRE ACET2 ET ACET3  

 

 Dans le cadre de l’appui budgétaire, un atelier de formation a été organisé au bénéfice des membres du comité de négociation et des représentants des structures et institutions impliquées dans le programme d’appui budgétaire acet3 par l’union européenne du 12 au 13 novembre 2019 à l’hôtel Radisson.

 fficiant les travaux de cet atelier, le représentant de l’Union Européenne au Tchad REMI BARDON se réjouit de la coopération avec  les autorités tchadiennes et le déroulement de ces activités. Pour lui, cette formation organisée pour le bénéfice des participants  et souhaite bonne chance à tous les participants.

Pour le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget monsieur BIDJERE BINDJAKI dans son allocution s’adresse non seulement aux membres du comité technique de négociation mais aussi aux représentants des structures et institutions impliquées dans les programmes d’Appui à la Consolidation de l’Etat de l’Union Européenne. En 2015, le Tchad a traversé une double crise financière et sécuritaire à cause de l’effondrement des cours de pétrole et à l’augmentation des dépenses liées à la situation sécuritaire régionale.

En Avril 2019 les principaux Partenaires Techniques et Financiers, intervenant dans le domaine des finances publiques : le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), l’Union Européenne (UE), … ont choisi d’accorder des appuis budgétaires, pour lui permettre de faire face lui-même, aux défis résultant de crise aigüe. Les premiers appuis budgétaires, qui ont été mis en œuvre en 2015, et ont été préparés de manière coordonnée entre tous les PTF et le Tchad. Par ailleurs, les appuis budgétaires suivants ont fait l’objet de discussion, séparées, entre le comité de négociation et chaque partenaire individuel suivant son calendrier de programmation, sur la base des critères qui lui sont propre, des critères aussi nombreux que complexes.

Pour finir, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget monsieur BIDJERE BINDJAKI termine ses propos tout en remerciant l’Union Européenne qui a investi pour cet atelier de formations sur les modalités d’Appui budgétaire de l’union européenne.

 

 

 

 

 

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LE PROJET DE LOI PORTANT MÉCANISME DE LISSAGE DES PRIX DE LA PRODUCTION PÉTROLIÈRE EST  ADOPTE PAR 136 VOIX  

 

Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur    TAHIR HAMID NGUILIN, a répondu à l’appel des élus du peuple le 10 novembre 2019 au palais de la démocratie pour apporter des éclaircissements au projet de loi portant sur le mécanisme de lissage de prix et de la production.

En effet, ce projet de loi consiste à établir un cadre de référence pour gérer les recettes pétrolières dans le but de réduire l’impact de la volatilité des prix et de volume de production pétrolière sur l’économie tchadienne. C’est un mécanisme conçu pour faire face au risque de chute importante des prix du pétrole qui provoque la réduction des recettes pétrolières empêchant l’Etat d’honorer ses engagements. A cet effet, il permettrait au Gouvernement d’être en mesure d’atténuer voire de pallier aux  conséquences d’une chute importante du prix du baril de pétrole comme par le passé.

En plus, il est prévu l’ouverture d’un compte spécial de lissage du prix et de la production pétrolière pour son opérationnalisation, afin de constituer une réserve contre le risque de chute importante des recettes pétrolières. Ce compte spécial sera logé dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et son approvisionnement essentiellement par les revenus indirects du pétrole c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés pétrolières et les redevances statistiques.

Le Ministre des Finances et du Budget, rassure les honorables qu’une gestion prudente et responsable des recettes pétrolières sera essentielle pour assurer le développement économique durable du pays.

Pour lui, sans cela à chaque fois qu’il y a une chute, le gouvernement doit faire face à la possibilité d’une réduction rapide des programmes des dépenses budgétisées et la réduction soudaine des dépenses courantes, ou l’interruption des projets d’investissement est souvent politiquement difficile, et économiquement coûteuse. Il poursuit que pour atténuer ces risques, les pays pétroliers adoptent le cas échéant des politiques de dépenses qui assurent une trajectoire de dépenses publiques assez fluide et prévisible et adoptent de mécanismes budgétaires contracycliques. Plusieurs options pour stabiliser les dépenses publiques face à la volatilité des recettes pétrolières et aux chocs exogènes ont été considérés.

Le projet de loi plafonne le montant du compte spécial de lissage des prix  et de la production pétrolières à quarante(40) milliards de francs CFA, à constituer sur une période minimum de deux(2) ans et maximum de quatre(4) ans, en tenant compte du niveau important des besoins d’investissement prioritaires dans l’économie domestique.

Afin d’améliorer la discipline budgétaire, le projet de loi limite  l’utilisation du compte spécial au lissage des chutes importantes de recettes  pétrolières, notamment des déficits en recettes supérieures à dix pourcent (10%) des recettes budgétisées.

Enfin, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, note que la mise en place d’un mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, découle des engagements souscrits par le Tchad avec la Banque  Mondiale, en marge du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) avec le Fonds Monétaire International. La réalisation des douze(12) mesures de réformes convenues avec la Banque Mondiale, dont le mécanisme est quasiment la dernière à mettre en œuvre, permettra à notre pays d’encaisser un appui budgétaire de cent (100) millions de dollars autour du 15 janvier 2020, avant que la clôture comptable de l’année 2019 n’intervienne au 31 janvier 2020.

Près un riche débat le projet de loi portant mécanisme  de lissage des prix et de la production pétrolière a été adopté para 136 voix pour, un contre, deux(2) abstention pour et zéro abstention contre.

 

 

 

 

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RENCONTRE D’INFORMATION  ET D’ECHANGE AVEC LES ENTREPRISES

Le Directeur Général des Services des Impôts Monsieur HASSANE ADOUM  MBODOU MBAMI a présidé une réunion de travail avec les différents responsables des sociétés publiques et privées et les Etablissements publics et parapublics, le 07 Novembre 2019 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget.

Cette rencontre a permis au DGSI d’apporter des éclaircissements et des orientations en ce qui concerne l’application de l’arrêté No114/PR/MFB/DGM/DGSI/2019 du 20 août 2019, fixant les listes des sociétés et établissements, tenus de procéder à la retenue à la source de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Après un riche débat sur les modalités pratiques et les conduites à tenir entre le staff de la DGSI et les responsables des sociétés et établissements habilités à procéder à la

retenue de la TVA à la source lors du règlement des factures de leurs fournisseurs. A cet effet,  les deux parties se sont convenues sur les modalités et quelque points relatifs aux sociétés bénéficiant des accords d’exonérations et celles qui ne sont pas sur le régime de la TVA.

Pour finir, le DGSI, Monsieur HASSANE MBODOU MBAMI exhorte les responsables des Différentes sociétés et établissements habilités à retenir la TVA à la source lors de règlement des factures de leurs  fournisseurs et autres professionnels libéraux et de les verser au trésor public dans le délai imparti pour ne pas être sanctionné après.

 

 

 

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ORGANISATION DES CONFERENCES BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2020

Dans le cadre de l’élaboration du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2020, des conférences budgétaires se sont tenues du jeudi 07 novembre au dimanche 10 novembre dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget. Durant ces réunions, les sept (07) Sous-commissions budgétaires mis en place par l’Arrêté N°120/PR/MFB/SE/DGM/DGB/2019 du 26 Août 2019 ont été reçues par la Commission Budgétaire. Il s’agit des Sous-commissions Institutions, Secteur de souveraineté, Secteur économiques et financiers, Infrastructures économiques, secteurs sociaux, développement agro-pastoral et dispositions fiscales.

Ces réunions font suite aux conférences budgétaires des sous-commissions budgétaires qui se sont déroulés du lundi 23 septembre au 19 octobre 2019. Par la suite, la dernière mission de la quatrième revue du programme avec le FMI qui s’est tenu du 24 octobre au 5 novembre 2019 et qui a arrêté le cadrage 2020 a ralenti le processus. Ces réunions ont pour objectif de discuter de la pertinence des demandes de crédits complémentaires en plus des enveloppes prévues dans le CDMT. Durant ces rencontres, chaque responsable de Sous-commission présente l’économie de la discussion budgétaire qui a eu lieu avec les Ministères sectoriels et expose les arguments plaidant pour l’augmentation des crédits budgétaires. Sur la base de la pertinence des arguments avancés et des crédits disponibles, la Commission budgétaire confirme ou infirme les propositions de crédits complémentaires.

En particulier, pour la Sous-commission dispositions fiscales, la Commission budgétaire analyse les propositions de modifications de dispositions fiscales proposées par les différentes administrations de recettes (DGI, DGDDI, DGD et DGTCP). Il s’agit lors de cette rencontre d’apprécier leur pertinence pour une prise en compte éventuelle dans la Loi de Finances 2020.

A la suite de ces conférences budgétaires, les travaux de consolidation du PLFI vont se poursuivre.

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ATELIER SUR LA SUPERVISION ET LA GESTION DU PORTEFEUILLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU TCHAD

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a ouvert les travaux de l’atelier sur la supervision et la gestion du portefeuille des entreprises publiques au Tchad organisé par la représentation de la Banque Mondiale au Tchad, le vendredi 8 Novembre 2019 à l’hôtel Hilton de Ndjamena. Cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’assistance technique du partenariat pour le développement entre la Banque Mondiale et la République du Tchad en matière de réformes des finances publiques.

Le Représentant de la Banque Mondiale au Tchad Monsieur FRANCOIS NANKOBOGO affirme que « la surveillance des entreprises publiques est un chantier important sur lequel le Gouvernement du Tchad est engagé et pour lequel la Banque Mondiale continuera à lui offrir son soutien. Cependant en plus de la surveillance, nous encourageons la mise en place des mécanismes qui se traduiront par la meilleure efficacité des entreprises publiques et le partage équitable des ressources produites ».

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR   HAMID NGUILIN a souligné dans ses propos de circonstance qu’une bonne performance du secteur public ne peut être possible qu’avec une bonne gestion des entreprises publiques et une supervision adéquate de ce secteur.

 Pour lui, en plus de fournir des services de base aux populations tels que l’électricité et l’eau, les entreprises publiques au Tchad jouent un rôle principal dans l’économie et leur performance a une incidence considérable sur le budget, notamment en termes de recette qu’elles génèrent pour l’Etat et les risques fiscaux  qu’elles présentent. A cet effet, le Gouvernement sous la clairvoyance de son Excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement avec l’assistance des partenaires au développement et particulièrement de la Banque Mondiale, a entrepris des mesures visant à renforcer la supervision et la transparence des entreprises publiques.

Pour finir, le Ministre exhorte les participants à cet atelier de suivre avec beaucoup d’attention les travaux et remercie la Banque Mondiale pour la tenue de cette assise en faveur de la supervision et de la gestion du portefeuille des Entreprises Publiques au Tchad.

 

 

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L’AFD ACCORDE 30 MILLIONS D’EUROS D’AIDE BUDGETAIRE AU TCHAD

Le Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN, l’Ambassadeur de France au Tchad S.E.M. BERTRAND COCHERY et le Directeur de l’Agence Française de Développement  (AFD) au Tchad  OLIVIER CADOR ont signés ce vendredi 1er  novembre 2019 une convention de financement d’un montant de 30 millions d’euros relative  aux appuis budgétaires.

 

Le Ministre des Finances et du Budget a salué  ce partenariat  avec la France et l’Agence Française de Développement  qui vient compléter les actions du Gouvernement sous  l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État IDRISS DEBY ITNO.

 

Cet appui est constitué  d’une aide de 10 millions d’euros destinée au secteur de la santé et d’un prêt  concessionnel de 20 millions d’euros destiné à compléter les efforts du Gouvernement au titre  du paiement de la dette.

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M. Roland ATANGA FONGUE, CONSEILLER  RESIDENT EN ADMINISTRATION FISCALE AUPRES DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET.  

Le Fonds Monétaire International, dans le cadre de son assistance technique a dépêché  Monsieur Roland ATANGA FONGUE en qualité de conseiller  résident en Administration Fiscale auprès du Ministère des Finances et du Budget.

Monsieur Roland ATANGA FONGUE est chargé d’accompagner au quotidien le processus de modernisation structurelle et fonctionnelle des administrations en charge de la mobilisation des recettes( DGSI et DGSDDI). Au plan pratique, il s’agit de mettre en œuvre  les actions validées de façon bilatérale entre l’Etat tchadien et le FMI dans le cadre du Programme  Revenue Mobilization Trust Fund (RMTF)  notamment un renforcement stratégique, structurel et fonctionnel de ces deux administrations pourvoyeuses principales des recettes publiques.

Ces actions visent au plan quantitatif une mobilisation accrue des recettes publiques suivant des objectifs définis par le gouvernement.

En plus, la mission du Conseiller  Résident en Administration Fiscale auprès du Ministère des Finances et du Budget, porte sur le lancement de la stratégie actualisée de développement et de modernisation des Finances publiques 2020-2025. Il s’agit ici de travailler en synergie avec les acteurs internes et externes au démarrage réussi de cette stratégie, de créer les conditions de sa mise en œuvre réussie.

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