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mardi, 09 mai 2017 08:58

7ème session extraordinaire du conseil des Ministres sur la reforme institutionnelle de la CEEAC

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Sur convocation de son Excellence Pacôme  MOUBELET BOUBEYA, Ministre d’Etat, Ministre des affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale chargé des Gabonais de l’Etranger. Le conseil des Ministres de la CEEAC a tenu à Libreville au Gabon les 28 et 29 Avril 2017, sa 7ème session Extraordinaire.

Ont pris part aux travaux les Ministres et les chefs de délégations des Etats membres.

La Délégation tchadienne est composée de :

M. Mahamat HAMID KOUA, Ministre du développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé ;

Mme Banata TCHALET SOW, Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget ;

Mme Mahamat A. DOUTOUM née Dr HAOUA  BRAHIM, Directrice Générale du Commerce, point focal de la CEEAC au titre du Ministère en charge du Commerce ;

 M. MONOTAYEM SOU Inspecteur des Douanes, point focal de la CEEAC au titre des Finances et

M. BRAHIM ADOUM Directeur de l’Intégration au titre du Ministère des Affaires Etrangère, de l’Intégration et de la Coopération Internationale.

Au cours de ces travaux, l’accent a été mis sur la nécessité d’accélérer le processus de la reforme. Ainsi, quatre points ont été adoptés. Il s’agit de :

· La reforme institutionnelle de la CEEAC ;

· La  Zone de libre Echange ;

· Les questions budgétaires  et financières et

· Une communication de la République Démocratique du Congo.

En ce qui concerne la reforme institutionnelle de la CEEAC,  le conseil a convenu de soumettre à la Très Haute attention du Président en Exercice, un projet de décision portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et ses mécanismes de fonctionnement. Les Ministres ont insisté sur la nécessité de se conformer à la feuille de route élaborée aux fins d’accélérer le processus de reforme de la CEEAC et a adopté à cet effet, un budget opérationnel de l’ordre de un milliard neuf cent vingt millions sept cent deux milles (1.920.702.000 FCFA).

Pour ce qui est de la  Zone de libre Echange, le conseil a pris note de l’état d’avancement de la mise en œuvre et exhorte les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, a redoubler  d’efforts et à accélérer les procédures pour l’insertion du Tarif Préférentiel de la CEEAC(TP/CEEAC) dans leurs lois de finances, accélérer la mise en place du mécanisme de financement autonome (CCI), et de comités nationaux d’agrément des produits industriels au TP/CEEAC, afin que la ZLE de la CEEAC soit effective au plus tard, au 31 décembre 2017.

S’agissant des questions budgétaires  et financières, le conseil a pris acte du Rapport de la Commission Consultative sur les projets de programme d’action et du budget général de la CEEAC au titre de l’année en cours et, tenant compte de l’impossibilité de recourir à la pratique du 12ème provisoire qui ne court qu’au premier trimestre de l’année et dans le souci de doter le secrétariat général de la CEEAC des moyens nécessaires à son fonctionnement.

Enfin, à la demande de son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président en exercice de la CEEAC, le conseil a suivi une communication sur la situation politique en République Démocratique du Congo.

Au cours de ces assises quelques recommandations ont été formulées :

Accélérer urgemment les procédures pour l’insertion du Tarif Préférentiel de la CEEAC (TP/CEEAC) dans la loi de finances ;

Accélérer la mise en place du comité national d’agrément des produits industriels au TP/CEEAC, afin que la ZLE soit effective au plus tard, au 31 Décembre 2017.

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