Actus (398)
REUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA ZONE FRANC
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL, accompagné du Directeur Général du Ministère, du conseiller du Ministre, du Directeur Général du Trésor et du Directeur National de la BEAC a pris part le vendredi 13 avril 2018 à Brazzaville à la réunion des Ministres des Finances de la Zone franc. La réunion est présidée par M. Calixte NGANONGO, Ministre des Finances et du Budget de la République du Congo.
La réunion de Brazzaville se tient dans un contexte économique marqué par une reprise de la croissance à l’échelle du continent africain, les ministres des Finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales ont rappelé leur souhait d’œuvrer pour le développement des pays de la Zone franc et de mettre en œuvre des politiques économiques soutenables susceptibles de promouvoir une croissance inclusive. Ils ont réitéré leur volonté de continuer à faire de la Zone franc un espace de dialogue ouvert et de coordination des politiques publiques, en lien avec les principaux bailleurs et institutions. Un tel espace d’échange, qui revêt une dimension unique en Afrique, reste un facteur de stabilité et de développement.
L’amélioration de la convergence nominale n’a pas été perdue de vue par les participants, qui reste cependant en-deçà des résultats escomptés. Ils ont en particulier noté les risques découlant d’importants déficits publics et d’un ré-endettement rapide, qui sont susceptibles de remettre en cause les équilibres internes et externes des Etats concernés.
Pour garantir le bon fonctionnement des unions monétaires et préserver la soutenabilité des trajectoires de développement, les ministres des finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales se sont accordés sur la nécessité de poursuivre et renforcer leur approche coordonnée. De la même façon, la convergence réelle peine à progresser dans la Zone franc, témoignant des nombreux obstacles auxquels se heurte l’intégration régionale. Dans ce contexte, les participants ont souligné la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des mesures permettant de renforcer cette intégration régionale, facteur de résilience et de solidarité des Etats de la Zone franc. A ce titre, les participants ont salué la mise en œuvre de nouveaux tableaux de suivi des recommandations, adoptées par les ministres des Finances et portant sur l’intégration commerciale, le développement du crédit et la mobilisation des recettes fiscales. Ces instruments d’orientation des politiques publiques pourront servir d’appui aux efforts de convergence des pays de la Zone franc.
Lors de cette réunion les participants ont noté qu’une majorité de pays de la zone a conclu un programme avec le Fonds monétaire international (FMI), ce qui contribue à l’harmonisation des diagnostics à l’échelle sous-régionale et à la coordination des politiques macroéconomiques ainsi que des réformes économiques et financières mises en œuvre. Les mesures opérées dans le cadre des programmes, et les apports de financements notamment du FMI, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, de l’Union européenne et de la France, contribuent conjointement à l’amélioration de la situation économique et de la confiance vis-à-vis de la Zone franc.
En plus, les échanges de cette assise ont porté également sur les enjeux de la lutte contre le financement du terrorisme. Les ministres des Finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales, ont exprimé leur gratitude à l’endroit du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) et le Groupe d'Action contre le blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC) pour la production du document préliminaire sur la question, soutenu par la Banque mondiale.
Ils se sont accordés sur une série d’axes d’action tirée de ce document et invitent les autorités compétentes à s’en inspirer. A l’avenir, le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par le Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc.
Les problématiques de mobilisation des ressources intérieures n’ont pas été perdues de vue. les participants ont également échangé sur l’importance de renforcer la lutte contre les flux financiers illicites et le financement du terrorisme via la coopération fiscale internationale et la mise en œuvre de dispositifs adaptés, avec le concours des banques centrales, des commissions bancaires et des organismes régionaux de type GAFI. Les ministres des Finances ont ainsi décidé de soutenir la déclaration de Yaoundé du 15 novembre 2017. Cette déclaration encourage les pays africains, avec le soutien du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, à explorer une collaboration destinée à conforter les efforts des pays africains dans la lutte contre les flux financiers illicites pour améliorer la mobilisation des recettes intérieures.
FMI: ADOPTION DE LA PREMIERE REVUE DU PROGRAMME TRIENNAL APPUYE PAR LA FACILITE ELARGIE DE CREDIT SIGNE LE 30 JUIN 2017
Écrit par Direction de la Communication
Une nette amélioration de la performance des régies financière au 1er trimestre 2018
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget ABDOULAYE BARH BACHAR représentant le Ministre des Finances a fait un point de presse le lundi 9 avril 2018.
Dans sa déclaration le Directeur Général a souligné qu’au début de l’année 2018, le Ministère des Finances et du Budget en s’attelant sur les orientations données par les plus hautes autorités a multiplié les initiatives tendant à sécuriser les ressources, à rationaliser et maitriser les dépenses à l’effet de créer les conditions favorable à reprise de l’économie nationale. Une série d’actions et de mesures a été mise en œuvre en vue d’une mobilisation optimale des recettes.
Au 1er Trimestre 2018, l'on note une nette amélioration de la performance des régies financières dont les recettes cumulées ont atteint 141,984 Milliards FCFA1 contre 87,363 Milliards FCFA au 1er Trimestre 2017, soit une progression de 54 Milliards (+67%) en 2018.
Évolution Globale des recettes au premier trimestre 2018 (milliards de FCFA)
Les réalisations de la Direction Générale des Impôts qui s'étaient établies à 56,303 Milliards au 1er trimestre 2017 ont progressé de +87% au 1er trimestre 2018 pour atteindre 105,351 Milliards ;
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a généré 33,853 Milliards sur les trois premiers mois de l'année 2018, contre 23,620 Milliards pour la même période en 2017, soit une augmentation de 43,30%;
Quant aux Domaines et aux services administratifs, leurs réalisations respectives se chiffrent à 1,111 Milliards et 1,667 Milliards contre 3,318 Milliards et 4,120 Milliards, soit une baisse de 67% et 60%. Cette contreperformance provisoire s'explique principalement par la mise à disposition tardive des valeurs.
Il est à rappeler que le 22 février 2018, le Tchad est parvenu à un accord provisoire de restructuration de la dette avec Glencore. Cet accord permettra à notre pays de bénéficier de deux années de grâce dans le remboursement de cette dette une maturité de 12 ans et d'un taux d'intérêt préférentiel. Les retombées de cette restructuration sont attendues à partir du 2ème Trimestre 2018. Autrement dit, les bénéfices de cet accord bien qu'inscrits dans la Loi des Finances 2018 ne sont pas encore enregistrés dans ces réalisations du 1er Trimestre.
Une situation encore précaire
La bonne performance des régies a permis au Trésor Public d'assurer les charges de fonctionnement courant des services de l'État, d'apurer les arriérés des salaires et une partie des arriérés de la dette intérieure dont l'intégralité des créances des biens et services. Et aussi, d'honorer l'essentiel des échéances de la dette extérieure. Ainsi, pour la première fois depuis le début de la crise, les salaires des agents publics sont payés par le Trésor Public sans appui extérieur et sans endettement.
Malgré ces résultats encourageants, nos finances publiques demeurent encore fragiles et leur équilibre reste tributaire de l'assistance de nos partenaires, dans la mesure où le Trésor Public peine à honorer les titres publics arrivés à échéance. De plus, le plus grand défi reste la relance de l'économie nationale via le redémarrage des investissements publics gelés du fait de la conjoncture.
En termes clairs, notre pays est certes sur la bonne voie mais il est loin d'être définitivement sorti de toutes les difficultés qui demeurent nombreuses et qui imposent davantage de rigueur dans la gestion publique.
Poursuivre et amplifier les efforts d'assainissement
Il ne fait aucun doute qu'il reste encore une importante marge de progression des recettes publiques, pour peu que l'on parvienne à colmater toutes les sources des déperditions et à parfaire la gouvernance financière de façon générale.
Dans ces conditions, plus que jamais, la consolidation et la poursuite des réformes en cours ainsi que la mobilisation de tous sont une nécessité absolue, afin de redresser nos finances publiques et sortir notre pays du marasme économique et social dans lequel il est englué.
Le Ministère des Finances et du Budget, dans les mois à venir, s’attellera en matière de recettes à:
Poursuivre les réformes économiques découlant du Programme avec le FMI et les autres partenaires (Banque mondiale, l'Union Européenne, La BAD et I'AFD) ainsi que celles édictées dans le cadre du Programme de Réformes économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) ;
Poursuivre les réformes fiscales à travers l'élargissement de l'assiette ;
Poursuivre la bancarisation et la sécurisation du recouvrement des recettes ;
M. Abdoulaye Barh Bachar, président du CA préside la 18ème session ordinaire du Fond de Solidarité Africain
Écrit par Direction de la Communication
Le Conseil d’Administration du Fonds de Solidarité Africain (FSA) a tenu sa 18è session ordinaire du 29 et 30 mars 2018 dans la capitale togolaise, Lomé. La cérémonie d’ouverture est assurée par le Ministre de l’économie et des finances du Togo, représenté par son Directeur de cabinet, les travaux se sont déroulés sous la présidence de M. Abdoulaye Barh Bachar, président du CA du FSA par ailleurs Directeur Général du ministère des Finances et du Budget de la République du Tchad.
Le principal objectif de cette rencontre est de passer aux comptes de l’exercice de l’année 2017.
Abordant le point sur les activités réalisées au cours de 2017, le Conseil a noté avec satisfaction le niveau d’avancement de réalisation de l’exercice clos au 31 décembre 2017. Ceci, avec un résultat bénéficiaire provisoire de 3 250 611 801 F CFA, la troisième année d’exercice bénéficiaire, soit une augmentation de 6.40% consécutive par rapport à l’exercice 2016.
Selon Abdoulaye Barh Bachar président du CA, le résultat financier a connu une croissance de près de 40% par rapport à l’exercice 2016 et résulte essentiellement des « revenus tirés des dépôts à terme » constitués auprès des banques partenaires dont le stock au 31 décembre 2017 se chiffre à plus de 17 milliards de francs CFA.
Pour ce qui est de l’excédent brut d’exploitation qui est le résultat de l’activité opérationnelle, souligne ce dernier, « prenant en compte les différentes charges structurelles, il est en augmentation de 35% par rapport à l’exercice 2016.
M. Abdoulaye Barh Bachar précise qu’il est consécutif à « l’accroissement du portefeuille des opérations », conjugué avec la « maîtrise des frais généraux.
Pour le président du CA du FSA, l’exercice 2017 marque ainsi la 3è année consécutive de résultat bénéficiaire, qui se chiffre chaque année depuis 2016 à plus de 3 milliards de francs CFA, brisant le cycle des années déficitaires.
Autre progrès notable, faut-il le relever, la notation financière du Fonds qui marque une évolution majeure et positionne l’institution commune parmi les plus crédibles et les plus stables du continent.
En effet, le FSA a été noté AA+ avec une perspective stable, sur une échelle de 20 crans par l’agence de notation WARA.
Autre point à l’ordre du jour: la mise en place prochaine du Système de management de Qualité conforme à la norme ISO 9001 version 2015. Cette démarche qualité a pour objectif premier d’améliorer sans cesse les performances du Fonds. Elle portera notamment à l’amélioration de la qualité de la relation avec les entités.
Tout en se félicitant du dynamisme des activités opérationnelles et financières de l’institution, le PCA du FSA a tenu à remercier les plus hautes autorités togolaises pour « l’appui indéfectible qu’ils ne cessent d’apporter au Fonds de Solidarité Africain dans la conduite de sa mission, celle d’œuvrer au développement économique de ses Etats membres ».
En retour, le Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, s’est réjouit dans un premier temps des initiatives du Fonds de Solidarité Africain au cours de ces dernières années pour la promotion de ses activités afin d’apporter son appui aux économies de ses Etats membres.
Évoquant quelques chiffres à titre de bilan, pour mettre en évidence la contribution du FSA au développement des économies de ses Etats membres, ce dernier a déclaré qu’au 31 décembre 2017, le montant total des interventions du Fonds en garantie des financements se chiffre à plus de 378 milliards de francs CFA.
« Ce montant a permis de mobiliser des ressources de plus de 761 milliards de francs CFA », a précisé le représentant du ministre de l’économie, Sani Yaya.
Au titre de la bonification, ajoute-t-il, le FSA a décaissé au profit de ses Etats membres en allègements des intérêts dus au titre de leurs prêts auprès de leurs différents bailleurs, une somme de plus de 14 milliards de francs CFA, ce qui a permis de mobiliser des financements de l’ordre de 287 milliards de francs CFA.
« Quant au refinancement pour l’allongement de la durée des prêts, le FSA a procédé à des décaissements à hauteur de 5 milliards de francs CFA, permettant d’appuyer les entreprises privées à faire face à leurs échéances bancaires et éviter ainsi la déchéance du terme de ces prêts par les banques. Ces décaissements ont permis de maintenir sains des crédits pour un montant d’environ 30 milliards de francs CFA », a noté le Directeur de cabinet du ministre de l’économie et des Finances.
Et de souligner que « les priorités actuelles du gouvernement concernent notamment les jeunes et les femmes dans le sens d’un appui à leurs initiatives entrepreneuriales ».
Enfin, il a félicité le Conseil d’Administration et la Direction Générale pour « les résultats auxquels le Fonds est parvenu » dans la mise en œuvre de son Plan de Développement Stratégique à Moyen Terme (PDSMT) 2016 – 2020 dénommé « EXPANSION 2020
NOTE D'INFORMATION SUR L'EVOLUTION DES RECETTES AU 1er TRIMESTRE 2018
Écrit par Direction de la Communication
Conférence sur la loi de finances initiale 2018
Écrit par Direction de la Communication
La Direction Générale des Impôts (DGI) en partenariat avec le Cercle de Réflexion et d’Orientation sur la Soutenabilité de l’Economie Tchadienne (CROSET), a organisé une conférence-débat sur le thème : les effets socioéconomiques des innovations fiscales de la loi de finance 2018, le 04 Avril 2018 dans la salle multimédia du CEFOD.
Cette conférence intervient dans le cadre du projet de promotion du civisme fiscal et de la recevabilité à travers la sensibilisation des contribuables et des acteurs publics.
Le panel était composé de trois intervenants, il s’agit de ADOUM MAHAMAT HASSANE, Directeur des Etudes de la législation et du Contentieux à la DGI, FOSSO DIFFO EVARISTE Directeur de la Société Africain d’Assurance et de Réassurance et GADOM DJAL-GADOM, enseignant-chercheur à l’université de N’Djamena.
L’objectif de cette conférence est d’expliquer la loi de finance initiale pour l’exercice 2018.
Présentant ladite loi, Madame KONDENGAR NO-ASSOUM par ailleurs chef de Division de législation à la DGI a déclaré que la loi des finances 2018 a été élaborée dans un contexte économique difficile. Par innovation l’IRPP qui était de huit (8) tranches est réduit à quatre (4) tranches notamment : 0%, 10%, 20% et 30% selon le salaire et la TVA a été réduite aussi.
Pour madame KODINGAR toutes ces innovations visent à soutenir le budget de l’Etat qui est déficitaire de plus 400 illiards de FCFA.
Le paneliste GADOM DJAL-GADOM s’est focalisé sur les conséquences socioéconomiques de la loi des finances 2018. Selon lui la hausse des impôts a baissé le pouvoir d’achat.
Quant au Directeur de la Société Africain d’ Assurance et de Réassurance, Monsieur FOSSO DIFFO EVARISTE la loi des finances 2018 impacte négativement sur les entreprises car leurs chiffres d’affaires ont baissé de 15 à 50% entrainant un gel de la création d’emploi. Il exhorte donc le Gouvernement à revoir certain contenu de la loi des finances 2018.
Après quelques questions concernant les mécanismes du suivi-évaluation de la loi des finances 2018, Madame KONDENGAR NO-ASSOUM répond que certaines mesures allègent et c’est par manque d’information que certaines dispositions de la loi des finances 2018 sont incomprises.
Réunion sur l’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Écrit par Direction de la Communication
Une réunion de présentation du guide et du chronogramme d’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu le 4 avril 2018 dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Prévision.
Présidé par Monsieur IDRISS ALI KOSSO, Coordonnateur du PAMFIP elle a vu la participation de plusieurs responsables du Ministère des Finances et du Budget.
Cette réunion intervient dans le cadre de ses objectifs d’intégration régionale, le Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) a adopté six nouvelles directives relatives à l’amélioration et à la modernisation des instruments de gestion des finances publiques au sein des six Etats-membres de la zone le 19 décembre 2011. Ces six directives sont relatives au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), au loi des finances, à la comptabilité publique, à la nomenclature budgétaire de l’État, au plan comptable de l’État et au tableau des opérations financières de l’État (TOFE).
Concernant le Tchad, le processus de transposition desdites directives est achevée depuis 2014.
Le DOB est formellement institué au Tchad par l’article 11 de la loi organique n° 004/PR/2014 du 18 février 2014 relative au loi des Finances (LOLF).
Afin d’avancer sur une nouvelle innovation, le Ministre des Finances et du Budget a souhaité répondre favorable à une demande du parlement en prenant l’engagement d’organiser un DOB avant le 30 juin 2018.
Pour assister le Ministère des finances et du budget, il est prévu l’élaboration d’un guide sur le DOB, afin d’accompagner le Gouvernement dans ce premier exercice.
Le guide fait des propositions de calendrier d’organisation du DOB, des techniques d’analyse des documents soumis au DOB ainsi que des recommandations.
Il est structuré en sept (7) parties comme suit :
· le cadre juridique national des finances publiques du Tchad ;
· les objectifs, les principes et l’état des lieux du DOB ;
· les procédures et les techniques d’analyse des documents du DOB ;
· les différentes étapes du DOB ;
· les propositions des quelques indicateurs d’évaluation du DOB ;
· la stratégie nationale d’implémentation du DOB ;
· les recommandations.
Note sur le secteur pétrolier du quatrième trimestre 2017+ annexe
Écrit par Direction de la Communication
Session ordinaire du Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC)
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL et son collègue ISSA DOUBRAGNE, Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement ont pris part à la session ordinaire du Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) le 27 mars 2018 à Yaoundé au Cameroun.
Au cours de cette séance, le Comité ministériel a pris connaissance de la situation des réserves de change, de l'évolution récente de la situation macroéconomique au niveau mondial et sous-régional ainsi que des perspectives pour l'année 2018. Il a été ainsi relevé que les activités économiques se raffermiraient après une année 2017 caractérisée par un léger repli du PIB réel. En l'occurrence, il est prévu pour 2018 : i) un taux de croissance du PIB réel de 2,1% contre -0,1% en 2017 ; ii) le maintien des tensions inflationnistes sous le seuil communautaire de 1,8%, contre 0,9% un an plus tôt ; iii) la réduction du déficit budgétaire (base engagements, hors dons) à 2,4% du PIB, contre 3,3% en 2017, tandis que le déficit extérieur courant (hors dons) s'accentuerait à 4,4% du PIB, contre 3,3% en 2017; et iv) la remontée du taux de couverture extérieure de la monnaie à 64,2% contre 57,5% en 2017.
Le Comité ministériel a ratifié les comptes annuels de la Banque Centrale arrêtés au 31 décembre 2017, tels qu'approuvés par le Conseil d'Administration et certifiés par les Commissaires aux Comptes, qui se sont soldés par un résultat bénéficiaire.
Le Comité ministériel s'est penché sur la problématique du règlement de la dette publique des Etats ainsi que de celle du financement de la COSUMAF et du GABAC. Il s'est également préoccupé des difficultés particulières que connaissent les banques de la Communauté dans le traitement judiciaire de leurs contentieux et a engagé la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale à lui présenter une réflexion sur une réforme de la législation relative au recouvrement forcé et aux voies d'exécution impliquant les établissements de crédit et de microfinance.
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LANCEMENT OFFICIEL DU RECENSEMENT PHYSIQUE DES AGENTS CIVILS DE L’ETAT
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL et son collègue Monsieur MAHAMAT MOCTAR ALI Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, ont lancé officiellement le Recensement Physique des agents civils de l’Etat, le 09 mars 2018 à l’hôtel Radisson Blu.
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, souligne que les actions engagées par l’Etat à l’occurrence les opérations de 2010, 2014 et 2015, pour maitriser les effectifs et la masse salariale, n’ont pas réellement permis de parvenir à un assainissement complet et durable de la gestion administrative et salariale du personnel civil de l’Etat. A cet effet, l’effectif mandaté par la solde continue d’être en déphasage avec l’effectif réel sur le lieu de travail, et les contrôles effectués jusqu’aujourd’hui n’ont pas permis de juguler ces irrégularités qui ont un impact sérieux sur la masse salariale.
En effet, l’objectif de cette opération est de remédier à cette situation et partant nettoyer le fichier de la Solde. Cette opération débutera simultanément à Ndjamena et dans les régions le 12 mars jusqu’au 31 mars 2018.
L’enrôlement se fera avec des fiches à calque qui seront disponibles dans tous les centres de recensement et distribuées en amont de l’opération.
Quant au Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, cette opération est d’une grande importance, car le gouvernement entend sécuriser de manière durable la gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat.
Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget invite donc toutes les équipes à mettre du sérieux et de la rigueur dans l’exécution de cette opération qui déterminera l’effectif réel du personnel civil de l’Etat. Par la même occasion le Ministre exhorte tous les agents civils de l’Etat (fonctionnaires, contractuels et décisionnaires) à se faire recenser.
En termes de logistique de cette opération, il est prévu 10 équipes de huit membres pour la ville de Ndjamena, 22 équipes de neuf membres pour les régions et plus de 30 véhicules.
Relance des activités de l’Association des Sociétés d’Assurances au Tchad
Écrit par Direction de la Communication
L’Association des Sociétés d’Assurances au Tchad (ASAT) a relancé ses activités, le mercredi 14 mars 2018, par une conférence de presse conjointe de ses responsables, à la Maison des Médias du Tchad (MMT). C’est un regroupement de trois sociétés d’assurances dont la Présidence est assurée par SAAR Assurances Tchad, représentée à la cérémonie par son Directeur Général Monsieur EVARISTE FOSSO DIFFO. La vice-présidence, quant à elle, est assurée par la Star National Sa, représentée à cette cérémonie par son Directeur Général Adjoint Monsieur HASSAN RATOU.
Monsieur Emmanuel Bemba Béral, président de l’organe de gestion Carte rose du Tchad, souligne que l’ASAT a pour mission de défendre les intérêts des sociétés d’assurances au Tchad. Elle sert de courroie de transmission entre les sociétés d’assurances et leur Ministère de tutelle, notamment celui des Finances et du Budget.
Pour Emmanuel Bemba l’ASAT a vu le jour en 1991, avec deux sociétés d’assurances mais sa bonne marche n’a pas été effective ni totale
SIGNATURE D’UN ACCORD D’ANNULATION DE LA DETTE ENTRE L’ITALIE ET LE TCHAD
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a signé un accord pour l’annulation de la dette de la république du Tchad avec le Gouvernement de la République Italienne le 15 mars 2018 dans son cabinet.
L’objectif de cet accord est l’annulation de 100% du solde de la dette au 1er juin 2015 se rapportant aux contrats conclus avant le 20 juin 1999, due par le gouvernement de la République du Tchad à l’Italie par l’entremise de SACE. Il s’agit notamment de :
· 100% de toutes échéances (en principal et intérêts contractuels) dues au 1er juin 2015 et le 2eme mai 2030 inclus sur toute la dette impayée à la date de la signature du présent accord ;
· 100% des intérêts de retard sur toute la dette impayée au 31 mai 2015. Ces intérêts de retards sont calculés au taux de 6,40% p.a pour les dettes dues à la SACE.
Pour obtenir l’annulation de la dette susmentionnée le Gouvernement de la République du Tchad continue de s’engager à : respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales et s’abstenir de l’emploi de la force comme moyen de règlement de différents internationaux, poursuivre le développement durable dans le contexte d’une stratégie nationale de la réduction de la pauvreté. A cet effet, le Gouvernement de la République du Tchad s’engage à soumettre au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale Italienne, dans un délai de trois mois, à compter de la signature dudit accord, le projet pour l’allocation des ressources dégagées par l’annulation de la dette, conformément à la stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
Par ailleurs l’inobservation de ces engagements sera vérifié selon : la délibération des Organisations Internationales, de l’Union Européenne et des Institutions Financières Internationales et les rapports officiels sur le progrès de la mise en œuvre du projet.