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mercredi, 28 juin 2017 08:53

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur Christian Georges DIGUIMBAYE a présenté mardi 20 juin le projet de loi rectificative 2017 au Conseil des Ministres

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Le Ministre des Finances et du Budget, en présentant le projet de loi rectificative au conseil des Ministres a évoqué que le projet de collectif budgétaire est élaboré dans un contexte de crise économique et sécuritaire persistante,

caractérisé par le maintien du cours du pétrole relativement bas et la constance des dépenses destinées à la lutte contre le terrorisme. Ces chocs exogènes ont entravé la mise en œuvre des politiques publiques et ont rendu difficile l’exécution budgétaire 2017, tout en détériorant davantage la trésorerie de l’Etat. 

Le projet de collectif budgétaire 2017 envisagé touche à la fois les recettes, en particulier les recettes pétrolières et les dépenses.

S’agissant des recettes pétrolières, les recouvrements s’élèvent à 10,065 milliards de FCFA à fin mars pour une prévision de 44,700 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 22,52%.

En ce qui concerne les recettes fiscales, les projections sur la base de l’exécution du budget à fin mars 2017 mettent en évidence la difficulté des régies à atteindre les objectifs qui leur ont été assignés dans la LFI 2017, malgré la mise en œuvre partielle des innovations fiscales contenues dans la loi de finance initiale.

Le ralentissement des activités dans les secteurs secondaires et tertiaires impacte les recettes fiscales hors pétrole et annihile les apports significatifs de ces innovations.

De ce fait, les recettes hors pétrole révisées se présentent comme suit :

· Direction Générale des Impôts: 228 milliards au lieu de 270 milliards prévus dans la LFI.

· Direction Générale des Douanes: 114,500 milliards au lieu de 140 milliards prévus dans la LFI 2017;

· Domaines: 12,574 milliards au lieu de 15 milliards prévus dans la LFI 2017;

· Recettes non fiscales: 35,29

L’exécution des dépenses du Budget général de l’Etat à fin mars 2017, porte essentiellement sur les dépenses de la dette, celle du personnel, des Biens et Services, des transferts et subventions ainsi que les investissements sur les ressources intérieures.

Le montant total prévu, en dehors des dépenses financées sur les ressources extérieures est de 847,331 milliards de FCFA. Ces dépenses sont reparties comme suit :

· Service de la dette: les dépenses sont estimées à la somme de 51,949 milliards  de FCFA (19,160 milliards pour les charges d’intérêt extérieur et 32,789 milliards au titre d’intérêt intérieur);

· Dépenses du personnel: la masse salariale est fixée à 348,460 milliards de FCFA contre 326,370 milliards de FCFA initialement prévus, soit une augmentation de 7% par rapport à la loi de finance initiale;

· Biens et services: les dépenses des biens et services sont arrêté à 85 milliards de FCFA contre 61 milliards de FCFA initialement prévus soit une augmentation de 39%;

· Transfert et subventions: les dépenses des transferts et subventions devraient s’établir à 109 milliards de FCFA en 2017 soit une diminution de 9% par rapport au budget initiale;

· Investissement: les dépenses d’investissements intérieurs sont ramenées à 68,380 milliards de FCFA contre les 89,555 milliards de FCFA initialement prévus soit une diminution de 21%.

 De ce qui précède, la loi de finance rectificative 2017 est arrêtée en ressource à 690,774 milliards de FCFA dont 160,506 milliards de ressources extérieurs et en dépenses à 966,110 milliards de FCFA y compris les financements extérieurs.

Pour financer le déficit, le Gouvernement fera recours aux appuis budgétaires des partenaires techniques et Financiers pour combler l’écart.

 

Le projet de loi rectificative est adopté par le Conseil des Ministres.

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