Actus (398)
L’Inspecteur Général des Finances Monsieur KOULAMAYE DILLAH a animé un point de presse le jeudi 15 mars 2018 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget.
Le point de presse a lieu en présence du Directeur général du Ministère Monsieur Abdoulaye Barh Bachar, du contrôleur Financier, des Inspecteurs, des Directeurs Généraux et des Conseillers du Ministre et de plusieurs autres invités de marque.
L’Inspecteur face à la presse a souligné que le numéro vert est lancé il y a de cela deux mois et cinq jours par le Ministre des Finances et du Budget lors d’une grande cérémonie dans la cour de Douane de Nguéli.
Pour rappel le numéro vert est créé par arrêté N° 052/MFB/DGM/2018 du 23 janvier 2018.
La mission du numéro vert est de recueillir, traiter et orienter aux services compétents toutes les informations portées par les citoyens concernant les cas de corruption, de concession, d’arnaque et toute autres formes d’acte d’indélicatesse commis par les agents de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions.
En terme de statistique depuis la mise en place du numéro vert le centre d’appel a enregistré 12 584 appels. Dans les premières semaines, les appels étaient juste pour des renseignements, d’encouragement et les raisons de la mise en place de ce numéro vert 700.
Après la sensibilisation, le centre d’appel a reçu les appels de dénonciations et des plaintes concernant des cas de fraude douanière, d’arnaques des agents du fisc et d’arnaques des agents de la police.
En ce qui concerne les résultats obtenus, le centre d’appel du numéro vert 700 a mené des actions satisfaisantes il s’agit entre autres de:
· la saisie d’un véhicule de marchandises non dédouanés par les éléments de la FAR sur la route de Nguéli le 22 janvier2018. Après vérification et contrôle du dossier, un redressement d’un montant total de 13 413 977 FCFA a été opéré dont une liquidation supplémentaire de 4 640 377 FCFA et les amandes pour un montant de 8 783 141 FCFA, qui ont été immédiatement mis en recouvrement et régularisés auprès du Trésor public.
· saisie d’un troupeau de bœufs comprenant 465têtes à HAM dans le Mayo-kebbi Est. Après vérification et contrôle 76 têtes n’ayant pas été acquittées de droits de douane.
A cela s ‘ajoute les actions sans effet mais persuasives suite aux appels: il s’agit de La libération des véhicules arbitrairement immobilisés par les éléments de la brigade des douanes, et plusieurs libérations des engins à deux roues saisis arbitrairement par la police dans la ville de Ndjamena.
A cet effet, il est important de souligner l’impact positif des appels sur le niveau global des recettes en comparaison avec les statistiques de la même période de l’année dernière.
En termes des sanctions, il faut noter que plusieurs mesures ont été prises à l’encontre des agents qui se sont rendus responsables d’actes indélicats, notamment:
· L’engagement des poursuites judiciaires contre des agents des impôts;
· La suspension des fonctions de plusieurs agents des douanes et des impôts;
· La révocation de plusieurs agents de la police.
En fin, il faut souligner que les actions menées à travers le numéro vert 700 sont encourageantes. Car l’aveu même des opérateurs économiques et transitaires atteste que depuis la mise en place du numéro vert 700, les arnaques et autres tracasseries douanières ont pratiquement cessé dans les différents postes de douanes.
Par ailleurs, il est souhaitable que le même état d’esprit gagne les agents des services des impôts, du Trésor, des Domaines, des marchés publics, du guichet unique, de la police, de la gendarmerie, de l’environnement, des mines, du transport et de tous les services générateurs de recettes publiques.
SENAFET 2018 au Ministère des Finances et du Budget
Écrit par Direction de la Communication
Les femmes du Ministère des Finances et du Budget, ont célébré la Journée Internationale des Femmes à l’instar des autres femmes des départements ministériels. Cette cérémonie commémorant la journée internationale de la Femme s’est déroulée au sein du Ministère des Finances et du Budget en présence de tous les responsables dudit Ministère. Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL malgré son calendrier chargé, a tenu a assister au début de la cérémonie avant de laisser le Directeur Général du Ministère Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR coprésidé avec la Directrice Générale Adjointe du Trésor et de la Comptabilité Publique Madame TAHANI HASSAN MAHAMAT
La présidente du comité d’organisation de la SENAFET 2018 du Ministère des Finances et du Budget Madame PHILOMENE TAMTANGAR dans son mot de bienvenu a déclaré que : « le thème de cette année intitulé" paix, sécurité : condition de l’autonomisation de la femme", est un leitmotiv qui a son importance capitale pour le Ministère des Finances et du Budget ou beaucoup d’efforts restent à accomplir pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de la femme travailleuse».
Madame ajoute que « agir promptement est un acte à conserver pour maintenir l’allure de nos combats et viser l’objectif commun afin d’atteindre la victoire, car sortir de la marginalisation et des pesanteurs socioéconomiques et culturels constituent un frein réel de développement de la femme au sein du Ministère des Finances et du budget »
Quant à la présidente du point focal « GENRE » du ministère des Finances et du Budget, Madame ZENABA NGARTOLOUM, le thème actuel, de la SENAFET 2018 ne contredit pas celui de l’année passée, dans son contexte d’actualité qui était : « le respect de Droits des femmes et des filles, un défi pour l’atteinte des objectifs de Développement Durable ». L’équivoque à lever ce problème de la responsabilité de la femme et de la fille se pose avec acquitté car l’autonomisation demande à la junte féminine de fournir des efforts pour sortir de la pauvreté et surtout que les violences basées sur le genre posent des dilemmes. En effet, ceci doit être un souci pour le Ministère des Finances car depuis toujours les recommandations et les résolutions sollicitées par les femmes sont restées muettes.
Par ailleurs, il est donc nécessaire de mettre un accent particulier à la situation de la femme pour couvrir leurs besoins urgents en matière de droit pour la contribution et à l’amélioration des conditions de vies et de travail meilleurs des femmes du Ministère des Finances et du Budget.
Les femmes du Ministère des Finances et du Budget ont formulé à cette occasion quelques recommandations, il s’agit à l’endroit du gouvernement:
· La déconstruction des stéréotypes et des préjugés tout en exigeant dans un bref délai l’adoption du projet de code de personne et de la famille ;
· Renforcement de capacité des femmes pour une implication sans faille dans le processus de négociation et de conservation de la paix ;
· Création d’une radio communautaire pour promouvoir l’égalité et l’équité de genre ;
La reprise des négociations sincères avec les différentes centrales syndicales afin de permettre non seulement à nos progénitures de reprendre le chemin de l’école mais aussi la protection
Au Ministère des Finances et du Budget :
· Mettre un accent particulier sur le renforcement des capacités des femmes ;
· Promouvoir la politique genre afin d’atteindre le quota de 30% tant prôné par les plus hautes autorités ;
· Nommer selon les compétences, les femmes cadres aux postes de responsabilités ;
· Punir sévèrement les auteurs des actes barbares frustrant l’image du personnel féminin
· Créer une ligne budgétaire spéciale aux activités allouées aux femmes.
Formation des membres des équipes de recensement physique des agents civils de l’Etat.
Écrit par Direction de la Communication
Un atelier de formation des membres des équipes chargées de recensement physique des agents civils de l’Etat, s’est tenu, le 07 Mars 2018 à l’hôtel Radisson Blu à Ndjamena. Les travaux de cet atelier ont été présidés par le Coordonnateur du CSERAP Mr TOINAN TODJIMBAYE. A cet effet, le coordonnateur, informe les agents recenseurs que l’exercice est délicat car ce sont des fiches à calque qui seront utilisées. Autrement dit lorsqu’il y’a une erreur sur la première fiche, la même erreur se retrouvera sur les deux autres fiches et nécessite la reprise de l’opération. Ainsi le Coordonnateur invite donc les agents recenseurs à suivre avec plus d’attention les informations données afin de maitriser les étapes du processus et mieux conduire cette opération pour laquelle le gouvernement attache une grande importance. Pour le Directeur Général du Budget Dr NAIMBAYEL DJEKONDE souligne que c’est dans le souci de la maitrise de la masse salariale et de mettre à jour le fichier de la solde, que le gouvernement a jugé opportun d’organiser un recensement physique des agents civils de l’Etat (fonctionnaires, décisionnaires et contractuels) dans toute l’étendue du territoire. Pour lui, c’est dans l’optique de disposer d’un fichier unique, complet et cohérent du personnel reflétant la situation administrative et salariale réelle de tous les agents civils de l’Etat, le gouvernement a décidé de recourir à une opération de contrôle de la présence physique du personnel de l’Etat sur son lieu d’affectation. Il y a au total cent cinquante agents de recensement qui seront déployés dans toute l’étendue du territoire pour cette opération.
FORUM SUR LE ROLE DU FONDS DE LA SOLIDARITE AFRICAIN
Écrit par Direction de la Communication
Le Président du Conseil d’Administration du Fonds de Solidarité Africain par ailleurs Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a ouvert le 06 mars 2018 à NOVOTEL la tchadienne le Forum organisé par le Fonds de Solidarité Africain.
Dans sa présentation, le Directeur de la Communication et du Marketing Monsieur VIDUR RAMDIN a précisé que le Fonds de Solidarité Africain est crée en 1976 et opérationnel en septembre 1979. C’est une institution Financière Multilatérale qui a pour mission d’œuvrer au développement économique et à la lutte contre la pauvreté dans les Etats membres, en facilitant le financement de projets d’investissement tant dans le secteur public que privé et des activités de microfinance.
Pour lui, le Fonds de Solidarité Africain cherche à promouvoir le financement des investissements publics et privés dans les Etats membres ; faciliter la mobilisation de l’épargne locale et extérieure pour le financement de l’investissement et de contribuer à la lutte contre la pauvreté en appuyant les institutions de microfinance à accéder aux financements bancaires.
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, souligne que, le FSA a pour mission de participer au développement économique de ses Etats membres en facilitant le financement des projets d’investissement initiés par le secteur privé, l’Etat et ses démembrements et la mobilisation de ressources en faveur des institutions de Microfinance.
En effet, ce sont de tels projets qui contribuent de façon efficiente au développement économique des pays membres et à la réduction de la pauvreté. A ce titre, le FSA joue un rôle de catalyseur du financement des Economies Nationales en permettant :
· Aux entreprises, notamment les PME/PMI, et les institutions de microfinance d’accéder au crédit bancaire ; et
· Aux grandes entreprises de lever des ressources sur les marchés financiers pour financer des projets d’investissement et des activités génératrices de revenus.
Le rôle crucial des entreprises dans la réduction de la pauvreté, la réalisation des objectifs de développement du millénaire et la croissance nationale est reconnu par tous. Plus particulièrement, l’importance des PME/PMI, qui constituent en moyenne 75% des entreprises nationales, est reconnue par toutes les études comme étant le moteur de la croissance dans nos pays.
Toutefois, le FSA a été créé pour mettre en adéquation les besoins de financements exprimés par les entreprises et apaiser les insuffisances relevées par les banques. C’est ainsi que le FSA dispose de plusieurs leviers qui se traduisent par ses divers instruments opérationnels, ayant pour objet de permettre cette adéquation.
Ces instruments sont, entre autres :
· La garantie financière individuelle ;
· La garantie de portefeuille ;
· Le refinancement pour la couverture totale ou partielle des échéances bancaires ;
· La ligne de refinancement dédiée aux banques et établissements financiers, et
· L’arrangement de financement.
En effet, les outils opérationnels du FSA cadrent bien avec les grands défis du Plan National de développement du Tchad (PND 2017-2021). Pour cela, le FSA compte œuvrer pour l’atteinte de ces défis notamment pour les secteurs clés identifiés en tant qu’opportunités d’investissement que sont :
· L’agro-industrie ;
· Le tourisme ; et
· L’industrie.
Enfin, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, entend suivre avec attention les conclusions des travaux afin qu’il puisse assurer les diligences qui l’incomberont en tant que président du conseil d’administration du FSA pour le Tchad.
Quant au Président de CCIAMA Monsieur AMIR ADOUDOU ARTINE, la charge confiée au Tchad est pour les, opérateurs économiques, une véritable aubaine, six mois après la tenue du PND. En effet , depuis septembre 2017, les échanges ont été multipliés avec les investisseurs potentiels publics et privés auxquels un large éventail de projet a été présenté.
La présentation des mécanismes d’intervention du Fonds de Solidarité Africain au quel ce forum permet d’espérer briser rapidement le plafond de verre qui surplombe la mise en œuvre des projets.
En toile de fond demeurait, cependant, une problématique persistante, récurrente et handicapant la concrétisation des pourparlers entamés et en cours. Il s’agit de la garantie.
Aujourd’hui une piste pour aller de l’avant à condition que les parties fournissent les efforts nécessaires pour lever les points d’achoppement afin que les contraintes et leurs critères puissent s’ajuster dans l’intérêt commun de la mise en œuvre des projets de diverses envergures.
AMIR ADOUDOU ARTINE appelle aux autorités d’accorder une attention particulière à ce partenaire clé et aux solutions à présenter. Il exhorte le public à accélérer ce processus en opérationnalisant les dispositifs adéquats pour absorber cette assistance que propose le FSA.
Enfin le Président du CCIAMA formule le vœu le plus cher que cette année soit effectivement mise à profit pour augmenter le portefeuille d’action du FSA au Tchad.
COMMUNIQUE OFFICIEL CONJOINT DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL ET DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET Le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et du Dialogue Social portent à la connaissance des agents civils de l’Etat qu’ils organisent du 12 au 31 mars 2018, un recensement physique des agents civils de l’Etat sur l’ensemble du territoire. Ce recensement concerne tous les agents civils de l’Etat, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou décisionnaires. Les agents doivent se faire recenser quelle que soit leur position administrative : en activité, en congé, malade, en détachement ou mise en disponibilité… Les agents sont tenus de se présenter à l’équipe de recensement de leur Ministère ou de leur localité, munis de pièces suivantes : la carte d’identité nationale ou passeport; l’acte d’engagement (arrêté d’intégration, contrat, décret de nomination); les décrets de titularisation, de confirmation; le dernier arrêté d’avancement, d’affectation, de reclassement, de détachement, de mise en disponibilité ou de mise à disposition. Pour les agents qui sont en congé, malades ou absents pour des raisons de service (mission, stage…) ils doivent transmettre à l’équipe de recensement les documents administratifs qui justifient leur situation. En cas de non présentation devant l’équipe du recensement, le salaire de l’agent ne sera pas mandaté.
SICPA MATERIALISE LE MARQUAGE FISCAL AU TCHAD
Écrit par Direction de la Communication
Du 19 au 23 février se sont déroulées les visites techniques des sites industriels qui accueilleront le marquage fiscal pendant l’été.
Les rencontres entre le Ministère des Finances et du Budget, représenté par le rapporteur du Comité Opérationnel, Inspecteur Principal des Douanes, M. Akouya Tchalet, les industriels et le fournisseur du marquage fiscal, la société SICPA, ont été cordiales et très constructives.
L’intérêt affiché par les industriels pour la lutte contre le marché illicite a permis de progresser dans les travaux selon les délais prévus.
Une première réunion du Comité Opérationnel pour la mise en place du mécanisme du Marquage Fiscal au Tchad s’est également tenue le 22 février.
BANCARISATION DES RECETTES DE L’ETAT
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministère des Finances et du Budget a organisé une formation des agents des banques sur la convention de domiciliation du paiement des recettes des Douanes, des Impôts, des Domaines et des recettes administratives le 27 février 2018 au CEFOD.
C’est le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR qui a ouvert les travaux.
Dans son mot de circonstance, le Directeur Général du Ministère a rappelé que depuis 2012, dans le souci de sécuriser les recettes douanières, le Ministère des Finances et du Budget avait décidé de les bancariser. Cette action qui consiste à éviter la déperdition voire la dilapidation des recettes de l’Etat a porté du fruit malgré les difficultés d’ordre comptable à régler pour harmoniser les écritures entre les Régies et la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité Publique.
Pour le Directeur Général, la politique de la modernisation des finances publiques tant prônée par les hautes autorités de la République, nécessite des innovations allant dans le sens de garantir et de booster les recettes
de l’Etat en vue de faire face aux besoins croissants de la satisfaction de l’intérêt général. Ces exigences rentrent aussi dans le cadre des relations entre notre pays et les partenaires techniques et financiers.
L’élargissement de la bancarisation des recettes des Impôts des Domaines et des Recettes Administratives contribuera sans nul doute à rehausser le niveau de recouvrement des recettes puisque les encaissements seront bien canalisés et sécurisés par les banques. Ces dernières sont dans l’obligation de niveler suivant les délais retenus dans les conventions signées entre le Ministère des Finances et les Banques et peuvent s’organiser en réseau et sont tenus de tenir une comptabilité pour bien retracer les opérations d’écriture et de collecter les pièces justificatives y afférente. La signature de ces conventions ouvre une nouvelle aire dans la sécurisation des recettes de l’Etat.
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR exhorte les participants à bien vouloir suivre avec beaucoup d’attention ces opérations afin d’éviter des surprises désagréables qui peuvent être causées par des personnes indélicates ou véreuses. Cette action va permettre indéniablement à l’amélioration du recouvrement des recettes de l’Etat a-t-il conclut.
Dans son mot de clôture, le Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances Monsieur DJIMASBAYE NANG-WOGNA a souligné qu’à la fin de cette formation, les participants seront ainsi capables de vérifier les titres de perception émanant des services liquidateurs et de bien remplir les bordereaux de versement que vous aurez à délivrer aux contribuables. La recherche de la performance, de la maitrise et de la mobilisation des recettes exige du Ministère des Finances et du Budget la mise en place d’un dispositif de recouvrement des recettes plus rapide, plus fiable, plus transparente et conforme aux exigences Sous- Régionales et Internationales.
Pour les participants, cette formation arrive à point nommé, car elle leur permet de bien vérifier les titres de perceptions émanant des services liquidateurs et de bien remplir les bordereaux de versements qu’ils auront à délivrer aux contribuables.
Le Tchad obtient le rééchelonnement de sa dette avec Glencore
Écrit par Direction de la Communication
Par un communiqué officiel que le ministre des finances et du budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a annoncé le mercredi 21 février 2018, qu’après des rudes et longues discussions, l’équipe de négociation du Tchad est parvenue à un accord avec la société Glencore, pour la restructuration de sa dette commerciale.
Cet accord d’une maturité maximum de 12 ans, d’un taux d’intérêt de LIBOR plus 3 % et d’un différé de deux ans en principal et en intérêt, répond pleinement aux paramètres du programme avec le Fonds Monétaire International et ouvre la voie à la conclusion de la 1ère revue du programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) conclu le 30 juin 2017.
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL souligne que cet accord sauve définitivement l’équilibre et les hypothèses sur lesquels repose la loi des finances initiale 2018.
En se réjouissant de l’aboutissement de cet accord,
Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL signale que ces conditions sont en parfaite conformité avec les paramètres du programme conclu avec le FMI, dont le décaissement au titre de la FEC est attendu.
Le Chef du Département des finances a dans son communiqué exprimé, au nom de l’équipe de négociation, toute sa reconnaissance aux hautes autorités de la République pour leurs interventions décisives dans le pilotage de ce processus.
Le Ministre décerne une mention spéciale de félicitation à l’équipe technique tchadienne de négociations pour son engagement et effort sans faille durant ces 10 derniers mois de négociations.
JOURNEE D’INFORMATION ET D’ECHANGES SUR LA STRATEGIE GLOBALE DE MAITRISE DE LA MASSE SALARIALE ET DE PRESERVATION DES DROITS DES AGENTS PUBLICS
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présidé les travaux de la Journée d’information et d’échanges sur la stratégie globale de maitrise de la masse salariale et de préservation des droits des agents publics, le mardi 27 Février 2018 à l’Hôtel Radisson Blu.
Pour faire face à la situation économique grave que vit le Tchad, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de voies et moyens pour juguler cette crise. Ainsi cette journée d’échange qui a réuni tous les acteurs sociaux s’inscrit dans cette logique de mettre un terme à la crise.
Plusieurs thématiques ont fait l’objet d’échanges entre les participants et les intervenants, il s’agit de :
· recensement biométrique des agents de l’Etat et installation des terminaux ;
· recensement physique des agents civils de l’Etat ;
· assainissement du fichier de la Solde ;
· économie attendue des réformes institutionnelles ;
· refonte et harmonisation du régime de rémunérations des agents de l’Etat (régime indemnitaire, de primes et de grilles salariales).
L’objectif principal est de mettre en place un système fiable, sécurisé, permanent, automatisé de contrôle biométrique de la présence effective du personnel de l’État dans leur lieu de travail aux fins d’assurer une meilleure efficacité des dépenses de salaire.
Dans le même sens, le recensement physique des agents civils de l’Etat permettra de disposer d’un fichier unique, complet et cohérent du personnel civil de l’Etat reflétant la situation administrative et salariale. Ce qui permettrait au Gouvernement d’assurer la maîtrise parfaite de l’effectif et de la masse salariale.
C’est ainsi que, la Direction de la Solde s’est attelée à mettre en place en urgence, une stratégie dont l’objectif est d’assainir le fichier avec pour corollaire, la maitrise de l’effectif des agents de l’Etat ainsi que la masse salariale.
S’agissant de l’économie attendue des réformes institutionnelles, les mesures suivantes seront mises en œuvre avec des effets bénéfiques sur le budget :
· création de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF);
· fixation d’un cadre pérenne pour la Structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres;
COMMUNIQUE OFFICIEL DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministère des Finances et du Budget porte à l'attention de l'opinion nationale et internationale que l'Équipe de négociation du Tchad est parvenue, après d'âpres et longues discussions, à un accord avec la Société GLENCORE, en vue de la restructuration de sa dette commerciale avec GLENCORE. Un protocole d'accord a été signé à cet effet ce mercredi 21 février 2018 à Paris, en France, entre les deux équipes de négociations.
Il est opportun de rappeler que l'aboutissement de ces négociations difficiles est à mettre incontestablement au crédit des efforts diplomatiques du Président de la République qui a usé de toute son influence auprès d'institutions et des pays amis pour faire accepter les termes de cet accord de rééchelonnement de la dette GLENCORE qui devenait insupportable pour nos finances déjà affectées par une grave crise économique.
Aussi, le Ministère en charge des Finances exprime, au nom de l'Équipe de négociation, toute sa reconnaissance au Président de la République pour ses interventions décisives dans le pilotage de ce processus.
Le Ministère des Finances adresse également ses remerciements au Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour sa constance et sa perspicacité dans la mise en œuvre des pertinentes orientations du Chef de l'Etat.
Le Ministère des Finances félicite l'équipe technique Tchadienne et ses Conseils pour leur abnégation, et remercie par la même occasion les partenaires, en particulier le FMI et la France, pour leur soutien précieux dans la conduite des discussions.
En effet, cet accord de restructuration globale permet de garantir la soutenabilité de notre dette extérieure et d'assurer le financement de notre Programme triennal avec le FMI. En outre, ledit accord sauve définitivement l'équilibre et les hypothèses sur lesquels repose la Loi des finances de l'exercice 2018.
Concrètement, cet accord offre au Tchad deux ans de grâce dans le remboursement de la dette; il allonge la maturité du prêt jusqu'à 12 ans; il révise à la baisse le taux d'intérêt et donc la valeur actuelle nette de ladite dette ; enfin, il sanctuarise l'approvisionnement en brut de la Raffinerie de N'Djamena.
Il est à signaler par ailleurs que les conditions de cet accord sont en parfaite conformité avec les paramètres du Programme conclu avec le FMI dont le décaissement au titre de la Facilité Élargie de Crédit est attendu.
Toutefois, il conviendrait de préciser que si cet accord est incontestablement une bonne nouvelle dont il faut se réjouir, il est à noter néanmoins que les recettes attendues avec cette restructuration sont déjà prises en compte dans la loi des finances 2018
Par conséquent. le Ministère des Finances poursuivra l'exécution du budget 2018 sur les bases fixées par la Représentation Nationale le 28 décembre 2017.
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LETTRE D’ORIENTATION DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Le premier séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination des services du Ministère des Finances et du Budget s’est tenu du 9 au 10 février 2018. Ce séminaire, le premier du genre, est une importante innovation dans le contexte économique et financier actuel où une meilleure gestion des finances publiques est un enjeu crucial. Pendant deux jours, toutes les thématiques ont été abordées.
Il s’agit de l’évolution des finances publiques depuis l’exploitation du pétrole, de la coopération avec nos Partenaires Techniques et Financiers, des stratégies de mobilisation et de la sécurisation des recettes, de l’amélioration de la gestion et des dépenses, des contrôles qui incombent à l’Inspection Générale des Finances, de la modernisation de la gestion des finances publiques par l’informatisation, et des dysfonctionnements administratifs qui entravent la bonne marche des activités de notre département.
Les différents responsables du Ministère, Directeur Général du Ministère, Inspecteur Général, Contrôleur Financier, Directeurs Généraux, Directeurs, ont tour à tour présenté, chacun en ce qui le concerne, l’état des lieux des réformes entreprises ainsi que les principales innovations envisagées pour l’année 2018.
A l’issue des deux journées marquées par la présentation des problématiques diverses et des discussions fructueuses, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL a rédigé une Lettre d’orientation à l’endroit de ses collaborateurs, des hauts responsables à l’ensemble des agents.
Cette lettre a pour objet de donner les grandes lignes directrices qui doivent guider le fonctionnement du Ministère et la gestion des finances publiques au courant de l’année 2018.
Elle tient compte des discussions et des recommandations des participants ainsi que du plan d’action du Ministère. Quatre principaux objectifs stratégiques et opérationnels en ressortent. Il s’agit de l’amélioration du fonctionnement du Ministère, de la mise en œuvre des stratégies de mobilisation et de la sécurisation des recettes, de l’amélioration de la gestion des dépenses et de l’inspection, et enfin de l’informatisation du ministère.
S’agissant de l’organisation et du fonctionnement du ministère, le ministre a insisté sur le respect des horaires de travail, le respect de la hiérarchie, l’amélioration du fonctionnement des services déconcentrés, le renforcement de la formation des cadres ainsi que la dissémination des textes et lois relatifs aux finances publiques.
En ce qui concerne la mobilisation et la sécurisation des recettes, l’accent est mis sur l’élargissement de l’assiette de l’Impôt Général Libératoire (IGL), la bancarisation des recettes, le suivi et le contrôle des exonérations fiscales et douanières, le recensement de la matière foncière et domaniale imposable dans la ville de N’Djamena et les autres grandes villes.
En troisième lieu, le Ministre a tenu à adresser l’épineux problème des Dépenses Avant Ordonnancement (DAO) dès 2018, à introduire pour la toute première fois la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En outre, toujours dans le sens d’améliorer la gestion des dépenses, il a insisté sur l’opérationnalisation des achats groupés, sur la mise en place des plans d’engagement et de trésorerie et sur le renforcement du contrôle par l’Inspection Générale.
Enfin, l’informatisation du ministère a constitué le dernier point de sa lettre. En tant qu’un outil transversal, l’informatique devrait améliorer la gestion des finances. En 2018, le déploiement de SIGTAS, la migration de SYDONIA et la révision du CID constituent les principales priorités en matière d’informatisation. En outre, la maintenance et la formation des acteurs est un point important.
L’analyse de la lettre d’orientation du Ministre montre effectivement que les actions du Ministère doivent former un tout cohérent car elles sont interdépendantes. Par exemple, sans informatisation, il serait difficile de sécuriser les recettes et les dépenses ; sans la présence des cadres à leur lieu de travail, il y aurait un ralentissement de l’ensemble des activités ; et sans contrôle adéquat, de nombreuses dépenses publiques pourraient être vaines.
C’est la raison pour laquelle le Ministre nous invite à la collaboration, à travailler tous ensemble pour le bien commun.
DEBUT DES ACTIVITES DE PREPARATION DU BUDGET 2019
Écrit par Direction de la Communication
Les travaux de cadrage macroéconomique et budgétaire ont débuté le lundi 12 février 2018 dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Prévision (DEP). Faut-il le rappeler, ces travaux marquent le début de la préparation du budget de l’année 2019 et constituent la deuxième étape dans le calendrier budgétaire. Ils sont précédés de la phase de collecte des données.
Les travaux dureront un mois et demi et seront sanctionnés à la fin par la rédaction de deux documents à savoir le Rapport Technique de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire et une note synthétique de cadrage macroéconomique, qui serviront de fondement d’une part pour la lettre circulaire du Premier Ministre fixant les plafonds des enveloppes budgétaires par département ministériel/institution et d’autre part pour la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). De façon concrète, ces travaux de cadrage consistent à formuler des hypothèses de prévision macroéconomique et à l’élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT).
Il s’agit d’actualiser les données de prévision de l’année 2017 par les réalisations au 31 décembre 2017. Ces données concernent entre autres l’exécution budgétaire, la situation monétaire, le commerce extérieur, les prix internationaux (pétrole, coton, taux de change, etc.) et les secteurs de production (agriculture, extraction pétrolière, industrie, télécommunications, autres services, etc.). Les hypothèses de prévision se font sur la base des analyses conjoncturelles et des perspectives d’évolution des différents secteurs.
ATELIER DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’ÉTUDE « IMPACT DE LA BAISSE DES PRIX DU PETROLE SUR LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT AU TCHAD »
Écrit par Direction de la Communication
Du 18 au 29 janvier 2018, 27 cadres provenant de la Direction Générale du Budget, de la Direction Générale des Etudes et Plan, de la Direction Générale de l’Economie et de l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques, ont participé à un atelier de travail au centre de formation de Mara. Cet atelier, financé par l’Unicef, intervient dans le cadre de l’étude de l’impact de la baisse des prix du pétrole sur le bien-être de l’enfant au Tchad ».Cette étude se justifie par la nécessité de disposer des évidences empiriques sur l’impact de la baisse des prix du pétrole sur les dépenses sociales. Cela permettrait de déboucher sur des recommandations en vue de préserver les dépenses budgétaires de l’Etat destinées aux secteurs sociaux notamment à l’éducation et à la santé. En outre, le second objectif de cet atelier était de renforcer les capacités des cadres nationaux afin qu’ils puissent s’approprier des outils d’analyse d’impact notamment les Modèles d’Equilibre Général Calculable (MEGC). Les travaux devront se poursuivre au cours du mois de mars par la tenue d’un deuxième atelier.
L’Inspection Générale des Finances et la Force d’Appui aux Régies démasquent des falsifications des IGL à l’hôtel N° 2 des impôts
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de l’opération « zéro déperdition » un citoyen a alerté le centre d’appel au numéro 700 pour dénoncer la falsification d’un document de l’impôt général libératoire (IGL) à l’Hôtel No2 des impôts au quartier Hillé-Leclerc dans le quatrième arrondissement. Une équipe de l’Inspection Générale des Finances du MFB à sa tête l’inspecteur CHERIF MAHAMAT
MOUSTAPHA, le Coordonnateur de la Force d’Appui aux Régies, le Lieutenant-Colonel OUSMANE ADAM DICKI et l’Inspecteur DAYANG MENWA ENOCK ont fait une décente au sein de l’Hôtel des impôts N°2.
Pour l’inspecteur CHERIF MAHAMAT MOUSTAPHA, sur deux quittance l’agent des impôts au lieu de verser une somme de 265 860 FCFA de l’IGL au trésor public, il n’a fait que verser 65 860 FCFA. Pour le second quittance sur les 175 000FCFA de l’IGL, 75 000FCFA seulement ont été versé pour le compte du trésor public et dans ces deux opérations l’Etat a perdu plus de 300 000FCFA.
Face à cette situation, l’enquête suit son cours. A cet effet, l’inspection générale des finances du MFB met en garde tous les agents de l’Etat qui vivent dans le faux et font usage de faux documents, car l’opération lancé depuis le 04 Janvier 2018 appuyée par la force d’appui aux régies traquera tous les agents indélicats.