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Actus (406)
Réunion sur l’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Écrit par Direction de la CommunicationUne réunion de présentation du guide et du chronogramme d’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu le 4 avril 2018 dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Prévision.
Présidé par Monsieur IDRISS ALI KOSSO, Coordonnateur du PAMFIP elle a vu la participation de plusieurs responsables du Ministère des Finances et du Budget.
Cette réunion intervient dans le cadre de ses objectifs d’intégration régionale, le Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) a adopté six nouvelles directives relatives à l’amélioration et à la modernisation des instruments de gestion des finances publiques au sein des six Etats-membres de la zone le 19 décembre 2011. Ces six directives sont relatives au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), au loi des finances, à la comptabilité publique, à la nomenclature budgétaire de l’État, au plan comptable de l’État et au tableau des opérations financières de l’État (TOFE).
Concernant le Tchad, le processus de transposition desdites directives est achevée depuis 2014.
Le DOB est formellement institué au Tchad par l’article 11 de la loi organique n° 004/PR/2014 du 18 février 2014 relative au loi des Finances (LOLF).
Afin d’avancer sur une nouvelle innovation, le Ministre des Finances et du Budget a souhaité répondre favorable à une demande du parlement en prenant l’engagement d’organiser un DOB avant le 30 juin 2018.
Pour assister le Ministère des finances et du budget, il est prévu l’élaboration d’un guide sur le DOB, afin d’accompagner le Gouvernement dans ce premier exercice.
Le guide fait des propositions de calendrier d’organisation du DOB, des techniques d’analyse des documents soumis au DOB ainsi que des recommandations.
Il est structuré en sept (7) parties comme suit :
· le cadre juridique national des finances publiques du Tchad ;
· les objectifs, les principes et l’état des lieux du DOB ;
· les procédures et les techniques d’analyse des documents du DOB ;
· les différentes étapes du DOB ;
· les propositions des quelques indicateurs d’évaluation du DOB ;
· la stratégie nationale d’implémentation du DOB ;
· les recommandations.
Note sur le secteur pétrolier du quatrième trimestre 2017+ annexe
Écrit par Direction de la CommunicationSession ordinaire du Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC)
Écrit par Direction de la CommunicationLe Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL et son collègue ISSA DOUBRAGNE, Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement ont pris part à la session ordinaire du Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) le 27 mars 2018 à Yaoundé au Cameroun.
Au cours de cette séance, le Comité ministériel a pris connaissance de la situation des réserves de change, de l'évolution récente de la situation macroéconomique au niveau mondial et sous-régional ainsi que des perspectives pour l'année 2018. Il a été ainsi relevé que les activités économiques se raffermiraient après une année 2017 caractérisée par un léger repli du PIB réel. En l'occurrence, il est prévu pour 2018 : i) un taux de croissance du PIB réel de 2,1% contre -0,1% en 2017 ; ii) le maintien des tensions inflationnistes sous le seuil communautaire de 1,8%, contre 0,9% un an plus tôt ; iii) la réduction du déficit budgétaire (base engagements, hors dons) à 2,4% du PIB, contre 3,3% en 2017, tandis que le déficit extérieur courant (hors dons) s'accentuerait à 4,4% du PIB, contre 3,3% en 2017; et iv) la remontée du taux de couverture extérieure de la monnaie à 64,2% contre 57,5% en 2017.
Le Comité ministériel a ratifié les comptes annuels de la Banque Centrale arrêtés au 31 décembre 2017, tels qu'approuvés par le Conseil d'Administration et certifiés par les Commissaires aux Comptes, qui se sont soldés par un résultat bénéficiaire.
Le Comité ministériel s'est penché sur la problématique du règlement de la dette publique des Etats ainsi que de celle du financement de la COSUMAF et du GABAC. Il s'est également préoccupé des difficultés particulières que connaissent les banques de la Communauté dans le traitement judiciaire de leurs contentieux et a engagé la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale à lui présenter une réflexion sur une réforme de la législation relative au recouvrement forcé et aux voies d'exécution impliquant les établissements de crédit et de microfinance.
LANCEMENT OFFICIEL DU RECENSEMENT PHYSIQUE DES AGENTS CIVILS DE L’ETAT
Écrit par Direction de la CommunicationLe Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL et son collègue Monsieur MAHAMAT MOCTAR ALI Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, ont lancé officiellement le Recensement Physique des agents civils de l’Etat, le 09 mars 2018 à l’hôtel Radisson Blu.
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, souligne que les actions engagées par l’Etat à l’occurrence les opérations de 2010, 2014 et 2015, pour maitriser les effectifs et la masse salariale, n’ont pas réellement permis de parvenir à un assainissement complet et durable de la gestion administrative et salariale du personnel civil de l’Etat. A cet effet, l’effectif mandaté par la solde continue d’être en déphasage avec l’effectif réel sur le lieu de travail, et les contrôles effectués jusqu’aujourd’hui n’ont pas permis de juguler ces irrégularités qui ont un impact sérieux sur la masse salariale.
En effet, l’objectif de cette opération est de remédier à cette situation et partant nettoyer le fichier de la Solde. Cette opération débutera simultanément à Ndjamena et dans les régions le 12 mars jusqu’au 31 mars 2018.
L’enrôlement se fera avec des fiches à calque qui seront disponibles dans tous les centres de recensement et distribuées en amont de l’opération.
Quant au Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, cette opération est d’une grande importance, car le gouvernement entend sécuriser de manière durable la gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat.
Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget invite donc toutes les équipes à mettre du sérieux et de la rigueur dans l’exécution de cette opération qui déterminera l’effectif réel du personnel civil de l’Etat. Par la même occasion le Ministre exhorte tous les agents civils de l’Etat (fonctionnaires, contractuels et décisionnaires) à se faire recenser.
En termes de logistique de cette opération, il est prévu 10 équipes de huit membres pour la ville de Ndjamena, 22 équipes de neuf membres pour les régions et plus de 30 véhicules.
Relance des activités de l’Association des Sociétés d’Assurances au Tchad
Écrit par Direction de la CommunicationL’Association des Sociétés d’Assurances au Tchad (ASAT) a relancé ses activités, le mercredi 14 mars 2018, par une conférence de presse conjointe de ses responsables, à la Maison des Médias du Tchad (MMT). C’est un regroupement de trois sociétés d’assurances dont la Présidence est assurée par SAAR Assurances Tchad, représentée à la cérémonie par son Directeur Général Monsieur EVARISTE FOSSO DIFFO. La vice-présidence, quant à elle, est assurée par la Star National Sa, représentée à cette cérémonie par son Directeur Général Adjoint Monsieur HASSAN RATOU.
Monsieur Emmanuel Bemba Béral, président de l’organe de gestion Carte rose du Tchad, souligne que l’ASAT a pour mission de défendre les intérêts des sociétés d’assurances au Tchad. Elle sert de courroie de transmission entre les sociétés d’assurances et leur Ministère de tutelle, notamment celui des Finances et du Budget.
Pour Emmanuel Bemba l’ASAT a vu le jour en 1991, avec deux sociétés d’assurances mais sa bonne marche n’a pas été effective ni totale
SIGNATURE D’UN ACCORD D’ANNULATION DE LA DETTE ENTRE L’ITALIE ET LE TCHAD
Écrit par Direction de la CommunicationLe Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a signé un accord pour l’annulation de la dette de la république du Tchad avec le Gouvernement de la République Italienne le 15 mars 2018 dans son cabinet.
L’objectif de cet accord est l’annulation de 100% du solde de la dette au 1er juin 2015 se rapportant aux contrats conclus avant le 20 juin 1999, due par le gouvernement de la République du Tchad à l’Italie par l’entremise de SACE. Il s’agit notamment de :
· 100% de toutes échéances (en principal et intérêts contractuels) dues au 1er juin 2015 et le 2eme mai 2030 inclus sur toute la dette impayée à la date de la signature du présent accord ;
· 100% des intérêts de retard sur toute la dette impayée au 31 mai 2015. Ces intérêts de retards sont calculés au taux de 6,40% p.a pour les dettes dues à la SACE.
Pour obtenir l’annulation de la dette susmentionnée le Gouvernement de la République du Tchad continue de s’engager à : respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales et s’abstenir de l’emploi de la force comme moyen de règlement de différents internationaux, poursuivre le développement durable dans le contexte d’une stratégie nationale de la réduction de la pauvreté. A cet effet, le Gouvernement de la République du Tchad s’engage à soumettre au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale Italienne, dans un délai de trois mois, à compter de la signature dudit accord, le projet pour l’allocation des ressources dégagées par l’annulation de la dette, conformément à la stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
Par ailleurs l’inobservation de ces engagements sera vérifié selon : la délibération des Organisations Internationales, de l’Union Européenne et des Institutions Financières Internationales et les rapports officiels sur le progrès de la mise en œuvre du projet.
L’Inspecteur Général des Finances Monsieur KOULAMAYE DILLAH a animé un point de presse le jeudi 15 mars 2018 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget.
Le point de presse a lieu en présence du Directeur général du Ministère Monsieur Abdoulaye Barh Bachar, du contrôleur Financier, des Inspecteurs, des Directeurs Généraux et des Conseillers du Ministre et de plusieurs autres invités de marque.
L’Inspecteur face à la presse a souligné que le numéro vert est lancé il y a de cela deux mois et cinq jours par le Ministre des Finances et du Budget lors d’une grande cérémonie dans la cour de Douane de Nguéli.
Pour rappel le numéro vert est créé par arrêté N° 052/MFB/DGM/2018 du 23 janvier 2018.
La mission du numéro vert est de recueillir, traiter et orienter aux services compétents toutes les informations portées par les citoyens concernant les cas de corruption, de concession, d’arnaque et toute autres formes d’acte d’indélicatesse commis par les agents de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions.
En terme de statistique depuis la mise en place du numéro vert le centre d’appel a enregistré 12 584 appels. Dans les premières semaines, les appels étaient juste pour des renseignements, d’encouragement et les raisons de la mise en place de ce numéro vert 700.
Après la sensibilisation, le centre d’appel a reçu les appels de dénonciations et des plaintes concernant des cas de fraude douanière, d’arnaques des agents du fisc et d’arnaques des agents de la police.
En ce qui concerne les résultats obtenus, le centre d’appel du numéro vert 700 a mené des actions satisfaisantes il s’agit entre autres de:
· la saisie d’un véhicule de marchandises non dédouanés par les éléments de la FAR sur la route de Nguéli le 22 janvier2018. Après vérification et contrôle du dossier, un redressement d’un montant total de 13 413 977 FCFA a été opéré dont une liquidation supplémentaire de 4 640 377 FCFA et les amandes pour un montant de 8 783 141 FCFA, qui ont été immédiatement mis en recouvrement et régularisés auprès du Trésor public.
· saisie d’un troupeau de bœufs comprenant 465têtes à HAM dans le Mayo-kebbi Est. Après vérification et contrôle 76 têtes n’ayant pas été acquittées de droits de douane.
A cela s ‘ajoute les actions sans effet mais persuasives suite aux appels: il s’agit de La libération des véhicules arbitrairement immobilisés par les éléments de la brigade des douanes, et plusieurs libérations des engins à deux roues saisis arbitrairement par la police dans la ville de Ndjamena.
A cet effet, il est important de souligner l’impact positif des appels sur le niveau global des recettes en comparaison avec les statistiques de la même période de l’année dernière.
En termes des sanctions, il faut noter que plusieurs mesures ont été prises à l’encontre des agents qui se sont rendus responsables d’actes indélicats, notamment:
· L’engagement des poursuites judiciaires contre des agents des impôts;
· La suspension des fonctions de plusieurs agents des douanes et des impôts;
· La révocation de plusieurs agents de la police.
En fin, il faut souligner que les actions menées à travers le numéro vert 700 sont encourageantes. Car l’aveu même des opérateurs économiques et transitaires atteste que depuis la mise en place du numéro vert 700, les arnaques et autres tracasseries douanières ont pratiquement cessé dans les différents postes de douanes.
Par ailleurs, il est souhaitable que le même état d’esprit gagne les agents des services des impôts, du Trésor, des Domaines, des marchés publics, du guichet unique, de la police, de la gendarmerie, de l’environnement, des mines, du transport et de tous les services générateurs de recettes publiques.
SENAFET 2018 au Ministère des Finances et du Budget
Écrit par Direction de la CommunicationLes femmes du Ministère des Finances et du Budget, ont célébré la Journée Internationale des Femmes à l’instar des autres femmes des départements ministériels. Cette cérémonie commémorant la journée internationale de la Femme s’est déroulée au sein du Ministère des Finances et du Budget en présence de tous les responsables dudit Ministère. Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL malgré son calendrier chargé, a tenu a assister au début de la cérémonie avant de laisser le Directeur Général du Ministère Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR coprésidé avec la Directrice Générale Adjointe du Trésor et de la Comptabilité Publique Madame TAHANI HASSAN MAHAMAT
La présidente du comité d’organisation de la SENAFET 2018 du Ministère des Finances et du Budget Madame PHILOMENE TAMTANGAR dans son mot de bienvenu a déclaré que : « le thème de cette année intitulé" paix, sécurité : condition de l’autonomisation de la femme", est un leitmotiv qui a son importance capitale pour le Ministère des Finances et du Budget ou beaucoup d’efforts restent à accomplir pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de la femme travailleuse».
Madame ajoute que « agir promptement est un acte à conserver pour maintenir l’allure de nos combats et viser l’objectif commun afin d’atteindre la victoire, car sortir de la marginalisation et des pesanteurs socioéconomiques et culturels constituent un frein réel de développement de la femme au sein du Ministère des Finances et du budget »
Quant à la présidente du point focal « GENRE » du ministère des Finances et du Budget, Madame ZENABA NGARTOLOUM, le thème actuel, de la SENAFET 2018 ne contredit pas celui de l’année passée, dans son contexte d’actualité qui était : « le respect de Droits des femmes et des filles, un défi pour l’atteinte des objectifs de Développement Durable ». L’équivoque à lever ce problème de la responsabilité de la femme et de la fille se pose avec acquitté car l’autonomisation demande à la junte féminine de fournir des efforts pour sortir de la pauvreté et surtout que les violences basées sur le genre posent des dilemmes. En effet, ceci doit être un souci pour le Ministère des Finances car depuis toujours les recommandations et les résolutions sollicitées par les femmes sont restées muettes.
Par ailleurs, il est donc nécessaire de mettre un accent particulier à la situation de la femme pour couvrir leurs besoins urgents en matière de droit pour la contribution et à l’amélioration des conditions de vies et de travail meilleurs des femmes du Ministère des Finances et du Budget.
Les femmes du Ministère des Finances et du Budget ont formulé à cette occasion quelques recommandations, il s’agit à l’endroit du gouvernement:
· La déconstruction des stéréotypes et des préjugés tout en exigeant dans un bref délai l’adoption du projet de code de personne et de la famille ;
· Renforcement de capacité des femmes pour une implication sans faille dans le processus de négociation et de conservation de la paix ;
· Création d’une radio communautaire pour promouvoir l’égalité et l’équité de genre ;
La reprise des négociations sincères avec les différentes centrales syndicales afin de permettre non seulement à nos progénitures de reprendre le chemin de l’école mais aussi la protection
Au Ministère des Finances et du Budget :
· Mettre un accent particulier sur le renforcement des capacités des femmes ;
· Promouvoir la politique genre afin d’atteindre le quota de 30% tant prôné par les plus hautes autorités ;
· Nommer selon les compétences, les femmes cadres aux postes de responsabilités ;
· Punir sévèrement les auteurs des actes barbares frustrant l’image du personnel féminin
· Créer une ligne budgétaire spéciale aux activités allouées aux femmes.
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Formation des membres des équipes de recensement physique des agents civils de l’Etat.
Écrit par Direction de la CommunicationUn atelier de formation des membres des équipes chargées de recensement physique des agents civils de l’Etat, s’est tenu, le 07 Mars 2018 à l’hôtel Radisson Blu à Ndjamena. Les travaux de cet atelier ont été présidés par le Coordonnateur du CSERAP Mr TOINAN TODJIMBAYE. A cet effet, le coordonnateur, informe les agents recenseurs que l’exercice est délicat car ce sont des fiches à calque qui seront utilisées. Autrement dit lorsqu’il y’a une erreur sur la première fiche, la même erreur se retrouvera sur les deux autres fiches et nécessite la reprise de l’opération. Ainsi le Coordonnateur invite donc les agents recenseurs à suivre avec plus d’attention les informations données afin de maitriser les étapes du processus et mieux conduire cette opération pour laquelle le gouvernement attache une grande importance. Pour le Directeur Général du Budget Dr NAIMBAYEL DJEKONDE souligne que c’est dans le souci de la maitrise de la masse salariale et de mettre à jour le fichier de la solde, que le gouvernement a jugé opportun d’organiser un recensement physique des agents civils de l’Etat (fonctionnaires, décisionnaires et contractuels) dans toute l’étendue du territoire. Pour lui, c’est dans l’optique de disposer d’un fichier unique, complet et cohérent du personnel reflétant la situation administrative et salariale réelle de tous les agents civils de l’Etat, le gouvernement a décidé de recourir à une opération de contrôle de la présence physique du personnel de l’Etat sur son lieu d’affectation. Il y a au total cent cinquante agents de recensement qui seront déployés dans toute l’étendue du territoire pour cette opération.
FORUM SUR LE ROLE DU FONDS DE LA SOLIDARITE AFRICAIN
Écrit par Direction de la CommunicationLe Président du Conseil d’Administration du Fonds de Solidarité Africain par ailleurs Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a ouvert le 06 mars 2018 à NOVOTEL la tchadienne le Forum organisé par le Fonds de Solidarité Africain.
Dans sa présentation, le Directeur de la Communication et du Marketing Monsieur VIDUR RAMDIN a précisé que le Fonds de Solidarité Africain est crée en 1976 et opérationnel en septembre 1979. C’est une institution Financière Multilatérale qui a pour mission d’œuvrer au développement économique et à la lutte contre la pauvreté dans les Etats membres, en facilitant le financement de projets d’investissement tant dans le secteur public que privé et des activités de microfinance.
Pour lui, le Fonds de Solidarité Africain cherche à promouvoir le financement des investissements publics et privés dans les Etats membres ; faciliter la mobilisation de l’épargne locale et extérieure pour le financement de l’investissement et de contribuer à la lutte contre la pauvreté en appuyant les institutions de microfinance à accéder aux financements bancaires.
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, souligne que, le FSA a pour mission de participer au développement économique de ses Etats membres en facilitant le financement des projets d’investissement initiés par le secteur privé, l’Etat et ses démembrements et la mobilisation de ressources en faveur des institutions de Microfinance.
En effet, ce sont de tels projets qui contribuent de façon efficiente au développement économique des pays membres et à la réduction de la pauvreté. A ce titre, le FSA joue un rôle de catalyseur du financement des Economies Nationales en permettant :
· Aux entreprises, notamment les PME/PMI, et les institutions de microfinance d’accéder au crédit bancaire ; et
· Aux grandes entreprises de lever des ressources sur les marchés financiers pour financer des projets d’investissement et des activités génératrices de revenus.
Le rôle crucial des entreprises dans la réduction de la pauvreté, la réalisation des objectifs de développement du millénaire et la croissance nationale est reconnu par tous. Plus particulièrement, l’importance des PME/PMI, qui constituent en moyenne 75% des entreprises nationales, est reconnue par toutes les études comme étant le moteur de la croissance dans nos pays.
Toutefois, le FSA a été créé pour mettre en adéquation les besoins de financements exprimés par les entreprises et apaiser les insuffisances relevées par les banques. C’est ainsi que le FSA dispose de plusieurs leviers qui se traduisent par ses divers instruments opérationnels, ayant pour objet de permettre cette adéquation.
Ces instruments sont, entre autres :
· La garantie financière individuelle ;
· La garantie de portefeuille ;
· Le refinancement pour la couverture totale ou partielle des échéances bancaires ;
· La ligne de refinancement dédiée aux banques et établissements financiers, et
· L’arrangement de financement.
En effet, les outils opérationnels du FSA cadrent bien avec les grands défis du Plan National de développement du Tchad (PND 2017-2021). Pour cela, le FSA compte œuvrer pour l’atteinte de ces défis notamment pour les secteurs clés identifiés en tant qu’opportunités d’investissement que sont :
· L’agro-industrie ;
· Le tourisme ; et
· L’industrie.
Enfin, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, entend suivre avec attention les conclusions des travaux afin qu’il puisse assurer les diligences qui l’incomberont en tant que président du conseil d’administration du FSA pour le Tchad.
Quant au Président de CCIAMA Monsieur AMIR ADOUDOU ARTINE, la charge confiée au Tchad est pour les, opérateurs économiques, une véritable aubaine, six mois après la tenue du PND. En effet , depuis septembre 2017, les échanges ont été multipliés avec les investisseurs potentiels publics et privés auxquels un large éventail de projet a été présenté.
La présentation des mécanismes d’intervention du Fonds de Solidarité Africain au quel ce forum permet d’espérer briser rapidement le plafond de verre qui surplombe la mise en œuvre des projets.
En toile de fond demeurait, cependant, une problématique persistante, récurrente et handicapant la concrétisation des pourparlers entamés et en cours. Il s’agit de la garantie.
Aujourd’hui une piste pour aller de l’avant à condition que les parties fournissent les efforts nécessaires pour lever les points d’achoppement afin que les contraintes et leurs critères puissent s’ajuster dans l’intérêt commun de la mise en œuvre des projets de diverses envergures.
AMIR ADOUDOU ARTINE appelle aux autorités d’accorder une attention particulière à ce partenaire clé et aux solutions à présenter. Il exhorte le public à accélérer ce processus en opérationnalisant les dispositifs adéquats pour absorber cette assistance que propose le FSA.
Enfin le Président du CCIAMA formule le vœu le plus cher que cette année soit effectivement mise à profit pour augmenter le portefeuille d’action du FSA au Tchad.
COMMUNIQUE OFFICIEL CONJOINT DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL ET DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET Le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et du Dialogue Social portent à la connaissance des agents civils de l’Etat qu’ils organisent du 12 au 31 mars 2018, un recensement physique des agents civils de l’Etat sur l’ensemble du territoire. Ce recensement concerne tous les agents civils de l’Etat, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou décisionnaires. Les agents doivent se faire recenser quelle que soit leur position administrative : en activité, en congé, malade, en détachement ou mise en disponibilité… Les agents sont tenus de se présenter à l’équipe de recensement de leur Ministère ou de leur localité, munis de pièces suivantes : la carte d’identité nationale ou passeport; l’acte d’engagement (arrêté d’intégration, contrat, décret de nomination); les décrets de titularisation, de confirmation; le dernier arrêté d’avancement, d’affectation, de reclassement, de détachement, de mise en disponibilité ou de mise à disposition. Pour les agents qui sont en congé, malades ou absents pour des raisons de service (mission, stage…) ils doivent transmettre à l’équipe de recensement les documents administratifs qui justifient leur situation. En cas de non présentation devant l’équipe du recensement, le salaire de l’agent ne sera pas mandaté.
SICPA MATERIALISE LE MARQUAGE FISCAL AU TCHAD
Écrit par Direction de la CommunicationDu 19 au 23 février se sont déroulées les visites techniques des sites industriels qui accueilleront le marquage fiscal pendant l’été.
Les rencontres entre le Ministère des Finances et du Budget, représenté par le rapporteur du Comité Opérationnel, Inspecteur Principal des Douanes, M. Akouya Tchalet, les industriels et le fournisseur du marquage fiscal, la société SICPA, ont été cordiales et très constructives.
L’intérêt affiché par les industriels pour la lutte contre le marché illicite a permis de progresser dans les travaux selon les délais prévus.
Une première réunion du Comité Opérationnel pour la mise en place du mécanisme du Marquage Fiscal au Tchad s’est également tenue le 22 février.