Conférence sur la loi de finances initiale 2018

La Direction Générale des Impôts (DGI) en partenariat avec le Cercle de Réflexion et d’Orientation sur la Soutenabilité de l’Economie Tchadienne (CROSET), a organisé une conférence-débat  sur le thème : les effets socioéconomiques des innovations fiscales de la loi de finance 2018, le 04 Avril 2018 dans la salle multimédia du CEFOD.

Cette conférence intervient dans le cadre du projet de promotion du civisme fiscal et de la recevabilité à travers la sensibilisation des contribuables et des acteurs publics.

Le panel était composé de trois intervenants, il s’agit de ADOUM MAHAMAT HASSANE, Directeur des Etudes de la législation et du Contentieux à la DGI, FOSSO DIFFO EVARISTE Directeur de la Société Africain d’Assurance et de Réassurance et GADOM DJAL-GADOM, enseignant-chercheur à l’université de N’Djamena.

L’objectif de cette conférence est d’expliquer la loi de finance initiale pour l’exercice 2018.

 Présentant ladite loi, Madame KONDENGAR NO-ASSOUM par ailleurs chef de Division de législation à la DGI a déclaré que la loi des finances 2018 a été élaborée dans un contexte économique difficile. Par innovation l’IRPP qui était de huit (8) tranches est réduit à quatre (4) tranches notamment : 0%, 10%, 20%  et 30%  selon le salaire et la TVA a été réduite aussi.

Pour madame KODINGAR toutes ces innovations visent à soutenir le budget de l’Etat qui est déficitaire de plus 400 illiards de FCFA.

Le paneliste GADOM DJAL-GADOM s’est focalisé sur les conséquences socioéconomiques de la loi des finances 2018. Selon lui la hausse des impôts a baissé le pouvoir  d’achat.

Quant au Directeur de la Société Africain d’ Assurance et de Réassurance, Monsieur FOSSO DIFFO EVARISTE la loi des finances 2018 impacte négativement sur les entreprises car leurs chiffres d’affaires ont baissé de 15 à 50% entrainant un gel de la création d’emploi. Il exhorte donc le Gouvernement à revoir certain contenu de la loi des finances 2018.

Après quelques questions concernant les mécanismes du suivi-évaluation de la loi des finances 2018, Madame KONDENGAR NO-ASSOUM répond que certaines mesures allègent et c’est par manque d’information que certaines dispositions de la loi des finances 2018 sont incomprises.

Réunion sur l’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Une réunion de présentation du guide et du chronogramme d’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu le 4 avril 2018 dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Prévision.

Présidé par Monsieur IDRISS ALI KOSSO, Coordonnateur du PAMFIP  elle a vu la participation de plusieurs  responsables du Ministère des Finances et du Budget.

Cette réunion intervient dans le cadre de ses objectifs d’intégration régionale, le Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) a adopté six nouvelles directives relatives à l’amélioration et à la modernisation des instruments de gestion des finances publiques au sein des six Etats-membres de la zone le 19 décembre 2011. Ces six directives sont relatives au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), au loi des finances, à la comptabilité publique, à la nomenclature budgétaire de l’État, au plan comptable de l’État et au tableau des opérations financières de l’État (TOFE).

Concernant le Tchad, le processus de transposition desdites directives est achevée depuis 2014.

Le DOB est formellement institué au Tchad par l’article 11 de la loi organique n° 004/PR/2014 du 18 février 2014 relative au loi des Finances (LOLF).

Afin d’avancer sur une nouvelle innovation, le Ministre des Finances et du Budget a souhaité répondre favorable à une demande du parlement en prenant l’engagement d’organiser un DOB avant le 30 juin 2018.

 Pour assister le Ministère des finances et du budget, il est prévu l’élaboration d’un guide sur le DOB, afin d’accompagner le Gouvernement dans ce premier exercice.

Le guide fait des propositions de calendrier d’organisation du DOB, des techniques d’analyse des documents soumis au DOB ainsi que des recommandations.

Il est structuré en sept (7) parties comme suit :

· le cadre juridique national des finances publiques du Tchad ;

· les objectifs, les principes et l’état des lieux du DOB ;

· les procédures et les techniques d’analyse des documents du DOB ;

· les différentes étapes du DOB ;

· les propositions des quelques indicateurs d’évaluation du DOB ;

· la stratégie nationale d’implémentation du DOB ;

· les recommandations.

Note sur le secteur pétrolier du quatrième trimestre 2017+ annexe

Session ordinaire du Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC)

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL et son collègue ISSA DOUBRAGNE, Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement ont pris part  à la session  ordinaire du  Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) le  27 mars 2018 à Yaoundé au Cameroun.

 Au cours de cette séance, le Comité ministériel a pris connaissance de la situation des réserves de change, de l'évolution récente de la situation macroéconomique au niveau mondial et sous-régional ainsi que des perspectives pour l'année 2018. Il a été ainsi relevé que les activités économiques se raffermiraient après une année 2017 caractérisée par un léger repli du PIB réel. En l'occurrence, il est prévu pour 2018 : i) un taux de croissance du PIB réel de 2,1% contre -0,1% en 2017 ; ii) le maintien des tensions inflationnistes sous le seuil communautaire  de  1,8%, contre 0,9% un an plus tôt ; iii) la réduction du déficit budgétaire (base engagements, hors dons) à 2,4% du PIB, contre 3,3% en 2017, tandis que le déficit extérieur courant (hors dons) s'accentuerait à 4,4% du PIB, contre 3,3% en 2017; et iv) la remontée du taux de couverture extérieure de la monnaie à 64,2% contre 57,5% en 2017.

Le Comité ministériel a ratifié les comptes annuels de la Banque Centrale arrêtés au 31 décembre 2017, tels qu'approuvés par le Conseil d'Administration et certifiés par les Commissaires aux Comptes, qui se sont soldés par un résultat bénéficiaire.

Le Comité ministériel s'est penché sur la problématique du règlement de la dette publique des Etats ainsi que de celle du financement de la COSUMAF et du GABAC. Il s'est également préoccupé des difficultés  particulières  que connaissent les banques de la Communauté dans le traitement judiciaire de leurs contentieux et a engagé la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale à lui présenter une réflexion sur une réforme de la législation relative au recouvrement forcé et aux voies d'exécution impliquant les établissements de crédit et de microfinance.

Session Ordinaire du Conseil d’Administration de l’Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC

La 62ème Session Ordinaire du Conseil d’Administration de l’Ecole Inter-états des Douanes de la CEMAC s’est tenue le 19 mars  2018 ici à Ndjamena. Cette session a permis aux participants de réfléchir sur les voies et moyens pour la reprise des cours après cinq années de perturbation.

Le Conseil s’est réuni à huis clos, pour débattre de plusieurs sujets inscrits à l’ordre du jour notamment de la délocalisation provisoire du siège de l’Ecole de Bangui à Bata en Guinée Equatoriale. Cependant, la décision de transférer le siège de cette institution, est programmée pour être examinée lors du prochain Conseil d’Administration Extraordinaire prévu dans un mois justement à Bata. L’examen et l’adoption du programme d’activités ainsi que le projet de budget de l’exercice 2018, figurent également sur le registre des sujets à débattre pendant cette session. Le Conseil a suivi avec une attention particulière, la présentation des différents points, concernant le bilan des activités des deux années passées. La session a fait observer que la gestion des ressources allouées à l’Ecole est catastrophique.

Entre autres les difficultés précisément relevées par les membres du Conseil d’Administration, la masse salariale et des indemnités perçues par le personnel et les missions effectuées par les responsables. Cette charge représente approximativement 80 % du budget annuel.

 Se prononçant sur les rapports produits, le Président du Conseil d’Administration, MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA a tout d’abord apprécié le travail soumis au Conseil. Mais il a souligné avec regret, les différents points ayant freiné le bon fonctionnement de cette Ecole communautaire pour laquelle d’énormes efforts sont réalisés a t-il précisé. Les Chefs d’Etats des pays membres, s’emploient pour la survie de cette Ecole a renchérit, la Vice- Présidente de la Commission de la CEMAC qui a demandé aux responsables de l’Ecole d’abandonner les mauvaises pratiques. Le Directeur Général de l’Ecole, PELAYO NDONG OWONO ABANG et son staff, ont été instruits par le conseil, afin de consentir plus de sacrifices pour redonner à cette structure de formation en douane dans la zone CEMAC, ses lettres de noblesse.

Il faut noter que c’est depuis cinq ans que les cours ont été suspendus à cause de l’insécurité  en RCA où se trouve le siège de l’Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC.

AUDIENCE

Le Ministre des Finances et du Budget Dr. ABDOULAYE-SABRE FADOUL a reçu le 22 mars 2018 en audience à son cabinet les milliardaires américain et nigérian  Bill Gates et Aliko DANGOTE.

L’audience a eu lieu en présence du Ministre de la Santé Publique ,  du Directeur Général du Ministère  et  du Directeur du Cabinet du Ministre des Finances.

Les deux hommes sont venus échanger avec le Ministre des Finances et du Budget sur les questions économiques et financières du pays et la situation sécuritaire dans le Lac Tchad. Les deux milliardaires ont manifesté leur volonté d’aider les populations du Lac dans la cadre de la vaccination contre la poliomyélite.

Les deux milliardaires sont accompagnés de leurs proches collaborateurs.

AVIS DE RECRUTEMENT 02 167

AVIS DE RECRUTEMENT 01 167

LANCEMENT OFFICIEL DU RECENSEMENT PHYSIQUE DES AGENTS CIVILS DE L’ETAT

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL  et son collègue Monsieur MAHAMAT MOCTAR ALI  Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, ont lancé officiellement le Recensement Physique des agents civils de l’Etat, le 09 mars 2018 à l’hôtel Radisson Blu.

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, souligne que les actions engagées par l’Etat à l’occurrence les opérations de 2010, 2014 et 2015, pour  maitriser les effectifs et la masse salariale, n’ont pas réellement permis de parvenir à un assainissement complet et durable de la gestion administrative et salariale du personnel civil de l’Etat. A cet effet, l’effectif mandaté par la solde continue d’être en déphasage avec l’effectif réel sur le lieu de travail, et les contrôles effectués jusqu’aujourd’hui n’ont pas permis de juguler ces irrégularités qui ont un impact sérieux sur la masse salariale.

En effet, l’objectif de cette opération est de remédier à cette situation et partant nettoyer le fichier de la Solde. Cette opération débutera simultanément à Ndjamena et dans les régions le 12 mars jusqu’au 31 mars 2018.

L’enrôlement  se fera avec des fiches à calque qui seront disponibles dans tous les centres de recensement et distribuées en amont de l’opération.

Quant au Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, cette  opération est d’une grande importance, car le gouvernement entend sécuriser de manière durable la gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat.

Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget invite donc toutes les équipes à mettre du sérieux et de la rigueur dans l’exécution de cette opération qui déterminera l’effectif réel du personnel civil de l’Etat. Par la même occasion le Ministre exhorte tous les agents civils de l’Etat (fonctionnaires, contractuels et décisionnaires) à se faire recenser.

En termes de logistique de cette opération, il est prévu 10 équipes de huit membres pour la ville de Ndjamena, 22 équipes de neuf membres pour les régions et plus de 30 véhicules.

Relance des activités de l’Association des Sociétés d’Assurances au Tchad

L’Association des Sociétés d’Assurances au Tchad (ASAT) a relancé ses activités, le mercredi 14 mars 2018, par une conférence de presse conjointe de ses  responsables, à la Maison des Médias du Tchad (MMT). C’est un regroupement de trois sociétés d’assurances dont la Présidence est assurée par SAAR Assurances Tchad, représentée  à la cérémonie par son Directeur Général Monsieur EVARISTE FOSSO DIFFO. La vice-présidence, quant à elle, est assurée  par la Star National Sa, représentée à cette cérémonie par son Directeur Général Adjoint Monsieur HASSAN RATOU.

Monsieur Emmanuel Bemba Béral, président de l’organe de gestion Carte rose du Tchad, souligne que l’ASAT a pour mission de défendre les intérêts des sociétés d’assurances au Tchad. Elle sert de courroie de transmission entre les sociétés d’assurances et leur Ministère de tutelle, notamment celui des Finances et du Budget.

Pour Emmanuel Bemba l’ASAT a vu le jour en 1991, avec deux sociétés d’assurances mais sa bonne marche n’a pas été effective ni totale